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Déliberation - Liste DES Delibs et Delibs 20240806
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delibs et Delibs 20240806)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 06/08/2024 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 01/08/2024 Public : 0
AFF AFFAIRES GENERALES FIN FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX / PROJETS URB URBANISME RH RESSOURCES HUMAINES EAU REGIE DES EAUX
12 PRESENTS : Margueron Gilles, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Thierry Soulier, Alexandra Buisson, Daniel Rusque, Arthur Godfroy, Dominique Ernaga, Marie-Claude Côte, Cédric Bermond et Julie Bermond
2 ABSENTS avec pouvoir : Sandrine Moreau, pouvoir à Dominique Ernaga ; Alexandre Donadio, pouvoir à Gilles Margueron
Séance du 06/08/2024
DCM N° Domaine Objet des Délibérations POUR CONTRE Abstention
67/2024 FIN DM n°2 Budget REVB : augmentation de crédit 14
68/2024 FIN DM n°3 Budget Commune : opérations diverses 14
69/2024 FIN DM n°4 Budget Commune : subvention exceptionnelle CCAS 14
70/2024 FIN DM n°1 Budget Eau : reprise en compte de résultat des subventions d’équipement 14
71/2024 FIN Etat d’assiette ONF 2025 14
72/2024 TP Demande d’autorisation d’aménagement sur la piste des Piniers à La Norma 14
73/2024 AFF Aliénation et échange de terrains à Amodon – Charvoz/Lombard 14
74/2024 DP Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé d'une partie de voirie en vue de le vendre 14
75/2024 URB Rapport triennal de l'artificialisation des sols 14
76/2024 AFF Avenant n°6 à la convention de mise à disposition de biens immobiliers à la SOGENOR pour l’année 2025 14
77/2024 REVB Avenant n°2 à la convention d’assistance administrative entre la régie électrique d’Avrieux et REVB 14 Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
73697
Code
INSEE
Régie
d'Electricité
RE
de
Villarodin
Bourget
- Budget
Régie
d'Electricité
puni le
ET
ID
: 073-217303221-20240806-D:
67 2024-DE
_D-
67-924
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Virements
de
crédits
TE
|
|
Nombre
de
membres
en
exercice
14
|
Nombre
de
membres
présents
12
|
14.
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre
0
Pour
14
Date
de
convocation
:
01/08/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01/08,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M
Margueron
Gilles,
Maire.
Objet
:
Augmentation
de
crédit
pour
règlement
de
factures
de
raccordement
2022-2023
D
no.
©
Désignation
Diminution
sur crédits
| Augmentation
sur
crédits
|
|
ouverts
ouverts
D
21561-132
: CHANGEMENT
COMPTAGES
TV
TJ
TB
15
799,00
€
TOTAL
D
21
:
Immobilisations
corporelles
15
799,00
€
D
2313-106
: BOUCLAGEB
he
15
799,00€)
ER
Immobilisations
en cours
oo
15
799,00
€!
Signataires
: BUISSON
Alexandra
Certifié
exécutoire
par
M
Margueron
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le .
A
Villarodin-Bourget,
le
06/08/2024. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire 73322
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
COMMUN
COMMUNE
VILLARODIN
BOURGET
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
Publié
le
ID
: 073-217303221-20240806-D1
68 2024-DE
D-68-224
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
Ne
Nombre
de
membres
en
exercice
14
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
|
Nombre
de
membres
présents
12
|
Virements
do
crédits
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
|
VOTES:
Contre
0
Pour
14
Date
de
convocation :
01/08/2024
|
a
—
+
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
août,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Objet
:
Augmentation
crédits
: Opération
Aménagement
routier
et
sécurité,
Opération
Sentier
Erica,
Opération
rue
du
Verger
[
RECU
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2152-123
: AMENAGEMENT
ROUTIER
- SECURITE
2
000,00
€
D
2152-158: PONTS
ET
CHAUSSEES
:
500000 €
D
2152-158
: PONTS
ET
CHAUSSEES
2
000,00
€
TOTAL
D 21
:
Immobilisations
corporelles
ni
___
7000,00
€
2
000,00
€!
D 231-107
: RUE
DU
PRA
è
__
100
000,00
€!
|
D
231-156: AMENAGT
SURFACE
T3
BOURGET
|
100
000,00
€
D 231-168
: PARCOURS ERICA
L
|
5
000,00
€
(TOTAL
D
23
:
Immobilisations
en
cours
E
100
000,00
€}
__
105
000,00 €
Signataires
: BUISSON ALEXANDRA
Certifié
exécutoire
par
M.
Gilles
Margueron,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
A
Villarodin-Bourget,
le
06/08/2024. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
AE
EE
—
ES Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
73322
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
COMMUN
Code
INSEE
COMMUNE
VILLARODIN
BOURGET
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2024
ID
: 073-217303221-20240806-D1
69 2024-DE
D.69- 224
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre
0
Pour
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
six
août,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
Gilles
Margueron,
Maire.
Objet
:
Virement
de
crédits
CCAS
- Amicial
ET
[Le
Désignation
OO
|
Diminution
sur
crédits | Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
D
60632
: Fournitures
de
petit
équipement
3 300,00 €
TOTAL
D
011
:
Charges
à
caractère
général
:
3
300,00
€ |
EE
D
657363
: Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
nn
_3300,00 €
TOTAL
D
65
: Autres
charges de gestion
courante
3
300,00
€
LAS
Certifié
exécutoire
par
Gilles
Margueron,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le .
A
Villarodin-Bourget,
le
06/08/2024. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
14 12° 14.
