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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 06 2015 deveco convention de partenariat triennale entre la can et l association calyxis versement de la participation 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 06 2015 deveco convention de partenariat triennale entre la can et l association calyxis versement de la participation 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 mai 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er juin 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'ASSOCIATION CALYXIS - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2015
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Sophia MARC, Marie-Christelle BOUCHERY à Gérard GIBAULT, Dany BREMAUD à Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Brigitte COMPETISSA à Elisabeth MAILLARD, Alain GRIPPON à Yamina BOUDAHMANI, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Simon LAPLACE, Alain PIVETEAU à Bruno JUGE, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Fabien SAFANJON
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C35-06-2015-DE
Date de télétransmission : 05/06/2015
Date de réception préfecture : 05/06/2015 C- 35-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER JUIN 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'ASSOCIATION CALYXIS - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2015
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 février 2000, le Conseil de Communauté du Niort a déclaré d’intérêt communautaire la participation à l’Association du Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR), dénommée aujourd’hui CALYXIS – Pôle d’Expertise du Risque.
CALYXIS est maintenant un acteur reconnu et soutenu de façon déterminée par la CAN. De ce fait, elle remplit une mission d'intérêt général justifiant l’intervention des collectivités publiques et EPCI dont la CAN, par une image positive et citoyenne du territoire, une communication et une action dans la prévention des risques. De plus, en collaboration avec les services de la CAN, CALYXIS représente un potentiel de développement économique par l’essaimage et par l’implantation d’entreprises, notamment.
CALYXIS est aussi doté d’un conseil scientifique, en charge d’éclairer le Pôle d’expertise du risque sur les évolutions scientifiques et d’apporter un conseil dans la définition des programmes de prévention.
CALYXIS développe son action dans le cadre d'un plan stratégique approuvé par son conseil d'administration, pour :
• Maintenir et capitaliser sur la relation et la reconnaissance des Mutuelles d’Assurance (observatoires, panels, etc...), afin de favoriser leur ancrage territorial, • Engager des partenariats sur des projets d'envergure, autour des équipements de la maison, mettant en avant le territoire comme « territoire référent » en la matière, • Construire des liens entre les mutuelles d’assurance, les industriels et CALYXIS, dans une logique de pôle d’expertise Niortais,
• Concentrer ses efforts sur les prestations susceptibles de générer des activités pour la maison d'expérimentation, en s’attachant en particulier à favoriser les liens avec l’Université de Poitiers en particulier son antenne localisée à NIORT (IRIAF et PUN) et l’Université de la Rochelle.
La Maison de l’expérimentation, construite par la CAN maître d’ouvrage est occupée par CALYXIS au terme d’un bail commercial. Ceci lui permet d’améliorer sa promotion et sa visibilité, de développer de nouvelles prestations liées à la mise à disposition de nouveaux équipements.
Pour l’exercice 2015, la Communauté d’Agglomération du Niortais a été sollicitée par CALYXIS, à hauteur de 280 000 €. Conformément à la convention triennale en vigueur, le versement de la subvention s'effectuera en deux fois : un premier versement représentant 60% à l'approbation de la présente délibération, puis le solde sur présentation des comptes Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C35-06-2015-DE Date de télétransmission : 05/06/2015 Date de réception préfecture : 05/06/2015 certifiés de l’année N-1. Comme précisé dans la convention en cours, cette subvention devra être réduite progressivement par suite de la montée en activité des laboratoires d’expérimentations. En effet, les études menées doivent générer une augmentation du Chiffre d’Affaires de la structure.
Le modèle économique devra tendre progressivement vers l’autofinancement.
La somme correspondante est inscrite au Budget Principal 2015 de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement à CALYXIS d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2015 correspondant à 60% de la subvention allouée, soit 168 000 €, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C35-06-2015-DE
Date de télétransmission : 05/06/2015
Date de réception préfecture : 05/06/2015