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Conseil Municipal - Charte commune nouvelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Charte commune nouvelle)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
. # pie
(or pr = Terre de cognac | ———_—
CHARTE DE LA
COMMUNE NOUVELLE
VAL-DE-COGNAC
1
Charte Cherves - St Sulpice V9.docx
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Table des matières
1 PREAMBULE ..................................................................................................................................... 3
1.1 PRINCIPES FONDATEURS ......................................................................................................... 3
1.2 UN POLE DE CENTRALITE EN MILIEU RURAL ........................................................................... 3
2 LA COMMUNE NOUVELLE ............................................................................................................... 4
2.1 GOUVERNANCE, BUDGET, COMPETENCES ............................................................................. 4
2.1.1 Le Conseil Municipal ........................................................................................................ 4
2.1.2 La municipalité de la commune nouvelle ........................................................................ 5
2.1.3 Les commissions .............................................................................................................. 5
2.1.4 Le budget de la commune nouvelle ................................................................................ 6
2.1.5 Les compétences de la commune nouvelle : .................................................................. 6
2.2 RESSOURCES ............................................................................................................................ 6
2.2.1 Fiscalité ............................................................................................................................ 6
2.2.2 Charges directement prises en charges par la commune nouvelle ................................ 6
3 LES COMMUNES DELEGUEES .......................................................................................................... 6
3.1 COMPETENCES ........................................................................................................................ 7
3.2 CONSEIL COMMUNAL.............................................................................................................. 7
4 LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ....................................................................... 7
5 LE PERSONNEL ................................................................................................................................. 7
6 PRINCIPES ET PROJETS..................................................................................................................... 8
6.1 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................... 8
6.2 OBJECTIFS ................................................................................................................................ 8
7 REVISION DE LA CHARTE ................................................................................................................. 8
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Charte de la commune nouvelle
« Val-de-Cognac »
1 PREAMBULE
1.1 PRINCIPES FONDATEURS
Les communes de Cherves Richemont et de Saint Sulpice de Cognac ont réfléchi ensemble à un avenir commun. Leur proximité géographique, d’activité économique, sociale, culturelle, sportive conduit les habitants à se retrouver régulièrement au sein des mêmes associations, à partager les mêmes équipements soit communaux, d’Etat, départementaux, commerces, etc.
Les élus travaillent ensemble à la mise en œuvre de mêmes projets de développement au sein de
l’agglomération du Grand Cognac et dans de nombreux syndicats intercommunaux.
Leur complémentarité est un atout pour l’avenir de ce territoire.
Conscients de leurs responsabilités envers les habitants et de l’avenir de leur commune, animés par
l’objectif de poursuivre les actions indispensables au développement de leur territoire et à
l’épanouissement de la population, les élus ont décidé la création d’une Commune Nouvelle. Celle-ci
se fera, en pérennisant les communes historiques, en conservant leur identité et leur spécificité, tout
en ayant la volonté d’offrir à tous les habitants la même qualité de service et de leur garantir un cadre
de vie accueillant leur permettant de s’épanouir dans une vie locale riche et diversifiée.
Cette charte a pour objet de rappeler l’esprit qui anime les élus ainsi que les principes fondamentaux
qui doivent s’imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance tant de la Commune Nouvelle
que des communes déléguées.
1.2 UN POLE DE CENTRALIT E EN MILIEU RURAL
Ce rapprochement entre les deux communes a pour ambition la création d’un véritable pôle de centralité en milieu rural notamment à travers les objectifs suivants :
▪ Mettre en place une nouvelle collectivité plus dynamique, plus attractive en terme
économique, social, culturel, sportif, d’habitat, d’environnement, et en capacité de porter des
projets plus ambitieux à moindre coût et de mutualiser les dépenses ;
▪ De maintenir et de développer un service public de l’état de proximité.