Date
de
convocation :
01/08/2024 73322
Code
INSEE
Eau
/ Assainissement
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
EA
Envoyé
en
préfecture
le 22/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/08/2024
Publié le ID : 073-217303221-20240806-D.70 2024_2-DE
LYIVER
AVAT
D70-2024.2
Annule
et
remplace
la
DM
D70-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
VOTES
:
Contre
0
Pour
14
Date
de
convocation :
01/08/2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 6 août,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Objet
:
AUGMENTATION
DE
CREDIT
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
139111
: Agence
de
l'eau
26
009.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009.00
€
D
6811
: Dot.
aux
amort./immo.
incorp.
26
009.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009.00
€
R
2315
: Install.,
mat.
et outil.
tech.
26
009.00
€
TOTAL
KR
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009.00
€
R
777
: Quote-part
des
subv.
d’invt.
v..
26
009.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
26
009.00
€
Signataires
: BUISSON
ALEXANDRA
v
Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le.
A
Villarodin-Bourget,
le
06/08/2024. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Envoyé en préfecture le 22/08/2024 Reçu en préfecture le 22/08/2024 Publié le ID : 073-217303221-20240806-D_70_2024_2-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°78/2024 Bermond.
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
14/08/2624
*
8
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
RSS
ID
:673-217303221-20240806-D
71
2024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron. Conseillers
en
exercice
: 14 Votants
: 14:
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Etat
d’assiette
ONF
2025
Pour
: 14 ;
Contre
: 0
;
Abstention
:0.
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
et
présente
l'état
d’assiette
proposé.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Proposition
de
mode
de
©
È
q
L
commercialisation
par
l'ONF
Mode
de
D
+
a
E
o
8
S
© |
à
S%, |
Vente
avec
mise
Vente
de
commerc
@
à
a
2
=
SE
D
à
DE
gré
à gré
ialisation
=
8
DS
de
26
Q
d'œ
|
en
concurrence
négociée
_
+
Q
[e)
+
ati
:
2
©
©
2
E
s
£
o
S
26
5
ë
Cont|
Autr
per
décision
Observations
de
£
©
S
EE)
©.
o
2 |
Bloc |
Bloc
atle
ls
de
la
F
S
5
<
&
e
©
sur | faço |
UP |
d' |
gré
commun
an
<
£
pied |
n-né
appr|
à
e
0
gré
15
EM
260
0.8
2024
|
2026
2025
X
Bloc
Amélioration
façonné |
desserte
15
| IRR
1296
18.8
2025
|
2026
2025
X
Bloc
Amélioration
façonné
|
desserte
16
|IRR
850
10
025
|
2025
|
2025
X
tanonné
Martelage
17
[IRR
938
14.4
2024
2025
2025
X
taconné
Martelage
18
|
IRR
90
2.4
2025
2025
2025
X
taconné
Martelage
18
|IRR
881
11
X
Bloc
Martelage
-—
2025
|
2025
|
2025
façonné | Amélioration
desserte
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
! Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
1/3 <
Reçu
en
gréfecture
le
14/08/2624
*
8
sut
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié te
KR NS
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID : 079-217908201-20240806-D
71 2024d-DE
N°74/2024 Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
Pour
ces
produits,
la
commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés. Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
[4
- Délivrance
des
bois
sur
pied [
]
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
M. M.
3 noms
et prénoms
M Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024-2025,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants :
-_
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à
45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-_
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
N°7$/2024
ID
: 073-217303221-20240806-D_71_2024-DE
-
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-dessus
;
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
six
août
deux
mille
vingt-quatre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire,
Alexandra
Buisson
É GX Lt
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217303221-20240806-D
71 2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:673-217303221-20240806-D
72
2024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°72/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour
: 14 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Demande
d’autorisation
d'aménagements
sur
la
piste
des
Piniers
à
la
Norma
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
du
SMTV
visant
à
requalifier
la
piste
de
ski
«
Piniers
»
sur
le
domaine
skiable
de
la
Norma.
Cette
requalification
consiste
à
modifier
le
profil
de
la
piste
actuelle
pour
en
augmenter
la
surface
skiable
et
diminuer
la
pente
dans
les
zones
les
plus
abruptes,
ainsi
qu'à
équiper
la
piste
en
neige
de
culture.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faciliter
et
sécuriser
le
parcours
de
la
piste
par
les
skieurs
de
niveau
moyen.
La
neige
de
culture
permettra
également
de
fiabiliser
l'exploitation
de
cette
piste
et
de
faire
la
liaison
entre
les
secteurs
déjà
enneigés
de
l’Arlette
et du
Carrelet.
L'ensemble
des
aménagements
du
projet
SMTV
sont
à
réaliser
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
Superfici
Surface
Parcelle
e
Propriétaire
à
Nature
des
Zonage
cadastral
parcelle
P
défrich
travaux
PLU
(mn?)
er (M)
.
_
,
+
D
340
453
Commune
de
Villarodin
Néan
Remodelage
Ns
et
As
2935
Bourget
t
réseau
neige
D
1
Commune
de
Villarodin-
405
Remodelage
+
Ns
et
As
2931
122
829
Bourget
réseau
neige
D
2
208
Commune
de
Villarodin- |
10
58
Remodelage
+
Ns
2930
144
Bourget
—
Régime
forestier
5
réseau
neige
D
9010
Commune
de
Villarodin- |
2
410
Remodelage
+
Ns
2750
Bourget
—
Régime
forestier
réseau
neige
D
10
061
Commune
de
Villarodin- |
Néan
Remodelage
Ns
2884
Bourget
t REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
ID
: 073-217303221-20240806-D
72
2024-DE
N°72/2024
D
6
735
Commune
de
Villarodin-
Néan
Remodelage
+
Ns
et
As
1677
Bourget
t
réseau
neige
Ce
projet
sous
maitrise
d'ouvrage
SMTV
doit
faire
l’objet
de
procédures
administratives
d'autorisation
préalable,
notamment
:
-
Demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
une
superficie
de
13
400
m°.
