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Conseil Municipal - CM20241219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20241219)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC - 2 Place du champ de foire
CS 20009 VAL-DE-COGNAC - 16121 COGNAC CEDEX
Tel : 05 45 83 25 69 – Fax : 05 45 83 18 11 – E mail : mairie@valdecognac.fr
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(article L 2121- 9 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, le
Jeudi 19 décembre 2024 à 18 h30 à l’Abaca
A Cherves-Richemont,
Le 13 Décembre 2024
ORDRE DU JOUR :
1) Contrat d’assurance statutaire pour le personnel des collectivités au 01 janvier 2025.
2) Délibération portant sur la participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance et santé.
3) Acquisition de la parcelle AD223 au lieu-dit Terres du Roseau.
4) Désaffection et déclassement d’une parcelle appartenant au domaine public – Parking Placoplatre.
5) Délégation d’attribution du conseil municipal au maire (article L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT).
6) Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – reversement au SDEG 16 – année 2024.
7) Convention pour le service minimum d’accueil.
8) Ecole canton Buhet : versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire.
9) Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison des services / Validation du programme et du plan de financement – Dossier de subvention auprès de l’état au titre de la DETR/DSIL 2025 et auprès du département de la Charente.
10) Convention de prestation- Conseil et accompagnement avec la société Modul-Arts.
11) Réexamen des émissions industrielles IED – Demande de dérogation aux niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles.
12) Signature de la convention de prestation de service relative à l’entretien d’équipements communautaires avec la commune de Val-de-Cognac.
13) Conventions de mise à disposition des salles municipales aux associations communales.
Questions diverses