Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 03.02.2025 non signé
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 03.02.2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 27
Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 07
Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 07.04.2025
Conseil Municipal - Délibérations Conseil Municipal du 24.06.2024
Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 13.01.2025 t
Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 02.09.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 22.05.2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06.02.2023
Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03.02.2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTÉ03022501-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 3 février 2025 à 20h00
Convocation remise le 27 janvier 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Heike ROTHGERBER,
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N° 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 13 janvier 2025.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 07/02/2025
et de son affichage le 07/02/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGER Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022502-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 3 février 2025 à 20h00
Convocation remise te 27 janvier 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Heike ROTHGERBER,
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°2: AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre,
jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
l Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022502-DE
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des
dispositions de l'article L. 4312-6. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 161 363.89 € (Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts » et RAR).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2 750 € (< 25% = 40 340.97 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
21311 - Bêtiments administratifs — Opération 143 Mairie = 1 000 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie — Opération 140 Matériel incendie = 750 €
2188 — Autres — Opération 143 Mairie = 1 000 €
Total : 2750€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-
dessus.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 07/02/2025
et de son affichage le 07/02/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGER Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022503-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14 .
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 3 février 2025 à 20h00
Convocation remise le 27 janvier 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Heike ROTHGERBER,
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°3 : M57 — AUTORISATION ACCORDEE A L'EXECUTIF POUR REALISER DES VIREMENTS DE
CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DE CREDITS
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de
sa plus proche séance. Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022503-DE
Vu la délibération du 13/06/2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023,
de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Maire à :
- Pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel}, au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 07/02/2025
et de son affichage le 07/02/2025
Le Maire
rd STROHMENGER " | Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022504-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 3 février 2025 à 20h00
Convocation remise le 27 janvier 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Heike ROTHGERBER,
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°4 : « LOTISSEMENT LES ACACIAS » - ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REALISATION DE
L'ENTREE SUD PERMETTANT DE DESSERVIR LA ZONE IAUH
Le maire informe le conseil municipal que, la commune se doit d'acquérir, afin de permettre
l'accès à la zone IAUH, des parcelles privées situées entre la zone IAUH et la Rue de Molsheim.
Les propriétaires ont donné leur accord pour vendre les parcelles à la commune.
Le procès-verbal d’arpentage numéro 233W du 06 mars 2022 a été établi par le Cabinet Claude
ANDRES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
— décide d'acquérir les parcelles ci-dessous cadastrées :
e section 3 parcelle 472/90 d’une surface de Oa62ca appartenant à Monsieur et
