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Conseil Municipal - VOTE DU BUDGET 2026 1
Conseil Municipal - Affectation DES Resultats 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h14 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affectation DES Resultats 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
o1 8-211800016-20260504-2026-04-05-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- six, le 27 avril à 18 heures trente
Exercice :11 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 22 avril
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Nombre de présents : 10 PRÉSENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain, ROLLAND Isabelle , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Nombre votants :11 Absent excusé : BESLAY Benoît donne procuration à DUPUY Jérôme
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne :
04/05/2026
Objet : affectation du résultat de fonctionnement 2025
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de l'affectation
des résultats ci-dessous
AFFECTATION OU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2;
À. Résuitat de l'exercice précédé du signe + excédent) ou - (déficit) 18 204,78
e ntéri ni
ligne 002 du compte admunistratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} #3 321 00
C Résultat à affecter 71616.72 = AÀ,+B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} 34 188 08 D 001 {si défict
R 001 {si excédent}
. Sot s à réaliser d'investissement (3} {précèdé du signe + ou -} 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 71616.72
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
71 616.72
DEFICIT REPORTE D 002 (4:
La Secrétaire de séance
JOUANIN Amandine
CA QE RP —
A -