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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 22.05.2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 22.05.2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 10
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 22 mai 2023
Convocation remise le 05/05/2023
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Mmes Constance COUTURE, Heïke ROTHGERBER
MM. Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Mr Arnaud MERLIN
Délégations de pouvoir : 4
Secrétaire de séance : Mme Sabrina LEHN
| ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL
2023
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : ETABLISSEMENT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION
D’'EQUIPEMENT
OBJET 4 : FIXATION DU CADRE D'UTILISATION DU COMPTE D’IMPUTATION 6232 « FETES ET CEREMONIES » (Annule et remplace la délibération du 05/09/2022)
OBJET 5 : SELECT’OM - PRIX DE VENTE DES BACS
OBJET 6 : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.)
OBJET 7 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE
DE LA CHASSE
OBJET 8 : CHASSE 2024/2033 : CONSULTATION DES PROPRIETAIRES
OBJET 9 : REGULARISATION SALAIRE PAUL ANSTOTZ
DIVERS :
- Date de la fête des anciens : 9 ou 16 décembre 2023
- Participation citoyenne
- Subvention FAEDER : aire de jeux. OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 3 avril 2023.
OBJET 2 : URBANISME
M. David WETTERWALD, chargé de l’urbanisme informe les conseillers des points suivants :
- Concernant Mr MEYER Flavien — 26 A rue de Molsheim à Traenheim et à Mr REISZ
Yves -, il est prévu, dans les plus brefs délais, l’envoi en lettre recommandée, d’une mise
en demeure leur demandant d’arrêter les travaux entrepris sans autorisation, détaillant les risques auxquels ils s’exposent et les invitant à régulariser la situation avant fin juin 2023.
- Prévision d’une réunion avant fin mai
- Des papiers « ne pas stationner » ont été mis sur les pares-brises des voitures mal garées
mais il y a une certaine tolérance lors des grands événements organisés dans le village.
Malgré cela, des infractions de stationnement sont régulièrement constatées.
OBJET 3 : ETABLISSEMENT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT
Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Monsieur le Maire expose
Conformément à la règlementation, il convient de fixer la durée d’amortissement de la
subvention d’équipement versée à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, imputée au compte 2041512, pour financer la voirie de la Phase II de la rue Principale, soit la somme de 49 168,31€.
La durée d'amortissement de la subvention d’équipement doit être identique à celle du bien financé.
Toutefois, en l’absence d’amortissement du bien par la CCMV, la commune détermine le rythme d’amortissement qu’elle souhaite appliquer.
Par mesure de simplification, l’amortissement débutera à compter de la date de mandatement du solde de la subvention.
Les durées maximales d'amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :
- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ;
- 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national. Il est naturellement possible d’opter pour une durée d’amortissement inférieure.
La commune a choisi de fixer la durée de d’amortissement de la subvention d’équipement de la Phase II de la rue Principale à 20 ans.
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement de la voirie de la Phase II de la rue Principale versée à 20 ans, ce à compter de la date de mandatement du solde. OBJET 4 : FIXATION DU CADRE D'UTILISATION DU COMPTE D’IMPUTATION 6232 « FETES ET CEREMONIES » (Annule et remplace la délibération du 05/09/2022)
Vu le décret GBCP N° 2012-1246 du 7 novembre 2012,
Vu le décret N° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu l'instruction comptable M 57
Considérant qu’il est indispensable de fixer la nature des dépenses pouvant être imputées au compte 6232
(Fêtes et cérémonies), eu égard au caractère imprécis de cette imputation,
Il est proposé de prendre en charge, au compte 6232, toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et
manifestations locales suivantes :
- fêtes locales : fêtes des associations
- fêtes nationales : 11 Novembre
- fêtes des aînés
De même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles, etc...) offerts à l’occasion de divers évènements tels que : grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, noces d’or ou de diamant, dans une limite d’un montant
unitaire de 1 200€.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de l’affectation des dépenses précitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », ce dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,
> Ja prise en charge, au compte 6232, de toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et
manifestations locales suivantes :
- fêtes locales : fêtes des associations
- fêtes nationales : 11 Novembre
- fêtes des aînés
> la prise en charge, au compte 6232, des cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles, etc...) offerts à l’occasion de divers évènements tels que grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, noces d’or ou de diamant, dans une limite d’un montant unitaire de 1 200€.
Autorise le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET 5 : SELECT’OM - PRIX DE VENTE DES BACS
Les tarifs des prestations du Select’Om évoluent. Leurs tarifs augmentent à compter du 1° janvier 2023.
Le prix de vente actuellement appliqué (délibération du 20.12.2021) :
- Bac 240L : 40€
- Couvercle : 12€
- Axe pour bac : 6€
- Roue pour bac : 6€
Tarifs applicables à compter du 1° juin 2023 :
Bac 240L : 46€
Couvercle : 13€
Axe pour bac : 7€
Roue pour bac : 7€
{
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre » : 0 OBJET 6 : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.)
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- autorise Monsieur le Maire à proposer la candidature de la commune de Traenheim pour l'expérimentation du Compte Financier Unique et à accomplir les formalités à cet effet ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec les services préfectoraux et la direction régionale des finances publiques, ce dès lors que la candidature de la commune sera
retenue.
