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Arrêté
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
01/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
CAUSSE
Dorian,
DANIEAU
Thierry,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
: LAIGNELET
Anne
à DENOUVION
Victor,
CHEMIN
Marie-Ange
à BRUGERE
Thierry.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:27
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-48
-
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
-
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE M.
CARNEIRO,
rapporteur,
rappelle
les
dispositions
l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux
Il évoque
les
difficultés
de
fonctionnement
des
services
municipaux
lors
des
absences
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels.
Le
recrutement
d’agents
contractuels
en
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles
est
possible
dans
les
cas
suivants
:
—
Exercice
des
fonctions
à temps
partiel
—
Détachement
de
courte
durée
—
Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
—
Détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
—
Congé
régulièrement
accordé
en
application
du
présent
code
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux
(dont
congé
annuel,
congé
de
maladie,
de
grave,
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
congé
de
solidarité
familiale...)
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer
et
se
poursuivre
au-delà
du
retour
(permettre
une
période
de tuilage
entre
les 2 agents,
en
fonction
de
la durée
du
congé)
M.
CARNEIRO
indique
que
les
besoins
du
service
et
l’imprévisibilité
des
absences
peuvent
justifier
un
remplacement
rapide.
Aussi,
afin
de
gagner
en
rapidité
et
efficacité,
M.
CARNEIRO
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
déterminer,
en
fonction
du
grade
de
l’agent
remplacé,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
afin
de
maintenir
un
service
de
qualité
auprès
des
usagers.
Cette
autorisation
sera
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
en
cours.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-DELIB202648-DE
=
=
Reçu
le 09/04/2026
RÉPURLQUE FrANÇASE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le
recrutement
temporaire,
selon
les
besoins
du
service,
d'agents
contractuels
à
temps
complet
ou
non
complet,
en
remplacement
d'agents
occupant
un
emploi
permanent,
à temps
complet
ou
non
complet,
quelque
soit
leur
grade,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
DIT
que
M.
le Maire
sera
chargé
de
la détermination,
en fonction
du
grade
de
l’agent
remplacé,
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
étant
précisé
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
;
DIT
que
ce
mode
de
recrutement
pourra
être
utilisé
dans
tous
les services
municipaux
;
PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Publiéle:
14
AVR
2026
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
né
D
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-DELIB202648-DE
> té Éyuiiré
+ Fraternité
Reçu
le 09/04/2026
RÉPUNRIQUE FRANÇAISE