Arrêté - A24175 AOT Compétition Roller Derby 21 22 et 23.06.2024

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Arrêté - A24175 AOT Compétition Roller Derby 21 22 et 23.06.2024 Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24175 AOT Compétition Roller Derby 21 22 et 23.06.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNA ARRETE DU MAIRE N°24175

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — ASSOCIATION ROLLER DERBY PAYS D’AIX

SALLE LA PROVENÇALE COSEC SYLVESTRE GRUZZA

VENDREDI 21, SAMEDI 22 ET DIMANCHE 23 JUIN 2024

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2144-3, L. 2212-1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1 à L. 3335-11 ; Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret n°2009-16 du 07 janvier 2029 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce paru au Journal Officiel le 09 janvier 2009 ; Vu l'arrêté ministériel du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au

déballage ;

Vu la demande formulée par l'association Roller Derby Pays d'Aix, reçue au poste de Police Municipale le 14 juin 2024 afin d'organiser une vente au déballage dit « objets à l'effigie du club » les 22 et 23 juin 2024 au COSEC Sylvestre GRUZZA sis 453 Avenue du 8 mai 1945 —

13340 ROGNAC ;

Vu la demande formulée par l'Association Roller Derby Pays d'Aix, représentée par sa Présidente, Madame Mélissa VAN DER STEEN ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser cette vente au déballage et de réglementer cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre et de la sécurité publics ; Considérant qu'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non-lucratif qui concourent à la satisfaction d'un

intérêt général ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ; Considérant que le projet d'utilisation de la salle la Provençale du COSEC Sylvestre GRUZZA par l'association Roller Derby Pays d'Aix, pour l'organisation d’une compétition de Roller Derby, intitulé « Play Ouf » le vendredi 21, le samedi 22 et le dimanche 23 juin 2024, est conforme à l'objet statutaire de l'association et à l’utilisation des locaux ; Considérant que la politique communale vise notamment à encourager et soutenir les associations qui assurent la pratique sportive de loisir et/ou de compétition ; Considérant que le programme d'actions présenté par l'association Roller Derby Pays d'Aix

participe à cette politique ;

Considérant qu'il est nécessaire de déterminer des modalités de mise à disposition de nature à garantir le respect des mesures dites barrières et les recommandations du gouvernement ;

ARRETE

ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX

En application des articles L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales et L. 2125- 1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent arrêté a pour objectif de fixer les conditions de mise à disposition ponctuelle et gratuite de la salle la Provençale du COSEC Sylvestre Gruzza sis 453 Avenue du 8 mai 1945 — 13340 ROGNAC. Description de l’activité :

Organisation d'une compétition Roller Derby sur le thème d'inter-ville avec spectacles (majorettes, chanteur, pom-pom boy) et épreuves sportives.

Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION

La salle la Provençale du COSEC Sylvestre Gruzza et son matériel sont mis à disposition gratuitement et ponctuellement sur demande écrite et détaillée, selon les consignes préconisées par le service gestionnaire des locaux et sous réserve de l'acceptation de la Commune.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL Dans le respect du règlement hygiène et sécurité, du règlement général d'utilisation des équipements sportifs ainsi que des effectifs maximum admissibles dans chaque local, la Commune met à disposition de l’association Roller Derby Pays d'Aix la salle la Provençale du COSEC Sylvestre Gruzza et son matériel les :

e vendredi 21 juin 2024 de 20h00à 23h00;

+ samedi 22 juin 2024 de 08 h 00 à 21 h 00 ;

+ _ dimanche 23 juin 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.

Un état des lieux de ces locaux et matériels sera établi avant l'entrée dans les lieux et après l'utilisation des locaux.

La Commune se réserve le droit de modifier l'affectation de ces lieux si le besoin s'en fait ressentir.

En qualité de propriétaire, la Commune peut, à tout moment, effectuer les visites et les interventions nécessaires où urgentes.

Dans l’hypothèse où l'association souhaiterait bénéficier d'une mise à disposition ponctuelle des installations sur un créneau d'une autre association, elle devra obtenir l'autorisation expresse de l'association titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire et du service des Sports, sur avis de l’Adjointe déléguée aux Sports.