OBJET 7 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE
DE LA CHASSE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2014-2033.
Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1° Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.
Désigne
Gérard STROHMENGER, Maire,
Nathalie WOLFF et Joël REISZ en qualité de représentants titulaires de la commune, Jean-Yves STOLLESTEINER et Frédéric BASTIAN en qualité de représentants suppléants de la
commune.
2° décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas
d’adjudication publique ou d’appel d’offres.
OBJET 8 : CHASSE 2024/2033 : CONSULTATION DES PROPRIETAIRES
M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.
Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location
de la chasse par les communes,
Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité . décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l'affectation du produit de la location de la chasse,
Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation. OBJET 9 : REGULARISATION SALAIRE PAUL ANSTOTZ
M. Le Maire informe le conseil municipal, qu’une erreur s’est glissée dans le bulletin de paie de l'agent Paul ANSTOTZ. Cette erreur a été constatée lors d’un contrôle. La NBI (nouvelle bonification indiciaire) attribuée à Paul ANSTOTZ est de 10 points. Depuis le mois d’octobre 2021 Ia NBI apparaît à 20 points.
La NBI a été rectifiée à 10 points sur la paie d’avril 2023.
M. le Maire demande aux conseillers d’accorder une remise gracieuse à Paul ANSTOTZ de la somme de 859,88€ bruts (soit 47,77€ mensuels).
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » :0
Vote « Contre » :0
DIVERS :
1. Date de la fête des anciens
La fête des anciens se déroulera le 2 décembre 2023 car le groupe prévu pour
l’animation n’est pas disponible les 9 et 16 décembre 2023.
2. Participation citoyenne
Prévoir une réunion publique afin d’expliquer ce que prévoit la participation
citoyenne qui semble ne pas être comprise par tout le monde de la même manière
et relancer la dynamique.
3. Subvention FEADER
Deux dossiers ont été déposés. L'un pour la Maison des Associations, projet
remis à l’année 2024, l’autre pour l’aménagement de l’espace devant l’école de
Traenheim avec une aire de jeux.
Pour ce second projet, une subvention à hauteur de 70% a été attribuée à la
commune, le restant à charge serait de 24 968 €. Certains membres du Conseil
Municipal s'interrogent sur la possibilité de diminuer le montant restant à charge
pour la commune et donc de revoir l’offre et l'aménagement (ce qui impliquerait
également une diminution de la subvention attribuée Le sujet sera abordé au
prochain Conseil Municipal avec l’ensemble des documents concernant le projet.
4. Périscolaire
Suite à la réunion du 5 mai 2023 réunissant les 5 maires (Dany REUTENAUER —
Balbronn, Albert GOETZ - Bergbieten, Fabien BLAESS — Dangolsheim, Denis
TURIN - Flexbourg et Gérard STROHMENGER — Traenheim) concernés par le
périscolaire, Balbronn et Bergbieten ont confirmé l’abandon de la construction de
leurs écoles à Bergbieten. Par extension, le périscolaire est également abandonné
à Bergbieten.
Cependant, les 5 maires veulent proposer différentes solutions d’implantations
d’un périscolaire pour que le projet reste d’actualité :
e _Balbronn : un terrain entre 50 et 60 ares du côté de l’ancien terrain de football en
zone l'AUL ;
e _ Flexbourg : un terrain de 22 + 7 ares derrière l’école (que nous avons visité et qui
est idéalement situé) ;
e Traenheiïm : un terrain de 167 ares en zone IAUE.
5 Chaque commune doit vérifier les possibilités qu’offrent leurs terrains et se munir
du PLU, zonage et règlement.
Dany REUTENAUER propose de fixer un rendez-vous avec Dany ACKER pour
proposer les possibilités début juin à la COMCOM.
En parallèle, nous avons demandé à visiter le périscolaire parental de Dieffenthal
mais ils ont refusé au motif de voir cela avec l’ALEF ou la COMCOM. L’ALEF a
appelé la COMCOM qui nous a proposé un rendez-vous.
5. Lotissement « Les Acacias »
L’acte administratif pour la rue de Molsheim est à jour.
L’élargissement du chemin est en pourparlers.
La parcelle de Thiébault MOCHEL est en cours de vente par l’immobilière du
Rhin.
6. Bibliothèque : Céline REISZ a transmis le devis pour les livres.
7. Bâtiment Mairie : prévoir la peinture des menuiseries extérieures.
8. Panneaux photovoltaïques (projet 2026)
Il s’inscrit dans le projet de transition énergétique : photovoltaïque et isolation du
bâtiment. Une étude est en cours.
9. Réfection des chemins viticoles
Devis d’un montant de 19 760 € HT réceptionné pour 200m linéaires.
10. Balade des Loejelgucker
Le gérant du food-truck de tartes flambées présent à la manifestation va envoyer un mail en mairie pour demander un emplacement dans le village (éventuellement le lundi ou mardi).
Merci à toute l’équipe organisatrice de la balade des Loejelgucker.
Prochaine séance du Conseil Municipal : le lundi 26 juin 2023
Fin de séance : 21h35
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Le Maire,
Gérard STROHMENGER Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER : Absent
Mme Constance COUTURE : Absente M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mne Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER : Absente
M. Jean-Renaud KLEIN : Absent M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Absent Mme Nathalie WOLFF :