-
Demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
à
la
réalisation
éventuelle
d’une
évaluation
environnementale,
en
référence
aux
seuils
de
l'article
R
122-2
du
code
de
l'environnement :
o
Piste
de
ski
d’une
superficie
inférieure
à 4
hectares
hors
site
vierge
o
Installations
et
aménagements
associés
permettant
d’enneiger
une
superficie
inférieure
à
4
hectares
hors
site
vierge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
autoriser
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
à
réaliser
les
études,
déposer
toutes
demande
et
dossier
d'autorisation
et
sous
réserve
d'autorisation
à
réaliser
les
défrichements
et
tous
travaux
sur
les
terrains
communaux,
y
compris
ceux
relevant
du
régime
forestier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administraif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 98/08/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
orétecture
le
08/08/2024
&
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
Dubé 1e
KR NS
N°#3/2024
ID
:073-217903221-20240806-0
73
2024-D0E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond. 2 ABSENTS
avec
pouvoir: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14 ;
Pour:
14 ;
Contre
: 0:
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Aliénation
et
échange
de
parcelles
à
Amodon :
Vu
la délibération
61-2023
du
27/06/2023
intitulée
vente
de
parcelles
Amodon.
Vu
la délibération
35-2024
du
19/03/2024
sur
la vente
de
parcelles
constructibles
à Amodon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
M
Florian
Charvoz
et
de
Mme
Nadège
Lombard
pour
demande
d'acquisition
et
d'échange
de
terrains.
Concernant
M.
Charvoz
et
de
Mme
Lombard,
et
suite
à
la
délibération
n°61-2023
du
27/06/2023,
un
bornage
a
eu
lieu
le
18/10/2023.
Comme
convenu,
les
demandeurs
et
le
Maire
ont
trouvé
un
arrangement
pour
conserver
l'accès
suffisamment
large
aux
granges
et
parcelles
situées
en
amont. Lors
de
la
délibération
35-2024
prise
le
19
mars
2024,
le
prix
de
vente
au
m?
a
été
fixé
à
40€.
Suite
au
document
d'arpentage,
les
consorts
Charvoz/Lombard
vont
acquérir
un
terrain
de
157m°
appartenant
à
la
commune,
nouvellement
borné
et
dénommé
parcelle
À
2543,
soit
une
transaction
d'une
valeur
de
6
280€.
ls
échangent
à
la
commune
la
parcelle
section
A2539
pour
8
centiares
et
la
parcelle
section
A2541
pour
3
centiares,
soit
11
centiares
pour
une
valeur
de
440€.
Une
soulte
de
5
840€
devra
donc
être
versée
par
les
demandeurs.
Afin
que
cet
échange
puisse
aboutir,
la
commune
a
procédé
à
un
avis
d’information
affiché
en
mairie
et
diffusé
à
la
population
au
moyen
d’un
email
aux
administrés
et
d'une
publication
via
Panneau
Pocket.
Le
projet
et
un
registre
ont
été
mis
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
pour
consultation
et
pour
enregistrer
toute
remarque
et
ce
pour
une
période
d'un
mois
à
partir
du
12
juin
2024.
En
fin
de
période
aucun
riverain
n’a
émis
d’avis
défavorable
au
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Valide
la
vente
de
la
parcelle
nouvellement
bornée
n°A2543,
-__
Accepte
l'échange
des
parcelles
n°2539
et
2541
issues
du
bornage
-__
Décide
que
les
deux
transactions
vente
et
échange
se
feront
au
tarif de
40€/m?°.
-__
Confirme
qu'une
soulte
d’un
montant
de
5
840€
devra
être
payée
par
les
demandeurs
et
la
charge
des
frais
d'établissement
d'actes
sera
partage
à
part
égale
entre
la
commune
et
les
demandeurs.
-__
Confie
le
dossier
à
l'étude
notariale
de
Mme
Forestier
Maud
à
Modane,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
EM
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
N°XX/2024
ID : 073-217303221-20240806-D_ 73_2024-DE
-
Charge
M
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le six
août
deux
mille
vingt-quatre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire,
Alexandra
Buisson
KE
(Sava mm”
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Annexe
: Plan
des
parcelles
concernées
par
le
projet
Projet
de
bornage
CHARVOZ-LOMBARD/
Cne
de
Villarodin-Bourget
T
T
”
T
T
<
ETAT PARCELLAIRE
\
8
sms
UP
8
/
M ÉRU
Re
ru
_
;
:
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132
Jean de
Maurienne
=
DATION
Lu
NYAPRES
|CONTENANCE
D
|
E
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ä
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#
DEVRA
Done
pistoy | cADasTRALs
\®
\ PARUS
\
:
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RRAMLRERARERAN
F
h
\
urg
$
à
F
225
vu
du Le Libdratiory FRAG2
9 ren de
Mn
ü
Coæumne
A-1126 (1)
ûka
2
%
*
dl
AE
TRFALEOL
—
2
ï
:
Me
LOMARD
Kodege
et
HA
.c0
-
;
4
#4 CHARVOZ
Florian
41060
ie
SN
4
A-1238
Css
on [roues
[uno]a ]
€
Corse
AUS E
Ga
Ÿ
\
M.
