Arrêté - A 36 24 Règlementation de la circulation et du stationnement place du 11 Novembre 1918

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Arrêté - A 36 24 Règlementation de la circulation et du stationnement place du 11 Novembre 1918 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny. Lien du pdf (Arrêté - A 36 24 Règlementation de la circulation et du stationnement place du 11 Novembre 1918)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Bobigny N°

ARRÊTE

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement place du 11 Novembre 1918, rue du 19 Mars 1962, rue de l'Union et rue Suzanne

LE MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.

417-10,

Vu les arrêtés n° 41/49, en date du 19 octobre 1973, n° 24/181B, en date du 8 décembre 1983 et n°34/130B/89, en date du 16 août 1989, portant réglementation de la circulation et du stationnement Place du 11 novembre 1918, rue du 19 mars 1962 et rue de l'Union,

Considérant que pour garantir la sécurité générale pendant le déroulement de la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, place du 11 Novembre 1918, rue du 19 Mars 1962, rue de l’Union et rue Suzanne,

ARRETE

Article 1 : Le 19 mars 2024 de 13h à 18h, Place du 11 novembre 1918, la place est fermée à la circulation générale,

Article 2 : du 18 mars 2024 à 18h au 19 mars 2023 18h, à l'angle de la place du 11

novembre 1918 et de la rue du 19 Mars 1962, les emplacements de stationnement délimités par les services municipaux sont neutralisés et le stationnement de toute sorte de véhicule y est considéré comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du code de la route,

Article 3 : Le 19 mars 2023 de 18h à 15h, rue du 19 Mars 1962 : - Deux barrages francs sont établis au droit des carrefours formés avec les rues Alcide Vellard et du Lieutenant Lebrun, interdisant la circulation des véhicules de tout type, = La circulation en direction de la rue du Lieutenant Lebrun est déviée vers le boulevard Lénine, l'avenue Jean Jaurès et la rue Gilbert Hanot.

Article 4: rue de l'Union, sur le troncon compris entre le boulevard Lénine et la place du 11 novembre 1918 :

— Le 19 mars 2023 de 13h à 18h, un barrage franc est mis en place sauf pour les riverains, au

droit du boulevard Lénine interdisant la circulation de toute sorte de véhicules, et la circulation générale en direction de l'avenue Paul Vaillant-Couturier, depuis le boulevard Lénine, est déviée par l'avenue Jean Jaurès,

—- du 18 mars 2023 à 18h au 19 mars 202 18h, les emplacements de stationnement délimités par les services municipaux sont neutralisés et le stationnement de toute sorte de véhicule y est considéré comme gênant la circulation publique, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

A 36-24fu page 2 sur 2

Article 5 : Le 19 mars 2022 de 14h à 18h, rue Suzanne, au droit de la Place du Mémorial

départemental AFN 52/62 :

- la vitesse de circulation est ralentie à 30km/h, la voie pouvant être fermée à la circulation générale

si nécessaire.

- sur les emplacements délimités par les services municipaux, le stationnement de véhicule de tout type, y est considéré comme gênant la circulation publique, au sens de l'article R.417-10 du code

de la route.

Article 6 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdits services.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Bobigny, le

Nadir MARGUF

Date de publication :

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

19/02/2024

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