Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 029 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 029 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 095 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 029 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 005 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 041 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 027 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 245 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 022 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 261 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 029 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 029 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2023-029
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2023 Sommaire
ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au
28 février 2023 (12 pages) Page 3
DDPP /
78-2023-02-03-00002 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Philippe HEILES (3 pages) Page 16
DDT / Service de l'environnement
78-2023-02-03-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération de
destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de
la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à
diverses formes de propriétés sur la commune de Maisons-Laffitte (4 pages) Page 20
2 ARS
78-2023-02-03-00001
Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines pour
la période du 1er février au 28 février 2023
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 3 RÉPUBLIQUE à 4 FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Île-de-France
ARRETEn 4" /8-000: Fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines
pour la période du 1°’ février au 28 février 2023
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à
L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 09 août 2021 ;
le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents
et de leur participation à la garde ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des
véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l’association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental ;
l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
l'arrêté n° DS 2022/093 du 30 novembre 2022 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France à Monsieur SIMON
KIEFFER, Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
l'avis favorable rendu par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS
en date du 23 juin 2022 concernant la nouvelle organisation de la garde ambulancière
sur le département des Yvelines ;
l'arrêté n°22-78-0044 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des
Yvelines ;
les tableaux de garde établis pour les secteurs de Versailles, Mantes et Rambouillet
pour la période du 1° au 28 février 2023 et proposés par l'association de transports
sanitaires urgents des Yvelines en date du 30 janvier 2023 ;
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 4 VU la nouvelle mouture du tableau de garde établie pour le secteur de Poissy Saint Germain
pour la période du 1° au 28 février 2023 et proposée par l'association de transports
sanitaires urgents des Yvelines en date du 1° février 2023 ;
VU l'avis favorable dématérialisé du sous-comité des transports sanitaires du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires des Yvelines, en date du 03 février 2023, sur les tableaux de la garde
ambulancière pour la période du 1°’ au 28 février 2023 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 1 - VERSAILLES pour
la période du 1° au 28 février 2023, et proposés par l'association de
transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 30 janvier 2023
permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients
pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient par
conséquent de les arrêter en l'état pour le secteur 1 - VERSAILLES;
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 2 — POISSY-SAINT-
GERMAIN pour la période du 1% au 28 février 2023, et proposés par
l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 31
janvier 2023 ont été soumis aux votes des membres du CODAMUPS-TS
nonobstant le désaccord persistant entre sociétés de transport sanitaire
sur la répartition des tours de garde ;
que les sociétés de transport sanitaire implantées sur le secteur 2 —
POISSY-SAINT-GERMAIN et l'association départementale de transport
sanitaire d'urgence ont élaboré conjointement une nouvelle mouture des
tableaux de garde du secteur de POISSY-SAINT-GERMAIN qu'ils ont
communiqué à l'Agence Régionale de Santé le 1° février 2023 au soir ;
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 2 — POISSY-SAINT-
GERMAIN permettent de garantir la continuité de la prise en charge des
patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient
par conséquent de les arrêter en l'état pour le secteur 2 — POISSY-
SAINT-GERMAIN ;
que les difficultés de trésorerie pesant sur les sociétés de transport
sanitaire implantées sur le secteur 3 de Mantes ont obéré leurs capacités
à mettre en place des lignes de garde supplémentaires sur ce secteur,
alors que l'arrêté portant cahier des charges de la garde ambulancière en
date du 18 novembre 2022 prévoyaient qu'à compter du 1°’janvier 2023
une ligne de garde supplémentaire était mise en place aux horaires de la
journée de 8h à 20h les samedi, dimanche et jours fériés.
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 3 — MANTES pour la
période du 1° au 28 février 2023, et proposés par l'association de
transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 30 janvier 2023
permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients
pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient par
conséquent de les arrêter en l’état pour le secteur 3 —- MANTES ;
que l’association de transports sanitaires urgents des Yvelines a contacté
l'ensemble des sociétés agréées pour les transports sanitaires sur le
secteur 4 — RAMBOUILLET afin de leur demander de s'inscrire sur les
tableaux de garde dudit secteur pour la période du 1° au 28 février 2023,
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 5 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients ; Que la
seule société intervenant sur ce secteur a intégré le groupement d'intérêt
économique Ambulances Yvelines Sud afin de pouvoir mettre en
commun ses moyens matériels et humains pour participer aux
interventions de transport sanitaire urgent dans le cadre de la garde
ambulancière ; Qu'une autre société de transport sanitaire implantée sur
le secteur 4 — RAMBOUILLET, s’est positionnée pour participer aux
demandes de transport sanitaire urgent dans le cadre de la garde
ambulancière sur la base du volontariat et en appui de la société inscrite
au tableau de 4 sur le secteur 4 ;
qu'aucune disposition règlementaire ou conventionnelle ne s'oppose à ce
qu'une société agréée pour les transports sanitaires participe à la garde
départementale dans un autre secteur que celui dans lequel elle est sise,
dès lors qu'en l'absence de participation des sociétés rattachées à ce
secteur, elle permet de garantir la continuité de la prise en charge des
patients dudit secteur, et que le tableau de garde du secteur auquel elle
appartient ne souffre pas d’incomplétude ;
que les difficultés de trésorerie pesant sur les sociétés de transport
sanitaire implantées sur le secteur 4 - RAMBOUILLET ont obéré leurs
capacités à mettre en place des lignes de garde supplémentaires en
journée de 8h à 20h les samedi, dimanche et jours fériés sur ce secteur,
alors que l'arrêté portant cahier des charges de la garde ambulancière en
date du 18 novembre 2022 prévoyaient qu’à compter du 1°" janvier 2023
une ligne de garde supplémentaire était mise en place aux horaires de la
journée de 8h à 20h les samedi, dimanche et jours fériés ;
que les sociétés implantées sur le secteur 4 - RAMBOUILLET ont
cependant affecté une deuxième ligne de garde pour répondre aux
besoins de transports sanitaires urgents en journée de 8h à 20h du lundi
au vendredi conformément au cahier des charges de la garde
ambulancière en date du 18 novembre 2022 sur le secteur 4 -
RAMBOUILLET ;
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 4 —- RAMBOUILLET
pour la période du 1° au 28 février 2023, et proposés par l'association de
transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 30 janvier 2023
permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients
pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient par
conséquent de les arrêter en l’état pour le secteur 4 — RAMBOUILLET ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Yvelines, afin de garantir la
continuité de la prise en charge des patients par les entreprises de transports sanitaires dans
le département des Yvelines
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 6 ARRETE
ARTICLE 1 : Le tour de garde des ambulances du département des Yvelines, pour la période
du 1° février au 28 février 2023, ainsi que les sociétés qui l'effectuent, est fixé conformément
aux tableaux ci-annexés.
ARTICLE 2: La garde s'effectuera de la manière suivante :
- en journée de 8 heures à 20 heures : du lundi au vendredi
- en soirée de 20 heures à minuit : du lundi au vendredi
- en nuit de minuit à 8 heures : du lundi au vendredi
= en journée de 8 heures à 20 heures : les samedi, dimanche et jours fériés
- en soirée de 20h à minuit : les samedi, dimanche et jours fériés
- en nuit de minuit à 8 heures : les samedi, dimanche et jours fériés
ARTICLE 3 : Les équipages devront être composés de deux personnes dont au moins une
personne titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier ou du Diplôme d'Etat d'Ambulancier
et réunissant les conditions d'exercice fixées par le code de la santé publique.
Les véhicules que l’entreprise affecte exclusivement aux transports sanitaires devront répondre
aux normes minimales figurant à l'annexe 2 de l’arrêté du 12 décembre 2017 susvisé.
ARTICLE 4 : Les entreprises de transports sanitaires qui assurent les gardes doivent être
joignables à tout moment par le SAMU centre 15 pendant les périodes au cours desquelles
elles assurent la garde.
ARTICLE 5 : Toute modification ou permutation de garde devra être notifiée sans délai, au plus
tard 48h avant la garde, sauf cas de force majeure dument justifié, au SAMU, à l'ATSU, à
l'Agence Régionale de Santé ainsi qu’à la CPAM.
ARTICLE 6 : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France, les entreprises de transports sanitaires des Yvelines, l'ATSU, le SAMU
et la CPAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et accessible sur
le site internet de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le
Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le ( 3 FEV. 2023
Pour la Directrice Générale,
et par délégation,
Le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines
__=—— Agence Régionale de Santé Ile-de-F -de-France
Le DirecteGiaandiERFErtementale des Yvelines
Simon KIEFFER
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 7 SAMEDI & Dimanche _ Volontariat
O8h-20h | 20h-24h | O0h-08h JCEETUNNETTE TT |
5 4 2
1 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
2 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
mercredi 1 février 2023 3 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP [AMBIMP [AMBIMP
4 EMBRUNS EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
5 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
6 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
7 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
jeudi 2 février 2023 8 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |[AMBIMP |AMB IMP
9 AMB GUYAN EMBRUNS |JEMBRUNS JEMBRUNS
10 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
11 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
12 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
vendredi 3 février 2023 13 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP [AMBIMP |[AMBIMP
14 JUSSIEU EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
15 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
16 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
17 JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
samedi 4 février 2023 18 JUSSIEU AMB G2 AMBIMP [AMBIMP |AMBIMP
19 AMB GUYAN|AMB GUYAN EMBRUNS |[EMBRUNS [EMBRUNS
20 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
21 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
22 JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
dimanche 5 février 2023 23 JUSSIEU AMB G2 AMBIMP |AMBIMP |AMB IMP
24 AMB IMP EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
25 JUSSIEU AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
26 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
27 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
lundi 6 février 2023 28 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |AMBIMP |AMB IMP
29 IMPERIAL EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
30 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
31 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
32 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
mardi 7 février 2023 33 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |AMBIMP |AMB IMP
34 IMPERIAL EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
35 SEINE AMB GUYAN{/AMB G2 AMB G2
36 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
37 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
mercredi 8 février 2023 38 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
39 AMB GUYAN EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
40 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
41 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
42 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
jeudi 9 février 2023 43 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
44 AMB GUYAN EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
45 SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
46 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
47 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
vendredi 10 février 2023 48 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
49 JUSSIEU EMBRUNS [EMBRUNS |EMBRUNS
50 SEINE AMB GUYAN|AMB G2 AMB G2
51 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
52 JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
samedi 11 février 2023 53 JUSSIEU AMB G2 AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
54 AMB GUYAN]|AMB GUYAN EMBRUNS JEMBRUNS |EMBRUNS
55 SEINE AMB GUYAN|AMB G2 AMB G2
56 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
57 JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
dimanche 12 février 2023 58 JUSSIEU AMB G2 AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
59 AMB IMP EMBRUNS [EMBRUNS |[EMBRUNS
60 JUSSIEU AMB GUYAN|AMB G2 AMB G2
61 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
62 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
lundi 13 février 2023 63 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |[AMBIMP |AMBIMP
64 IMPERIAL EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
65 SEINE AMB GUYAN|AMB G2 AMB G2
66 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
67 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
mardi 14 février 2023 68 JUSSIEU AMB GUYAN AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
69 IMPERIAL EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
70 SEINE AMB GUYAN|AMB G2 AMB G2
71 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 8 72 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
mercredi 15 février 2023 73 JUSSIEU AMB GUYAN
74 EMBRUNS
75 SEINE
76 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
77 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
jeudi 16 février 2023 78 JUSSIEU AMB GUYAN
79 AMB GUYAN
80 SEINE
81 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
82 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
vendredi 17 février 2023 83 JUSSIEU AMB GUYAN
84 JUSSIEU
85 SEINE
86
87
samedi 18 février 2023 88
89
90
91
92
dimanche 19 février 2023 93
94
95
96 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
97 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
lundi 20 février 2023 98 JUSSIEU AMB GUYAN
99 IMPERIAL
100 SEINE
101 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
102 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
mardi 21 février 2023 103 JUSSIEU AMB GUYAN
104 IMPERIAL
105 SEINE
106 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
107 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
mercredi 22 février 2023 108 JUSSIEU AMB GUYAN
109 AMB GUYAN
110 SEINE
111 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
112 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
jeudi 23 février 2023 113 JUSSIEU AMB GUYAN
114 AMB GUYAN
115 SEINE
116 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
117 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
vendredi 24 février 2023 118 JUSSIEU AMB GUYAN
119 JUSSIEU
120 SEINE
121
122
samedi 25 février 2023 123
124
125
126
127
dimanche 26 février 2023 128
129
130
131 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
132 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
lundi 27 février 2023 133 JUSSIEU AMB GUYAN
134 IMPERIAL
135 SEINE
136 JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
137 AMB GUYAN AMB G2 AMB G2
mardi 28 février 2023 138 JUSSIEU AMB GUYAN
139 IMPERIAL
140 SEINE
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP JAMBIMP |AMB IMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYAN[AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP |JAMBIMP |JAMBIMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYAN/AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP JAMBIMP |AMBIMP
EMBRUNS |JEMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
JUSSIEU AMB G2 AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
AMB GUYAN|AMB GUYAN EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
SEINE AMB GUYAN/|AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
JUSSIEU AMB G2 AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
AMB IMP EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
JUSSIEU AMB GUYAN[AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYAN[AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP JAMBIMP |AMB IMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYANIAMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYANIAMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP JAMBIMP |AMBIMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYANIAMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP |AMBIMP |AMB IMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYANIAMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
JUSSIEU AMB G2 AMBIMP [AMBIMP |AMB IMP
AMB GUYAN|AMB GUYAN EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
SEINE AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
JUSSIEU AMB G2 AMB G2 SEINE SEINE SEINE
JUSSIEU AMB G2 AMBIMP |AMBIMP |AMB IMP
AMB IMP EMBRUNS |JEMBRUNS |EMBRUNS
JUSSIEU AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
EMBRUNS |EMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYANIAMB G2 AMB G2
JUSSIEU JUSSIEU JUSSIEU
SEINE SEINE SEINE
AMBIMP |AMBIMP |AMBIMP
EMBRUNS JEMBRUNS |EMBRUNS
AMB GUYAN{AMB G2 AMB G2
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 9 Tableau des moyens de FEVRIER 2023
SECTEUR 2
Poissy / St Germain
2
GARDE
08h - 20h 20h - 24h 00h - 08h
Mercredi 01/02/2023
SEVEN DIDIER DIDIER
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
EUROPE SECOURS
Jeudi 02/02/2023
SEVEN
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
EUROPE SECOURS
SEVEN
DIDIER
SEVEN
DIDIER
Vendredi
Lundi
03/02/2023
ALLO
BELKACIA
SAINTE ANNE
SEVEN
DIDIER
SEVEN
DIDIER
SEVEN
DIDIER
04/02/2023
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
DIDIER
ALLO
BELKACIA
SEVEN
05/02/2023
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
ALLO
BELKACIA
SEVEN
06/02/2023
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
Mardi 07/02/2023
DIDIER
DIDIER
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
Mercredi 08/02/2023
DIDIER DIDIER DIDIER
DIDIER
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
Jeudi 09/02/2023
DIDIER
ALLO
DIDIER
ALLO
DIDIER
DIDIER
ALLO
BELKACIA
ALLO ALLO
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 10 SEVEN
Vendredi 10/02/2023
DIDIER DIDIER D |
DIDIER SEVEN
SAINTE ANNE
BELKACIA
ALLO
Samedi 11/02/2023
DIDIER DIDIER
SEVEN
DIDIER
DIDIER SEVEN
SAINTE ANNE
BELKACIA
ALLO
Dimanche 12/02/2023
DIDIER DIDIER
SEVEN
DIDIER
DIDIER SEVEN
SEVEN
BELKACIA
ALLO
Lundi 13/02/2023
DIDIER DIDIER
SEVEN
DIDIER
DIDIER ALLO
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Mardi 14/02/2023
DIDIER DIDIER
ALLO
DIDIER
DIDIER BELKACIA
DIDIER
BELKACIA
ALLO
Mercredi 15/02/2023
DIDIER DIDIER
BELKACIA
DIDIER
DIDIER BELKACIA
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Jeudi 16/02/2023
DIDIER DIDIER
BELKACIA
DIDIER
DIDIER BELKACIA
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Vendredi 17/02/2023
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Samedi 18/02/2023
DIDIER
DIDIER
ALLO
BELKACIA
SEVEN
19/02/2023
DIDIER
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
ALLO
Lundi 20/02/2023
DIDIER
DIDIER
DIDIER
SAINTE ANNE
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 11 BELKACIA
Mardi 21/02/2023
DIDIER DIDIER re |
DIDIER ALLO ALLO
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Mercredi 22/02/2023
DIDIER DIDIER DIDIER
DIDIER ALLO ALLO
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Jeudi 23/02/2023
DIDIER DIDIER DIDIER
DIDIER ALLO ALLO
DIDIER
BELKACIA
ALLO
Vendredi 24/02/2023
DIDIER DIDIER
DIDIER SEVEN
DIDIER
BELKACIA
SAINTE ANNE
25/02/2023
DIDIER DIDIER
DIDIER SEVEN
BELKACIA
ALLO
SEVEN
26/02/2023
DIDIER DIDIER DIDIER
SEVEN SEVEN SEVEN
BELKACIA
ALLO
SAINTE ANNE
Lundi 27/02/2023
DIDIER DIDIER DIDIER
DIDIER ALLO ALLO
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA
Mardi 28/02/2023
DIDIER DIDIER DIDIER
DIDIER SEVEN SEVEN
DIDIER
BELKACIA
SEVEN
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 12 Tableau des moyens pour FEVRIER 2023
\ AGE
- VIA NE
SECTEUR 3 É
Mantes la Jolie Dei | TS | 1 | 1 2 1
GARDE
08h-20h | 20h-24h | O0h-08h | o8k )0h-24h | 00h-08t
| INTE ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Mercredi | 01/02/2023 R . É
BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Jeudi 2
eudi | 02/02/2023 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU dredi | 03 vencreel /02/2083 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 04/02/2023 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU a ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU ani undi | 06/02/2023 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU N ALL ALLO mardi [07/02/2023 l'NTER INTER NTER INTER O AMBU AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU MBU ALLO AMBU Mercredi | 08/02/2023 (INTER OAMBU ALLO INTER ALLO AMBU ALLO BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU | INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Jeudi |05/02/208 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU vendredi 10/02/2023 BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 11/02/2023 (TER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 12/02/2023 (INTER ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi |1 sie 3/02/2023 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU mardi | 14/02/2023 BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU di |1 Mercredi | 15/02/2035 Le ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU i 1 1ERNI 6/02/2023 Lee ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU i |1 vendredi |17/02/2028 Le ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 18/02/2023 l'E ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 9/02/2023 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTE INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi | 20/02/2023 l'NTER ke BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU mardi 21/02/2023 BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER ALLO AMBU ALLO AMBU JINTER ALLO AMBU ALLO AMBU M i | 22/02/2 secret /02/2023 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Jeudi | 23/02/2023 BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 13 INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Vendredi | 24/0
encrea /02/2023 Le ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 25/02/2023 (INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU 36/02/2023 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi | 27 nat 102/2033 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU mardi 2 ardi 8/02/2023 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 14 SECTEUR 4
Tableau des
CIVIAINE
moyens pour FEVRI ER 2023
RAMBOUILLET 1 1
GARDE LONTARIAT
08h-20h | 20h-24h | O0h-08h | O8h-20h | 20h-24h | 00h-08h
MERCREDI | 01/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT f PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE f JEUDI 02/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST, CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
VENDREDI | 03/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT } PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [TFORT / CAP CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT ITFORT / CAP CAP SANTE | CAP SANTE f Lun | 06/02/2023 L'MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MARDI 07/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST, CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE f MERCREDI | 08/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST| CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE 1 uni | 09/02/2023 L'MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE l VENDREDI | 10/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT ITFORT / CAP CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT ÎTFORT / CAP 4 CAP SANTE | CAP SANTE f LUNDI 13/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT fF PARIS OUEST, CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE I Maroi | 14/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE f MercReDt | 15/02/2023 L'MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE f juni | 16/02/2023 L'MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
venDReD! | 17/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ÎTFORT / CAP 4 CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT ÎTFORT / CAP S CAP SANTE | CAP SANTE
LUNDI 20/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT J PARIS OUEST, CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MarDt | 21/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MERCREDI | 22/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST, CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
jeuvr | 23/02/2023 L'MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE [ VENDREDI | 24/02/2023 MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST, CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [TFORT / CAP 4 CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [TFORT / CAP CAP SANTE | CAP SANTE
Lunoi | 27/02/2023 L'MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE i MarDi | 28/02/2023 LMONTFORT | MONTFORT | MONTFORT [ PARIS OUEST| CAP SANTE | CAP SANTE
MONTFORT CAP SANTE | CAP SANTE
ARS - 78-2023-02-03-00001 - Arrêté n°23-78-0001 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er février au 28 février 2023 15 DDPP
78-2023-02-03-00002
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Philippe HEILES
DDPP - 78-2023-02-03-00002 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Philippe HEILES 16 E - Direction départementale PRÉFET de la protection des populations DES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - Environnement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Philippe HEILES
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,
R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 :
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
Vu le décret du 4 avril 2018 nommant Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 1° ministre du 29 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Bernard
BARIDON en qualité de Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-12-23-004 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, Directeur départemental de la protection des populations
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-11-29-00001 du 29 novembre 2022 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, Directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines ;
Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Philippe HEILES, dont le domicile
professionnel administratif est situé 2 route de Mantes à LES BREVIAIRES (78610).
Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
143, boulevard de ja Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEX
Tél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.fr
www.yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2023-02-03-00002 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Philippe HEILES 17 ARRÊTE -
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
susvisé est octroyée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Philippe HEILES, inscrit
à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 14020.
Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect
des obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
%
Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son
(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°’ doit respecter les obligations en matière
de formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portant
sur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il est
tenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le
ministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations par
période de dix ans.
Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut
intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministère
chargé de l'agriculture.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
° d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
° d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
* d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Philippe HEILES
DDPP - 78-2023-02-03-00002 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Philippe HEILES 18 Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée. Lo]
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2
mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection
des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le © 9 FEV, 202:
P/ le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations,
?
P/Le Directèur épéémental de la protection des: opulations des Yvelines
Le chef deservice
Gujfäume|GAUTHEROT
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Philippe HEILES
DDPP - 78-2023-02-03-00002 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Philippe HEILES 19 DDT
78-2023-02-03-00003
Arrêté portant organisation d'une opération de
destruction des animaux de l'espèce fouine
(Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publique et en prévention de
dommages à diverses formes de propriétés sur la
commune de Maisons-Laffitte
DDT - 78-2023-02-03-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la 20 E Direction départementale PRÉFET des Territoires
DES YVELINES Service environnement Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n°78-2023-02-
portant organisation d’une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la commune de Maisons-Laffitte
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 427-6,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022, portant délégation de signature à monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-01-09-00002 du 9 janvier 2023 portant subdélégation de la
signature de monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des
Yvelines,
VU l'arrêté n°78-2021-02-08-005 du 8 février 2021, fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024,
VU la demande de madame Léopoldine CREPEL, signalant d'importants dommages de fouines sur l'isolation des combles de son domicile, sis 14 allée Claude BLANC, commune de Maisons-
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : O1 30 84 30 00
www yvelines gouv.f
DDT - 78-2023-02-03-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la 21 Laffitte et sur les cables électriques de son véhicule, indiquant qu'au moins une des fouines ne craint plus l'être humain et présente des signes d'agressivité, faisant état d’un très grand tapage nocturne généré par l'activité de ces animaux, l'empêchant, ainsi que son époux et ses trois jeunes enfants, de trouver le sommeil depuis plus de trois semaines malgré le déploiement de mesures d'effarouchement qui se sont révélées inopérantes et sollicitant une opération administrative de destruction,
VU Le rapport en date du 30 janvier 2023 de monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de louveterie titulaire de la 1“*circonscription confirmant les dommages et la présence d'au moins trois fouines au domicile de madame Léopoldine CREPEL, l'existence de nuisances auditives et olfactives dues à la présence et aux déjections de ces animaux, ainsi que l'agressivité d'au moins un spécimen qui tente de s'introduire dans la maison pour attaquer le chaton de la famille et préconisant d'engager une opération de destruction administrative de la fouine par piégeage au moyen de cages-piéges et de pièges à œuf au domicile de madame Léopoldine CREPEL.
VU l'avis favorable en date du 31 janvier 2023 du président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France,
Considérant ce qui suit :
L'absence de classement de la fouine comme espèce protégée au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement,
La présence, les dommages avérée de fouines au domicile de madame Léopoldine CREPEL et les nuisances sonores nocturnes générées par ces animaux empêchant la famille CREPEL de trouver le sommeil depuis plus de trois semaines.
Les mesures alternatives à la destruction des fouines déployées par madame léopoldine CREPEL à son domicile, sous la forme de répulsifs olfactifs et acoustiques, qui se sont révélées inopérantes.
L'agresivité d'au moins un des spécimens de l'espèce fouine présents au domicile de madame Léopoldine CREPEL.
La nécessité de mobiliser la louveterie dans l'intérêt la santé et de sécurité publique et en prévention de dommages importants, notamment à divers formes de propriétés.
2/4
Arrêté n°78-2023-02-
portant organisation d’une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la commune de Maisons-Laffitte
DDT - 78-2023-02-03-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la 22 Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État.
Les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence au représentant de l'Etat dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d‘ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques pour différents motifs, dont l'intérêt pour la santé et la sécurité publique et la prévention de dommages importants, notamment à diverses formes de propriétés.
L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de louveterie titulaire de la 1°* circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce fouine, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés, dans l'enceinte du terrain et dans la maison d'habitation de madame Léopoldine CREPEL, sis 14 allée Claude BLANC, commune de Maisons-Laffitte.
Article 2 : L'opération de destruction se déroulera dans les conditions suivantes :
- l'opération est réalisée par action de piégeage,
- seul le lieutenant de louveterie est habilité à activer des cages-pièges et des pièges à oeuf, - les pièges à oeuf sont installés dans une boîte,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie, - les pièges sont controlés tous les matins au plus tard à midi, par le lieutenant de louveterie ou un préposé désigné par lui à cet effet,
- les animaux de l'espèce fouine capturés sont euthanasiés par le lieutenant de louveterie, - en cas d'absence où d'empêchement du lieutenant de louveterie, une suppléance peut être organisée, selon les dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 susvisé.
Article 3 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, Un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des Territoires (ddt-
3/4
Arrêté n°78-2023-02-
portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l’espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la commune de Maisons-Laffitte
DDT - 78-2023-02-03-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la 23 se-fcmn@yvelines.gouv.fr), en précisant notamment le nombre des animaux capturés, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération, ainsi que la destination des animaux capturés.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée d’un mois.
Article 5: Le directeur départemental des Territoires des Yvelines est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie pour exécution et transmis, pour information, au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, au maire de la commune de Maisons-Laffitte, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de- France, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 0 3 FEV. 2023
Pour le Préfet,
le directeur départemental des Territoires
= |
++
Sylvain REVERCHON
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des teritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 780171 VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
4/4
Arrêté n°78-2023-02-
portant organisation d’une opération de destruction des animaux de l’espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la commune de Maisons-Laffitte
DDT - 78-2023-02-03-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce fouine (Martes foina), dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique et en prévention de dommages à diverses formes de propriétés sur la 24