L'administration municipale se réserve le droit de modifier le planning d'occupation des locaux mentionnés à l'article 3 pour des causes d'intérêts publics.

ARTICLE 4 : ENTRETIEN DES LOCAUX

La Commune prend en charge les frais correspondant à l'entretien des bâtiments et assume directement la responsabilité de l'équipement et des installations techniques. La Commune prend en charge les frais d'eau, d'électricité et de chauffage des locaux mis à disposition.

En cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition, les travaux seront réalisés aux frais de l'association Roller Derby Pays d'Aix.

ARTICLE 5 : DUREE

La mise à disposition des locaux et du matériel mentionnés à l'article 3 est consentie du vendredi 21 juin au dimanche 23 juin 2024.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES LOCAUX

L'association utilisera raisonnablement les locaux mis à sa disposition par la Commune. Elle ne devra permettre aucun agissement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et, d'une manière générale, aucune activité susceptible d'entraîner une gêne pour les occupants voisins.

L'association est informée de l'existence des dispositifs d'alarme, de l'emplacement des extincteurs, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. Elle est tenue à respecter et faire respecter les termes du règlement hygiène et sécurité de la Commune. L'utilisation des locaux doit être conforme aux règles régissant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).

L'association sera responsable de toute dégradation ayant lieu durant son créneau dans l'enceinte des locaux mis à disposition.

L'association souffrira sans indemnité toutes les réparations et tous les travaux qui seraient réalisés dans l'immeuble, quelles qu’en soient l'importance et la durée.Toute détérioration des locaux ou du matériel provenant d'une négligence de la part de l'association ou d’un défaut d'entretien devra faire l'objet d’une remise en état à ses frais. La Présidente de l'association Roller Derby Pays d'Aix est tenue de s'assurer qu'aucun des participants ne pénètre dans les locaux autres que ceux mis à disposition. L'association fera respecter l'effectif maximum admissible simultanément au sein des locaux mis à disposition, soit :

e Salle la Provençale : 237 personnes.

D'autre part, l'association est tenue d'assurer la sécurité générale dans l'établissement et

notamment de :

° connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie (consignes générales et consignes spécifiques à l'établissement), notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en

situation de handicap ;

e diriger les secours en attendant l'arrivée de l'exploitant et des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition de ceux-ci ;

° _informer et sensibiliser son personnel aux consignes d'évacuation et à la mise en œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l'établissement ;

° assurer la vacuité permanente des issues de secours et des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;

+ respecter les éventuelles configurations « type » autorisées par la commission de sécurité et l'exploitant pour l'aménagement de la salle (rangées de chaises, etc.) ;

° ne pas modifier les installations électriques de l'établissement ; l'utilisation de rallonges électriques, de blocs de prises ou de triplites est interdite (risques de surchauffe et

d'incendie) ;

° utiliser les éventuels dispositifs techniques permettant l'arrêt automatique de la manifestation en cours en cas de déclenchement du système d'alarme (dispositifs de coupure sono, de remise en lumière, etc.) ;

+ ne pas ajouter d'éléments de décoration sans s'assurer préalablement de respecter le

règlement de sécurité.

Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l'association et du présent arrêté, sauf accord préalable des deux parties et le cas échéant, des autorités administratives chargées du contrôle de légalité. L'association doit se conformer strictement aux prescriptions contenues dans le règlement général des équipements sportifs communaux, dont un exemplaire lui sera remis. L'association sera l'interlocuteur unique de la Commune concernant toute demande relative à

l'utilisation de ces locaux.

L'association devra obligatoirement informer par courrier ou par mail le service des Sports de leurs dates de fin et de reprise d’entraînements. En cas d'annulation d'un ou plusieurs créneaux (entraînements où compétitions), les sections doivent impérativement prévenir le service des Sports au courriel suivant: assosport@mairie-rognac.fr ou par téléphone au 04.42.87.84.36 / 04.42.87.76.30.

ARTICLE 7 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS La présente autorisation est accordée pour le samedi 22 juin 2024 de 08 h 00 à 21 h O0 et le dimanche 23 juin 2024 de 08 h 00 à 18 h 00 à l'association Roller Derby Pays d'Aix.

