Arrêté - cms et decisions au 11 octobre 2022

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Arrêté - cms et decisions au 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 11 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Environnement, Ville FOLIO N° de

#]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°154/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Fléchier (3000 Nîmes) sollicite

l'autorisation d'ouverture de la chambre télécom, 3 route de Montpellier à Grabels à compter du 10

octobre 2022 pour une durée de 10 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

10 octobre 2022 pour une durée de 10 jours, au 3 route de Montpellier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

«+ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de lempiètement du chantier sur la

chaussé, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 ; L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

QUE GGtibels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°154/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le vendredi 30 septembre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet 5

Ville

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille de FOLIO N°

WGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°155/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, 12213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société STE ALTIUS 359 rue de l'Artisanat, Parc du Calvi 74330 POISY-

ANNECY, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de levage de matériel en toiture pour la

résidence le PAPILLON VERT 870 rue de la Valsière à Grabels le 25 octobre 2022 pour la journée.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus au 870 rue

de la Valsière à Grabels le 25 octobre 2022 pour la journée. Annule arrêté 151 du 22 septembre 2022

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement de la chaussée et

trottoir, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00,

e Levage de matériel par camion plateau emprise au sol 40 m2 (largeur 4m)

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de chantier,

«+ Mise en place de panneaux d’information aux usagers en divers points du secteur des travaux,

+ information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de stationnement,

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur ainsi qu’un

périmètre de sécurité adapté et nécessaire à l'application des présentes dispositions seront installés

et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Le Permissionnaire est et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l’occupation du domaine public pendant la durée des travaux. L'entreprise

prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son

chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou

par le passage d’une balayeuse arroseuse. Aucun piquetage n’est autorisé sur la voirie. Une

remise en état à l'identique du domaine public doit être obligatoirement assurée après les

travaux.

Ville &

YGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE N°155/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des

tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le vendredi 30 septembre 2022.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. si Ville

Grabels #

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

1Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PERMANENT N°156/R/22

PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE

À 30 KM/H À L’INTERIEUR DE TOUTE L'AGGLOMERATION

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2, 12212-5 et

L2213-1 à L2213-6 inclus,

VU le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.411-

25 et R.413-1,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 quatrième partie, signalisation

de prescription.

CONSIDERANT que la distance d'arrêt d'un véhicule est divisée par deux (de 28m à 13m) en abaissant la vitesse d'un véhicule de 50 km/h à 30 km/h ;

CONSIDERANT qu'il est établi que le risque pour un piéton d'être tué lors d'une collision à une vitesse

d'impact de 50 km/h est de 90% et qu'il est réduit à 10% pour une vitesse d'impact de 30 km/h ;

CONSIDERANT que l'abaissement général de la vitesse dans toute l’agglomération de la ville de Grabels

à 30km/h contribue à pacifier la circulation automobile et améliore la sécurité routière en assurant une

meilleure cohabitation avec les usagers les plus vulnérables, notamment piétons et cyclistes ;

CONSIDERANT que cette meilleure cohabitation entre usagers encourage l'utilisation des moyens de

déplacement actifs comme la marche ou le vélo et participe à un confort accru de l'espace public ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: À Compter de la publication et de l'affichage réglementaire du présent arrêté les

dispositions suivantes seront prises dans toutes les rues de l’agglomération.

La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h sur l’ensemble des voies de Grabels dans la zone

agglomérée, à l’exception des aires piétonnes et des zones de rencontre qui font l’objet de mesures

spécifiques définies par arrêtés, ainsi que des axes listés dans l'article 2.

Signature Cachet

Vie

GGihbels

RÉPUBLINUE FRANÇAISEARRETE N°156/R/22

(2/2)

ARTICLE 2 : Les voies situées hors zone agglomérée de la ville de Grabels conservent une vitesse de

circulation inchangée notamment :

- La Route de Montpellier M127;

- La Route de Montferrier M127E3.

Ces dispositions seront applicables dès que la signalisation réglementaire conforme aux dispositions

de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services de la

Métropole.

ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux

accoutumés. Une ampliation sera remise :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable du pôle Piémont-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur Général des Services,

e Au Chef de Service de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le 04 octobre 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet

Ville à

GGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille de FOLIO N°

WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°157/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société FAURIE SAS ST AUNES 100 rue des Lauriers (34130) Saint

Aunes sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de re-profilage et de curage de fossé, route de

Ganges à Grabels à compter du 10 octobre 2022 pour une durée de 12jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

10 octobre 2022 pour une durée de 12 jours, route de Ganges à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée par feu tricolores au vu de lempiètement du chantier sur

la chaussé, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

° Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Ville

BGbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE N°157/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 06 octobre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

WGiibel Signature Cachet pe ARE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 11/10/2022

Extinction GRABELS (VALSIERE) Reçu en préfecture le 11/10/2022

’ CN Publié le mr

ID : 034-213401169-20221006-158R22-AR

in

Zone Serm écairée non rpertoriée

x \E

Zone Sen éclairée F—

Echele + 12002 De: Jeudi juin 2022

Commune GRABELSExtinction

GRABELS

ee

Envoyé en préfecture le 11/10/2022

Reçu en préfecture le 11/10/2022

Publié le ST RC es

ID : 034-213401169-20221006-158R22-ARVille de ID : 034-213401169-20221006-158R22-4R

#]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PERMANENT N°158/R/22

PORTANT INSTAURATION SUR LES HORAIRES

DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU F'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la

police municipale ;

VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre,

la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à

l'éclairage ;

VU Ja loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances

lumineuses ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des

nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;

VU la délibération du conseil municipal du n°61 /01-10-2019 relative à la coupure de l'éclairage

public;

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de

serre et de réduire la consommation d'énergie ;

CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Grabels sont

modifiées à compter du 16 octobre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications

sont permanentes.

ARTICLE 2 : Sur la commune de Grabels l'éclairage public sera éteint de minuit à 6h, tous les jours.

Seuls les trois axes suivants resteront éclairés : route de Montpellier, route de Montferrier et rue de

la Valsière, cf plans annexés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l’objet d’un affichage municipal, d’une

ou plusieurs insertions dans le bulletin municipal et d’une publicité par voie de presse.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de

deux mois à compter de sa publication.

Signature Cachet

Vie

GCiibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°158/R/22 Envoyé en préfecture le 11/10/2022

Reçu en préfecture le 11/10/2022

Publié le lement

(2/2) ID : 034-213401169-20221006-158R22-AR

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale

e Au Préfet de l'Hérault

e Au Président du syndicat d'éclairage

e Au président du conseil départemental

Fait à GRABELS, le jeudi 06 octobre 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet

lle Ville |

WGrbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 034-213401169-20221006-159R22-AI

Ville y de

Grabels ARRETE 159/R/22

ww PORTANT DELEGATION PROVISOIRE

DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l’élection des

adjoints ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°043 du 28 mars 2022 ;

Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services

municipaux en l’absence de Monsieur le Maire ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire

de la délégation pourra signer le 07 octobre 2022 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 07 octobre 2022, Monsieur Jean-Pierre OLIVARES, Adjoint au Maire, est chargé

de remplacer Monsieur le Maire dans la plénitude de ses fonctions et de signer tous

documents se rapportant à cette mission notamment : les emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget; les permis de construire, les déclarations

préalables, certificats d'urbanisme ; les permis de démolir, les permis d'aménager, tant les

refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans le cadre des articles L 111-8 et L 123-6 du

code de l’urbanisme et les demandes de renseignements faites par les notaires ; les décisions

prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT selon délibération du 28 mars 2022 n°043, les

marchés publics passés dans le cadre d’une procédure adaptée ainsi que les lettres de

notification de rejet ou d'acceptation des offres des entreprises, les décisions au titre de

l'article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme relatives à l'exercice du droit de

préemption urbain tant les renonciations que les acceptations de préemption ; l’ensemble des

documents relatifs à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l'urbanisme

que la commune en soit titulaire ou délégataire, et celui établi dans le cadre de l’article L 214-1

du code de l’urbanisme et de la délibération précitée; les notifications de décision

d'inscription sur la liste électorale en matière d'établissement des listes électorales

conformément à la loi n°2016-108 du 1° août 2016 et en application de la l’article L. 2122-18

du CGCT.