GALLIOZ
|
\ Jean-Pierre
$
VE
LONRARO
&
\
BE.
: Borne
O.GE.
existante
. u ,
AIS (D
Bots
\
BA.
: Borne
ancienne.
——
—
B.
O.G.E.
:
Borne
O,GE.
mise
en
place
ce
jour.
e
De
ler
Pré
Rond
\
diff
Limite
de propriété
VW
Limite
divisoiro
_—
-—
Application
du
parcellaire
cadastral
A-1237
ä
|
non
définie
contradictoirement
y
Mme
LOMBARD
Nadè,
2
——
Limite
de
Lieu—dit
ire
et M.
CHARVOZ
Florian
1
=
4-100
Section et n° de parcelle
O.G-E.
: Ordre
des
Géomètres-Experts
A-DNC
({e)
7
7
Mme
LOMBARD
Nadège
et
F
Coordonnées
des
points
de
bomage
M.
CHARVOZ
Florian
F
Dr
F
F
FaR7on
4
n
|ro8s0en66 | 4250587.35
\
7
e
|ross981.86 | 4230537661
s.
&
©
|r988991.58 | 4250565458
N
“
D
1988996.92 |
4230357.06
&
OX
és
ke
Æ
|
1988998.45 |
4230355,27
>
\
\.
M
AIGLOZ
Franck
et
\
Pi
A-2116
/ |
r
|1988096.30 | 4250554119
ë
K
\
M.
AIGLOZ
Francis
k
/
#
sonde
X
G
|
1988086.64 |
4230348.95
Ne
A-1232
\
\
ue Parme
À
#
VILLARODIN-BOURGET.
À
n
|
1988981.56 | 4230353.90
*
Ne
’
Poless
incendie
*&
1
1988969.69 |
4230366.07
%
\
F
Coordonnées
des
points
de
calage
NX
*
MAT
E
W
ï
\
N
S1
|
1988990.87 |
4230540.88
Y
vs
s2
|
1988960.68 | 4230534023
|\
No
ve
S.3
|1988972.89 |
4250358.34 | -
À
SA
|1688988.57 | 4230375.02
LEGENDE
- A-1128
(c
——
Boni
d'enrcbs
*
!
L
À
L
Commune
de
ZIE
My
Pierres
\
|
|
|
:
ÿ'
VILLARODIN-BOURGET |
Al
\
z
d
iT
L
:
À
Peinture/
;
de
Ce
HU
Pique
Técom
L
Pd
6
D»
.
CA
Coffret
EDF
\
j
EE —
ë
x
mes
A-2115
+
végétation
d
Station
és
reed
Bôtiment
roles
= N-4230
4
N=
4230
va
L El
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le 16/09/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
N°74/2024.,
ID :073-217308221-20240806-D
74 2024
2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond. 2 ABSENTS
avec
pouvoir: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à G.
Margueron. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants:
14;
Pour:
14;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Déclassement
terrain
voirie
communale
- Rue
du
Verger
-
Vu
l'article
111-1
du
code
de
la
voirie
routière
définissant
le
domaine
public
routier
Vu
l’article
L.
2241-1
du
CGCT
Vu
l’article
L.
2122-21
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
situation
foncière
d’un
terrain
situé
dans
la
Rue
du
Verger.
Suite
aux
travaux
effectués
dans
cette
rue,
il est
devenu
opportun
pour
la
commune
de
se
séparer
d'un
talus
au
niveau
des
places
de
parking
sous
la
voirie
communale
au-dessus
de
la
parcelle
1164
section
C
(Plan
en
annexe
surface
en
bleu).
Dans
ces
conditions,
M
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
déclassement
de
la
surface
appartenant
au
domaine
public
routier
sans
porter
atteinte
aux
éléments
composant
la
voirie
tels
que
définis
dans
l’article
111-1
code
de
la
voirie
routière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Constate
la
désaffectation
du
terrain
situé
sous
les
places
de
parking
de
la
rue
du
Verger
(le
long
de
la
parcelle
1164
section
C),
-
Valide
la
décision
de
déclassement
du
terrain
désigné
du
domaine
public
routier,
-__Autorise
l'intégration
de
cette
même
surface
au
domaine
privé
de
la
commune,
car
ne
porte
pas
atteinte
à
la
définition
même
de
la
voirie
communale,
-
__Mandate
l'intervention
d'un
géomètre
expert
afin
de
créer
une
nouvelle
parcelle,
-
Ajoute
que
les
frais
d'enregistrement
de
l’acte
seront
supportés
par
la
commune,
-__Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire,
-
Charge
M
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
six
août
deux
mille
vingt-quatre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Segrétaire,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ut |
ER
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
torse
N°7
4 /202
4
ID
:073-217303221-20240806-D
74
2024
2-DE
Annexe
: Plan
provisoire
de
surface
à
déclasser
Rue
du
Verger
commune
de
Villarodin-Bourget
1166 F
AUD
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
orétecture
le 13/08/2024
°
SES
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Pubiié le
KR
N°75/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14 ;
Pour:
14 ;
Contre :
0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet: BILAN
TRIENNAL
DE
L'ÉTAT
DU
ZÉRO
ARTIFICIALISATION
NETTE
(ZAN)
SUR
LA COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2231-
1 et
R2231-1,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
et
plus
particulièrement
ses
articles
194
et
206,
Vu
la loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
-
La
loi
Climat
et
Résilience
d'août
2021
fixe
un
objectif
de
"Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols"
(ZAN)
en
2050,
-
Cette
même
loi
a
fixé
un
objectif
intermédiaire
de
réduire
de
moitié
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente,
à
l'échelle
nationale
;
-
Afin
d'assurer
le
suivi
du
rythme
de
lartificialisation
des
sols
à
l'échelle
communale
et
comme
le
prévoit
l'article
L.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
produire
et
adopter
en
conseil
municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
La
loi,
soit
avant
le
22
août
2024,
-
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021/2023
(source
:
https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/85848/).
