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Déliberation - cms decision 019 Rapport Presentation Preemption AD 34 tampon
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms decision 019 Rapport Presentation Preemption AD 34 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le SG
ID : 034-213401169-20250710-019D10072025-AU
Ville
Grabels
COMMUNE DE GRABELS
Juillet 2025
Rapport de présentation
PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES
Création d'une zone de protection, de préservation, de mise en valeur
et d'ouverture au public des espaces naturels boisés,
Sur le secteur dit de « Bruque Cabal » à Grabels.
Dossier de préemption pour la parcelle cadastrée AD 34
Au titre des espaces naturels sensibles. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 034-213401169-20250710-019D10072025-AU
I - Présentation générale
La commune de Grabels se situe en limite nord-ouest de la ville de Montpellier, dans le prolongement
des activités du Parc Euromédecine et de l'habitat des Hauts de Massane.
La commune de Grabels fait partie de la Métropole de Montpellier.
Deux voies importantes enserrent Grabels, la R.N. 109 qui relie Lodève à Montpellier, et la R.D. 986,
en direction de Ganges.
La croissance démographique est constante, la population de Grabels est estimée en 2022 à 9060
habitants.
Sur 1 624 hectares, 75% sont et resteront agricoles ou naturels, ce qui classe la commune parmi les
plus vertes de la première couronne de Montpellier. La carte ci-dessous donne un aperçu des grands
types d’habitats présents sur la commune.
Commune de Grabels
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Fond : Theia 2018 I Bâtis diffus EM Forêts de conifères ET Zones indus. et comm. [I Pelouses
Ville 4 .. EM Surfaces routes EM Landes ligneuses Grabels £e IMC IS Céréales à paille HI Eau En Prairies
IT - La politique communale en matière d’environnement
L'équipe municipale de Grabels, partie prenante du déploiement de l’Association Foncière Agricole
(AFA) et de la mutualisation des moyens et des ressources, a décidé d'engager une politique foncière
de préservation et de valorisation des espaces naturels sensibles de la commune. Le but étant de
contribuer au développement d’une agriculture adaptée aux conditions climatiques et répondant aux
enjeux des circuits courts. Par conséquent, elle vise à freiner le phénomène de « décharge sauvage » et
de « cabanisation » sur son territoire, qui induit une fragilisation indéniable de ces espaces.
Les élus souhaitent réagir pour faire face à ce processus en développant un projet de reconquête, de
protection et de réhabilitation de ces espaces.
19 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en pr re le 10/07/2025
Pub le
ID : 0%4-218401169-20250710-019010072025-ALi
Pour ce faire, la commune s'engage dans une politique interventionniste qui devrait aboutir
notamment à un certain nombre d’acquisitions amiables ou par préemption dans certains secteurs dits
« sensibles ».
La Commune de Grabels, reconnue Territoire Engagé pour la Nature, s’inscrit naturellement dans la
démarche menée à l’échelle intercommunale pour le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
dont le contenu a été arrêté par une délibération du conseil métropolitain du 22 mars 2022.
La municipalité est engagée dans la réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) par
délibération du conseil municipal n° 34 en date du 27 mai 2024. Il illustre la volonté forte de
protection des milieux et de préservation de son patrimoine naturel à travers des inventaires
naturalistes précis et une cartographie des enjeux de la biodiversité à l'échelle de la commune. Cet
outil stratégique permet d’acquérir et de partager une meilleure connaissance de la biodiversité du
territoire et de sensibiliser la population à la prise en compte de ces enjeux. C’est un outil d’aide à la
décision relatif à la préservation et la valorisation du patrimoine naturel.
Forte de ses engagements, la municipalité de Grabels, labélisée économe en eau depuis mars 2022, est
déterminée à conduire une transition écologique intégrant la qualité de l’air, l'urbanisme, la
préservation de la biodiversité et la gestion économe des ressources et de l’espace.
Dans cette lignée, la commune s’engage dans la création et la mise en valeur d’espaces urbains et péri-
urbains et dans la protection et la restauration des trames verte et bleue de son territoire.
C’est dans ce contexte général que s’inscrit cette acquisition destinée à valoriser la parcelle AD 34 par
la création d’une zone à vocation écologique ouverte au public.
