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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 09 2015 deveco application conv cadre partenariat triennale can reseau professionnels numerique spn verst subv 2015 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 09 2015 deveco application conv cadre partenariat triennale can reseau professionnels numerique spn verst subv 2015 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU-CHARENTES (SPN) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2015
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C07-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 7-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU-CHARENTES (SPN) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2015
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 26 septembre 2011 de la Communauté d’Agglomération du Niortais a adopté son Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) qui identifie la filière numérique comme l’une des filières prioritaires du territoire.
Sur le territoire de la CAN, les entreprises du numérique représentent une filière en plein développement. Cette croissance est confortée par les enjeux et les besoins permanents de leurs principaux clients : les Mutuelles d’assurances, les Administrations présentes localement, les PME/PMI installées en Région.
Depuis 2012, la CAN a engagé des partenariats afin d’accompagner ses projets et afin de répondre aux attentes exprimées par les entreprises de la filière :
1) Soutenir les entreprises dans leurs démarches de recrutement et de formation. 2) Investir dans l’aménagement du territoire, notamment en matière de Très Haut Débit. 3) Renforcer l’image du territoire.
Ces trois axes de travail ont été mis en œuvre en particulier par l’intermédiaire d’évènements marquants pour le territoire :
- Niort Numeric en mars 2013, 2014 et 2015,
- Les Rencontres Niortaises de l’Informatique Décisionnelle en 2014 et 2015, - 5 Job dating depuis 2013,
- Un hackathon en 2015 (partenariat avec KOOLICAR, émergence de projets innovants), - Signature d’une convention avec Orange pour permettre le fibrage de l’ensemble de notre territoire,
- Des réunions thématiques régulières avec les entreprises (innovation et RH notamment).
Les axes de développement de la filière :
Aujourd’hui, la CAN souhaite se positionner sur quatre axes stratégiques pour créer les conditions favorables au développement de la filière numérique sur son territoire:
1) SOUTENIR la mise en œuvre d'une dynamique collaborative autour des entreprises de la filière numérique,
2) CREER des conditions attractives pour la création ou la venue d’entreprises de la filière, 3) ACCOMPAGNER le développement des nouvelles formations pour les besoins futurs du secteur,
4) FAVORISER l'aménagement numérique sur le territoire (THD – locaux spécialisés...), Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150928-C07-09-2015-DE Date de télétransmission : 02/10/2015 Date de réception préfecture : 02/10/2015 Le partenariat avec le réseau des professionnels du numérique du Poitou-Charentes (SPN) : renforcer la démarche partenariale et animation de la filière.
Le SPN, reconnu Grappe d’entreprises en 2011, accompagne depuis plus de 10 ans la structuration et le développement de la filière numérique régionale et l’intégration des technologies numériques dans les entreprises tous secteurs d’activités confondus. Depuis 4 ans, ce réseau est identifié comme un acteur de référence en région et au niveau national.
Ainsi, dans le cadre d'une convention triennale conclue en 2014, la CAN et le SPN souhaitent s'associer et proposer des actions destinées à dynamiser la filière sur le territoire.
Les actions proposées :
Ces actions sont de nature à renforcer le travail partenarial entre l’ensemble des acteurs économiques locaux.
Trois types d'actions sont proposés :
1) Actions collectives pour les entreprises du territoire (conférences thématiques, animations de petits déjeuner thématiques « les cafés techno », animation du groupe Niort Numeric Innovation…),
2) Accompagnement individuel des entreprises dans leur projet stratégique de développement (innovation, international, performance globale…),
3) Relais d’information et soutien des actions du territoire en faveur de la filière (relais auprès des réseaux professionnels des actions Niort Numeric, communication, participation au cas par cas aux évènements organisés dans le cadre de Niort Numeric …).
Subvention sollicitée par le SPN pour permettre l'application du plan d'action :
Pour accompagner le financement de l’activité de l’association et permettre l’application du plan d’action 2015 (développé dans la convention, joint à cette délibération), il est proposé de verser une subvention de 32 981 € pour l’année 2015 à l’association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou Charentes.
La subvention sera versée en deux fois : 60 % du montant de la subvention 2014 tel que précisé dans la convention cadre et le solde sur présentation du bilan des actions menées en 2015.
Un rapport d’activité de l’année 2015 est exigé pour présenter le résultat des actions menées sur le territoire de la CAN et pour mesurer leurs impacts.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’attribution de la subvention de 32 981 € HT au titre de l’année 2015 au SPN, - Approuver le plan d’action proposé dans la convention jointe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C07-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015