Monsieur
le
Maire
expose
les
principaux
éléments
du
rapport
(annexé
à
la
présente
délibération)
:
-
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
commune
de
Villarodin-Bourget
a
été
de
0,9
hectares
sur
la
période
de
référence
2011
et
2021. Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
N°75/2024
ID
: 073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
-
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
commune
de
Villarodin-Bourget
sur
la
période
2022
/ 2023
a
été
de
0,4
hectare.
Le
conseil
municipal
formule
les
observations
suivantes
reportées
dans
le
rapport:
Les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces
sur
la
période
dite
sont
notamment:
-
La
création
d’une
ferme
agricole
-__
Pour
répondre
à
un
besoin
d'habitation
par
la
population
locale,
création
d’un
lotissement
sur
la
commune,
-
Aménagement
d’une
luge
4
saisons
-
Construction
d’un
centre
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
le
rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
-
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
cette
délibération
et
ses
annexes,
dans
un
délai
de
15
jours,
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
de
département,
au
Président
de
Région,
au
Président
du
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
font
l'objet
d'une
publication
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-1.
du
CGCT.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
six
août
deux
mille
vingt-quatre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
En RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Le
k
DR
2%
MonDiagnostic
Fra
#”
Artificialisation
Ra
port
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Villarodin-Bourget
Créé
le
25/06/2024
à
14:44:16
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: htips://mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Pull
ETES
Objet
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sol
in :073-217308221-20240806-D
75 2024 2-0E
)
Sur
la décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en France,
soit près
de 5 terrains
de football par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-
économiques.
La
France
s’est
donc
fixée,
dans
le cadre
de
la loi n° 2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et résilience
» complétée
par
la loi
n° 2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la période
2021-2031,
en
consommation
d’espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et
forestiers),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194.
111.
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme),
L'artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
Qui
doit
établir
ce
rapport
?
Les
communes
ou
les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d’un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local
(art.
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Pour
les
territoires
soumis
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
il revient
aux
services
déconcentrés
de
l'Etat
(DDT)
de
réaliser
ce
rapport.
4h)
Le
premier
rapport
doit
être
réalisé
3 ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
2024.
L’enjeu
est de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d’anticiper
et de
suivre
la trajectoire
et sa
réduction.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l’organe
délibérant,
faire
l’objet
d’un
débat
et d’une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire,
et de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l’EPCI
dont
la commune
est
membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l’'EPCI
compétent
ainsi
qu’aux
observatoires
locaux
de
l’habitat
et
du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le
contenu
minimal
obligatoire
est
détaillé
à
l'article
R.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif. beta. gouv.fr'project
66595"
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
«1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectared,
Publié
le
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire]
1D
:073:217303221-20240806-D
175
2024
2-DE
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
renaturation
;
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et
2°
de
la
nomenclature
annexée à
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme ; 4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
III
de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
(..)
explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
renaturation
réalisées.
»
D
Avant
2031,
il n'est pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
2°,
3°
et 4°
tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont pas
intégré
cet objectif.
A
noter
que
c'est
le
rapport
qui
est
triennal,
et non
la période
à couvrir
par
le
rapport
:
Il
faut
que
le
rapport
soit
produit
a
minima
tous
les
3
ans.
Il est
donc
possible
pour
une
collectivité
qui
le souhaite,
de
produire
un
rapport,
par
exemple
tous
les
ans
ou
tous
les
2
ans.
La
période
à couvrir
n'est
pas
précisée
dans
les
textes.
Étant
donné
que
l’État
met
à disposition
les
données
des
fichiers
fonciers
depuis
le
er
janvier
2011
(=
début
de
la période
de
référence
de
la
loi
CR),
il est
recommandé
de
présenter
la
chronique
des
données
du
1er
janvier
2011 et
jusqu'au
dernier
millésime
disponible,
pour
apprécier
la trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le
recul
nécessaire
(les
variations
annuelles
étant
toujours
à
prendre
avec
prudence).
Quelles
sont
les
sources
d’informations
disponibles
pour
ce
rapport
?
Les
données
produites
par
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
sont
disponibles
gratuitement.
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
propose
une
première
trame
de
ce
rapport
local,
en
s’appuyant
sur
les
données
de
l’observatoire
nationale
disponibles
à
date,
soit
:
concernant
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le
Cerema.
Ce
rapport
a
été
produit
à
partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le
Cerema
au
ler janvier
2023
;
concernant
l’artificialisation
nette
des
sols,
les
données
issues
de
l'occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCS
GE)
en
cours
de
production
par
PIGN,
qui
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d’ici
fin
2025.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta. gouv.fr
project
66595,
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
punié le
ET
s
Si
:
,
;
ID:
073-217303221-2024
-D_75
2024
2-DE
Il n'est,
bien
évidemment,
pas
demandé
d'inventer
des données
non
encore
disponibles
: pour1e
MUR
EDS
0240806
D_7S_
2024
produire
d'ici
août
2024
il sera possible
d'utiliser les fichiers fonciers
au
ler janvier
2023,
couvrant
la
consommation
d'ENAF
au
titre de
l'année
2022.
La
consommation
d'ENAF
au
titre de
l'année
2023
n'étant pas
disponible
à ce jour.
Il est également possible
d'utiliser
les données
locales,
notamment
celles des
observatoires
de
l’habitat
et du foncier
(art.
L.
302-1
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation)
et de
s'appuyer
sur
les
analyses
réalisées
dans
le
cadre
de
l'évaluation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(ScoT
—
art.
L.
143-28
du
code
de
l'urbanisme)
et de
celle
du plan
local
d'urbanisme
(art.
L.
153-27
du
code
de
l'urbanisme).
Ces
données
locales
doivent
être
conformes
aux
définitions
légales
de
la
consommation
d'espaces
(et
le
cas
échéant
de
l'artificialisation
nette
des
sols),
homogènes
et cohérentes
sur
la décennie
de
référence
de
la
loi
(ler janvier
2011-ler
janvier
2021)
et sur
la décennie
en
cours
(ler janvier
2021-ler janvier
2031).
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https:/’mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595
4 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
ford
Indicateurs
obligatoires
Données
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
La
consommation
d'espaces
entre
le
Ler
janvier
2011
et
le 1er
janvier
2023
représente
pour
Villarodin-Bourget
une
surface
de
1.33
hectares.
Consommation
d'espace
à
Villarodin-Bourget
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5 0.4
0.4
œ £
0.3
ê
0.3
£ a É
0.2
0.2
#
0.1
0.1
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
fa
0
En
0.0
0.0
ER
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler janvier
2023
(Cerema)
2011.
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
2022
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
]
|
| Consomm
|
|
ation
(en
0.4
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
L3
ha)
|
|
Raisons
des
évolutions
observées
Les
déterminants
de
la
consommation
d’espaces
NAF
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a consommé
: pour
de
l’habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https:/’mondiagartif.beta.gouv.fr/project
66595,
5 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
Déterminants
de
la
consommation
d'espace
de
Villarodin-Bourd
(en
ha)
Non
renseigné
: 0.3
Ha
Ferré
: 0.0Ha
Route
: 0.2
Ha
Habitat
: 0.8
Ha
Mixte
: 0.1
Ha
ri
Activité
: 0.0
Ha
ñ
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
déterminant
de
Villarodin-Bourget
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5 9°
©
Habitat
©
Activité
©
Mixte
0.3
@
Route
©
Ferré
®
Non
renseigné
æ
Diagnostic
de
Villarodin-
Bourget
o D © A
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
|
2011
2012
|
2013
2014
2015
|
2016.
2017
|
2018
|
2019.
2020
2021
|
2022
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Habitat
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.3
0.0
0.8
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
Route
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Non
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
03
renseigné Total
0.4
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
1.3
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595"
6
(8!
PP
&
l
P.
gartl
gouv.fr
pro Création
d’une
ferme
agricole
sur la commune
(Villarodin)
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
EM
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
Création
d’un
lotissement
pour
répondre
au
besoin
d’accession
à la propriété
ou
d’habitat
de
la population
locale
(Bourget)
Construction
d’un
technicentre
à La
Norma
pour
les
services
des
remontées
mécaniques
(La
Norma)
Aménagement
d’une
luge
4
saisons
(La
Norma)
Consommation
annuelle
des
territoires
voisins
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
voisins
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Villarodin-Bourget
et
les
Consommé (en ha)
Le
2011
| | Aussois
|
Avrieux
| |
Pralognan
|
-la- Modane
|
Vanoise
|
2012 2011
2013
2012. ou
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2014
2015
2016
2014 0.2 0.3 0.2 0.3
Consommation
relative
à
la
surface
2017 2015
2018 2016
| | |
0.1 0.1 0.0 |
| |
2019
2020
2017
|
0.1 l
| |
oi!
| | | | o. |
0.7 |
2021
2018
e | © = 2 [=] 0.2
2022
æ
Diagnostic
de
Villarodin-
Bourget
+
AUssois
#-
Avrieux
#
Modane
-
Pralognan-la-Vanoise
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Ï
|
2020)
2021
202
|
Total |
|
|
DRAP
|
Î
|
00 |
00
01
19!
0.0
0.0 |
0.0
05!
o.1 |
22 |
0.9
TA
|
|
o2|
02
03
13 |
|
|
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l’intensité
de
la consommation,
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
se
comparer
avec
les
territoires
voisins.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595
7 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
0.8
° ° 2 a o D
Proportion (% - pour mille)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2011 |
2012
2013
2014
|
2015
2016
2017.
2018
| Aussois
|
0
oo!
02!
00
00!
00
0
00!
|
|
|
|
|
|
l'Avrieux
|
0.0
0!
0.0
o.1 |
0.0!
00!
00!
00!
|
Modane
|
0.0
0.0 |
0.7.
00
0.0
0.0!
o.1
00!
|
|
|
|
|
|
| Pralognan
|
|
|
|
|
|
|“
|
01!
03.
00!
0.0
01!
00!
0.1
0.0
| Vanoise
|
|
|
Consommation
relative
aux
évolutions
démographiques
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et
DROM
(sauf
Mavotte)
|
|
|
Consommation
relative
à l’évolution
des
ménages
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et
DROM
(sauf
Mavotte)
TITI
7
æ
Diagnostic
de
Villarodin-
Bourget
—+-
Aussois
+
Avrieux
+
Modane
+-
Pralognan-la-Vanoise
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2019)
2020
2021
2022
Total
|
|
0.0
00
00!
0.0
|
0.4
|
|
|
| |
00!
00!
0.0 |
00!
o1
|
|
=
|
|
|
oo
00!
03
0.1!
14
|
|
|
|
|
|
|
|
|
00!
0.0
|
0.0
00
|
0.7
|
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https:'/mondiagartif
beta. gouv.fr
project
66595,
8 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces]
Pié
le
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024
2-DE
Sur
le
territoire
de
Villarodin-Bourget,
FOCS
GE
n'existe
pas
encore
et
nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l'artificialisation
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595,
9 3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024 2-DE
Il s’agit
ici d’indiquer,
à partir
de 2031,
à l'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d’urbanisme,
les surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Les
surfaces
dont
les
sols
sont
imperméables,
correspondent
aux
catégories
1°
et
2°
de
la
nomenclature
des
surfaces
artificialisées
et
non-artificialisées
annexée
à l’article
R.
101-1
du
code
de
l’urbanisme,
c’est-à-dire
:
«
1°
Surfaces
dont
les
sols
sont
imperméabilisés
en
raison
du
bâti
(constructions,
aménagements,
ouvrages
ou
installations)
»
«2°
Surfaces
dont
les
sols
sont
imperméabilisés
en
raison
d'un
revêtement
(artificiel,
asphalté,
bétonné,
couvert
de
pavés
ou
de
dalles)
».
Bientôt
disponible
pour
les
départements
couverts
par
FOCS
GI
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595.
10 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
4°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
c{Puriée
=
.
.
.
.
ID
:073-217303221-20240806-D
75
2024
2-DE
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialsroenmcessorsaes—
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
Il s’agit
ici d’indiquer,
à partir de 2031,
à l’échelle
d’un
document
de planification
ou
d'urbanisme,
les surfaces
dont
les
sols
ont
été rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Pour
le
moment
nous
n’avons
pas
de
projet
en
tête
cela
dépendra
de
la réfection
du
PLU
de
la commune.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595’
11 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
ER
Ce
rapport
a
été
réalisé
par
Mon
Diagnostic
Artificialisation,
en
partenariat
avec
la
DGALN.
ID
: 073-217303221-20240806-D
75 2024 2-DE
Ex RÉPUBLIQUE
MonDiagnostic
FRANÇAISE
Artificialisation
tit
Avec
les
données
de
:
sé
Cerema
ÎICN
EE
pn
CLIMAT
&
TERRITOIRES
DE
DEMAIN
INSTITUT
NATIONAL
DE
L'INFORMATION
I
see
GÉOGRAPHIQUE
|
|
ET
FORESTIÈRE
Mesurer
pour comprendre
Retrouvez
votre
diagnostic
sur Mon
Diagnostic
Artificialisation:
hffps://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/66595/
Pour
aller
plus
loin
vous
pouvez
consulter
les
fascicules
ZAN
Zéro Artificialisation Lars
2
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https:/’mondiagartif.beta.gouv.fr'project
66595’
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 073-217303221-20240806-D
76 2024-DE
N°76/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14 ;
Pour
: 14 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°6
Convention
de
mise
à disposition
des
biens
immobiliers
avec
la SOGENOR
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
sur
La
Norma
occupés
par
la SOGENOR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
Vu
l’article
L
2122-1-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
convention
du
06/01/2020
portant
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
avec
la
SO-
GENOR
;
Vu
l’avenant
n°5
à
cette
convention
autorisé
par
délibération
n°110.2023
en
date
du
28
no-
vembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
et
modifier
ladite
convention ;
Vu
le
projet
d’avenant
à
la convention
joint
à
la
présente
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°6
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
au
profit
de
la
SOGENOR
et
ce
pour
une
durée
de
un
an.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
2,
Le
Maire,
Gilles
Marguero
se
D
US
;
:
Le
:
=.)
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratifde [Grenoble
dans
un
délal de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
léaalité.
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217303221-20240806-D
76
2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 078-217208221-20240806-D
76
2024-DE
AVENANT
N°6
Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
à
la SOGENOR
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Commune
de
Villarodin-Bourget
285
rue
Saint
Pierre,
73500
VILLARODIN-BOURGET
Représentée
par
Monsieur
Gilles
MARGUERON,
Maire
Dûment
habilité
à
cet
effet
par
la
délibération
N°76/2024
du
06/08/2024
Ci-après
dénommée
« le propriétaire
»,
D'UNE
PART,
La
SAEM
SOGENOR
Maison
de
la
Norma
73500
VILLARODIN-BOURGET
Représentée
par
Monsieur
Alexandre
GOYET,
Directeur
D'AUTRE
PART,
Ci-après
dénommée
« le preneur
» ou
« le bénéficiaire
»
L'avenant
n°6
à
la
convention
d'origine
a
été
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
06/08/2024
D-76-2024,
ainsi
la
Commune
et
la
SOGENOR
conviennent
de
modifier
les
articles
suivants.
