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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA SPECIAL N°971 2018 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 016 publié le 2 mars 2018
Document publié le Vendredi 2 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 016 publié le 2 mars 2018)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2018-016
PUBLIÉ LE 2 MARS 2018 Sommaire
PREFECTURE
971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (34
pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2018-02-08-004
Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes et
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FE our
ET DAC INDIRECTS
DIREUUTIO GÉNÉRALE DES DOUANES BASSE TERRE, LE @ FÉVR. 2918
DA oadeloure
154 ALEE MAURICE MICAUX
97100 IASSE TERRE
Site interet : www. douane. gous.fr
Décision 2018/1 du directeur régional à BASSE TERRE Affaireiuivie par: THOMAS Stephare | | portant délégation de signature dans les domaines gracieux
Téléeone 0500 81 33 82 _ ét contentieux en matière de contributions indirectes ainsi 7 Mél : dr que pour les transactions en matière de douane et de
quadielupe@douare FÉTAnESE manque ment à |’ obligati on déclarative. Duo _. CXfr
Vu ie code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe let ses articies 212 et suivants de l'annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1797 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières où relatives aux relations fhancières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déciarative des sommes, tres où valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou o'un Etat tiers à l'Union européenne.
Décide
Article ler- Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse {décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du ivre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de caicui} en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service où unité d'affectation et grade sont repris en annexe ! de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 4 — Recçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, le détisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande dé remise, d'une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière ae contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service où urité d'affectation et grade sont repris en annexe f de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont menti onnés en euros. |
Article 3 - Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de réglement simplifié en matière de contributions indirectes, les
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 4 agents ce ee nom, prénom, s service où unité d' affectation et grade sont repris en annexellf de la présente décision, et pour lies montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
Article 4 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service qu unité d'affectation et grade sont repris
en annexe IV de la présente décission, et pour les montants qui sont mentionnés
en euros ou sont illimités. |
Article 5- Reçoi ivent délégation permaneñte à j effet de signer, en mon nom, i8S actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Ârticie 6 - Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe Vi de ja présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou
sont limités,
Article 7 - Reçoivent délégat ion à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom,
service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente
décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Recoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VHI de la
présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de
valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros,
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
heiresieht region at
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 5 | Annexe lèla décision n° 2018/1 du 8 févr. 2018 du directeur “régional | Uste des agents des douanes recevant déi légation de signature |
En mutière contentieuse {contributions indirectes)
Déchage: Décision de décharge de droits A Recourement : Décision sur une contestation de recouvrement Pour! un montant maximal de ce Rejet : Décision de reiet d'une réclamation coci son tee ci R IE _Restitiion : Décision de restiEuRon, remboursement
_Réducion: Décision de réduction. _
: CHAUVIE Robert {Basse terre divh, INSPECT EUR
REGIONUL DE SEME CL DGDDH, DGDEH Adioint
chef divsionnaire
ITILLET Vrginie (Basse terre div}, DIRECTEUR [50000 lilimité 50000 [50000 50000 DES SERVICES DOUANI ERS RECL, DGDDI Chef Fou
divisionterritoriaie
RICHARD Philippe {DR Guacdeloupei, limité lilimité Himité iirnité Himité ADMINETRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS, :
Himité
DGDDH Chef circonscription régionaie
DELESTIEES Jean-Christophe (Guadeloupe 60000 lilimité 60000 60000 60000 BOPLI-GRH}, INSPECTEUR PRINCIPAL ZEME CL Hi DGDD!, DGDDI Chef pôle BOP-GRH
IBOGAT lsan-Luc fGuadeioupe POCI, INSPECTEUR | 15000 40000 15000 15090 DGDDH, BGDDOI Agent poursuivant D
|CIMS Marguerite (Guadeloupe POCI, 15000 45000 15500 15000 INSPECTEUR DGOD4, , DGDDS Agent poursuivant _ HA
ORTUMO Ludivine (Guadeloupe POCI, 15000 40000 15000 15006 15000 INSPECTEUR DOGDDI DGDDH Rédacteur de h | bi
THOMASStenhane (Guadeloupe POCI 60000 ilimité |60000 60600 60000 _ L EHRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ERE CL,
OGDDH Chef Pôle Orientation des Contrôles
LOMBA Alexis (Pointe à pitre div.i INSPECTEUR |39690 iirnité 30000 366006 30060 REGIONAL DE 3SEME CL DGDDI, DGODH Adjoint Het chef divisionnaire
QUENEHERVE Arne-Gaelle (Pointe à pitre div}, !30000 lhirité 39000 30000 30006 DIRECTEUR DES SERVICES DIOUARHERS 2ECL,
DGDDI Chef division fonctionnelle
LABAN Giles {Pointe a gitreport bureau}, 15000 40000 ‘ 15000 15000 15000 INSPECTEUR DGDO!, DGDD: Chefi bureau de
douane
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 6 ‘Annexe H Là ja décision n° 201871 du 8 8 févr. 2018 du directeur “régional liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E ère : jeuse : (co ntributions indirectes) | | ess ce tt RE Déch: arge : Décision sûr les demandes de déche ge de responsabité solidaire de # aitie}e L247 du ivre des _pracédures fiscales. | De DE Modération : Décision de modération d amende fiscal le où de majoration
… Rejet: Décision de. rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une éransackion | Remise : Décision dE remise d ‘amende fiscal E où ge EOrAr d° mp
iimité CHAUVIN Robert {Basse terre div}, INSPECTEUR “150000 REGIONAL DE 3ÈME CL DGDBI, .DGDDI Adjoint chef
| divisionnaire PI
TILLET Virginie {Basse terre div}, DIRECTEUR DES limité 50000 56606 500600 5006. SERVICES DOUANIERS 2ECE, BGDDI Chef division E territoriale on l . . .
RICHARD Phi ligue (DR Guadeloupe), limité iHimité Himité Himité imite ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS,
GDDI Chef circonscription régionale | En
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI- iimité 59000 50900 50000 50000 GRH}, INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDH, Le: DGBDI Chef pôle BOP-GRH
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC}, INSPECTEUR 40090 15000 15000 15000 15000 DGDDI, SGDDI Agent poursuivant | Re
CIVIS Marguerite {Guadeloupe POC}, INSPECTEUR 40660 15000 15000 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent poursuivant SET
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POCI, INSPECTEUR |40060 15000 15000 15000 15000 . DGDDI, DGDDI Rédacteur Le
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC}, DIRECTEUR lillimité 150000 50000 50009 50000 DES SERVICES DGUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôtes
LOMBA Alexis (Pointe à pitre div.}, INSPECTEUR Himité 150000 50000 50000 50000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDOI Adioint chef
divisionnaire
QUENEHERVE Anne-Gaelle {Pointe a pitre div), limité 50000 50000 50000 50000 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS ZECL, DGDON
Chef division fonctionneile
LABAN Gilles {Pointe a pitre port bureau, [40060 15000 |15000 |15000 1 INSPECTEUR DGDODI, DGDD! Chef bureau de douane Berg LT Et 5 Le
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 7 Annexe in ia Ba décision n° 201871 du 8 févr. 2018 6 du directeur régional . h Fe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Es mdière de contributions indirectes = de réalementations assimilées : transaction mpiñée- 4823 bis « PRS »
Er ICS (OMprOmis :: Mont ant es droits compromis n'excède pas “Droits raudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Monter de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas Valeuries marchandises: Montant de 7 valeur de la marchandise servant de calcul à le pénalité | sroporonnelle ñ ‘excède PES
I CHAUVE Robert (Basse terre divi, INSPECTEUR.
REGIORSL DE 3SEME CL DGDDI, DGDDI Adioint chef
divisiomaire
15006 7500
CHLLET Vrainie {Basse terre div,DIRECTEUR GES
SERVICES DOUARIERS 2ECL, DGDDH Chef division
territorbie
150660 7506
RICHARD Phil ippe {DR Guadeloupe}, ADMINISTRATEUR
DOUANES DROITS INCHRECTS, DGDEH Chef
circonseiption régionale
15606 1500 1509 15000
CITADEILE Tanie (Guadeloupe garantie}, CONTRÔLEUR
1ERE Ci DGDDY, DGDDI Agent bureau de garantie
10960
DOLOHRPaui (Guadeloupe garantie}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDD! Agent travail d''écritures
tn00 le
1000 16006
1000 10006
BOGAT gan-Luc (Guadeloupe POCE INSPECTEUR DGDDI,
DGD DT Agent poursuivant
15666 1500 15000
CiVIS Marguerite (Guadeloupe POC} INSPECTEUR DGDDI,
DGD DH {gent poursuivant
15900 1500 5086
MAMBOLE Annie {Guadeloupe POC), CONTRÔLEUR 1ERE
CE DGDD, DGDDI Agent chargé de travail administratif
5096 pont 15600
ORTUNC Ludivine {Guadeloupe POCI, INSPECTEUR
DGDDI4, DGDDI Rédacteur
60
THOMAS Stephane {Guadeloupe POC} DIRECTEUR DES
SERVICES DIOUARIERS 2ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
,15009
115000
15000
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionraire
15960 17500 1509 15660
_IQUENEHERVE Anne-Gaelle {Pointe à pitre div. :
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 3ECL, DSDOH
Chef division fonctionneile
13000 4509 1566 15006
BICHARA Antoine {Pointe à pitre port bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDH, DGODI Agent travail
id'écritures
KITOU Annick {Pointe à pitre port bureau), CCONTRÔLEUR
LLERE CL DGDDI, GGDDI Agent travail d'écritures
19066 5300 1006
10000
16906
10000
LABAN Gilles {Pointe a pitre port bureau}, INSPECTEUR
DGDDI, PGO Chef: Qureau de douane
5556 1506 ‘15000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 8 |MELE Alphonse {Pointe a pitre port buréau), | a | 10008 |5500 | 1900. | 10000... |CONT ROÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDi Agent travail | | | id'é écitures | | | |
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 9 Annexe IV à la décission n° 20181 du 8 févr. 2018 du directeur régional
_ Liste des agents des douanes recevant délégation de signature |
En dit douanler : transaction # 420! D », & 420 »D, & «421 »#
Montint de l'amende: Montant de l'amende n'excède Pas
Montant droits et taxes: Montant des droits ef taxes compromis n excède Pas Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchañdises de fraude n'excède pas
CAMNCGDU judes (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppal. :3000 |: 15000 1ère dasse DGDD!, DGDD! Agent unité de surveillance :
ICELESTE Monique {BAÏE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL {6000 . |6000 36009 DGDN, DGDDI Chef “équipe _. Lu
CREMER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation |1500 1500 7506 opai me classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | |
DC tonny {BAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI{, 6000 6000 30000 . DGDD Chef d'équipe | D
DUGMLESNOY Elodie {BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR ZE CE 3000 30060 15900 DGDD, DGDDI Agent unité de surveillance |
ESNAÎD Max (BAIE- MAHAULT BSEÏ, Agent de constatation spal 1500 1560 7500 2èmecliasse DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance
FAURE Christophe (BAIE- MAHAULT BSE}, Agent de constatation 1506 1566 7500 opai 2ème classe DGDDH, DGDD! Agent unité de surveillance
GALLES Frank (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppai 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI DGDD$ Agent unité de surveillance
GENE Alex {BAIE-MAHAULT BSEX, INSPECTEUR REGIONAL DE 7590 7550 35005 3EME CL DGDDI, DGBDH Chef Serv. Douan.Surv.unité 20-35agents _
HILAIRE Merre-Marie (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation !3090 3000 15008 ppal1sre classe DGDDH, DGDDN Agent unité de surveillance
LANS Aornain {BAIE-MAHAULT BSEY, Agent de constatation pal 1500 1500 7506 2ème classe DGDEHK, DGDDI Agent uni té de surveillance
LANS-SAAFI Nadia (BAIE- MAHAULT BGEX Agent de constatation 1506 11500 7500 opel 2eme classe DGDDI, ï, DGDODI Agent unité de surveillance |
LETIN Danielle (RAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6060 6000 30900 DGDDH DGDDN Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents |
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL © 6000 6900 30000 DGDDI DGDDH Agent urité de surveillance
MARCELIN Marc (BAÏE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30900 DGDDI DGDDOI Chef d'équipe |
BHCOLZA Charly (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppal 6060 6600 30600 2ème classe DGDODI DGDDI Agent unité de surveillance
NOEL Anthony {BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppat 11500 1566 7500 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PETRO Sylvie (BAIE-MAHAUUT BSER CONTROLEUR ÎÈRE CE 5000 6060 326000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe or | | | 2
SALAUN fonathan{BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation 1500 1500 7500 ppai 2ème cl classe DGDDI, DGDDI t Agent unité de surveltiance :
SCHAUER Ernie {BAIE- MAHAULT BSE), Agent de constatation bpal 11500 1508 7500 i2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 10 _ JSCHVENTZER Dominique {AI E-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E
|2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 1500 7500 CL OSDD!, DGDDI Agent unité de surveillance
SYLVESTRE Yasmine {BAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 2E CL |3000 3600 15000 n DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ni | TOMCHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 2E CL |6000 6000 30000 DGDY, DGDDI Agent unité de surveillance 5: |VIROLAN Sophie {BAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 2E CL 3000 3000 15000 DGDH, DGDDI Agent unité de surveillance
. YELACARRASCO Caroline ÊBAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E 13066 3006 15660 ICL EXDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
IZIGAH. Meddy {(BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [6000 6000 30000 DG DH Chef d'équine |
CEPRKA Claudine {Basse terre bse), Agent de constatation ppat 13000 3600 15606 l2èrne classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance :
:GAGREPAIN Thibault (Basse terre bseh, CONTRÔLEUR 2E CL 3960 3000 15000 DG DS, DGDDH Agent unité de survelllance
JUDO TH Xavier (Basse terre bse}, Agent, de constatation ppal 2ème 3000 3006 30660 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEGRAND Fabrice {Basse terre bsei, Agent de constatation ppal 11500 1506 7500 2èmeclasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARIE Sebastien Basse terre bset, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDH, 6060 6606 36660 DGRRI Chef d'équipe :
NALEWSKI Genevieve (Basse terre bsei, Agent de constatation 3000 3900 15600 ppai ière classe DGDDI, DGDD Agent unité de surveillance :
PEZERON Georgy (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [6000 5600 30006 DGDE Chef d'équipe
REGENT Luvio {Basse terre hsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDGDI, 3000 3668 15660 DGDC Agent unité de surveillance
RÉGULIER Olivier (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [3000 39000 15000 |DGBU Adjoint chef unité moins de 20 agents
|VERMERSCH Carole {Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6600 30900 DGDD, DGDDI Chef unité moins de 29 agents
CHAUVIN Robert (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 50900 15006 60600 3EME CL DGDDI, DGDDN Adjoint chef divi isionnaire
FILLET Virginie (Basse terre div}, D IRECTEUR DES SERVICES 15006 15060 60900 DOUANIERS ZECL, DGDDH Chef division territoriale
RICHARD Philippe {DR Guadeloune}, ADMINISTRATEUR DOUANES 9000. 3000 45000 DROITS INDIRECTS, DGDDI Chef circonscription régionale °
'CHAKORI Anouar {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI!, 6000 6000 30000 DGDDI Chef d'équipe
COUCHI Xavier {Deshaies bse}, Agent de constatation ppal 2ème 13000 3000 ‘ 15060 casse DGDD!, DGDDXY Agent Unité de surveillance oo
FRANCOIS Christian {Deshaies hse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |6000 6000 30000 DGDDH Adjoint chef unité moins de 26 agents
GABALI Telise (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDH, 6000 6000 360600 DGDOI Chef unité moins de 20 agents oi
MICOLZA Thierry (Deshaies bse}, Agent de constatation opal 3000 3000 5000 2ème classe DGDEN, DGDDI Agent unité de surveillance | :
PÉTAULT Jean-Luc {Deshaies bset, Agent de constatation poal 13000 3000 15006
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 11 . | / THUEU Helene {Deshai ess bse), Agent de constatation opal 1ère
REGIONAL DE 1ERE CL OGDDI DGDDH Chef bureau de douane
A classe iGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance D Fi
|ABIVEN Christophe (Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 16000 6000 30006 2.
É DGDEI, DGODI Chef d'équipe era ose ris si
| KIAVUEPatricia {Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 3000 3900 115000 jière chsse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Ci oo doutes RUE
MARTIN PERIDIER Henri {Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 6000... 6009 130060. È PRINCIPAL DGDD!, DGDDI Chef unité moins de 20 agents co : D +
MELISSE Albert (Grand bourg bseÿ, Agent de constatation ppat 11509... 11500 17500. . 2ème casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ot ei
PASCAUNE Xavier {Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6060 6000 130069 DGDDIDGDDI Adjoint chef unité moins de 26 agents .
CITADELE Tania {Guadeloupe gerantiej, CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 [3000 115000
DGDDIDGDDI Agent bureau de garantie . Co
DOLOINR Paul {Guadeloupe garantie, CONTRÔLEUR PRINCIF 6000 16000... 30000 DGDDIDGDDI Agent travaild'écritures
DELESTREES lean.Christophe (Guadeloupe BOPLI-GRH}, 156000 100600 255000 INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME Ci DGDDI, DGDDI Chef pôle BCF-
GRH
FAVINOOivier (Guadel oupe CROC} INSPECTEUR DGDDH, DGDEN :8000 3600 45000 Agent @llule Renseig.Grient.Ctrle
JEAN FRANCOIS Michel (Guadeloupe GIR}, CO INTRÔLEUR 3000 3000 15000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDH Poste dans Groupe Intervention Rég.
BOGAT leen-Luc {Guadeloupe POCI, INSPECTEUR DGBD4, DGDDI 9000 306060 45000 Agent poursuivant
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC, INSPECTEU 8 DGDDI, DGODI :900Ù 8000 45000 Agerit pours uivant
OKTUNS Ludivine (G uadeiouce PGC}, INSPECT EUR DGDDYI, DGDDI 83600 30606 45000 Rédacteur -
| THOMAS Stephane (Guadeloupe PGC}, DIRECTEUR DES SERVICES itiimité 100006 256006 DOLIANERS 1ERE CL, DGDDH Chef Pôle Orientation des Contrôles
BÉCHET Patricia (Guadeloupe SRE}, INSPECTEUR BGODN, DGODI 7506 7500 35960 Enquéteur
ESNARD Nadine {Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI DGDDH 7500 7500 35066 Enquéteur
KIAVUE Dominique {Guadeloupe SREÏ, INSPECTEUR REGIONAL DE :9606 8066 45600 1ERE CE DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d'Enquêtes | |
MONDESIR Francoise fGuadeisipe SRE}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6006 QG 39060 DGDEOH, DGDPN Enquéteur
RENARD Joceiyne (Guadeloupe SREÏ, INSBE CTEUR DGDDI, DGDDI 17500 7500 35009 Enquêteur …
TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI, 7500 7500 35000 DGDUA Enquéteur
AKO Gerard (La pointe-jarry port bureau}, INSPECTEUR REGIONAL ! 9900 5600 456000 DE 3EME CL DGDTH, DGDDH Adjoint chef bureau de douane
DACALOR Harry {La pointe-jarry port bureau}, INSPECTEUR 7506. 7509. 35000
. | DGDDi, DGDDI Rédacteur , é D
| MERI Evel iyse {La pointe-jai Ty Eaort bureau}, INSPECTEUR DGDDI, 3066 3000 45006 DGDDI Agent travail d''écritures | :
RAUDE jesn-Yves (La pointedarry port bureau), INSPECTEUR 3000 8060 45000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 12 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
}3000
IVALES Sandrine {La painte-jarry port bureau), INSPECTEUR | 7500. DGD!, DGDD! Chef de la section écritures
ADERRIDE Harry (Le raizet bsel, Agent de constatation ppal lère 130600 3060 | 15000 ciass DGDDI DGDDI Agent contrôle des voyageurs ii po
APPATORE Nathalle (Le raizet bseh, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 © 28m eclasse DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance D un: Fo
ARARON. Pascal {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal. 1ère 3600 13900... : 15000 . class: DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stunéfiants oi D Ci
| BAPAIME Gaetane (Le raizet bse}, Agent de constatation ppat 13000 13000 15060 2èmeclasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance . ir rousit
BERLIN Jean-Pierre {Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3006 3000 "À 15000 2èrneclasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance U
BRUNThierry {Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 6000 6600 30000 DGON Agent unité de surveillance . Li
BRUNValerie {Le raizet bsel, Agent de constatation opal lère 3660 3660 15000 classe D DGDDN, DGDDI Agent unité de surveillance oo
CAZIRIR Gabriel {Le raizet bsel, CONTROLEUR 2E CL DGDDH, 3006 3006 115000 DGDD Maître-chien anti-stupéfiants ST
CELIONY Vvelle (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 6900 6006 30000 DGDOC Chef d'équipe :
COLIPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse}, Agent de 3060 3000 15000 : conistitation ppai 1ère classe DGDDH, DGDDI Agent unité de
surveillance
COYOCedric (Le raizet bse}l, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 6000 6090 30000 E Agentcelule de ciblage surveillance
CYPRIEN Marie-France {Le raizet bsei, Agent de constatation opat |3000 3000 15000 lère casse DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DEMAUT Veronique {Le raizet bsei, Agent de constatation ppal 3000 3060 15000 ière casse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
DESBGS Mare-Estelle (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 :DGDD, DGCDI Chef d'équipe
DESBOIS Patrick {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDK {6000 6600 30066 DGDDi Chef d'équipe
DUMERY Geoffrey {Le rairet bse}, Agent de constatation ppal 3609 3600 15900 2ème classe DGDDI, DGDDH Maître-chien anti-stunéflants
GALVYAN Marie-Line Île raizet bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE 9000 9606 45006 3EME CL OGDDI, DGDDH Chef serv. Douan.Surv.unité 36-49agents |
GENE lucette {Le raizet bsel, Agent de constatation poal lère 39600 3000 115000 casse DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance
GINESTET Dominique {Le raizet hsei, CONTRÔLEUR 2ERE CL 6060 6600 36000 DGDDI, DGDDI Agent uü nité de surveillance |
GOVINOIN Marc-Andre (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3090 3900 15066 DGDOD4, DGDBI Adi.ChefServ.Douan.Surv,36-498gents
HOURLIER Hugues {Le raizet bse, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDON, DGDDH Agent unité de surveillance |
JUDITH Faty (Le raizet bse}, Agent de constatation poal 2ème 3060 3000 15900 ciasse DGDUI, DGDDI Agent contrôie des voyageurs :
JURION Claudel {Le raizet bse), Agent de constatation ppal ière 3000 3660 i5000 classe CGDGH, DGDB | Agent. contrôle des voyageurs |
LARGEN Alex {i {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère 3000 15000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 13 | |LARISIE Ary te raizet bse}, CONT RÔLEUR 1ERE ct DGDDI,
| DGDD Agent unité de surveillance .