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Madame Mélissa VAN DER STEEN, présidente de l'association Roller Derby Pays d'Aix, est autorisée, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie dans la salle la Provençale du COSEC Sylvestre Gruzza.A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les ventes d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES ESPACES DE CONVIVIALITE

Les lieux de convivialité (club house, buvettes, salles de réunion) situés sur les emprises sportives sont soumis à des dispositions législatives particulières. Ainsi, l'article L. 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases, et de manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Il prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an et par association) peuvent être accordées pour des raisons liées à des évènements à caractère sportif. Ces demandes de dérogation doivent être adressées préalablement à la manifestation, au moins 15 jours avant auprès du service des Sports de la Commune.

Dans le cas de l'utilisation de l'équipement par l'association pour des matchs, des rencontres payantes, des manifestations avec une éventuelle vente alimentaire (boissons, sandwiches, etc.), sous réserve des autorisations administratives nécessaires, l'association est autorisé à conserver les sommes perçues au titre du soutien au développement, à la pratique des activités physiques et sportives.

En dehors des dérogations décrites ci-dessus, la consommation, la distribution, la vente et la promotion des boissons alcoolisées sont strictement interdites dans les locaux, espaces et emprises visés par la présente convention.

L'utilisation des lieux de convivialité est réservée aux besoins de l'association. Aucune activité à caractère lucratif de nature commerciale, cultuelle ou politique ne pourra être exercée par l'association, sous réserve de l'exploitation du club house qui sera assuré par l'association. Ces locaux réservés aux membres et à leurs invités ne seront pas ouverts au public.

ARTICLE 9 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation de véhicules autres que ceux de l'organisation ou de la sécurité est interdite dans l'enceinte du COSEC Sylvestre Gruzza.

Tout véhicule en infraction au stationnement dans et aux abords de la structure, fera l'objet d'une mise en fourrière aux frais du contrevenant.ARTICLE 10 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 11 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le samedi 22 juin 2024 de 08 h 00 à 21 h 00 et le dimanche 23 juin 2024 de 08 h 00 à 18h 00, dans la salle la Provençale du COSEC Sylvestre Gruzza.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

L'association Roller Derby Pays d'Aix reconnaît avoir souscrit :

* une police d'assurance couvrant tous les dommages matériels qui pourraient être occasionnés au bâtiment, au mobilier et au matériel de la Commune,

* une police « responsabilité civile » couvrant tous dommages corporels, matériels et immatériels.

L'association est tenue de contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable. Elle prévoira notamment dans ses contrats une extension pour la garantie des biens confiés et ce, pour une valeur suffisante.

L'association paiera les primes et les cotisations de ses assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production d’une attestation du ou des assureurs du contrat d'assurance de ladite police, laquelle devra être produite avant la conclusion dudit arrêté. À défaut, la présidente sera tenue pour financièrement responsable de tout sinistre survenu du fait de la présente autorisation.

ARTICLE 13 : SECURITE DES PRATIQUANTS

L'obligation de prudence et de sécurité incombe à l'association et à son représentant. Il appartient à la présidente de l'Association Roller Derby Pays d'Aix d'évaluer et de veiller aux mesures nécessaires pour assurer à chaque occupation la sécurité des pratiquants. En cas de manquement aux obligations de sécurité, la responsabilité de la présidente de l'association sera entièrement engagée.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS

L'association s'engage à participer au moins une fois par an à un évènement organisé par la Commune, à la demande de cette dernière.

ARTICLE 15 : ABROGATION DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est conférée à titre temporaire, précaire et révocable. En cas de non-respect par l'association des règles de sécurité, de ses obligations, pour des motifs d'ordre public ou d'intérêt général, celle-ci pourra être retirée de plein droit par la Commune.

ARTICLE 16 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 17 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 18 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice Générale Adjointe des Politiques Educatives, Sportives et Culturelles, le Directeur du Centre d'Etudes, Ingénierie et Grands Projets, le Responsable de la Police Municipale et l'association Roller Derby Pays d'Aix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 19 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 18 juin 2024

Madame le Maire

Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS

Affiché du .Zol6[2laau AR [zu

Transmis en Sous-préfecture le

Notifié le