III - Le contexte réglementaire de la parcelle AD 34
La parcelle AD 34, située en espaces naturels sensibles, est impactée par une partie de l'emplacement
réservé n°79 pour la préservation et l’entretien de l’espace boisé au Nord de la Valsière (voir carte ci-
dessous). Cette zone de précaution au Plan de Prévention des Risques incendie de Forêts est concernée
par un espace boisé classé (EBC), soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de
l'Urbanisme : « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol
de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».
LU) Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S LOT
ID : 034-213401169-20250710-019D10072025-AU
Plan de zonage du PLU
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IV - Le secteur de « Bruque Cabal »
Le secteur dit de « Bruque Cabal » est situé en en zone naturelle sensible (Ns) au plan local
d'urbanisme (PLU), correspondant à une zone naturelle stricte, protégée en raison de sa sensibilité
paysagère et écologique, où aucune construction n’est admise et où les installations et aménagements
sont limités. Ce secteur est dominé principalement par une végétation de type garrigue
méditerranéenne.
B Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en pr re le 10/07/2025
Pub le
ID : 0%4-218401169-20250710-019010072025-ALi
Situé au nord-est de la Commune de Grabels, ce secteur est à protéger d’une part en raison de fa
qualité du site, du milieu naturel et du paysage et par conséquent de son intérêt tant esthétique
qu’écologique et d’autre part de l’existence de risques ou de nuisances.
En effet, les zones de « danger » (zone A), de « précaution forte » (zone B1) et de « précaution » (zone
B2) concernent principalement ce grand espace naturel au Plan de Prévention des Risques incendie de
Forêts.
Par conséquent, et compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est indispensable de protéger ce
secteur à haute valeur paysagère, impacté par le PPRIF.
De plus, sa situation contiguë à la zone urbaine nécessite de renforcer sa protection pour confirmer la
coupure d’urbanisation.
Description de la parcelle AD 34
Actuellement, la parcelle AD 34, objet de la préemption, est située en zone naturelle sensible d’un
point de vue de la biodiversité ainsi qu’en zone naturelle trame verte et corridor écologique au plan
local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) au titre du Schéma de Cohérente Territoirale (SCOT). Elle
est en partie classée en espace boisé (EBC) et est très fortement soumise aux risques d’incendies de
forêts.
Cette parcelle classée depuis de nombreuses années en espace boisé (EBC est utilisée de façon
précaire par l’Association Les Amis du Boxer qui dégrade ce classement existant.
Ce lieu devra être libre de tout occupant afin de préserver cet espace boisé (EBC).
Actions à court terme
Après acquisition, cette parcelle fera l’objet d'opération de nettoyage (de débroussaillage, et de remise
en l’état du site).
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
La préemption de cette parcelle a pour but de promouvoir l’ouverture au public des espaces naturels,
de manière discernée et raisonnée, en aménageant des accès, tout en préservant la biodiversité.
Annexe 1 Plan de situation
Annexe 2 Plan de zonage
Annexe 3 Plan Parcellaire
Annexe 4 Liste des emplacements réservés
Annexe 5 Plan du risque d’incendie
Annexe 6 Carte de contexte géographique Piémonts et Garrigues Y N
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Reçu en préfecture le 10/07/2025
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Révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant
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V.5. Liste des emplacements
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Le Maire,
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77 Recalibrage et aménagement des berges du 501 m? Commune de ruisseau de Font d'Aurelle et cheminement Grabels
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78 Bassin écrêteur à la Valsière 18 223 m? Commune de Montpellier
78 Emplacement réservé pour préservation et 64 902 m°? Commune de
entretien de l’espace boisé au Nord de La Grabels
Valsière
80 Elargissement de la voirie pour aménagement | 230 m° Commune de
d’un trottoir PSH — Section Nord de la rue G. Grabels Planté
81 Elargissement de la voirie pour aménagement | 216 m° Commune de
d’un trottoir PSH — Rue Caducée Grabels 82 Aménagement du carrefour 1 507 m° Département
83 Aménagement d’une piste cyclable le long de | 5130 m? Département
la RD986
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