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unknown - Approbation Budget Primitif 2022 Budget Principal
Procès Verbal - DCM08 060422 Budget Principal Approbation budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 060422 Budget Principal Approbation budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
LR. Sd
"PLAINE DES ??
Affaire 08-060422
Budget Principal — Approbation du budget primitif 2022
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 6
Procurations : 01
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SIX AVRIL
DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le SIX AVRIL à DIX-SEPT
HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1# adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe — Joan DORO 4°" adjoint - Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ère
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°"
adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
- Victorien JUSTINE conseiller municipal -Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — BOYER Yannick conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2°
adjoint à Jean-Claude DAMOUR 6" adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Affaire 08-060422
Budget Principal —- Approbation du budget primitif 2022
Ce rapport comporte une note de présentation et le détail des inscriptions budgétaires sur les chapitres
d'investissement.
Le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022 s'élève en mouvements
budgétaires à 29 921 009,50 £, il intègre la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2021.
Dans la continuité des orientations budgétaires débattues lors du précédent conseil municipal, ce
budget tient compte des principales dispositions suivantes, à savoir :
Maintien des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties,
- Maitrise des dépenses de fonctionnement,
Conservation d'un effort d'investissement, tout en préservant les grands équilibres budgétaires et
financiers.
Le budget principal de la commune, en dépenses et recettes, se répartit et s'équilibre de la manière
suivante :
Budget Primitif 2022 Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du budget 13 296 653.15 12 539 901 00 | primitif 2022
Ps Restes à réaliser 2021 - -
Résultat reporté 2021 - 756 752,15
Total section de fonctionnement 13 296 653,15 13 296 653,15
Crédits votés au titre du budget 13 853 093.85 13 291 306.15 accfibn primitif 2022
MIROIR Restes à requise 2021 2 655 619,07 3 333 050,20
Solde reporté 2021 115 643,43 -
Total section d'investissement 16 624 356,35 16 624 356,35
TOTAL BUDGET PRIMITF 2022 29 921 009,50 29 921 009,50
| — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s'équilibre à la somme de 13 296 653,15 €, tant en dépenses qu'en recettes.
A — Les dépenses
En mouvements réels, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11 761 641 €.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Nature BP 2022
011 Charges à caractère général 2 000 000,00
012 Dépenses de personnel 7 400 000,00
014 Atténuation de charges 165 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 970 774,00
66 Frais financiers 75 867,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 11 761 641,00
042 Opérations d'ordre entre sections 922 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1013 012,15
TOTAL 13 296 653,15
La répartition par chapitre des dépenses de fonctionnement est la suivante :
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
014 Atténuation
de charges
1%
2022
66 Frais 67 Charges
financiers exceptionnelles
1% 1%
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
_011 Charges à
caractère
général
17%
012 Dépenses
de personnel
63%
Les crédits inscrits au chapitre 011 « charges à caractère général » pour un montant de 2 000 000 £ sont
stables par rapport à ceux prévus en 2021.
La diminution des crédits enregistrés au chapitre 012 « charges de personnel » résulte à la fois des départs à
la retraite et du travail entamé sur la gestion des emplois, effectifs et compétences. Le montant prévisionnel
inscrit est de 7 400 000 €.
Les crédits inscrits au chapitre 65 s'élève à 1 970 774 €. Il est prévu une contribution du SDIS d’un montant
de 104 956 €. L'enveloppe allouée aux associations reste stable pour 450 000 £, la subvention au CCAS est
de 1 200 000 £ et à la Caisse des écoles pour 50 000 €.
Concernant les charges financières liées aux emprunts (chapitre 66), les crédiFe snnF menrite À haranr Aa 75 867 €. Ce poste est en augmentation pour faire face aux intérêts de ligne kc ts
relais nécessaires pour préfinancer les diverses opérations prévues.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont budgétées pour 150 000 €. Ils intègrent notamment les prix des lauréats ainsi que les bourses aux étudiants.
B - Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent en opération réelles à 12 375 301 £€ et s'établissent par chapitre comme suit :
Recettes de Fonctionnement
Chapitre Nature BP 2022
70 Produits services et domaine 308 000,00
78 Impôts et taxes 9 520 167,00
74 Dotations et participations 2 325 706,00
75 Autres produits de gestion 105 000,00
71 Produits exceptionnels 20 000,00
013 |Aïtténuation de charges 96 428,00
Recettes réelles de fonctionnement 12 375 301,00
042 | Operations d'ordre entre sections 164 600,00
002 | Excédent de fonctionnement reporté 756 752,15
TOTAL 13 296 653,15
RECETTE REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
75 Autres | _013 Atténuation
produits de _ 77 Produits de charges
gestion exceptionnels 0,78%
% 0,16%
0,85% | _____70Produits
115: services et
74 Dotations et ___ domaine
participations 2,49%
18,79% '
_73 Impôts et
taxes
76,93%
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Les principales recettes de fonctionnement pour 2022 se détaillent comme suit :
Octroi de mer : 5 868 506 €
Fiscalité directe locale : 2 386 183 €
Taxe sur carburant : 912 478 €
Dotation Globale de fonctionnement : 1 695 707 €
Fonds de Péréquation intercommunales et communales (FPIC) : 208 000 €
Participation CAF : 350 000 €
Dotation biodiversité : 238 735 €
Produits des services et des domaines : 255 000 €
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (en €) Budget Primitif 2022
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chapitre Nature BP 2022 Chapitre Nature BP 2022
O11 |Charges à caractère général 2 000 000,00 70 Produits services et domaine 308 000,00
012 |Dépenses de personnel 7 400 000,00 73 Impôts et taxes 9 520 167,00
014 |Atténuation de charges 165 000,00 74 Dotations et participations 2 325 706,00
65 |Autres charges de gestion courante 1 970 774,00 75 Autres produits de gestion 105 000,00
66 Frais financiers 75 867,00 77 Produits exceptionnels 20 000,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 013 Atténuation de charges 96 428,00
Dépenses réelles de fonctionnement 11 761 641,00 Recettes réelles de fonctionnement 12 375 301,00
042 |Opérations d'ordre entre sections 522 000,00 042 Operations d'ordre entre sections 164 600,00
023 |Virement à la section d'investissement 1013012,15 002 Excédent de fonctionnement reporté 756 752,15
TOTAL 13 296 653,15 TOTAL 13 296 653,15
Il — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section s'équilibre à la somme de 16 624 356,35 euros tant en dépenses qu'en recettes, avec la
reprise des restes à réaliser 2021 de la section d'investissement.
A — Les dépenses
En dehors des restes à réaliser 2021, les nouvelles dépenses réelles d'investissement de l’année 2022
s'élèvent à 13 668 493,85 €.
Elles sont récapitulées comme suit :
Dépenses d'Investissement
Chapitre Nature BP 2022 RE EE 021
16 Empruntis et dettes assimilées 455 125,00
20 Immobilisations incorporelles 1 536 475,00 540 312,20
21 Immobilisations corporelles 759 745,85 12 448,71
23 Travaux en cours 10 617 148,00 2 102 858,16
27 Autres immobilisations financières 300 000,00
Total des dépenses réelles 13 668 493,85 2 655 619,07
Les principales opérations prévues en 2022 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Libellé des travaux prévus antant À
Réhabilitation Décharge Ravine sèche
Construction d'une médiathèque 1 627 500 |
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Suppression radier Bras-Piton 723 199
Reprise ouvrage hydraulique Bras-Canard 327 312
Construction Piscine 4 803 295
Ecole et équipements sportifs 2ème village 108 500
Aire de jeux "Jardin Urbain" 533 945
Remise à niveau rue Louis carron 770 800
Réhabilitation stade Adrien Robert 1 180 539
Renouvellement flotte véhicules légers 325 500
Aménagement école de musique 88 970
Aménagement préau école Myosotis 83 003
Installation de serres 434 000
Aména
rss 14608 Aménagement Georget Volcy 305 970
Réhabilitation de la maison de quartier Ritou 67 563
Création du rucher communal 82 406
Le budget primitif 2022 reprend les restes à réaliser des investissements votés au compte administratif 2021
du budget principal. Ce sont des opérations engagées mais non achevées au 31 décembre 2021, dont les crédits sont reportés sur l'exercice 2022.
Le détail des dépenses en restes à réaliser 2021 est présenté, par chapitre, ci-dessous :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Art. Libellé Montant
20 2031 |Piscine municipale 400 000,00
20 2031 |rehabilitation ECGA 140 312,20
Total chapitre 20 540 312,20
21 2183 |Maïériels informatiques 8 797,47
21 2188 |Divers matériels 3 651,24
Total chapitre 21 12 448,71
23 2313 |Centre technique 966 000,00
23 2315 |Pont cadre Arums 537 566,51
23 2315 |Recalibrage Bras Michel 298 087,65
23 2315 |Terrain multisports les Eucalyptus 109 593,06
23 2313 |Aménagement salle funéraire 191 610,94
Total chapitre 23 2 102 858,16
TOTAL DEPENSES 2 655 619,07
B — Les recettes
Prévues en mouvements réels pour une somme de 11 736 294 € (en dehors des restes à réaliser), les recettes d'investissement se composent comme suit :
Cet emprunt d'équilibre permettra de financer la section d'investissement.
