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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ET Gr and d'AnnLomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
nn mn
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 avril 2022
N° 100/04/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL INSTITUT SAVANA
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril
2022.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTREe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SARL INSTITUT SAVANA, installée 2 Grand rue Villenouvelle, en centre-ville de Montauban.
Mesdames Vanessa Robillard et Anais Augustin ont repris un local vacant d'une surface commerciale de 90 m°. Elles ont rénové ce local, fermé depuis 2018 pour le transformer en institut de beauté. Elles y ont aménagé plusieurs espaces (salle de massage, salle de spa, bronzage….). Elles ont fait le choix de s'implanter dans le quartier de Villenouvelle, dans l'angle de deux axes passants, et contribuent ainsi à la redynamisation du quartier.
Leur projet a nécessité des investissements immobiliers, à hauteur de 3 149,89 €HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban, afin de réaliser des travaux de rénovation et de
modernisation des locaux (peinture, cloisons, électricité et plomberie).
Les travaux ont été réalisés par Mesdames Robillard et Augustin elles-mêmes.
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés directement par ce dernier
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 avril 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de
centre-ville du Grand Montauban à la SARL INSTITUT SAVANA d'un montant de 900 € dans
le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban à signer la convention d'engagement avec la SARL INSTITUT SAVANA, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 21 avril 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfectge
5: AVR 2022
De sa publication et/ou affichage le 2 5 AVR
2022
a Présidente,
Brigitte BARÈGE 6 d'A GE 2?
& en
S/ ? Ef Grand \®\
ô 2 ElMontauban JE