CECT
EXPOSE,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
2 —
Désignation
des
immeubles
loués
Les
lieux
loués
sont
situés
à
la
Norma
:
>
Le
Chalet
le
Grand
Air:
-
Accueil
/
Bureaux/
Hall
/
Locaux
laverie
/
douches
WC/
bagagerie
(845
m2)
-
Local
technique
entrée
réserves
commerces
(16
m2)
-__
Locai
technique
Portes
de
la
Vanoise
(46
m2)
>
Apoartement
bâtiment
démart
TSD
-
Appartement
type
T4,
129
m2
æ
Résidence
Chalet
le
Grand
Air
-
Appartement
02
{studio
4
personnes)
-
Appartement
03
(studio
4 personnes)
-
Appartement
04
(4
pièces
10
personnes) Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
gréfecture
le
14
24
sure
Pubtié
le
NN
>
Résidence
le
Pra
-
Appartement
PR13C0
(2
pièces
4
personnes)
>
Résidence
Les
Camganules
-
Appartement
CA15FC
(2
pièces
4
personnes)
>
Résidence
les
Herminières
-__
Appartement
HEB36
(4
pièces
8
personnes)
>
Résidence
les
Portes
de
la
Vanoise
-
Appartement
Sb417A
(2
pièces
4
personnes)
-
Appartement
Sb507A
(2
pièces
4
personnes)
-
Appartement
Sb100c
(2
pièces
4
personnes)
Article
3
—
Durée
—
Renouvellement
et
fin
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
1
an,
jusqu'au
31/12/2025.
Article
7
—
Redevances
A
partir
du
1%
janvier
2025,
deux
redevances
distinctes
sont
définies
et
seront
payées
par
le
preneur:
-
Une
redevance
annuelle
fixe
de
5
000
euros
net
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
commerciaux
dans
le
Chalet
du
Grand
Air,
révisable
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
des
loyers
des
locaux
commerciaux,
-
Une
redevance
annuelle
fixe
de
40
000
euros
nets
pour
la
mise
à
disposition
des
appartements,
révisable
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
des
loyers
d'habitation.
Ce
loyer
sera
payable
en
deux
fois
le
15
mai
de
chaque
année,
à
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
et
de
la
facture,
et
pour
l’année
2025
: le
solde
au
30/11/2025.
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Fait
à
Villarodin-Bourget,
le
07/08/2024
2
exemplaires
Gilles
MARGUERON
Alexandre
GOYET
Maire
de
la
Commune
de
Villarodin-Bourget
Directeur Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
n°#3/2024
Publié
le
ID
: 073-217303221-20240806-D
77 2024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
06
aout
2024
Le
six
aout
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01/08/2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Arthur
Godfroy,
Dominique
Ernaga,
Marie
Claude
Cote.
Cédric
Bermond,
Julie
Bermond.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à
D.
Ernaga
; Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14 ;
Pour:
14 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Convention
d’assistance
administrative
entre
les
régies
de
Villarodin-
Bourget
et
Avrieux
Le
Président
indique
que
bien
qu'un
coordonnateur
inter-régies
ait
été
recruté
en
octobre
2022,
la
Régie
d'électricité
d'Avrieux
souhaite
prolonger
la
mission
d'assistance
administrative
avec
la
directrice
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
regard
de
la
charge
de
travail
nécessaire
à
son
fonctionnement.
La
convention
est
reconduite
dans
les
mêmes
conditions
financière
que
la
convention
initiale
signée
le
09
mai
2022.
Seul
l’article
1
est
modifié. ARTICLE
1:
Madame
Sandra
METRAL
apporte
une
assistance
administrative
à
la
Régie
d'Electricité
d'Avrieux
pour
une
durée
de
2
ans
rétroactive
au
1%
janvier
2023
valable
jusqu'au
31/12/2024. En
cas
d'absence,
elle
ne
sera
ni
remplacée,
ni
facturée.
Après
délibération,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
n°2
la
convention
transmise
avant
la
séance
avec
la
Régie
d’Electricité
d’Avrieux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le six
aout
deux
mille
vingt-quatre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 REGIE
ELECTRIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
orétecture
le
14/08/2034
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:673-217303221-20240806-D
77
2024-DE
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D’ASSITANCE
ADMINISTRATIVE
DE
LA
REGIE
ELECTRIQUE
D'’AVRIEUX
Entre, La
REGIE
D’ELECTRICITE
DE
VILLARODIN-BOURGET,
245
rue
Saint-Pierre,
73500
VILLARODIN-
BOURGET,
représentée
par
le
Mairie
de
la
commune,
Monsieur
Gilles
MARGUERON,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Et LA
REGIE
D’ELECTRICITE
D’AVRIEUX,
154
rue
de
l'Eglise,
73500
Avrieux,
représentée
par
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
BUTTARD
Jean-Marc,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Après
concertation
avec
Madame
Sandra
METRAL,
directrice
de
la
Régie
Electrique
de
Villarodin-Bourget.
PREAMBULE Bien
qu’un
coordonnateur
inter-régies
ait
été
recruté
en
octobre
2022,
la
Régie
d'électricité
d’Avrieux
souhaite
prolonger
la
mission
d'assistance
administrative
avec
la
directrice
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
regard
de
la
charge
de
travail
nécessaire
à
son
fonctionnement.
La
convention
est
reconduite
dans
les
mêmes
conditions
financière
que
la convention
initiale
signée
le 09
mai
2022.
Seul
l'article
1 est
modifié.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 :
Madame
Sandra
METRAL
apporte
une
assistance
administrative
à
la
Régie
d’Electricité
d’Avrieux
pour
une
durée
de
2 ans
rétroactive
au
1° janvier
2023
valable
jusqu’au
31/12/2024.
En
cas
d'absence,
elle
ne
sera
ni
remplacée,
ni facturée.
Fait
à Villarodin-Bourget
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget
Pour
la
Régie
d’Electricité
d’Avrieux
M.
le
Maire
Gilles
MARGUERON
M.
le
Maire
Jean
Marc
BUTTARD
1/1