Madame Charles FEYRER,
° section 3 parcelle 474/75 d’une surface de 0a47ca appartenant à Monsieur
Jean DREYFUSS, Monsieur Daniel DREYFUSS, Madame Emmy REZALI et
Madame Elisabeth DREYFUSS, Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022504-DE
e section 3 parcelle 476/75 d’une surface de Oa51ca appartenant à Monsieur Thomas MULLER,
e section 3 parcelle 478/75 d’une surface de 0a09ca appartenant à Monsieur et Madame Youcef REZALI,
— fixe le prix d'acquisition de ces parcelles à l'euro symbolique,
— dit que les frais afférents à ces ventes seront à la charge de la commune,
—+ dit que les actes authentiques seront reçus en la forme acte administratif devant
Monsieur Gérard STROHMENGER, Maire de la Commune de Traenheim,
+ désigne Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, 1°" adjointe, afin d'intervenir et de signer
les actes au nom de la commune.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 07/02/2025
et de son affichage le 07/02/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGER
t Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE03022504-DE
r—
(2é6T
AV)
VAd
E9r9
(6/2v1+)
GLOQU
SON
EVENE
DICLLSERINN
X0P89
WIAHS'ION
52428
NoZ22e8W0Y
U0589
ani
OZ
‘nej50dEU,
7
a|8152p29
L0IS89
8p
9
FRURU:
s0p
enbiuyde1Bodoj
sjgqa
See
el
[
ANLevavI
NO
19IANAS
NA
NOILVOIHLUAID
|
te0T/C0/20
81
'IEU/800
Y
REX
QUIHGO
19
|1Q6)9
IUOWUNOOCI
[
LN3NN9OQ
31
AMIE
VL3
UNOd
37FUOVY
ANNOSUId
|
SLIVOY
39 SLJLSY
*GLIOGD
OBIGLE
"7"
©EOQUNN
MEET AN=NN99OQ | NQ
40H04
.N
|
CuRHINEH
NP
6
UUH-589
np
‘aies
6] #p
eueweuedep
se]
suep
ejqeoudde
PBBL
SIELU
LE
NP
JO
8]
ep
UOREAIÉdE
LE
|j{E]9
jUeUNo0G}
39V1N3dV.Q
1V4u3A-S190%d
sus sP+vsDr
unes
on
HATONON
ÆHATT
LH MELSVAVI
BIAdLBNONIT
90
43
GIINVAIS
SED
AUNONGONI
DC
EUGLOININ
nn
CT
\
Si
À
\
\
À
\
\
\ii
09
\
À
\
—
À
|
\
\ \
\
|
\
|
:
\
9
\
99+
\
o0rr210 D5rrbrs
4ancB'emeepes
Jad
GugP IFR SNOA UE
OP HAGUE JR]
4 anof'asoueu'éfpEuny-sen'aD;d
XE+ CS'UO
US BU ECO A
sepaD 1VLE2138
00010
90940
XIvVd V1 20 208
‘9 LVAURTIR
ATALEVOYI NOLSAO
30 13 3N0HdVUOOdOL
37104
© MEANS AMOUC
ROUX
SEP EQUSO
O7 snd
QUI
ee HER
500 AE PAURTSIA Lex) a7
VALSvOvO
NVTd
NO
LIVELXA
San0nand
SIONVNIA
830
TIVHANAO
NOILORIQ
|
eaqod
tue
20p
2 LOfNYA
2 RPAUIN
À 1029
|
GFOOCEAOU
:LONSRÏLT
UD
FEGUUOFUONE)
tausd
0p
aymiou
nueury)
ZLOLIÈONE
: LORPP
SC
O0S?L
:LORPEP
NIBUEZ
0001/L
:
eU/I0,p
MAS
1
6 O0:
sim
Biuopeg
ABHNSVEL OUAIS NtHY
V8
tumuausdel Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
=
|
4
G
9z
4e
|
9
& à 8
|
LU G
|
5
|
|
|
à
|
|
19 S
GL
NN +
f
uiaue
—
ë
L
60!
©
luep|
x
|
€
S 5
‘qgpaus
2
À
©
©
SL.
S6NAAIUG
egu
AuuuZ
esnode
uos
3e
5
RS
Fr
UIEUOL
|
Of
0
luepf
ë
a|
:
din
|
€
JREQ
VUS]
|
6€
|
0
|
J80h04
FIVZ3N
l
| |
A
eu
=
|
jeueL
|
CS
|
0
|
wep]
Ur
|
€
|
|
Ja
eu
=
tue
|
#8
|
S
|
Luep}
r
|
€
JN6A
€ UJELOL
|
SE
|
9
ŸS6L/LO/0L
0j
eQu
SEUL
MATIN
|
SL
|
|
AA
EURLOL
|
=
|
&
|
0
|
UWSp]
FA
|
€
|
#iL
inod uesr
SEn4tAIUQ
|
=
|
|
|
vis
Anod
AU
SSNAAINQ
|
|
|
|
—
G£
|
viuinod
upequsfa
SSNAATUG
|
=
Rueue
ra
|
te
jeues
|
SL
|
4
uiep|
gr
|
€
AB
e uen
|
29
|
4
it
Anod
jejueg
SSNHATUQ
|
05?
ï
L
|
D6
|
10
10
wep}
Fr
|
€
|
|
|
|
“ap'a
ue
|
06
OUVHTINA
ogu
Aqes
senody
uos
je
|
6
|
J0Buon
‘
D"
108
|6z|2L
+ oUU0j09
euLo
y
|
£
Jeblea
‘og
|
LG
|
LL
SoHEUT
NAUATA
TIE
|
eponysiosz
:Hb-n6j1
|
|
F
A
Le
—
+]
=
4
|
LT
—
STÈT
CA
+"
LT]
metal
;
7
€
aœueLLngg
’
me]
sel
+9p
opzuteeq
enrmgpdoid
n
.
‘
à
res
i
sv
eau
4
ë
164
È
€
cparey
|
uen
P LORS
eau
Lan
|
;
ni
|
aumoudosd
np jLuop
'uoesnjoud
‘LUN
35
#5
k
|
depug au
:
se
|
pos
ont
+
=
.
=
7
_L
TIAANON
NOLLYNLIS
|
.
-
ANN3IONV
NOLLYNLIS Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE030225DIV-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 3 février 2025 à 20h00
Convocation remise le 27 janvier 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Heike ROTHGERBER,
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
DIVERS :
Date du prochain CM : 10 mars 2025
Nid de cigognes :
Gérard STROHMENGER informe qu'après différents échanges avec l’ES, ces derniers
informent que l'installation d’une corbeille sous le nid est gratuite et faite par leurs
soins, dans le but de sécuriser les installations électriques. Pour certains conseillers,
l'installation de la corbeille pérenniserait le nid et l'installation des cigognes dans le
temps, or, cela produit des nuisances. Si nous faisons le choix d'enlever le nid, il faudra
faire un dossier auprès de la DREAL et compenser par l'installation d’une corbeille à
proximité aux frais de la commune (coût entre 1 000 et 1 500 €).
La famille DEMIR qui réside à côté se plaint des nuisances et les employés communaux
doivent nettoyer régulièrement les fientes et branchages qui tombent du nid sur le
domaine public.
Le choix de la décision a été soumis au vote à main levée. Gérard STROHMENGER s'est
abstenu :
o 10 conseillers sont d’avis de ne rien faire ;
© 4 conseillers sont pour l'installation de la corbeille sous le nid par l'ES ;
o Aucun conseiller ne souhaite déplacer le nid aux frais de la commune.
1 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE030225DIV-DE
- Pont rue du Moulin :
La commande a été passée pour l'étude et le chiffrage ainsi que pour le dossier loi sur
l’eau (DLE), obligatoire en cas de travaux, pour un montant total de 6 500 €. La décision
de l'avenir du pont pourra être prise après la restitution de l'étude avec le chiffrage
des différentes options qui s'offrent à la commune, qui sont, soit réparer le pont, le
reconstruire ou laisser en l’état et donc le fermer à toute circulation.
Actuellement, la circulation est autorisée aux piétons et cyclistes, mais est-ce qu’elle
va l’être encore longtemps ? Est-ce que les barrières sont obligatoires sachant qu'il y a
des panneaux d'interdiction de circulation et un arrêté ? Est-ce qu’on peut espérer une
limitation de tonnage qui permettrait aux engins agricoles de passer ?
Il est nécessaire de se renseigner du point de vue juridique sur les obligations de la
commune suite au constat de l’APAVE transmis par le CEREMA qui préconisait de
fermer l'ouvrage.
- Lotissement « Les Acacias » :
Maître GILLIG, l'avocat de la commune, a envoyé ses observations sur notre
proposition de projet urbain partenarial (PUP) avec l’AFUL le matin même du conseil
municipal. Les points soulignés nécessitent un approfondissement de la réflexion pour
que le PUP soit conforme juridiquement.
En effet, la commune devrait réaliser les opérations de viabilisation et de voirie du
lotissement. Le but étant que la commune n’avance pas les frais et que ce soit à l’AFUL
de gérer cette partie. Le PUP fera l’objet d’une concertation avec Me GILLIG, l'AFUL et
la commune pour établir projet qui se conforme sur le point de vue juridique.
- _ Fleurissement 06/05/2025 à 18h :
Il faut voir avec la MJC pour la salle — date à confirmer.
- Cartes de vœux:
Il faudrait commander 80 cartes pour tenir une année. Un modèle personnalisé a été
sélectionné chez « Les cartes de Lulu » qui est une entreprise locale.
- Marathon du vignoble :
Le syndicat viticole va reprendre l’organisation du Marathon du Vignoble d'Alsace pour
la commune de Traenheim. Il aura lieu les 21 & 22 juin 2025.
- Repas des aînés :
La date fixée pour la fête des aînés est le dimanche 7 décembre 2025. Claude
HERRMANN a été prévenu pour faire une animation musicale d’une heure. Beaucoup
de communes arrêtent les animations car les participants profitent de ce moment pour
discuter et sont très bruyants.
- Jean-Yves STOLLESTEINER souligne l’absence d'articles dans les DNA pour la fête des
aînés ainsi que pour les vœux du maire de Traenheim. Le maire va contacter Amandine
HYVER, correspondante de secteur aux DNA, pour la questionner à ce sujet.
- Les conseillers municipaux s'interrogent sur la date prévisionnelle des vœux du maire
2026. Ils suggèrent de le faire un dimanche ou un vendredi soir plutôt que le samedi.
- Jean-Yves STOLLESTEINER informe que le DNT 2024 a été distribué dans toutes les
boites aux lettres. Les retours sont plutôt bons. L'article sur le Loejelgücker est
vraiment bien. Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 067-216704924-20250207-ACTE030225DIV-DE
- _ Gérard STROHMENGER informe que pour la dernière année de son dernier mandat, il
souhaîte réunir tous les conseillers et leurs conjoints à l’occasion de son anniversaire
(juillet 2025) mais il souhaite également organiser un voyage à Paris pour visiter le
Sénat et l’Assemblée Nationale comme cela avait été fait à la fin de son premier
mandat. Le projet va être étudié pour proposer un programme sur 1 jour ou 2 jours et
ainsi que des dates qui pourraient convenir au plus grand nombre.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 07/02/2025
et de son affichage le 07/02/2025
Le Maire
Gérard STROHMENGER