MAGCES Emmanuel {! e raizet bse}, CONTROLEUR ÎERE CL DGDDI, | 6000 , 6060 30000
IDGDE Chef d'équipe | 0 nier sine IMALAIÏEL Sophie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 [3060 15000 2èmetiasse DGDDH, DGOD) Agent unité de surveillance _- nt Pie
MARCHIDY Victor {Le raizet bsei, Agent de constatation. ppai ière. 13000 . .. 3000. 15000 cdasseDGDDI, DGDD! Agent unité de surveillance à oi
IMEFIAIE Florian {Le raizet bsel, INSPECTEUR. DGBDI, -BGBBI- 19000 … 19000. 45006 Adi.Ctef Serv.Douan.Surv.36-49agents doc co ri D
MOURSAMY Albert (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 6009 6000 30000. DBGDD Chef d'équipe . or Lei :
PIERRE MARIE Tony {Le raizet bse), Agent de constatation ppa! 3000 500 15000 lière casse DGDDI, DGDDI Agent urité de surveillance ue
ISALVERES Yvonne {Le raizet bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL OGDDI, 6000 16060 130000 : DGDEDIChef d'équipe L EU RUN
TAÏLLEMERRE Laura (Le raizet bse}, CONTROLEUR 1ERE CL 6066 6000 130000 mer nr DGDDi DGDDI Chef d'équipe _ co ire
TRESOR-GIRARD France-Helene {Le raizet bse}, Agent de 3600 3060 15060 constaation poal 1ère classe DGDDH, DGDDN Agent contrôle des
VOYACEUrS
VANONERVELD Patrick (Le raizet bse}, CONTROLEUR 1ERE CL 6006 6000 30606 DGDDI DGDDI Chef d'équipe . |
FAMIAGeuli {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2ERE CL DGDDH, 6906 6006 30060 DGDDIiChef d'équipe
CASTAUET FPhilinge (Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 9000 3000 45000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef! bureau de douane
VARDIHE Jean-Claude {Le raizet bureau, INSPECTEUR DGDDI, 7500 17506 35060 DGDDitAgent travail d'écritures
LOMPA Alexis (Pointe à pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 15006 15006 60600 3EME ce DGDDi, BGDDI lt Acioint chef divisionnaire
QUENEHERVE Anne-Gaelle {Pointe à aitre div.i, DIRECTEUR DES 15009 15009 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
LABAM Gilles {Pointe à pitre oort bureauk, INSPECTEUR DGDEH 17500 17500 35000 DGDDHChef bureau de douane
CASSARED Shirley {Pole fiscal de saint martin du merigot}, 6006 6006 30006 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDN, DGDDI Agent travail d'écritures
COLOMS ESCANDE Sylvie {Pole fiscal de saint martin dumarigot}, 6000 6090 36000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGODI, DGDODC! Agent travail d''écritures
ADELAÏDE Marc {Port louis bsei, Agent de constatation ppai 2ème :3000 3006 15006 classe DGDDI, DGDD: Agent unité de surveillance
CARAIBE Dauniohane {Port louis bseft, CONT RÔLEUR 2E CL 3000 30656 15000 DGDDH, DGDDI Chef d'équipe
CORNEILLE Denis {Port louis bse}, Agent de constatation ppai 3000 3000 15660 lère classe DGDODI, DGDOD! AAgent unitté de survei Hance |
FAUQUET ieen-Michei {Port louis bs 56}, Agent de constatation ppeal 3000 3000 15000 ière cissse DGDDH, DGDDH Agent unité de surveillance Li :
IMALLET Benjamin (Port louis bse}, Agent de constatation poal 3006 3066 15000 2ème classe DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance :
MUREZ Vincent {Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème |3000 3906 15006 ctasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 14 _ [TURIEY Jordana {Port louis bse), CONTRÔLEUR. 1ERE CL DGDD)I,
constatation ppsl lère classe DGDDH, DGDDI Agent unité de
surveillance
6000 DD) Chef unité moins de 20 agents
ZEDGUAR Erick {Port louis bse}, Agent de constatation ppal 1ère |6000 6000 icass DGDDI, DGDDI Adioint chef unité moins de 20 agents
CARABE Marion {St francois bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 2er classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance : L
CLAUY. Manuel (St francois bse), Agent de constatation ppeal.. 3006... 13006 2èrrk classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance . . |
| HOLRENSCHLAGER Myriam {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE 16000 : |6000 CL DSDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents L
JACQHEMIN Mylene {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 :DG DM, DGDOI Chef d'équipe |
[JUDIT Frederic {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |6000 6000 30000 1DGDN Chef unité moins de 20 agents :
MOLIRE Guilaine {St francois bse}, Agent de constatationn ppai 3000 3600 î ière classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 2
PERMAL Brigitte {St francois bse}, Agent de constatation ppal 3006 3000 15600 Li ière dasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LL
ROBERT-GARNIER Louis {St francois bsej, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6006 33060 : Al DGDEE, DGDDH Agent unité de survelilance Le
DUMONT Marc (St martin marigot bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL {6500 6000 36000 ri DGDEU, DGDDI Adioint chef unité moins de 26 agents | is
JACOE Frederic {St martin marigot bse}, INSPECTEUR DGDDH, 9606 39650 45000 . DGDECI Chef unité moins de 20 agents | “
LONGUEVILLE Marie-Claude (St martin marigot bse}, Agent de 3600 3000 15060 : constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
MAFILLE jean-Philipne (St martin marigot bse}, Agent de 3000 3000 15000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 15 Annexe 2 à la > décision n° 20187. du 8 févr. 2018 au directeur régional |
Liste des agents des douanes recevant t dél légation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
En cintravention douanière : transaction : # 420€ D», », # 420 », 4421: à
Montait droits et taxes : fjontant des droits ef taxes comp omis js neexcède Las Vale u' des marche ndises : 5 Montant de la valeur des marchandises de fraude } ñ extéde P8s
CANGDU judes (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation [3000 15 15000 ppal bre classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance =
CELESE Monique {BAIE-MAHAULT BSE), ! CONTRÔLEUR 2E CL 16000 6606 30006 5 DGDD, DGDDI Chef d'équipe .: re pouces
CREMER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de 3060 3606 156090 constæation ppal 2ème ciasse DGDDI, DGDD+ Agent unité
survelance
DOWY lonny {BAIE MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6569 6000 36068 DGOD, DSDDI Chef d'éauine
DUOUISNOY EIodie {BAIE- MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR ZE CL 6000 6060 30609 DGDD, DGDD! Agent unité de surveillance
ESNARS Max {BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FAURE Christonhe (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation 3000 3006 15006 ppai 2ime classe BGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GALLES Fraric {BAIE-MAHAULT BSED, Agent de constatation poal 3000 3600 15009 2ème dasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GEME Alex (BAIE- MAHAULT BSE}, INSPECTEUR REG SIONAL DE 300G 8900 45660 BEME €L DGDDH, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-
F5agents dd 0 PP nu mt
HILAIRE Plerre-Marie (BAIE. MAHAUET BSE}, Agent de 3000 3006 15060 constatation poai lère classe DGDDH DGDDI Agent unité de
surveillance
LANS EBomain {BAÏE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation 3006 3006 15600 ppal 2ème classe DGDDI DGDDS Agent unité de surveillance
LANS-SAAFI Hagia {BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation 3000 3660 15600 ppai 2ème classe DGDDH, DGODI Agent unité de surveillance .