FCTVA : 487 499€
Subventions d'investissement : 9 637 106 €
Taxe d'aménagement : 111 690 €
- Emprunt : 1 500 000 €
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974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Le tableau ci-dessous détaille les principales subventions prévisionnelles de 2022 :
_ Financeur Libellé Montant
ADEME Réhabilitation Décharge Ravine sèche 33 040
REACT UE 90% Construction d'une médiathèque 1 350 000
REACT UE 90% Suppression radier Bras-Piton 599 889
REACT UE 90% Reprise ouvrage hydraulique Bras-Canard 211 503
REACT UE +PRR 90% | Construction Piscine 3 984 300
PRR 80% Ecole et équipements sportifs 2ème village 80 000
REACT UE 90% Aire de jeux "Jardin Urbain" 442 904
PST 280% Remise à niveau rue Louis Carron 568 332
REACT UE Réhabilitation stade Adrien Robert 979 249
PST 2 80% Renouvellement flotte véhicules légers 240 000
PRR 90% Aménagement école de musique 73 800
PRR 90% Aménagement préau école Myosotis 68 850
PST 280% Installation de serres 260 400
DETR Aménagement des voies Thomas Robert/Romarin/Gerberas 93 600
DETR Aménagement Georget Volcy 166 240
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Le détail des recettes en restes à réaliser 2021 est présenté ci-dessous :
RECETTES D'INVESTISSEMENT n
Chap. Art. Libellé Financeurs Montant
13 1321 |Création 3 classes Zulme Pinot Etat 83 575,22
Classes en surélévation à l'école du
1e 1821 Léviloge Ciresi 63 519,82
Protection contre les inondations de la
he 1321 Eine Bras Michel Etof 541 223,18
Etudes MO réhabilitation des
5 LR terne Ademe 22 445,00
13 1321 < , Feder 36 172,80 Travaux décharges Petite Plaine :
13 1321 ° Ademe 112 400,00
13 1321 Travaux relatifs à l'extrémité de la rue Département 198 019.71
Dureau
13 1321 [Réhabilitation trois aires de jeux Etat 108 841,30
13 1321 |Réfection de trois aires de jeux Cirest 22 370,90
13 1321 [Réhabilitation de la ligne zéro Etat 71 485,40
Etudes de conception pour la
13 1322 construction de la piscine municipale Région
couverte chauffée intégrée au
complexe sportif Isabelle Bègue 236 887,80 Etudes de conception relatives à l' Le.
LE us Aménagement aire manifestations Région 75 539,60
13 1322 |Centre technique municipal Région 618 772,80 Etudes de conception pour
13 1322 |l'aménagement d'un plateau vert Région
sportif au ler village 155 634,03
13 1322 |Divers travaux mairie Région 16 089,00
13 1322 |Construction maison funéraire Région 251 190,55 Acquisition et mise en place ie 1322
“ £ d'équipements sportifs Région 6 550,40
Construction d'un ouvrage cadre rue 5
1 se des Arums (étude et travaux) Département 423 225,00
18 1322 |Renouvellement parc automobile Département 219 050,70
13 1322 |Equipement services techniques Département 62 560,30
Travaux électriques et informatiques . 13 1322 Mairie Département 7 496,69
3 333 050,20
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM08-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Vue d'ensemble de la section d'investissement par chapitre (en €) — Budget primitif 2022
Dépenses d'investissement
Chapitre Nature p2022 | RESTES RREAUSER
16 Emprunts et dettes assimilées 455 125,00
20 Immobilisations incorporelles 1 536 475,00 540 312,20
21 Immobilisations corporelles 759 745,85 12 448,71
23 |Travaux en cours 10 617 148,00 2 102 858,16 21 Autres immobilisations financières 300 000,00
Total des dépenses réelles 13 668 493,85 2 655 619,07
040 | Opérations d'ordre entre sections 164 600,00
041 | Opérations patrimoniales 20 000,00
001 | Solde antérieur reporté 115 643,43
TOTAL 13 968 737,28 2 655 619,07
Recettes d'investissement
Chapitre Nature BP 2022 ER FALÈER
10 |Dotations et réserves 599 188,00
13 | Subventions d'investissement 9 637 106,00 3 333 050,20
16 | Empruntis et dettes assimilées 1 500 000,00
Total Recettes réelles 11 736 294,00 3 333 050,20
040 | Opérations d'ordre entre sections 522 000,00
041 |Opérations patrimoniales 20 000,00
021 |Virement de la section de fonctionnement 1013012,15
TOTAL 13 291 306,15 3 333 050,20
Telles sont les principales caractéristiques du Budget Primitif du budget principal de la Ville soumis à
l'approbation du Conseil Municipal pour l'exercice 2022.
Les états budgétaires et différentes annexes au présent rapport ont été mis à disposition des membres du
conseil municipal (plateforme IDELIBRE). En cas de problème d'ouverture des documents transmis, ils sont
consultables au sein des services de la Direction Ressources.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et
3 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean Yves VACHER), 1 abstention (Frédéric AZOR),
VOTE le projet de budget primitif 2022 du budget principal de la Ville présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal de la Ville,,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
De xs
nny PET
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ARRETE ETS]
IV - ANNEXES IV
| GNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
ALal.:(n,
Délibéré par Cm). un) 4
A
AK. (2), réuni
LL de. Hu
Certifié exécutoire par ....….........(1), compte tenu
css (UD,
ie. bre ut
n session ….Ÿ.\
Nombre de membres en exercice £
Nombre de mernbres présents
Nombre de suffrages exprimés ….
VOTES Pour … #1. TE
Contre ........#.................
Abstentions
Date de convocation : 34 } 3) 2Z
le. €. 0. L/22- nn sense nee msensnsnes
O6 ok an à | jé ( RUE Al:
t de la publication le
Assremeeneenene mn T@rsseressemerrnrenessn
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme:
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget Primitif 2022 - Budget Principal - Commune Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022