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Déliberation - 05 Deliberation n°3012 du 23.05.2023 Modification du PLU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Deliberation n°3012 du 23.05.2023 Modification du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi 23
Mai
2023
19heures00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
GaêIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Vu,
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-31
et
L
153-36
et
suivants,
relatifs
à
la
procédure
de
modification
d’un
PLU.
Vu,
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R.104-12
relatif
aux
procédures
soumises
à
évaluation
environnementale
ou
à
examen
au
cas
par
cas.
Vu,
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
relatif
à
la
concertation.
Vu,
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Pays
d’Apt
Luberon
approuvé
le
11juillet
2019.
Vu,
le
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d’Apt
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
23
juillet
2019,
et
mis
en
compatibilité
par
arrêté
préfectoral
le
27
mars
2023.
Considérant,
que
la
présentation
à
la
fin
de
l’année
2019
du
projet
«
Renaissance
»
Page
1 sur
3
G F/EB N°003012 Urbanisme
-
Modification
n°1
du
Plan Local d’Urbanisme Affiché
le
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
2
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003012-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 porté
par
le
groupe
SRS
constitue
un
élément
de
réponse
à
l’objectif
global
de
redynamisation
du
territoire
et
d’attraction
de
nouvelles
populations,
entrepreneurs,
commerces
et
services.
Considérant,
les
besoins
en
offre
hôtelière
impartaitement
satisfaits
dans
la
ville-
centre
et
qu’au-delà
de
l’aménagement
et de
la
réhabilitation
des
bâtiments,
le
projet
«
Renaissance
»
aura
pour
impact
avec
la
création
d’un
hôtel
de
contribuer
à
la
rénovation
de
l’habitat
et du
tissu
urbain
du
centre
historique
et
à
la
redynamisation
du
commerce
de
proximité.
Considérant,
les
objectifs
de
la
commune
d’Apt
en
matière
de
renouvellement
urbain
et
de
redynamisation
du
territoire.
Madame
le
Maire
expose
que
l’objet
de
la
révision
n°1
consiste
à
permettre
la
construction
d’un
hôtel
d’une
trentaine
de
chambres
et
d’un
restaurant
entre
le
quai
du
Midi
et
la
véloroute, au
niveau
du
pont
de
Coquière.
Précision
étant
ici
faite
qu’en
application
des
articles
L
153-31,
L
153-36
et
L
153-41
du
Code
de
l’Urbanisme,
«
le
Plan
Local
d’Urbanisme
»
est
modifié et
soumis
à
enquête
publique
lorsque
(...)
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement,
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
ou
le
programme
d’orientations
et
d’actions
»,
sous réserve
de
ne
pas
avoir
pour
effet:
1°!
soit
de
changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable.
2°!
soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière. 3°!
soit
de
réduire
une protection
édictée
en
raison
des
risques de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves risques de
nuisance.
4°!
soit
d’ouvrir
à
l’urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
de
sa
création,
n’a
pas
été
ouverte
à
l’urbanisation
ou
n’a
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l’intermédiaire
d’un
opérateur
foncier.
5°!
soit
de
créer
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d’aménagement
valant
création
d’une
zone
d’aménagement
concerté.
Par
conséquent,
les
objectifs
énoncés
dans
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
relèvent
bien
du
champ
d’application
de
la
procédure de
modification
dite
de
droit
commun. Considérant,
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
pièces
réglementaires
du
PLU
pour
permettre
la
réalisation
du
projet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide,
de prescrire
la
modification
n°1
du
PLU
afin
de
permettre
la
construction
d’un
hôtel
restaurant
sur
les
parcelles
cadastrales
BD
137
et
BD
138
ainsi
qu’une
parcelle
issue
du
domaine
public
communal
restant
à
découper
et
à
déclasser
afin
de
constituer
une
unité
foncière
permettant
la
réalisation
du
projet
hôtelier.
Approuve,
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l’exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus.
Décide,
de
soumettre
à
examen
au
cas
par
cas
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
au
titre
de
l’article
R.104-12
du
code
de
l’urbanisme.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003012-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Définit,
comme
suit
les
modalités
de
concertation
qui
seront
respectées
pendant
3
mois,
du ier
septembre
2023
au
ier
décembre2023:
•
La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre aux
heures
d’ouverture
habituelles de
la
Mairie
à
feuillets
non
mobile
dont
les
remarques
du
public
pourront
être
consignées,
accompagné
d’un
dossier
de
présentation
de
la
procédure
alimenté
au
fur
et à
mesure
de
son
avancement,
•
La
diffusion
d’informations
dans
le
bulletin
municipal
de
la
commune
par
voie
d’affichage et
de
presse.
•
La
mise
à
disposition
d’une
version
numérique
du
dossier
de
concertation
sur
le
site
internet
de
la
mairie
; http://www.apt.f
ri
Le
public
pourra
adresser
ses
observations sur
le
projet:
•
Sur
le
registre
papier
en
mairie,
disponible
en mairie
centrale
disponible
du
iet
septembre
2023
jusqu’à
la
consultation
des personnes
publics
associées.
•
Par
email
à
l’adresse
suivante:
urbanisme.plu.modif@apt.fr
•
Par
courrier
à
l’adresse
suivante:
Mairie
d’Apt,
place
Gabriel
Péri
—
BP
171,
84405
Apt
Cedex.
Précise,
que
la
Commune
se
réserve
la
possibilité
de mettre en
place
toute
autre
forme de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Dit,
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Dit,
que
cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
du
projet
de
PLU.
Conformément,
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
à
savoir
notamment:
•
La
Préfète
du
Département
de Vaucluse.
•
Le
Président
du
Conseil
Régional.
•
La
Présidente
du
Conseil
Départemental.
•
Les
Présidents
des
Chambres
Consulaires.
•
Le
Président de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Conformément,
à
l’article
R.153-21
du
code
de l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Mande,
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
pr
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
elle,
d’accomplir
toutes
les
ion.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003012-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023