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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 01 2014 deveco convention de partenariat triennale entre la can et l association calyxis versement de la participation 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Assurance,
Communauté d'Agglomération du Niartais
Territoires de vie
a aasiié CCE sr FÉCTURE DEUX.SE
Votants : 87 — Convocation du Conseil de Communauté : î Î le 17 janvier 2014 . 2S JAN 204 | Affichage du Compte-rendu Sommaire : D le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'ASSOCIATION CALYXIS - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2014
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Thierry BUREAU, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martiai FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Rabah LAICHOUR, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Nicole DAVID à Gérard GIBAULT, Annick DEFAYE à Chantat BARRE, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Gerard LABORDERIE à Michel SIMON, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET à Daniel BAUDOUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Marc THEBAULT à Denis THOMMEROT, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Luc MORISSET, Delphine PAGE, Sylvette RIMBAUD, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Président de séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 22-01-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L'ASSOCIATION CALYXIS - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2014
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Par délibération du 25 février 2000, le Conseil de Communauté a déclaré d'intérêt communautaire la participation à l'Association du Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR), dénommée aujourd'hui CALYXIS — Pôle d'Expertise du Risque.
CALYXIS est maintenant un acteur reconnu et soutenu de façon déterminée par la CAN. De ce fait, elle remplit une mission d'intérêt général justifiant l'intervention des collectivités publiques dont la CAN, par une image positive et citoyenne du territoire, une communication et une action dans la prévention des risques. De plus, en collaboration avec les services de la CAN, CALYXIS représente un potentiel de développement économique par l'essaimage et par l'implantation d'entreprises, notamment.
CALYXIS est aussi doté d'un conseil scientifique, en charge d'éclairer le Pôle d'expertise du risque sur les évolutions scientifiques et d'apporter un conseil dans la définition des programmes de prévention.
CALYXIS développe son action dans le cadre d'un plan stratégique approuvé par son conseil d'administration, pour :
+ Maintenir et capitaliser sur la relation et la reconnaissance des Mutuelles d'Assurance (observatoires, panels, etc...) afin de favoriser leur ancrage territorial,
+ Engager des partenariats sur des projets d'envergure, autour des équipements de la maison, mettant en avant le territoire comme « territoire référent » en la matière,
e Construire des liens entre les mutuelles d'assurance, les industriels et CALYXIS, dans une logique de pôle d'expertise Niortais,
e __ Concentrer ses efforts sur les prestations susceptibles de générer des activités pour la maison d'expérimentation, en s'attachant en particulier à favoriser les liens avec l'Université de Poitiers en particulier son antenne localisée à NIORT (IRIAF et PUN) et l'Université de la Rochelle.
La Maison de lexpérimentation, construite par la CAN maître d'ouvrage, permettra d'améliorer la promotion et la visibilité de CALYXIS, de développer de nouvelles prestations liées à la mise à disposition de nouveaux équipements.
L'objet de la présente convention triennale vise à consolider le positionnement de CALYXIS comme Centre d'ingénierie de projets autour de la prévention des risques d'Accidents de la Vie Courante en engageant des partenariats avec des acteurs tels que les Mutuelles d'assurance et de santé, des industriels ou encore des fédérations professionnelles. Ce positionnement est centré sur l'expérimentation lié à l'usage.
Pour l'exercice 2014, la Communauté d'Agglomération du Niortais a été sollicitée par Caiyxis, à hauteur de 280 000 €. La présente délibération prévoit son versement en deux fois: un premier versement représentant 60% de la subvention, effectué à la signature de la convention, et le solde sur présentation des comptes certifiés de l'année N-1. Le modèle économique devra tendre progressivement vers l’autofinancement.
La somme correspondante est inscrite au Budget Principal 2014 de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la convention triennale ci-jointe avec CALYXIS fixant les modalités financières et les obligations de l'Association,
- Autoriser le versement à CALYXIS d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2014 correspondant à 60% de la subvention allouée en 2013, soit 168 000 €, -__ Autoriser le Président à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1