▪ Mettre en commun et mutualiser les ressources humaines et financières des deux collectivités
par une gestion administrative unique génératrice d’amélioration de la qualité du service
rendu, d’efficacité et d’économies importantes ;
▪ Garantir une représentation équitable des deux communes au sein de la commune nouvelle
et une égalité de traitement entre tous les habitants ;
▪ Conserver l’identité des Communes Historiques en soutenant la vie associative et sociale ;
▪ Maintenir les services municipaux de proximité pour les habitants ;
▪ Assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l’Etat,
des autres collectivités ou établissements publics ;
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2 LA COMMUNE NOUVELLE
Au regard de ce constat, les deux communes précitées ont décidé de s’unir et de créer une commune nouvelle. Cette création prend effet au 1er janvier 2024.
La Commune Nouvelle prend le nom de « VAL-DE-COGNAC ».
La commune nouvelle se substitue aux communes pour toutes les délibérations et les actes ; pour l’ensemble des biens, droits et obligations ; tous les personnels municipaux sont rattachés à la Commune Nouvelle.
Le siège de la commune nouvelle est fixé à Cherves.
La commune de Saint Sulpice de Cognac deviendra une commune déléguée avec une mairie annexe. La mairie annexe proposera aux administrés à minima les services actuels.
Les séances du Conseil municipal de VAL-DE-COGNAC se tiendront à l’Abaca à Cherves.
2.1 GOUVERNANCE, BUDGET, COMPETENCES
Les compétences de la Commune Nouvelle sont celles dévolues par la loi. La commune nouvelle aura une compétence générale. Dans la période transitoire, les compétences de proximité seront déléguées à la Commune déléguée. Cette dernière doit rendre compte des décisions prises au titre des compétences déléguées à la Commune Nouvelle qui conserve la responsabilité de la compétence déléguée.
La Commune nouvelle est substituée aux communes fondatrices :
▪ Pour toutes les délibérations et les actes,
▪ Pour l’ensemble des biens, droits et obligations,
▪ Dans les syndicats dont les communes étaient membres,
▪ Dans la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac,
▪ Pour tous les personnels municipaux rattachés à la Commune nouvelle.
2.1.1 LE CO N SE I L MU NI C I P AL
La commune de VAL-DE-COGNAC est dotée d’un Conseil municipal élu conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Durant la période transitoire, c'est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2026, le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de la totalité des Conseillers municipaux en place dans les communes fondatrices (CGCT L.2113-7) soit 34 conseillers municipaux (Cherves 19 personnes et Saint Sulpice de Cognac 15 personnes).
Conformément aux dispositions du CGCT, au renouvellement général suivant la création de la commune nouvelle, prévu en 2026, le conseil municipal comportera un nombre de membres égal à celui d’une commune relevant de la strate démographique immédiatement supérieure soit 29 conseillers. Afin de maintenir la répartition existante lors de la période transitoire, la future liste des majorités actuelles aux prochaines élections municipale sera constituée à 60% de candidats issus du territoire de Cherves Richemont et de 40% de candidats du territoire de Saint Sulpice de Cognac. Les candidats figureront alternativement sur la future liste en fonction du territoire dont ils sont issus.
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2.1.2 LA M U NI C I P AL I T E D E L A C O M M U NE NO U VE L L E
Elle est composée :
a. Du maire de le Commune nouvelle VAL-DE-COGNAC :
Il est élu par le conseil municipal. il est l’exécutif de la commune (CGCT. L.2122-18). A ce titre, il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier.
Le conseil municipal peut lui déléguer certaines compétences dans divers domaines (CGCT. Art. L.2122- 22C),
Le Maire est autorisé à subdéléguer à un Maire délégué, à un Adjoint ou à un Conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Autorité territoriale, le Maire détient le pouvoir hiérarchique sur les Agents communaux et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
b. Des maires délégués des communes déléguées, désignés conformément au CGCT.
Il est rappelé que, conformément au CGCT (Ant. L 2113-19), il est impossible de cumuler les indemnités de Maire délégué et d’Adjoint de la Commune nouvelle.
c. Des Adjoints de la Commune nouvelle :
Le nombre maximum d’Adjoints est égal à 30% de l’effectif du Conseil municipal de la Commune
2.1.3 LE S C O M M I S SI O N S
Le Conseil municipal de VAL-DE-COGNAC mettra en place les Commissions prévues et instaurées par la Loi, et durant la période jusqu’au premier renouvellement, les commissions nécessaires pour faire participer, sous réserve du volontariat, le plus efficacement possible l’ensemble des conseillers municipaux à la préparation des décisions.
Les commissions prévues sont les suivantes :
▪ 1 – Voirie, bâtiments, travaux (thématiques : voirie bâtiment travaux, éclairage public, eau
assainissement ...)
▪ 2 - Culture (thématique ABACA, médiathèque, animations culturelles)
▪ 3 - Animations - associations (thématiques : loisirs, fêtes, association…)
▪ 4 - Jeunesse : (thématiques : ALSH ; écoles ; périscolaire, transport scolaire, cantine...)
▪ 5 - Cadre de vie environnement (thématique : cadre de vie, actions en faveur de
l’environnement à tous niveaux) (a).
▪ 6 - Communication (communication institutionnelle et communication informatives) avec
constitution d’un groupe spécifique pour le bulletin avec possibilité de rédacteurs extérieurs
sous contrôle du maire (b).
▪ 7 - Tourisme et Patrimoine
▪ 8 - Finances (b)
▪ 9 - Consultative des marchés publics (b)
▪ 10 - Contrôle des listes électorales (obligatoire)
▪ 11 - Impôts directs commission consultative (obligatoire)
▪ 12 - Appels d’offres (obligatoire)
(a) Des personnes extérieures au conseil municipal pourraient être associées à cette commission en qualité d’expert.
(b) Cette commission est composée des membres du bureau (adjoints aux maires).
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2.1.4 LE B U D G E T D E L A C O M M U NE NO U VE L L E
La commune nouvelle de VAL-DE-COGNAC bénéficie de la fiscalité commune (article 1638 du CGI).
▪ Intégration fiscale des taxes communales pendant 5 ans sur décision du conseil municipale de
la commune nouvelle ou avec des délibérations concordantes des anciens conseils municipaux
des communes concernées.
▪ En ce qui concerne la DGF, la commune nouvelle de VAL-DE-COGNAC est éligible aux dotations
de péréquations communales dans les conditions de droit commun. Elle est subrogée dans le
droit des communes auxquelles elle se substitue pour les attributions du FCTVA.
▪ Le conseil municipal de la commune nouvelle de VAL-DE-COGNAC sera doté d'un budget de
fonctionnement et d'investissement établis conformément au CGCT.
2.1.5 LE S C O M P E T E NC E S D E L A C O M M U NE NO U VE L L E :
Les compétences de la commune nouvelle de VAL-DE-COGNAC sont celles dévolues par la loi.
En matière d'urbanisme, les dossiers de demandes seront déposés par les pétitionnaires au secrétariat de la mairie ou à celui de la mairie annexe.
2.2 RESSOURCES
2.2.1 FI SC AL I T E
La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale. Les taxes communales sont soumises à une intégration fiscale progressive pendant 13 ans maximum sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle.
2.2.2 CHA R G E S D I R E C T E M E N T P R I SE S E N C H A R G E S P AR L A C O M M U NE NO U VE L L E
Les charges (investissement et fonctionnement) liées aux équipements généraux (non affectés à chaque commune déléguée) seront directement prises en charges par le budget de la commune nouvelle.
3 LES COMMUNES DELEGUEES
La loi prévoit la création de plein droit des Communes Déléguées. Chaque commune déléguée conservera son nom et ses limites territoriales. Ainsi les noms de Cherves Richemont et de Saint Sulpice de Cognac sont conservés de par la loi.
D’ores et déjà les communes de Saint Sulpice de Cognac et de Cherves Richemont, représentées par leur maire en exercice dûment autorisés par leurs conseils municipaux respectifs décident la création des communes déléguées à savoir :
▪ La commune déléguée de Cherves Richemont dont le siège est fixé au 2 place du Champ de
foire à Cherves Richemont ;
▪ La commune déléguée de Saint Sulpice de Cognac dont le siège est fixé au 1 place de la mairie
à Saint Sulpice de Cognac ;
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3.1 COMPÉTENCES
Les compétences de la commune déléguée sont celles dévolues par la loi ou qui ont fait l’objet d’une délégation sur les actions de proximité.
3.2 CONSEIL COMMUNAL
Dans la future organisation il n’est pas prévu de doter la ou les commune(s) déléguée(s) d’un conseil communal.
4 LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Afin de soutenir l’action sociale sur l’ensemble du territoire, un CCAS sera constitué à l’échelon de la Commune Nouvelle et ce conformément à la loi.
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. Le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS de la commune nouvelle sera fixé par délibération du conseil municipal.
Les membres nommés le sont parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le CCAS au sein duquel seront représentées les deux communes, sera chargé de définir la politique sociale de la commune nouvelle notamment dans les domaines suivants :
▪ Aides sociales obligatoires et facultatives,
▪ Gestion des sans domicile fixe (SDF) et des actions de solidarité,
▪ Gestion de l’habitat social,
▪ Comité de prévention,
▪ Lien entre les diverses associations caritatives.
Les communes déléguées conserveront jusqu’au prochain renouvellement général une structure d’action social, antenne territoriale du CCAS de la commune nouvelle, constitué des membres du CCAS de la commune de Cherves Richemont et des membres de la commission d’aide sociale de la commune de Saint Sulpice de Cognac. Ces structures continueront à remplir les missions de gestion et d’accompagnement de proximité, sous l’autorité du président du CCAS de la commune nouvelle.
5 LE PERSONNEL
L’ensemble des personnels communaux relève des attributions de la Commune Nouvelle dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes (sans perte de revenu).
Le personnel dans son ensemble est géré́ par la Commune Nouvelle. Il est placé sous l’autorité́ du maire de la Commune Nouvelle.
Une organisation des ressources humaines et de la gestion des équipements sera mise en place au niveau de la commune nouvelle afin d’optimiser l’efficacité et/ou la réduction des coûts. Cette mutualisation porte sur l’ensemble des services à savoir l’administration, le technique, le scolaire.
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Pour ce qui concerne les recrutements et les modifications de poste (temps partiel notamment), les décisions seront prises conjointement par les maires des deux communes déléguées.
6 PRINCIPES ET PROJETS
6.1 PRINCIPES DE FONCTIO NN EMENT
Les principes de fonctionnement de la commune nouvelle sont :
▪ Maitriser la pression fiscale ;
▪ Maitriser l’endettement ;
▪ Renforcer notre identité locale à travers nos actions ;
▪ Sensibiliser les citoyens à la protection de l'environnement (Opération de nettoyage de la
commune) ;
▪ Valoriser et entretenir le patrimoine de la commune ;
▪ Renforcer une complicité intergénérationnelle et les liens sociaux ;
6.2 OBJECTIFS
▪ Rénover la voirie et les chemins communaux (plan pluriannuel) ;
▪ Optimiser l’aménagement et l'exploitation des bâtiments communaux ;
▪ Rénover les espaces communs du cimetière de Saint Sulpice ;
▪ Aménager, embellir et fleurir nos bourgs et nos hameaux ;
▪ Développer la communication ;
▪ Aménager un espace de loisir ;
▪ Mettre en place des "jobs d'été" pour nos jeunes ;
▪ Aménagement du bourg de Richemont ;
▪ Création d’un parcours de santé entre l’Abaca et l’antenne ;
▪ Construction d’une maison médicale ;
▪ Construction de résidences séniors ;
▪ Aménagement d’un parking pour les écoles et terrain de sport ;
▪ Projet d’un éclairage public en led ;
▪ Projet d’enfouissement des réseaux sur le bourg de St Sulpice ;
▪ Projet de réaménagement de la traversée des Chaudrolles ;
▪ Mise en conformité des bâtiments communaux accessibles au public ;
▪ Aire de covoiturage, bornes de recharge électrique pour véhicules ;
▪ Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux.
7 REVISION DE LA CHARTE
Cette charte a été élaborée dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle représente la conception que se font les élus des deux communes fondatrices de la ville nouvelle.
La présente charte a été adoptée par les conseils municipaux des communes fondatrices. Elle ne pourra donc faire l’objet d’une quelconque modification sauf à être votée à la majorité des deux tiers du conseil municipal de la Commune Nouvelle.
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