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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
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U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 100/07/2020: ASSOCIATION AL PAÏS DE BONETA - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
et © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
ise2ee Û 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
| 4 = mairiemontaubanfämontauban.com
8 www.montauban.com (#) Q (s) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association « Al Païs de Boneta » labellisée CPIE (Centre Permanent d'initiatives à l'Environnement), contribue au développement d'une culture citoyenne respectueuse du Développement Durable, à travers les 27 principes de Rio définis en 1992.
Pour atteindre cet objectif, l'association participe à :
- La gestion de l’environnement vers un développement durable en utilisant l'innovation par la mise en œuvre d'actions,
- L'éducation et transmission des savoirs liés au respect de l’environnement.
Le Grand Montauban adhère à cette association en qualité de membre au collège « Collectivités et institutions ».
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle te Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, désigner un représentant du Grand Montauban à l'association « Al Païs de Boneta ».
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide d'élire Danielle BEDOS.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Ptésidente,
Brigitta BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
15 JL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
15 Jui. 2520 E\Montauban