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Déliberation - 2026 43 affectation des resultats 2025
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 erger
République Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 23/06/2026 CEE
du Cher ID :018-211802160-20260622-2026 43-DE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 22 juin 2026
Date de la convocation L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil municipal de la
15/06/2026 commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est Date d'affichage PR b t la loi, d le lieu habituel d 4 15/06/2026 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Chantal LEPAIN,
Nombre de membres maire.
Afférents au conseil
ES :15 Présents: MM. Romaric BILOUS, Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU,
ER Thomas RONDIER, Edouard BERGERON, Alexandre VEDRINE, Jacky PEDARD ; Présents : 12 De Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, Patricia PERROCHON, Elise COMTE. Pouvoir : 2
Votants : 14
Absents excusés: Véronique VEDRINE représentée par Elise COMTE, Evelyne
Votes SULMON représentée par Mélanie LONG.
Pour : 14
Contre : 0 Absents non excusés : Régine LEMOINE.
Abstention : O0
Ref : 2026 43 Secrétaire de séance : Elise COMTE.
2026 - 43 - Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025, statuant sur
l’affectation du résultat de fonctionnement 2025, constatant que le compte administratif présente :
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Résultat de l'exercice cumulé : -130 154,78 €
- Solde des restes à réaliser : -1 604,13 €
- Besoin de financement : 131 758,91 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Résultat de l'exercice cumulé (à affecter) : 253 188,88 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Ilest proposé d’affecter les résultats comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement par affectation au
compte 1068 : 131 758,91 €
-_ Report du solde disponible de la section de fonctionnement au compte 002 du budget
primitif 2026 : 121 429,97 €
Le solde de la section d'investissement est repris au compte 001 du budget primitif 2026.
DÉCISION
Le Conseil Municipal
APPROUVE la proposition d'affectation des résultats 2025 telle que présentée ci-dessus. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 23/06/2026 ET
Département du Cher ID : 018-211802160-20260622-2026 48-DE
La secrétaire de séance
.1 À Chatel EPA Elise COMTE { VS
FéTié conforme |
éndue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.