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Déliberation - 19052009 26
Déliberation - 02022016 17
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02022016 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/02/2016/17
L'an deux mille seize, le 2 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M, Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 janvier 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 FEVRIER 2016:
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET— Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - - Jonathan GLIBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Laurent WINDELS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Thérèse-Marie COUVREUR
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- FOURRIÈRE ANIMALE -
- LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX DU NORD
DE LA FRANCE (LPA-nF}-
- CONVENTION À RENOUVELER -
- PÉRIODE 2016 - 2017 -
Ad'ordre 02/02/2016/17 - Page 1 sur 2 La convention qui nous lie à la Ligue Protectrice des Animaux du nord de la France (LPA-nF) est arrivé à son terme au 31 décembre 2015.
Il nous appartient donc d’en prévoir son renouvellement dès l'instant où la Ligue Protectrice des Animaux du nord de la France nous a fait parvenir une proposition dans ce sens.
Les principales caractéristiques de cette nouvelle convention, largement inspirée de celle en cours, sont reprises dans le projet joint en annexe.
Nous vous proposons donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cette convention qui est établie pour une période de deux années soit du 3 février 2016 au 31 décembre 2017.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 janvier 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
+ tue
Vincent LEDOUX
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 09 FEV, 2016
Vincent LEDOUX
MAIRE
|
N°d'ordre 02/02/2016/17 - Page 2 sur 2