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unknown - Communauté de communes - Perche - 24 CENTRE AQUATIQUE Participation des communes pour les scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 24 CENTRE AQUATIQUE Participation des communes pour les scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE =.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250407-D_07_04_2025_24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025) LIL À . o L h h
Publication : 10/04/2028 Délibération n°07-04-2025-024 7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 7 avril 2025
Date de convocation 25 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 25 mars 2025 | Membres présents 34
Votants 48 (dont 14 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,
M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON,
M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 — M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 14 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à
Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Laurent PHILIBERT ayant donné
pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à
M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL,
Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoirà M. Gérard GUESNÉ.
Etaient excusés : 7 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Joël CIRON,
M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
CENTRE AQUATIQUE : PARTICIPATION DES COMMUNES
POUR LES SCOLAIRES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la
Jeunesse et des Sports,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que suite à l'ouverture du nouveau centre aquatique, la planification des séances de natation pour les élèves du premier degré reste conforme à celle établie en début d'année scolaire, et ce, jusqu'aux vacances d'été :
- Ouverture du centre aquatique le 9 avril, pendant les vacances scolaires,
- Fin des séances de la troisième période après les vacances d'avril, soit du 22 avril au 5 mai,
-__ Quatrième période du 5 mai au 27 juin.
À compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, une nouvelle organisation des séances sera proposée
par la société Récréa. Celle-ci travaillera également, en concertation avec l'Inspection académique et les établissements scolaires, à l'élaboration d’un nouveau projet pédagogique.
Pour rappel, l'année scolaire est découpée en 4 périodes, comprenant chacune entre 6 et 9 séances, en
fonction du calendrier des congés et jours fériés. Sur l'année scolaire 2024-2025 :
- 26 écoles participent aux séances de natation (dont 5 hors périmètre intercommunal),
- 326 séances sont programmées sur l'année scolaire (dont 261 pour les écoles du territoire).
PREND ACTE que concernant la tarification aux communes, la Mairie de La Ferté-Bernard applique
actuellement un tarif unique de 139,55€ par séance de 45 minutes de natation avec maitre-nageur, qu’il y ait une ou deux classes présentes simultanément.
EST INFORME que la société Récréa, en charge des séances à compter de la rentrée des vacances d'avril
2025, applique une tarification différenciée selon le nombre de classes présentes :
- 130 € par séance de 45 minutes pour une seule classe,
- 230€ par séance si deux classes sont présentes (soit 115 €/classe).
PREND ACTE :
-_ Qu’une augmentation tarifaire est à prévoir: à ce jour, seules 5 écoles organisent leurs séances
avec une seule classe ; les 21 autres regroupent systématiquement 2 classes ;
- Que pour les établissements situés hors périmètre intercommunal, les factures seront émises directement par RECREA aux communes concernées ;
- Que pour les écoles situées sur le territoire, ces frais seront payés à Récréa par la Communauté de Communes, puis refacturés aux communes concernées.
EST INFORME qu'au regard de l'écart de prix avec la tarification actuelle de la Mairie de La Ferté Bernard, il est proposé d'appliquer un lissage tarifaire sur 4 ans (2025 à 2028), afin d'atténuer l'impact financier pour
les communes. Pour l’année 2025, le tarif resterait inchangé, avec un arrondi à 140 € au lieu de 139,55 €.
2025 2026 2027 2028
1 créneau de 45 min pour 1 classe, avec 130 € + 130 € + 130 € +
maitre-nageur 140€ | actualisation | actualisation | actualisation 1 créneau de 45 min pour 2 classes,
avec maitre-nageur | 140€ | 170 € 200 € 230€ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
EST AVISE que le Bureau du 24 mars 2025 a émis un avis favorable sur cette proposition.
APPROUVE la mise en place d’une participation pour les séances de natation scolaire, auprès des communes membres.
DECIDE d'appliquer un lissage tarifaire sur 4 ans (2025 à 2028).
FIXE la participation des communes membres utilisatrices conformément au tableau présenté ci-dessus.
CHARGE le Président ou son représentant de prendre toutes mesures utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 48 Le 7 avril 2025
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
| Abstention : 0 Le 8 avril 2025
Le Secrétaire de séance
Mme Nadège PIOGER M. Didier REVEAU
cr COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE