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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
29/05/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:
BELBEZE
Isabelle
à
GUERRERO
Lionel,
ROSSETTO
Claudine
à
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne
à
BENCHARGUI
Suzanne,
LASSAGNE
Frédéric
à
CAUSSE
Dorian,
BAHUT
Cécile
à
FEZZANI
Sofia,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
ABOULGHAZI
Naziha,
DEHAUMONT
Elodie
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
DANIEAU
Thierry
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 20
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-91
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ENTRETIEN
EN
CRÈCHE
À
TEMPS
COMPLET
M.
GUERRERO,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
de
crèche
à temps
complet,
dans
le
cadre
de
l'augmentation
de
la
capacité
d’accueil
prévue
pour
la
rentrée
2026.
Le
recrutement
de
cet
agent
permettra
d’alléger
les
missions
d’intendance
des
autres
professionnelles
de
la
petite
enfance
de
la
crèche
et
de
réduire
le
temps
d'intervention
de
l’entreprise
chargée
de
l'entretien
des
locaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
—
Adjoint
technique
principal
1°°
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
de
crèche
à temps
complet
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par voie
contractuelle
et relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Adjoint
technique
—
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
—
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
=
031-213104904-20260605-DELIB202691-DE
DE 2
Reçu
le
10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
;
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
Le :
15
JUIN 2076
ire de séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202691-DE
ébarté » Éyuihé » Fratsesitl
Reçu
le
10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE