Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19052009 21
Déliberation - 19052009 16 annexe
Déliberation - 19052009 17
Déliberation - 19052009 23
Déliberation - 19052009 15 annexe
Déliberation - 19042011 08
Déliberation - 27032012 9
Déliberation - 02062016 43
Déliberation - 25091233
Déliberation - 02022016 17
Déliberation - 19052009 26
Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19052009 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/05/2009/26
L’an deux mille neuf, le 19 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle
du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 mai 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 MAI 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Rose-Marie BUCHET, procuration Claudine ZAHM
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU
SECRETAIRE :
Eric ZAJDA
- SIVOM METROPOLITAIN DES RESEAUX DE TRANSPORT ET
DISTRIBUTION D’ENERGIES (SIMERE) -
- ADHESION DE LA COMMUNE DE WAMBRECHIES –
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
----------------------------
Lors de son comité syndical en date du 17 février 2009, le SIVOM Métropolitain des Réseaux de Transport et Distribution d’Energies (SIMERE), a examiné favorablement la demande d’adhésion de la Commune de Wambrechies. Nous avons eu connaissance de ces décisions concordantes, par envoi du SIMERE réceptionné le 23 mars dernier, nous invitant à faire connaître notre avis sur ce mouvement intercommunal et ce, en application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Nous vous invitons donc, dès lors que rien ne s’y oppose, à vous prononcer favorablement sur cette adhésion de la Commune de Wambrechies au SIMERE.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 12 mai 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX