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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06.02.2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06.02.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 février 2023
Convocation remise le 27/01/2023
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER,
Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-
Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Mme Sabrina LEHN, MM. Jean DREYFUSS et Nathan
MULLER
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2023
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : DECISION MODIFICATIVE DU 09.01.2023
OBJET 4 : M57 - Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le
cadre de la fongibilité des crédits
DIVERS :
- Vitrine de l’entrée de la mairie
- Ecole
- Participation citoyenne
- Réunion gendarmerie du 24/01/2023
- Charette OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal décide d'approuver la séance du 9 janvier 2023 comme suit :
Vote « Pour » : 12
Vote « Abstention » : 1
Vote « Contre » : -
OBJET 2 : URBANISME
La Commission Urbanisme s’est réunie le 30/01/2023 : M. Wetterwald reprend les points du compte-rendu (voir CR en annexe).
Autre point évoqué : le lotissement « Les Acacias » : le projet suit son court. C’est toujours l’étude notariale de Wasselonne qui est en charge du dossier.
OBJET 3 : DECISION MODIFICATIVE DU 09.01.2023
M. Le Maire informe le conseil municipal que des régularisations ont été effectuées par « Décision modificative » pour insuffisance de crédit au compte 6451 (cotisations URSSAF du 4° trimestre 2022).
Envoye en préfeciure le DO012023
MAIRIE DE TRAENHEIN - COMMUNE DE TRAENHEIM DM 2022 Décision Modificative n| peu, en prtechre 1e 0041/2023 09/01/2023 Edition de Décision Modificative | Aceie —— IC: 067-216704024-A0230109-ACTEU72022-66
Décision modificative n°3 (virement de crédit)
Description: Décision Monfficate 3
manier OUVERT REDUT | Commerraires
DE 02681 | 1 206,00 |
D F 122 022 1 800.00!
DETAIL PAR SECTION Tinvestsesrnent | Fonctionnement EQULIBRE
| Ouvertures | 1 900.00! | Sos Cunertures 1 200,00 |
Déparaen : Réducéons | 1 200,00! | Soie Réductions 1 900,00
Equilibre : | Our. - Red. ne | _ Ouv. - RérL |
OBJET 4 : M57 - Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le
cadre de la fongibilité des crédits
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au
sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
2 Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche
séance.
Vu la délibération du 13/06/2022 d'adoption, par anticipation à compter du ler janvier 2023 de la
nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil municipal, après délibération à Punanimité,
Autorise le Maire à
- Pour l'exercice 2023, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans a limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au
comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.
DIVERS :
- Vitrine de l’entrée de la mairie : Gérard STROHMENGER
Nous proposons de rafraîchir le contenu de la vitrine (revoir la présentation, renouveler les
bouteilles), Jean DREYFUSS, Président du Syndicat Viticole s’en occupe.
- Ecole : projet école/périscolaire : Mme Viviane FRITSCH-TREBUS
Une réunion avec les 5 communes (Flexbourg, Balbronn, Bergbieten, Dangolsheim et Traenheim)
est prévue prochainement pour voir la répartition des RPI :
o Faire un RPI à 3 communes avec Dangolsheim et Flexbourg ?
o Faire un RPI avec les 5 communes ?
Une rencontre est également prévue avec M. Pierre GEIST, Maire de Westhoffen qui a proposé à
Traenheim de rejoindre l’école de Westhoffen.
Le périscolaire étant saturé pour le moment.
- Participation citoyenne : en cours
- _ Réfection de la Charrette (rue du Scharrach) : en cours
- Boîtes à livres :
o devant l’école et place de la Fontaine : petites réfections et rafraîchissement.
- Réunion gendarmerie du 24/01/2023 :
Réunion en présence des maires et adjoints de la Com-Com
Présidée par le capitaine JOUCLAS commandant la gendarmerie de Molsheim et le major HAECKLER
responsable de Wasselonne
- La brigade représente 140 gendarmes (Molsheim, Obernai, Schirmeck, Rosheim, Wasselonne.….)
- 17 gendarmes à Wasselonne, 1 recrutement en cours
Situation et chiffres des interventions :
. Nombre d’interventions totales en 2022 : sur secteur 930 délai moyen d’intervention 10 mn Traenheim 20
dont 7 de nuit (Marlenheim 302 et Wasselonne 437)
. Atteintes volontaires à l’intégrité physique : total de 151 en 2022 + 11 % par rapport à 2019 79 violences physiques
30 violences sexuelles (12 en 2019)
Par commune : 2 à Traenheim
Atteintes aux biens : 336 en 2022 soit + 13 % par rapport à 2019 (vols avec violences, cambriolages,
vols liés aux véhicules...)
3 Traenheim : 5 interventions en 2022 contre 6 en 2019
. Escroqueries, infractions économiques et financières
141 en 2022 + 13% par rapport à 2019
Escroqueries et abus de confiance (internet !)
Interventions routières :
Nombre d’accidents : 8 dont 2 accidents avec décès (plus depuis 5 ans) et 16 blessés. Contrôles alcoolémies en baisse, contrôles stupéfiants en hausse !
Traenheim reste très protégé, peu d’appels à atteinte à la personne, peu de cambriolages pour 2022. Pour la protection des communes, recourir à la vidéo surveillance pour les dégradations. Faisons appel à un gendarme conseiller de Strasbourg. Possibilité de subventionnement par la sous-préfecture. En cas de dommages, facilite les enquêtes (dixit les problèmes de feux à Marlenheim pour le nouvel an). Délinquants en comparution immédiate.
Idem pour la police municipale, travaille en collaboration avec la gendarmerie. Intervient souvent dans les conflits de personnes et décharge les maires.
Extinction des feux : pas d’augmentation de délinquance. A éviter du 26/12 au 1/01. Privilégier l’allumage de 19h à minuit.
Fin de séance : 21h30
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Les Conseillers Municipaux :
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A 2 - M. Nathan MULLER : Absent
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Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER : Set .
M. Jean DREYFUSS : Absent M. Joël REISZ :
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LI Mme Heike ROTHGERBER : ( L—
M. Frédéric BASTIAN :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS :| \ C
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M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER : .- |
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Mme Sabrina LEHN : abrenL M. David WETTERWALD : —
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M. Arnaud MERLIN : ag] Mme Nathalie WOLFF : 2%
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