Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 4
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 309
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Fe Grar " QE Ontauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 100/ 6/2017: SYNDICAT MIXTE DU TESCOU ET DU TESCOUNET - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.
Présents Titulaires : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Danielle BEDOS à Michet WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRÈES, Laurence PAGES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette
SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés :5
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 7 avril 2017, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet a modifié ses statuts :
- _ Changement du siège social,
- Modification des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adhérents suite aux
récentes fusions des intercommunalités.
L'article 1 des statuts « Constitution du Syndicat »
« En application des articles L.5711.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est constitué le Syndicat entre les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI} suivants :
- La Commune de Varennes (82)
- La Communauté de Communes du Quercy Vert (82)
- La Communauté de Communes de Vère-Grésigne Pays Salvagnacois (81)
- La Communauté d'Agglomération du Grand Montauban (82)
- La Commune de Le Born (31)
- La Commune de Lisle sur Tarn (81)
- La Commune de Gaillac (81)
Ce syndicat prend la dénomination de Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet. »
EST MODIFIE COMME SUIT
« En application des articles L.5711.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est constitué le Syndicat entre les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- La Commune de Varennes (82)
- La Communauté de Communes du Quercy Vert — Aveyron (82)
- La Communauté de Communes Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
(81)
- La Communauté d'Agglomération du Grand Montauban (82)
- La Commune de Le Born (31)
Ce syndicat prend la dénomination de Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet. »
L'article 3 des statuts « Siège du Syndicat »
« Le siège du Syndicat est fixé dans la commune de Salvagnac, Les Sourigous 81630 Salvagnac. »
EST MODIFIE COMME SUIT
« Le siège du Syndicat est fixé dans la commune de Salvagnac, 2 allée Jean Jaurès, 81630 Salvagnac. »
L'article 6 des statuts « Répartition des sièges »
Les sièges du Comité Syndical sont attribués selon les critères définis dans le tableau suivant :
Structures adhérentes Nombre de représentants
au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet
La commune de Varennes (82) 1
La Communauté de Communes du Quercy Vert (82) 4
La Communauté de Communauté de Vère-Grésigne Pays 6
Salvagnacois (81)
La Communauté d'Agglomération du Grand Montauban (82) 6
La Commune de Le Born (31) 1
La Commune de Lisie sur Tarn (81) 2
La Commune de Gaillac (81) 1
‘ 21 titulaires EST MODIFIE COMME SUIT
Les sièges du Comité Syndical sont attribués selon les critères définis dans le tableau suivant :
Structures adhérentes Nombre de représentants
au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet
La Commune de Varennes (82) 1 La Communauté de Communes du Quercy Vert — Aveyron (82) 4
La Communauté de Communes Rabastinois — Tarn et Dadou - Vère- 9 Grésigne - Pays Salvagnacois (81)
La Communauté d'Agglomération du Grand Montauban (82) 6
La Commune de Le Born (31} 1
21 titulaires
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
20 juin 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet, tels que
présentés ci-dessus et annexés à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet, tels que
présentés ci-dessus et annexés à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présilente, De sa transmission en Préfecture le :
0 6 JUIL. 2017
De sa publication le :
0 6 JUIL. 2017
et/ou notification le :