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet de l’Hérault et notifié à

l'intéressé.

Fait à GRABELS, le 06 octobre 2022.

Notifié le: @ /19 [2otr Le Maire Nom et signature de l’intéressé : René REVOL

0 LvARE . \eu Prerne

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que laprésentédécision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est

publiée au recueil des actes administratifs. Ville à

WGitbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille d FOLIO N°

YGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°160/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1/2

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et 12213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU le déroulement de la manifestation organisée par la Mairie de Grabels dans le cadre de

l'évènement national « Le jour de la Nuit » pour sensibiliser à la pollution lumineuse qui se

déroulera sur différents sites de la commune de 18h30 à 22h00 le samedi 15 Octobre 2022,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les

réjouissances publiques, et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de

serre et de réduire la consommation d'énergie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur la commune de Grabels l'éclairage public sera éteint de 20h00 à 6h00 le samedi 15

Octobre 2022, la manifestation le « Jour de la Nuit » se déroulera sur différents sites de la commune

de Grabels avec la participation des associations de 18h30 à 22h00,

ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel :

-Coupure électrique totale sur la commune de 20h00 à 6h00,

- déambulation nocturne avec l’Arts Trans’Fabrik départ 19h00 de la Cour Flottes : Place de la fontaine — Rue du Planel- Place Paul Chassary- rue du Calvaire et retour place Jean-Jaurès

-sortie naturaliste de découverte des Chiroptères animée par les Ecologistes de l’Euzière,

départ 18h30 du parking de l'Avy

-retraite aux lanternes depuis la Valsière jusqu’à la place Jean Jaurès départ 18h45 depuis l’espace jeune ECQV — Passage de l’oliveraie- chemin Redonnel - Route de Montpellier et

Place Jean-Jaurés.

-observation du ciel avec les bénévoles de la Société Astronomique de Montpellier et

l'exposition « Songe d'une nuit étoilée » de l'Association Française d'Astronomie place Jean-

Jaurès.

-démonstration de techniques d'inventaires des papillons de nuit avec les étudiants du

Master 2 Biodiversité place Jean-Jaurès et au Monument aux Morts.

-les contes « de la Nuit de la Lune et des Etoiles » en compagnie du violoncelliste Philippe

Henry à 20h30.

Le pétitionnaire a fait appel à un food truck « Cookooling ».

Ville

GGiäbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARREIE N°1bU/K/22

(2/2)

ARTICLE 3 : A l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Pièmonts-Garrigues

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mardi 11 octobre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vin ille

Giäbels

Signature Cachet F

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville de

YGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°161/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles 12212-1, L2212-2, 12213-1, 12213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande déposée par la Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres, 665, Ancien

chemin de Montpellier (34790) Grabels qui sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de

remplacement de câbles rue des Iris (bas de la rue) à Grabels, le 02 novembre 2022 pour une durée de deux jours.

CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux et de prévenir tous risques d'accidents, pour

assurer la sécurité des ouvriers et des riverains

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le O2

novembre 2022, rue des iris le 02 novembre 2022 pour une durée de 2 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

e__ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Considérant la voie, la rue des Iris sera fermée à la circulation le temps des travaux. Des

barrières avec panneaux « route barrée » seront positionnées au début de la voirie par la

CESML, en amont et en aval du chantier.

e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.

e _ Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

Signature Cachet Ville & Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°161/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 7: La police municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application du présent

arrêté.

ARTICLE 8 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22

octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire MEL n°68.803 sur la

signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Responsable du Pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le mardi 11 octobre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Ville à

Cachet WCribels # Signature mépirarinuie enanrateE