LETIN Genielle {RAIE-MAHAULT BSE CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 36060 DGDDH, OGDEH Adi.Chef Serv Douan.Gurv.20-35agents
MAGNE Precilia (BAÏE-MAHAULT BSE} CONTRÔLEUR 2E CL 6900 5000 :30000 | IDGDDE DGDDI Agent unité de surveillance
: MARCEUN Marc (BAIE-MAHALHT BSES, CONTRÔLEUR ÎERE CL 6000 6000 30000 DGDD4, DGDDi Chef d'équipe
NICOLZA Charly {BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 13000 300 115000 opal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de su rveillance |
_INGEL Anthony {BAIE- MAHAULT BSE}, Agent de constatation 13000 {3606 115006 ipoal 2ème classe DGDDI, DGODI Agent urité de surveillance
PETRO Syivie {BAIE-M JAHAUET BSE}, CONTRÔLEU JR IERE CE 16000. 6G00 30060 DGDDH, DGDDI Chef d'équipe
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 16 3000 [15000
DGDDI €Chef unité moins de 29 agents
| SA LAUN Jonathan (GBAIE- MAHAULT BSE), Agent de constatation
Ippa 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
'SCHAUER Eric (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 30660 3009 15000 iposal2ème classe DGDDI, DGODI : Agent unité de surveillance
ISCHVENTZER Dominique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 3600 3000 115000 126 € DGBCH, DGODH Agent unité de surveillance fi
SYÉMESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT. BSE), CONTRÔLEUR 2E 6900 6005. 36000 CL DSDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
| FTOMCHE Regis-Yourt (BAIE-MAHAULTBSEX CONTRÔI EUR 2E 66000 6000 36090 CL DSBDI, DGDDI Agent unité de surveillance mo D EE
VIRLCLAN Sophie (BAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 BG D, DGSDI Agent unité de surveillance ,
YELACARRASCO Caroline {BAI E-MAHAULT BSE), CONTROLEUR 6000 6000 30060 2E Ci DGDDI, BGDDI Agent unité de surveillance D — Î
ZIGAJL Meddy {BAÏIE-MAHAULT BSE} CONTRÔLEUR 2E CL 6600 6000 36060 5G OI, DGDDI Chef d'équipe
CEPRKA Claudine (Basse terre bse}, Agent de constatation 3000 3669 15000 ppal ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GASSREPAIN Thibauit (Basse terre bseÿ, CONTRÔLEUR 2£ CL 6000 6606 36006 DGDB, DGDDI Agent unité de surveillance |
JUDHTH Xavier (Basse terre bse}, Agent de constatation ppal 3600 3000 159000 2ème classe DGODI, DGDDI Agent unité de surveillance |
LECHRANE Fabrice {Basse terre bse), Agerit de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI DGGDI Agent unité de surveillance
MANE Sebastien (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 300060 DGDUI, DGDDI Chef d'équipe ;
NALEWSKI Genevieve {Basse terre bse}, Agent de cons tatstion | 3000 3606 115000 opai lère classe DGDDE DGDBI Agent unité de surveillance
PEZERON Georgy {Basse terre hse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6009 360006 DGDEX, DGDDI Chef d'équipe
REGENT Luvio {Basse terre bsei, CONT RÔLEUR I1ERE CL 6909 60900 39000 DGDRI, GGDDI Agent unité de surveillance
RÉGULIER Olivier (Basse terre bse), CONTRÔLEUR ZE CL :6000 6006 36000 (DGDECE, DGDDH Adjoint chef unité moins de 20 agents
VERMERSCH Carole (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 :30506 tDGDEN, OGDDI Chef unité moins de 20 agents
CHAUVIN Robert {Basse terre divi, INSPECTEUR REGIONAL DE [10000 30000 200060 SEME CE DGDDI, DGDDN Adioint chef divisionnaire | Fi
FILLET Virginie (Basse terre div}, DHRECT EUR DES SERVIC 19006 305060 200000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriate
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR iirnité limité imité DOUANES DROITS INDIRECTS, DGDBI Chef circonscription
régional &
CHAKORI Anouer {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDD4, |6000 6000 30000 DGDO thef d'équine
COUCHI Xavier {Deshaies bse}, Agent de : constatation ppal 3660 13050 . 115000 2ème classe DGDUI, DGDDH Agent unité de surveillance ji : | L
FRANCOIS Christian (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E €L 6000 . 6000 30000 DGDDH, DGDDI t Adjoint chef unité moins de 20 agents
GABALI Telise {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 6000 6000 30000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 17 MCOZA Thierry {Deshaies bse), Agent de Cconstatation
bai. ue
TAVERNY Sandrine {Guadeloupe SREÏ, INSPECTEUR DGDDK,
DGDDH Enquéteur
19900
. ne classe DGDDI, DGDD! Agent unité de surveillance |
PILAULT Jean-Luc {Deshaies bse), Agent de constatation ppal 306 3000 - 125900 _ f2èmneciasse DGDDI, BGDDBI Agent unité de surveillance "À tai pourri
THUEUX Helene (Deshaies bseÿ, Agent de constatation poal |3000 3000 {15000 ière dasse DGDDI, DGODI Agent unité de surveillance ie — cHouiit rit
lABEVEN Christophe {Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL. . 6900 6006 30900. Li DGDH, DGDDI Chef d ‘équipe CL oi Di
KIANRE Patricia {Grand bourg bse}, Agent. de constatation | ppai 3506 13000 115000 ière dasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance LL _ ci
MARTN PERIDIER Henri {Gr and bourg bsel CON TRÔLEUR 6900 6000 30000 | PRINGPAL DGDDH, DGDDI Chef unité moins de 20 agents co
MELISSE Albert (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 2èmeclasse DGDDI DGDDI Agent unité de surveillance LR _- LL PASCLINE Xavier {Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6560 6000 30600. DGDD, DBGDDI Adioint chef urité moins de 20 agents ne
CIFATELLE Tania (Guadeloupe garantiei, CONT ROLEUR 1ERE 6000 6000 30600 CL DDDI, DGDDI Agent bureau de garantie EL
DOELOR Paul (Guadeloupe garantie}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |6000 6006 30000 DGOD, DGDDI Agent travail d'écritures
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLIGRHE 9600 9060 45000 INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDH, DGDDI Chef pôle
BOP-CRH
FAVINO Olivier {Guadeloupe CROCI, INSPECTEUR DGDDH, 10000 39060 200066 DGDD Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
JEAN FRANCOIS Michel Guadeloupe GIR}, CONT RÔLE UR (6181818 6000 35006 PRINCPAL DGDDI, DGDGI Poste dans Groupe intervention Réa,
BOGAT Jean-Luc {Guadei ougpe POCI INSPECTEUR DGDDH, 3096 GO00 45660 DGDD Agent poursuivant A
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI, 3090 3006 145006 DGDD: Agent poursuivant ….
MAMBOLE Annie {Guadeloupe POC}, CONTRÔL EUR 1ERE CL 6000 6606 30000 CGDD!, DGDD} Agent chargé de travail administratif
ORTURO Ludivine {Guadeloupe POCI, INSPECTEUR DGDDH, 3006 3000 45000 DGODD: Rédacteur
THOMAS Stephane (Guadeloupe POCI, DIRECTEUR DES iimité Himité tHrnité SERVICES DOUANIERS IERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation
des Contrôles
BECHMET Patricia (Guadeloune SREN INSPECTEUR DGOD4, 190060 360660 2060006 DSDOCH Enquêteur
ESNARD Nadine {Guadeloupe SRES, INSBECTEUR DGDOXI, 190060 36060 260060 DGDDI Enquêteur
KIANUE Dominique fGusdeloune SREÏ INSPECTE UR REGIONAL [10000 360060 2066000 DE 2ERE CL DGDDI, BGDDI Chef Service Régional d'Enquêtes
MONDESIR Francoise (Guadeloupe SRE} CONTRÔLEUR G60UC 6000 30060 PRINCIPAL DGODI DOGODH Enguéteur L
RENARD Jocelyne {Guadeloupe SRE}, INSPECTEUR DGDDI, 19000 39000 200060 DGDODH Enquéteur oo
36000 200060
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 18 | AKOGerard {La pointe- Jarry port Bu reau}, INSPEC TEUR
RE GONAL DE 3ÈME CL DGDO!, DGDD Adjoint chef bureau de acute
Li None
[10000
BELFORT Antonin {La pointe-jarry port bureauÿ, CONTRÔLEUR KR:
PRNCIPAL DGDDY, DGDDI Agent travail d''écritures
6060 16000: 130000
BRADAMANTIS Sandrine {La pointe-jarry port bureau,
CONT RÔLEUR PRINCIPAL. DGDD', DGDDI Agent travail d''éci tures : Dee Le 16000 16060 ‘30000
| CARNERE Gerard {La pointe-Jarry port bureau), : Agent : de
consatation ppel 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail h d'écitures
3000 | 3000
CASTELLE Camille (La pointe-jarry port bureauh, C ONTRÔLEUR
IERECL'DGDDI, DGDODI Agent travail d'écritures : 6000 16000 30009
CHASSELA Joseph {La pointe-jarry port bureau). Agent de
icorisitation pal ière classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écitures
3006 13000 15000
COMIET Yves {Le pointe-jarry port bureau), Agent de
consbtation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDH Agent travail
d'écitures
3006 3600 15000
DACALOR Harry {La pointe-jarry port bureau, INSPECTEUR
DGDH, DGDDI Rédacteur 3609 3000
DESNOYERS jean {La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DESTOM Didier {La pointe-jarry port bureau, CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDD!, DGDDH Agent travail d'écritures
6000 16000
6006
DUPIL Francoise {La pointe-farry port bureaut, CONTRÔLEUR PRINOPAL DGOCH DG sDDI Agent travail d'écritures
6000
ESCHYLLES jean (La pointe-jarry gort bureau), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDOI, DGDD4 Agent travail
d''écriures
3606
FAUIQUET Christine {La pointe-larry port bureau), Agent de
constetation ppal lère classe DGDDI DGDDON Agent travail
d'écriures
3006 : 3006 15000
JACQUES Chantal {La pointe-jarry port bureau, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI DGDDH Agent travaii d''écritures
30060
LABECA Maurice {La nointe-arry port bureau, CONTROLEUR
2E CL DOGODE DGDDN Aoent travait d''écritures
60060
LACROIX Emmanuel {La pointe-larry port bureauh,
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail : d'écriures
6000 30000
MAGLOIRE Martiai (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDH Agent travail d'écritures 5400 30060
MERI Evelyse {La pointe-larry port bureau, INSPECTEUR
DGDEH, DGDEN Agent travail d'écritures
30006 200060
NOMED Rachel {La pointe-jarry port bureau, Agent de
constatation ppal 1ère ciasse DGDD! DGDDN Agent travail
d''écritures
3000 15066
RAUDE Jean-Yves {La pointe-jarry port bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE LÈRE CL DGDD!, DGDDI Chef bureau de dousne 10000 100060
RENAC Claude {La pointe-jarry port bureau}, CONTRÔLEUR
LERE Ci DGDDH, DGDDI Agent travail d''écritures
6000 30000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 19 ROSALE REGISS Marte-jeanne {La pointe-jarry port bureau), L
ICONRÔL EUR PRINCI IPAL BGBDI, DGDD! Agent travail Ci
: d'écitures .:
TAFNA Michel {La pointe-jerry ; port bureau, CONTRÔLE UR 6000 6000: |30000 PRINGPAL DGDD}, DGDDN Agent contrôle enlèvement. L Loi : ma raandises . :
VALE? Sandrine {La pointe-jarry port bureaut, INSPECTEUR. 3960 8060 145000 DGOH, DGDDI Chef de la section écritures 0 0 ou ou mr
ADELADE Harry {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 13000 3000 115000 1ère dasse DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs | Ci
APPATORE. Nathalie {Le raizet bse}, Agent de constatation ppai [3000 3000 15060 2èrneclasse DGDDI, DGODI Agent unité de surveillance …. L
ARANON Pascal {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal . 13000 3000 150060 1ère dasse DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants _ :
IBAPAIME Gaetane {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 13000 3000 5600 I2èmect lasse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance Ce Co BERLON Jean-Pierre {Le raizet hse), Agent de constatation ppal 13000 3000 15600 2èmecl asse DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance …. : Li BRUN Thierry {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDOH 6000 6006 30900 DGDU Agent unité de surveillance |
BRUNValerie (Le raizet bse}, Agent de constatation ppat 1ère 3000 3605 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAZIMR Gabriel {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDD#, 3000 3000 15000 DGDD Maître-chien anti-stupéfiants
CELIGNY Yvelle {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2ERE CL DGDDI, 5000 6000 30000 DGDDO Chef d'équine
COUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse}, Agent de 3000 3506 15000 constetation poal lère classe DGDDH, DGDDI Agent unité de
surveliance
COYO Cedric {Le raizet bse}, CONTROLEUR 2E CL CGDDH, 6000 6000 30000 DGDD: Agent cellule de ciblage survei ifance
CYPRIEN Marie-France {Le raizet bse}, Agent de constatation 3000 3000 15006 ppal 1ère classe DGDDH, DGDDI Agent contrôle ges VOVAGEUrS
DEMANT Veronique {Le raizet bse}, Agerit de constatation ppai 3000 3000 15066 1ère casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DESBOIS Marie-Estelle {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI DGDDI Chef d'équipe
DESBOIS Patrick {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 .: 6000 30000 DGDDI Chef d'équipe
: DUMERY Geoffrey {Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 3000 3008 15600 2ème classe DGDDI, DGDDI Maïtre- -Chien anti-stupéfiants
GALVANE Marie-Line {Le raizet bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE :9G06 8006 45000 13EME CL DGDDE, DGDOI Chef Serv.Douan,Surv.unité 36-
ASagents
GENE Lucette {Le raizet bsei, Âge nt de constatation ppal ière :3000 3500 15005 | classe DGDDI, DG DD} Agent unité de surveillance :
GINESTET Dominique (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1 IERE CL 6000 16000 30000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance .
GOVINOIN Marc-Andre { & raizet bse}, CONTR OLEUR PRINCIPAL : :6000 6000 30666 | DGDDI, DGDDI AG. Chefs Serv.Douan.Surv.36-49agents
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 20 _ HOLRLI ER Hugues ble raiizet bse}, Agènt de constatation ppal 13000 : 15000 ‘ 2ère cia sse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JUDUH Faty (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 2ème 3000 3000 15000 dass DGDODI-DGDDI Agent contrôle des voyageurs © iete ir EU
-- JURION Claudel {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 liéreciasse DGDDN, DGDDH Agent contrôle des vayageurs ;
ILARGEN Alex (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère |3000. 13000 15009: dass DGDDI, BGDDI Agent unité de surveillance Ci |
_ |LARRSE Ary {Le raizet bse, CONTRÔLEUR 1IERE CL DGDDI, 16000 16000 |30000 men DG O0! Agent unité de surveillance oo LL | _- MA.GEN Emrranuel {Le raizet bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6600 6000 30006 DG D, DGODI Chef d'équipe
|MALIHEL Sophi e {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 3000 13090 5000 |2èrne ciasse DGDDH, DGDDN Agent unité de surveillance _ | oo
IMAROUDY Victor {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 13000 3000 15000 ièreclasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Li
MIZUNE Florian (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 10000 30060 200000 | 7 Adi.Cnef Serv.Douan.Surv.36-49agents
MOUNSAMY Albert {Le raizet bsek, CONTRÔLEUR1ERE C 6000 6090 36006 DGDDN, DGDDI Chef d'équipe
PERRE MARIE Tony {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal |3000 3000 15660 ière classe DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance
SALVERES Yvonne {Le raizet bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6900 6090 30600 DGDD, DGDDI Chef d'équipe |
TAHLIEPIERRE Laura {Le raizet bsei, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 5000 30000 DGDDE, DGDD4 Chef d'équipe
TRESOR-GIRARD France-Helene {Le raizet bse}, Agent de 3090 3000 15600 consttation ppal 1ère classe DGDDH, DGDDI Agent contrôle des vryageurs |
VANOVERVELDS Patrick {Le raizet bse}, CONTROLEUR 1ERE CL 6000 6000 30600 :DGDEI, DGDDIH Chef d'équipe |
ZAMIA Oculi {Le raizet bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDL 5099 6006 380066 DGDD Chef d'équipe
CASTANET Philippe {Le raizet bureau}, INSPECTEUR REGIONAL :10000 10000 106066 DE 2EME CL 'OGDD!I DGDDOI Chef bureau de douane
| CONDO Huguette (Le raizet bureauj, Agent de constatation 3000 3006 15000 ppel 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
COUCHY Naomy {Le ralzet bufeaut, Agent de constatation poal [3000 3000 150600 2ère classe DGDDI, DGDDI Agent travait d'écritures |
CUSSET jose {Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6090 30000 DGDEX, DGDD}I Agent travail d’écritures |
CHDON Lin {Le raizet bureau, Agent de constatati ion poafl lère :3000 3060 15600 classe DGDDI, DGDDI Agent tra vail d''écritures
GETA Jocelyn (Le raizet bureau, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 ière classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
GETA Maryse {Le raizet bureau}, Agent de constatation poal 3000 3006 15060 ière classe DGDDN, DGDDI Agent travail d'écritures oo
GOTTE Andre{Le raizet bureau), CONT RÔLEUR 1ERE CL 6090 6000 30006 DGDDI, DGDDI Agent travail d’écritures | | | JEAN MARIE Marie-Frantz (Le raizet bureau}, CONTRÔLEUR 2E 6000 6000 30060 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 21 |LEProvOST F rederic (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR . _ {6000 6000 | 30000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
MARDNALE Sebastienne (Le raizet bureaui, CONTRÔLEUR 6000 6090 30090 ° PRINEPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement. 2 di Je marciandises
MOUIQUVIN Serdot {Le raizet bureau, CONTRÔLEUR 2E CE 3006 3000 15600 É DG Dfl, DGDDI Agent travail d''écritures |
PARENT Christine {Le raizet bureau}, CONTRÔL EUR PRINC CIPAL |6000 6000 30000 IDGDH, DGDDI Agent travail d'écritures do oo He
PIERFOT Henri-Afain {Le raizet bureau, Agent de constatation 3600 3060. 15000 ppal ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures |
PLAICEUR Guy {Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINC PAL 6000 6600 30000 : DGOU, DGDDI Agent travail d'écritures oo
|REMRELA Gilles {Le raizet bureau), Agent de constatation ppal :3000 3000 115008 2èrmectasse DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures .- |
VALELE Catherine {Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 5000 36600 DGOE, DGDDI Agent travail d''écritures
VARON Jean-Ctaude {{Le raizet bureau}, INSPECTEUR DGDDI, 9000 3000 45000 DGDE Agent travail d'écritures
LOMER AI exis (Pointe a pitre div.h INCRECTEUR REGIONAL DE 1109000 30006 460000 3EMECL DGDDI DGDDI Adioint chef divisionnaire
QUEREHERVE Anne-Gaelle (Pointe à pitre div.} EHRECTEUR 10006 30960 2649000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
ANDUSE Nadine {Pointe a pitre port bureauk, CONTRÔLEUR 6060 6000 36606 PRINOPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
BELFORT joglie (Pointe a pitre port bureau}, CONTRÔLEUR ZE 6000 6009 30900 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BICHARA Antoine (Pointe à pitre port bureau}, CONTRÔLEUR 6590 6006 30000 PRINCPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
BORDFLAIS Didier {Pointe à pitre port bureau}, Agent de 3606 3000 15000 constestation poal lère ciasse DGDDH, DGDOCH Agent travail
d'écriures
EUGENE Steila (Pointe a pitre port bureau}, CONTRÔLEUR 6000 6000 36006 PRINCIPAL DGDDH, DGDDH Agent travail d''écritures
IUSTINE Merle.Ange (Pointe a pitre port bureau. Agent de 3060 3006 15006 constatation ppal lère ciasse DGDDH, DGDDH Agent travail
a'écritures :
KITOU Annick {Pointe a pitre port bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE |6000 6000 30008 CL DOG! DGDODH Agent travail d''écritures
LABAN Gilles {Pointe à pitr & Port bureaut, INSPECTEUR DSDDH, 16000 10009 106000 DGDOI Chef bureau de douane . ci
LIBANY Patrick (ponte ea pitre &port bureau, Agent de 3090 3006 15060 constatation ppal lère classe DGDDK, DGDDI Agent travail
d'écritures
LUCE jean (Pointe à pitre port bureau, Agent de constatation 3000 3600 15600 |ppal Lère classe BGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MELSE Alphonse {Pointe a pitre port bureau}, CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI, DSDDH Agent travail d'écritures. :
MONTOUT-CROCHEMAR Cecile {Pointe a pitre port bureau}, 3000 3000 115000 L Agent de constatation poal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d'écritures
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 22 | | NAROUMAN Katia {Pointe 8. pitre port: bur eau}, Agent de : 13000 3006 . 15009 : h CL L
congatation ppai lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail EL
id" écritures co
| CASARD Shirley {Pole fiscal de saint martin du merigat}, 6000 6600 30006
COAFRÔLEUR PRINCIPAL BGDDE, DGDD} Agent travail He .
d'écitures | Lee À
COLIME ESCANDE Svivie {Pole fiscal de saint martin du 6000 6000 30960 ma rijot}, CONTRÔLEUR PRI NCI IPAL DGDDE BGDDI Agent CL
traväl d'‘écritures
|ADEIAÏÎDE Marc {Port louis bse}, Agent de constatation ppai 3000 3000 15000 |
2èrrx classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | ir:
CARABE Daurniohane {Port louis bse)}, CONT RÔLEUR 2E CE 6000 6900 30000 . Lo
DGDH, DGDDI Chef d'équipe _.
CORREILLE Denis {Port iouis bsei Agent de constatation poat 3000 3006 15600 ère classe DGDDI, DGDD! Agent unité de surveillance
FAUCUET Jean-Michel (Port louis bse}, Agent de constatation 3000 3600 15000
ppal lère classe DGDDH, DGDDI t Agent unité de surveillance
MARIET Benjamin {Port louis bse}, Agent de constatation poal :3000 3906 15060 ièrne classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MUREZ Vincent {Port | GUIS bse), Agent de constatation poal 3000 30606 500€
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TURREY jordana {Port louis bset, CONTRÔLEUR 1ERE CL 5006 6006 30006 DGDEKE, BGDDI Chef unité moins de 20 sgents
LECCUAR Erick {Port louis bse}, Agent de constatation ppal 3040 13000 15060
1ère dasse DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20
agents
CARAIBE Marion (St francois bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 15600 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CLAIFY Manuei (St francois bse}, Agent de constatation Dpal 3000 3005 15000 2ème classe DGDDH, DGDDI Agent urité de surveillance
|HOLMENSCHLAGER Myriam {St francois bse}, CONTRÔLEUR 6000 6000 30000
ÈIERE CE DGDDI, DGDDH Adioint chef unité mains de 20 agents
JACQUEMIN Mylene {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000
DGDDN, DGDDH Chef d'équipe
JUDITH Frederic {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30060
DGDEY, DGDDE Chef unité moins de 20 agents
MOLINIE Guilaine (St francois b5e}, Agent de constatation opal :3090 3966 15006 lère classe DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
PERMAL Brigitte {St francois bsel, Agent de constatation poal 3000 3000 156600 ière classe DGDBH, DGDDI Agent unité de surveillance
ROBERT-GARNIER Louis {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE 6000 6000 30000 CE DGDDH, DGDDFAgent uni té de surveillance |
DUMONT Marc (St martin mar got bse}, CONTRÔLEUR 6060 6006 30000 PRINCIPAL DGDEOH, DGDO! Adjoint chef unité mains de 20
‘agents
JACOB Frederic (St martin mari igot bsei, INSPECTEUR DGDDI. !8000 3000 45000 BGDEH Chef unité moins de 20 agents io
LONGUEVILLE Marte-Claude {St martin marigot bse}, Agent de 3000 3000 15060 constatation pnal lère classe DGD DI, DGDBI l'Agent inité de
|SUrVeance
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 23 | | IMAFIL I Jen Pipe (st martin Mabget bse), Agent de | a
_constaation ppai 1ère cl asse DGDDI, DGpDI Agent unité «de 130
[sarvelianee cl name ner marion
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 24 Annexe Vi à la décision rn° 201871 du 8 févr. 2018 du directeur régional. . |
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature | |
En rmitière de manquement à lobligatic on 1 déclarative : transaction # 420 D », # :420 », «AL» ro pu Chèqus, effets de commerce. : Affaires portant SUT des chèques de > tous types, lettres de crédit et autres : ci effets fe commerce dont Je montant r'excède as i
Montat des billets, pièces. : Afäjres portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des : valeur mobilières et autres. Hitres négociables au porteur dont fe montant n excède ges - E |
GÉRNE 4ex (BAIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 150000 DGODIDGDD! Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents LL LETIN farielle {BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 50006 25006 DGDDHAGj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
RÉGENT Luvio {Basse terre bse}, CONTROLEUR 1ERE CL DGDDN, DGDDI 46005 255000 Agentunité de survelilance
VERMEISCH Carole (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 50000 25000 Chef urté moins de 20 agents
CHAUVN Robert (Basse terre div, INSPECTEUR REGIONAL DE SEME CL 200000 1606006 DGDDI,DGDDI Adioint chef divisionnaire
FILLET Virginie (Basse terre div}, DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 200008 100090 2ECL, CSDD; Chef division territoriale
RICHARD Bhilinpe {DR Guadeloupe}, ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS 100090 56000 INDIRECTS, DGDDI Chef circonscription régionale
FRANCOS Christian (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 40000 20000 Adioint chef unité moins de 20 agents
GABAL: Fellse {Deshaies bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDH4, DGDDI Chef 56000 256000 unité moins de 29 agents |
MARTINBERIDIER Henri (Grand bourg bsei, CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI ï, 120006 25000 DGDDI Chef unité moins de 20 agents |
PASCALNE Xavier (Grand Bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDEH, SGDDI |40000 26900 Adjoint chef unité moins de 20 agents
DELESTREES Jean-Christophe {Guadeloupe BOPLEGREH}, INSPECTEUR 306000 150006 PRINCIPAL 2EME CE DGDDI DGDCDI Chef oôte BOP. GRH
FAVI NO Olivier (Guadeloupe CROC}, INSPECT EUR DGDEDH, DGDDI Agent 106060 30600 Cellule Fenseig.Qrient.Ctrie
BOGAT jean-Luc {Guadeloupe PGC), INSPECT EUR DGODI DGDEH Agent 100006 50005 poursuivant
CIVIS Marguerite {Guadeloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent 1009600 50960 poursuivant
GRTUNO Ludivine {Guadeloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDEH Rédacteur 100000 50000
THOMAS Stephane {Guadeloupe POC}, DIRECTEUR DES SERVICES 300066 156000 DOUANIERS LERE Ci, DGDDS Chef Pôle Orientation « des Contrôles
BECHET Patricia {Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGOD!, DGDDI Enquêteur 160000 |: 50006
ESNARD Nadirte (Guadeloupe SRE, INSPECTEUR DG 5DDI, DGDDYI Enquêteur 100000 50000
KISVUE Bominique (Guadeloupe SRE}, INSPECTEUR REGIONAL DE 1EËRE CL 100000 50000 ;DGDDI, DGBDI Chef Service Régional d'Enquêtes |
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 25 0000 7 20000 ri MONDES! R Francoise (Guacel oupe SRE), conrRôt EUR PRI NCIPAL DG sDDI, DGDH Enquéteur
RENARD jocel yré (Guadeloupe SRE}, INSPECT EUR DGDDI, DGDODI Enquêteur 100000 506000
ÎTAVENY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI, pGDDI 106000 50000 1 Enquiteur Ci
RAULE Jean-Yves {La pointe-farry port bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE |100000 50006 | IERECL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane oo ,
ir ei GALMVANI Marie-Line {le raizet bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE SEME CL 128000 75600 ….…DG DB,.DGDDI. Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents … 2 . deseeeere .
ci GOVHDI N Marc-Andre Le raizet bse}, CONT RÔLEUR PRINCIPAL DGDEOH, 4GGC9G 20000 DG D Adi.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
IMEAIANE Florian (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDO!, DGDDI Adj.Chef 100000 50008 - Serv.bouan.Surv.36-40agents
ICASTINET Phifppe {Le raizet bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DIE SEME CL 100006 56000 Li DGDEB, DGDDI Chef bureau de douane : . lu. ii
LOMER Alexis {Pointe a pitre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE SÈME CL 290006 100006 ik DGDE, DGDDH Adjoint chef divisionnaire : it
QUERNCHERVE Anne-Geelle {Pointe à pitre div.h, DIRECTEUR DES SERVICES _|200000 106000 nr DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
TURMIEY lordana (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDD4, DGDDI Chef {50000 25000 unité moins de 20 agents
ZEDCOHAR Erick (Port louis bsel. Agent de constatation poal lère classe 300000 150600 DGDD, DGDDI Adioint chef unité moins de 26 agents
HOLMENSCHLAGER Myriarn {St francois bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 140000 20000 DGDOE Adioint chef unité moins de 20 agents |
JUDSTH Frederic {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDIH, DGDDI 140000 26000 Chef inité moins de 20 agents
100006 50000 ACC Frederic {St martin marigot bse}, INSPECTEUR DGDOI DGDD! Chef unité moins de 26 agents
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 26 Annexe vi na la décisieion n° 201871 du 83 févr. 2018 du directeurx régional
Liste des agents des douanes recevant délégation d de Signature
En. cSht douanier : transaction sim iifée. 4 406 »+
Montint de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Morttint droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis r'excéde Das
lière dasse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance.
CANCGOU judes {BAÏE-MAHAULT BSEÏ, Agent de constatation ppoat |
Valeur des marchandises | Montant de tà valeur des marchandises de fraude ñ ‘excède Pas
15000
2ème classe DGDDIi, DGDDI Agent unité de surveillance
CELESTE Monique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 7500 15000. | DGDOD, DGODI Chef d'équipe ; es
CRERIER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE). Agent de constatation 1500 7500 15600 ppai me classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ne
DC Lenny (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 11500 7560 15006 LR DGDC Chef d'équipe oo oi
DJCHRESNONY Eladie {BAIE-MAHAULT BSE}, CONTROLEUR ZE CL 1000 3506 16600 DGOE, DGDDI Agent unité de surveillance |
ESNASE Max (BAIE-MAHAULT BSEX Agent de constatation ppal 560 1250 5500 2èmeciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | ne
FAURE Christophe (BAIE-MAHAULT BSEY, Agent de constatation 1500 7500 15006 ppali Æme classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GALLES Frank (BAIE-MAHAULT BSEÏ}, Agent de constatation 5oai 1509 7500 15006 2ème classe DGDDI, DGBDI Agent unité de survei lance
GENE Mex (BAÏIE-MAHAULT BSEY, INSPECTEUR REG IONAL DE 1500 7500 15900 SEME CL DGDDH, DGDOH Chef 2 erV, Douan.Surv, unité 20-35s8gents
FILAIRE Plerre-Marie (BAIE-MA HAUL T BSEÏ Agent de constatation :1500 7500 5000 ‘ppal ère ciasse DGDDE, DGDDI Agent unité de surveillänce
LANS Romain {BAIE- MAHAULT BSEE Agent de constatation pal 500 1356 5066 2ème classe DGDDI DGDDI Agent unité de surveillance
LANS-SAAFI Nadia (BAIE-MAHAULT BSEY Agent de constatation s5û 1250 5600 poel Zeme ciasse DBGDDH, DGDDH Agent unité de surveillance
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 1500 15000 DGDDI DGDDH Adi.Chef Serv.Dousan.Surv.20-3fagents
: MAGNE Frecilla {BAIE-MAHALULT BSEY, CONTRÔLEUR Er CL 1506 7500 15609 OGDDI DGDBI Agent unité de surveillance :
MARCELIN Marc (BAÏE-MAHAULT BSEY, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDK DGDEH Chef d' équipe | |
MICOLZA Charly (BAIE- MAHAULT BSEJ, Agent de constatation ppai | 1500 17500 15000 2ème casse DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance | MGEL Anthony (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation poal 11500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PETRO Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE}, CONTROLEUR 1 £RE CL 1560 7588 159600 DGDD}, DGDEDH Chef s'équipe |
SALAUX Jonathan (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1590 7506 15006 ppal 2ème classe BGDD!, DGDDH Agent unité de survel lance :
SOHAUER Eric (BAIE-MAHAUUT BSE, Agent de constatation ppai 11500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 27 , CONTRÔLEUR 2E . SCHVEITZER Dorniniqué (BAIE- MAHAUËT BSE), € Lu | ICE DCE, DGODI Agent unité de gurvélllancée 00 eds
SYLVESTRE Yasmine {BAIE-MAHAULT BSEY, CONTROLEUR 2ECL 1000 3500 110000 | BGDCE, DGDDI Agent unité de surveillance + _-
TOMIHE Regis-Youri {BAÏE-MAHAULT BSE}, CONTROL EUR 2E CL 11560 7500 15606 : DGDE, DGDDI Agent unité de surveillance ee à
VIFROLN Sophie (BAIE-MAHAULT BSEY, CONTRÔLEURS 2E CL [1000 13500 10000 |DGDD, DGDDI Agent unité de surveillance | Do os I YELA CARRASCO Caroline (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔL EUR R 2€. 1000... 3500 .. 110900. CL DCDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | : Lo ZIGAUL. Meddy (BAIE-MAHAULT BSE), CON FRÔLEUR 2E CE DGDDI l, 11500 7506 15600 : DGDD Chef d'équipe E
|CEPRHA Claudine {Basse terre bse}, Agent de constatation ppal 11500 17500 115000 : 2ème lasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Dose
|GAGNIPAIN Thibault {Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E C L 1000 13500 16900 DGDD, DGDDI Agent. unité de surveillance : + ns
JUENTE Xavier {Basse terre bse}, Agent de constatation pnal 1500 7500 15000 2ère casse DGDDI SGDDH Agent unité de survefliance ci ce Do ct tee
LEGRAND Fabrice {Basse terre bsel, Agent de constatation ppal 1500 1250 5060 2ème | èsse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
MANE Sebastien {Basse terre bsej, CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, 1500 7500 15900 DGDD!Chef d'équipe | | |
NALEMSK Genevieve (Basse terre bse}, Agent de constatation 1500 7560 115000 spal lire classe DGOD!, DGDDI Agent unité de surveillance
PEZERON Gecrgy {Basse terre bsel, CON TRÔL EUR 2E Ci DGDDN, :1500 7560 10060 DGDDIChef d'équipe
REGENT Luvio (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 31ERE CL DGDDI, 1090 3590 10006 DGDDHAgent unité de surveillance
REGULER Olivier (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1000 3500 10000 DGDDHAdioint chef unité moins de 26 agents
VERMERSCH Carole (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7506 15000 DGDDH DGDDH Chef unité moins de 20 agents |
CHAUUN Robert (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIGNAL DE 11500 1506 15006 3EME € DGDDH, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
TILLET Virginie (Basse terre div}, DIRECTEUR DES SERVICES 1500 72500 15600 DCUJARNERS 2ECL, DGDCOH Chef division territoriale
RICHARD Philiope (DR Guadeloupe}, ADMINISTRATEUR DOUANES 11500 7500 15000 DROITE INDIRECTS, DGODI Chef circonscription régionale ° |
CHAKORI Anouer {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1506 7500 150606 DGDEDH Chef d'équibe
COUCH Xavier (Deshaies bse}, Agent de constatation ppal 2ème 1506 7500 15906 classe DGDCH, DGDDI Ageñt unité de surveillance |
FRANCOIS Christian {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL -DGODI, 1560 7500 15000 GGDDH Adjoint chef unité moins de 20 agents
GABALI Telise {D Jeshaies bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDIH, 1505 7500 15006 DGDDI Chef unité moins de 20 agents |
MICOLZA Thierry {Deshaies bse}, Agent dé cconstatation ppal 11500 7500 15000 2ème ci lasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance |
PITAULT Jean-Luc {Deshaies bse, Agent de constatation poal 1500 7566 15000 2ème classe DGDDI, BGDDI Agent unité de surveillance
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 28 ITHUEUX Helene té häies bse}, Agent de constätati on ppai l1ère 15000 7500 case DGDDI, DGDDI Agent unité de survelllance Ce “
/ABIVIN Christophe (Grand bourg bse)}, CONTRÔLEUR 2E CL 11500 17500 115060 ©. IDBGDH, DGDDI Chef d'équipe …. ile cie DE KAVIE Patricia (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 1500 17500 15006: 1èr etiasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance :
MARIN PERIDNER Henri {Grand bourg bsei, CONT RÔLEUR 1500 17500 15000: PRIENUPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents [
| MELISE Albert (Grand bourg hse}.. Agent. de constatation ppai. 1800... 41250... 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | oo : à
PASCALINE Xavier {Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 1590 7508 150080 : DGDH, DGDDH Adjoint chef unité mains de 20 agents | :
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLLGRH). 1500 17509 115000 . INSPECTEUR PRINCIPAL 2ÈME CE DGODI, DGDDI Chef pôle BOP- | 7 Co
JEAN ‘RANCOIS Michel (Guadeloupe GIR}, CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINOPAL DGDDi, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
BOGAT jean-Luc (Guadeloupe FOCY INSPECTEUR DGDDI, DGDDN 11500 1500 15096 Agenipoursuivant |
CIVIS Marguerite {Guadeloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDD{ [1500 7500 15000 Agentigoursuivant
MAMEOLE Annie {Guadeloupe POC}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1506 7500 15000 DGDC, DGDDH Agent chargé de travail administratif
ORFUNG Ludivine (Guadeloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDN 1500 7506 15000 Rédateur
THOMAS Stephane (Guadeloupe POCS, DIRECTEUR DES SERVICES 1566 1500 15000 DOUANIERS 1ERE Ci, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
ADELAIDE Harry {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère 11500 7500 15000 casseDGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
| APPATORE Nathalle (Le raizet bse}, Agent de constatation poa! 15060 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
'ARAMON Pascal {Le raizet bse}, Agent de constatation ppai lère 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDODI Maître-chien anti-stunéfiants
BAPAUME Gaetane (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15060 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERLON Jean-Pierre {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1509 7500 15606 :2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BRUN Thierry {Le raizet bse}, CONT FROLEUR LERE CL DGDDI, 1500 : 1560 15900 | DGDBI Agent unité de surveillance
BRUN Valerie {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 1125006 ciasse DGDEH, DGDDI Agent unité de surveillance
CAZIMIR Gabriel {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CL BGDDI, 1500 7590 115000 DGDDI Maftre-chien anti-stupéfiants
CELIGNY Yvelie {Le raizet bsel, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDEH Chef d'équipe
COUPPE DE KERMADEC Chantal {Le raizet bse}, Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 1ère ciasse DGDDI, HGDDI Agent unité de | “
surveillance A :
COCO Cedrie (er:raizet bsei, CONT RÔLEUR 2E CL DGDDI DGDDI. 1500 45060 15000 ‘Agent cellule de ciblage surveillance
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 29 . . JCYPREN Marie-France {Le raizet bé), Agent de constatation ppal. 15
lière casse DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DEMAIT Veronique {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7505 15600 1ère casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ct ne, dci
DÉSBUS Maris-Estel le (Le raizet bse}, CONTRÔLE EUR 2E CL 1500 -17500 ‘15006:
{DGDD, DGDDI Chef d'équipe | . ne Fu UE
|DESBUS Patrick {Le raizet bse}, CONTROLEUR IÈRE CL DGDDI 11506. 17808 [15000 . -:. [BGDDChefd'équipe CU ie, UE
| DUMEY Geoffrey {Le raizet bse), Agent de constatation ppal {1500 7500. !15000. 2emeasse DGDDI DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants rit. Lu FE
| GALV/NI Marie-Line (Le raizet bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE 11500 7500 15000 : BEME CL DGDDI, DGDDI Chef Sens .Douan.Surv.unité 36- -49agents | Ë GENE iucette {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal lère 1500 7500 115000 : __ cässeGGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance : EL DO L GINES'ET Dominique {Le ralzet bse}, CONTRÔLEUR I1ERE CL : 1500 7506 15000 DGODD DGDDI Agent unité de surveillance
|GOVIROIN Mare.Andre (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1000 3506 10060 DGDEI DGDDH Adi.Chef Serv.Dousn.Surv.36-49agents .-. :
HOURIER Hugues {Le raizet bse), Agent de constatation ppai 1566 7590 15000 2ère lasse DGDDH, DGDODI Agent unité de surveillance
JUDNITHFaty {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 2ème 1560 7500 15006 ciasseDGDDI, DGDD{ Agent contrôle des voyageurs
JURIOR Claudel {Le raizet bse}, Agent de constatation ppai 1ère 11500 7500 15000 classeDGDDH, DGDDH Agent contrôle des voyageurs
LARGEN Alex {Le raizet bse}, Agent de constatation poal ière 1500 7500 15606 classe DGDCH, DGDDI Agent unité de surveillance
LARISS Ary {Le raizet bse}, CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, 1506 7500 15006 DGDDi4gdent unité de surveillance
MAGER Emmanuel {Le raizet £se}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDH, /1500 4506 15000 DGDDiChef d'équipe
MALAHEL Sophie {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15006 2ème dasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAROUDY Victor {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal ière 11500 7500 15900 casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MIZIANE Florian {Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1506 7500 15006 Adi,Chef Serv Douan.Surv.36-493gents
MOUNSAMY Albert {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR ÈERE CL DGDDH, 1500 7560 15000 |DGDD{ Chef d'équipe ° °
PIERRE MARIE Tony {Le raizet bse}, Agent de constatation poal 1506 7506 15000 lère clisse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
SALYERES Yvonne (Le raizet bse}, CONT RÔL EUR LÈRE CL DGGDH, 11500 7506 15006 DGDDH Chef d'équipe | |
TAILLERIERRE Laure (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 1500 15000 DGDDH, DGDD Chef d'équipe
TRESOR-GIRARD France-Helene (Le raizet t bse}, Agent de 1500 75600 000 constatation ppal 1ère classe DGDD, DGDDI Agent contrôles des : voyageurs | "_}
_[VANOVERVELD Patrick (Le raizet bee), CON TRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15600 :DGDD4, DGDDH Chef d'équipe .
LAMIA Ocuii {Le raizet bse}, CONT RÔLEUR ÎERE CL DGDDH, 1500 7506 15900 DGDD1 Chef d'équipe
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 30 [15000
constatation ppal 1ère classe DGDON, DGDDH Agent unité de surveillance
_[LOMIA Alexis {Pointe à pitre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE a Î3E MECL DGDDI, DGDDI Adjoint chef diVisionnaire
JQUENREHERVE Anne-Geelle (Pointe a bitre div.}, DIRECTEUR DES |1500 17500 115000 0 SE RVCES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle a nus: Fi ï: | ACSELAÎDE Marc (Port louis bse}, Agent de constatation opal 2ème | 1500 7506. 15080 . cases: DGDDI, DGDDH Agent unité de surveil lance : M Li CARABE Dauniphane {Port louis bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 11500 7500 15000 DGDH, DGDDI Chef d'équipe | . ce . . CORMEILLE Denis. {Port. louis bse}, Agent ae constatation. pal. [1506 [7860........../15000 . 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance cie : FAUCJET jean-Michei {Port louis bse}, Agent de constatation ppal 1500 7506 15006. 1ère dasse DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance . ne
IMALLET Benjamin (Port louis bse), Agent de constatation ppat 1500 7500 15000 2èmecasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance _- Ci
MERE Vincent {Port louis bsel, Agent de constatation opel 2ème 1500 75900 15090 classe DGDDOH, DGODI Agent unité de surveillance ii
TURAEY Jordana (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CLOGDDI, 1509 7506 15000 : DG O8 Chef unité moins de 20 agents h Ci
ZEDOUJAR Erick {Port louis bsei, Agent de constatation ppal 1ère 11500 7566 15006 . classe DGDDH, DGDDK Adjoint chef unité moins de 20 agents ti
CARABE Marion {St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 FE L 2èmectasse DGBOI, DGDDI Agent un ité de survelllance iii
CLAIR Manuel {St francois bse}, Agent de constatation poai 1500 7500 15000 2èmeciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance : eos
HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE 11500 7500 15000 CL DCDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 26 agents out) JACCLEMIN Mylene {St francois bsei, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1506 7500 15000. DGDED, DGDDH Chef d'équipe
JUETE Frederic (St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 11500 7500 15060 DGDD Chef unité moins de 20 agents
MOLINE Guilaine {St francois bsei, Agent de constatation ppal 1500 7500 15009 ilère casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PERMAL Brigitte {St francois bse}, Agent de constatation ppal 1560 7500 15600 lère casse DGOD!, DGDDI Agent unité de surveillance
ROBERT-GARNIER Louis {St françois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDE!, DGDDI Agent unité de surveillance
DUMONT Marc (St martin marigot bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 11500 7560 15060 . 1DGDDI DGDGF Adjoint chef unité moins de 20"agents ‘
JACOB Frederic {St martin marigot bse}, INSPECTEUR DGDDIH, 1560 7500 115900 DGDD!t Chef unité moins de 20 agents
LONGUEVILLE Marie-Claude (St martin marigot bsel, Agent de 1500 7500 15000 constätation ppel lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
MAFILLE jeen-Fhiligpe {St martin marigot bsel, Agent de 1500 7500 15006
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 31 D -Monhnt de l'amende : Montant. del'3) smende n ‘excède £
7: Montant droits et taxes : Monñtar
ii Vaiew des merchandises > Montant de ije valeur des më
[GALLES Frank (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppai “300 2
“En ontraventionà douanière : tr “transactionà simpi fiée « AC RS
des droits et taxes co
CANCOU judes {BAI E-MAHAULT BSE), Agent de constatation pal 1ère dasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance : 222
_|CELEITE Monique (BAIE- MAHAULT BSE), CONTROL EUR 2E
. DGD£, DGDDI Chef d'équipe ir LHC
: CREMER Sebastien {BAIE MAHAULE BSE, Agent dec constatation |Là 300 Lu Le
ppai ième classe DGDDI, DGDBI Agent unité de surveillance
— DOWonny {BA E- MAHAULT SE), CONTRÔLEUR 1ÈRE CE DGDDI, ; 1500 Dore 175
DUGLESNOY Elodie {BAIE- MAHAUCT BSE}, CONTRÔLEUR Æ CL - 11560 DGDE, DGDDI Agent unité de surveillance ch
ESMARD Max (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppai 1300
2èrmeciasse DGDDIE DGDDI Agent unité de surveillance re
FALIRE Christophe {BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation [300 ppal ème classe DGDDI, DGODI Agent unité de surveillance 2 0
2èmectasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 7
GENE Alex (BAIE-MAHAULT BSE}, INSPECTEUR REGIONAL DE. _J1500 3EME CL DOGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20- 35agents fi
HILAIRE Pierre-Marle (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1500 poal lère classe DGDD, DGDDI Agent unité de surveillance
3948 LANS Romain (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal. 1300 | 1304 ea M 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance PET |
LANS-SAAFI Nadia (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation |300 1304 0 13048 ppat <ème classe DGDD!, DGDOH Agent unité de surveillance | |
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT 8SE), CONTROLEUR PRINCIPAL 1500 +560 15006 DGDD:, BGDON Adi,Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE}), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDD!I, DGDDN Agent unité de surveillance /
MARCELIN Marc (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 37500 115000 DGDDI, BGDDI Chef d'équipe
MICOLZA Charty (BAIE-MAHAULT BSEŸ, Agent de constatation 1500 7506 15000 posl 2eme classe DGDDI, DGDD! Agent unité de surveillance | | |
NOEL Anthony {BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatati on ppal :300 304 3048 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PETRO Sylvie {BAIE- MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR IFRE CL 1506 7590 15006 DGDDI, DGDDI Chef d° ‘équipe | | Ci
ISALAUN Jonathan {BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation 300 _ 304 3048 post 2ème classe DGDDI, DGDDI Âgent urité de surveillance |
SCHAUER Eric (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppal 1300 364 13048 2ème classe DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 32 Brit SCHVEITZER. Domi nique & {BA jE- MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2
ICE DSODI DGDDH Agent unité dé surveillance :
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
[SYLVESTRE Yasmine {(BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 -IDGD5, DGDDI Agent unité de surveill ance - LE dits or
TOMCHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E es “1500 cr lie IDGDH, DGDDI Agent unité de surveillance UT
IVIROUAN Sophie {BAI F-MAHAULT BSE} CONTRÔLE JR 2E EE U _ 1500 nn DGDH, DGDDI Agent unité de surveillance Fi: CU FRE
Lu. YELACARRASCO Caroline (BAIE-MAHAULT. BE), CONTRÔLEUR 2.1500 Lu. 17500 CL DDDI DGDDI Agent unité de surveill lance . re
[AGAER. Meddy {BAIE- MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 22€. CL pGpDi, 1560 _.. |DGDH Chef d''éguine. : re
| |CEPRKA Claudine (Basse terre bse}, qe de constatation ppat 1566 717500 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance : |
_. |GAGAEPAIN Thibault (Basse terre bse), CONT RÔLEUR 2E Ct 1500 _.
IDGDH, DGDDH Agent unité de surveillance Do
|JUEHTA Xavier {Basse terre bse), Agent de constatation ppal 1560 “f2èmectiasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Co
LEGRAND. Fabrice {Basse terre bsei, Agent de constatation poal 300 2èrneclasse DGDIH, DGDDI Agent unité de surveillance
MARNE Sebastien (Basse terre bse). CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI, 11500 DGDTD Chef d'équipe
NALEWSKI Genevieve (Basse terre bsel, Agent de constatation 1500 12 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ci
PEZERON Georgy {Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 500 DGDD Chef d'équipe Co mi
REGEHT Luvio {Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 jG DGDT Agent unité de surveiliance |
REGULIER Olivier (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR ZE CL DGDDI, [1500 500 DGDO Adioint chef unité moins de 20 agents CRUE Es Cn. VERMERSCH Carole {Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 15660 7500: 7 15600... si DGDD!, DGDDI Chef unité moins de 20 agents . LR at
CHAUVIN Robert (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7509 . 15000 … | BEME CL DGDDI, DGDDH Adjoint chef divisionnaire : Le 0 FILLET Virginie (Basse terre div}, DIRECTEUR DES SERVICES 1560 7500 15900... DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale . RICHARD Philiose {DR Guadeloupe}, ADMINISTRATEUR DOUANES :1500 7560 115000 DRONTS INDIRECTS, DGDDI Chef circonscription régionale
CHAKORI Anouar (Deshaies bse}, CONTROLEUR 2E CL DGDDI, 1506 7506 15006 DGOUH Chef d'équipe
COUCRI Xavier (Deshaies bse}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 113000. classe DGDDI DGDDH Agent urité de surveillance
FRANCOIS Christian {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 3E CL DGDDI, 1506 7500 {15000 OGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents | |
GABALI Tellse (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1506 7500 15000 DGDDI Chef unité moins de 20 agents oo |
_[MCOLZA Thierry {Deshates Dse}, Agent de constatation pps! ‘11509 7506 15000 : 2ème classe DGDDI, GGDDI Agent unité de surveillance | per
PIFAULT Jean-Luc {Deshaies bse}, Agent de constatation ppat 11500 7506 115000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 33 . ITSUELX He elenee Déshaies bsei. Agent d de constatati lon1P
lasse 2GDDI, DGDDI Agent unité de surveillance ke
pa 1ère | 15000
JABIVER Christoghe (Grand bourg ose}, CONT RÔLEUR 2E €
| - DGDDI DGDDI Chef d'équipe Hu
| KIAVUE Patricia {Grand bourg bse}, Agen tde constatation ppal À lière chisse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance :
[MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR
PRINCIAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
2ème casse DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance
|MELISS Abert (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 300 1304 7. 13048
PASCALNE Xavier {Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR ZE CL
DG DD DGDDI Adjoint chef unité moins de 29 agents 11500
IBELESREES lésn-Christophe (Guadeloupe BOPLELGRHE
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL PGBDE DGDBI Chef le BUP-
| ŒAN FFANCOIS Michel {Guadeloupe GIR}), CONTRÔLEUR
I PRINCIAL DGDDI, BGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
11590
BOGAT Ie n-Luc Gus
âgent pursuivant
deloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 1560
CRE
1 DGDDI, DGDDI
Agent cellule de ciblage surveillance
CIVIS Mirguerite {Guadeloupe POCHE INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1500 Agent pursuivant DRE
MAMBOLE Annie {Guadeloupe POC}, CONTRÔLEUR 1£RE CL 1506 7500 15000 DGDDI DGDDN Agent chargé de travaii administratif | D
ORTUNS Ludivine (Guadeloupe PocC}, INSPECTEUR DGDDH, 1500 7500 115000 : DGDDI lédacteur | JO LUE
THOMAS Stephane {Guadeloupe POC}, DIRECTEUR DES SERVICES [1509 7500 15000 DOUANERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles OUR
ADELAISE Harry {Le raizet bse), Agent de constatation poal ière | 1506 7500 15000 : fi RS casse CGDDI, DGDDH Agent contrôle des voyageurs pan
APPATCRE Nathalie (Le raizet bsei, Agent de constatation ppal 1560 7500 15000 2ème chsse DGDD!, BGDDM Agent unité de surveillance
ARAMOE Pascal {Le raizet bsei, Agent de constatation ppal ière 11560 7500 115000 classe EGDD, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
BAPAUME Gaetane (Le raizet bsel, Agent de constatation poal 1509 7509 15006 2ème chasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERLON Jean-Pierre (Le raizet bse}, Agent de constatation pnai 1500 7509 15009 2ème ciesse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
“BRUN Thierry [Le raizet bsei,CONT RÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 4500 15006 ° DGDDI Agent unité de surveillance
BRUN Valerie {Le raizet bse}, Agent de constatation noat ière 1560 7500 15600 casse DGDDI, DGDDI Agent unité de survelllance
CAZIMIR Gabriel {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E Ci DGDDI, | 1500 1500 15606 DGDDH Maître-chien anti-stupéfiants
CELIGNY Yvelle (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDH, 1500 1590 156000 DGDDH Chef d'équine
COUPPE DE KERMADEC Chantal {Le raizet bse}, Agent de 1500 17509 15000 constatation ppal ière classe BGOO!, DGDD Agent unité de. oo surveillance
COYO Cedric (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E C 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 34 7500 15000
DGDEOH Chef d'équipe
| CYPREN Marie-France {Le raz zet bse}, Agent de constatation ppal :|1500 Do {1ère fasse DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
: DEMAT Veronique {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal. [1509 7500 : :. |15000 _jière fasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance | . dose
JDESBNS Marie-Estelle (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CE 2 2500 7500 15000 ll DGDE, DGDDI Chef d'équipe De EL Hi Je
DESBNS Patrick {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR RE CE BGDDI, 11560 17509 15000 _ IDGDE Chef d'équipe © oo Do ME
_. DUIMEY Geoffrey {! Le raizet bse), Agent de constatationTU . 115006... . {7500 15009. _… 2èmectasse DGBDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants :
GALVIMI Marie-Line (Le raizet bse}, INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 _ 15000 3EMECL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents | .
“IGENElucette {Le ralzet bse), Agent de constatation ppal 1ère .:1560 17500 15000 classeDGDDI, SGDDI Agent urité de surveillance :
_IGINESET Dominique (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL. 1500 7500 f15600 DGDD DGDDI Agent-unité de surveillance L DURE
GOVHOIN Marc-Andre {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 . 1DSOD, DGDDIAdi.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents | . TA c
HOURIER Hugues {Le raizet bse}, Agent de constatation ppai 1560 7560 15080 2ème: lasse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance L “
JUDHITE Faty (Le raizet bse}, Agent de constatation ppai 2ème 1500 7506 15060 E cassenGDDi, DGDDI Agent contrôle des voyageurs Ur
JURION Claudel {Le raizet bse}, Agent de constatation npai lère [1500 7500 15600 classeDGDDI, DGDD! Agent contrôle des voyageurs UT
LARGEN Alex {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 casseDGDDI, DGDDI Agent unité de surveillan 'i
LARISS Ary {Le raizet hse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDIH, 1500 7500 15500 DGDDiAgent unité de surveillance CI
MAGER Emmanuel {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, [1500 3500 15000 DGDDiIChef d'éaquine
MALAÏCEL Sophie {Le raizet bse}, Agent de constatation poal 1500 7500 15509 2ème dasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAROUDY Victor {Le raizet bse}, Agent de constatation poal ière 11500 75060 15009 casse DGDDE, DGODH Agent unité de surveillance
MIZIARNE Florian (Le raizet bse}), INSPECTEUR DGDD!, DGDD! 1596 7590 15000 âdi.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
MOUNSAMY Albert {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR LERE CL DGDDI, 1506 7500 15060 DGDDrChef d'équipe
MÉRREMARIE Tony{Le raizet bse}, Agent de constatation pal 1505 7506 156000 1ère chisse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
SALYERES Yvonne {Le raizet bse}, CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 5000 DGDBI Chef d'équipe
FAILLEAERRE Laure {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1560 7500 15000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FRÉSOR-GIRARD France-Helene {Le raizet bse}, Agent de 1500 7500 15600 constatation ppal ière casse DGDDH, DGDDI Agent contrôle des
Voyageurs Lo :
VANOVERVELD Patrick {Le raizet se}, CONTRÔLEUR 1ERE Œ 1506 71560 | 15000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe oo : |
ZAMIA Oculi {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDH, 1590 7500 15000 |
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 35 ILOMIA Alexis s Pointe a pitre div.i INSPECTEUR REGIONAL DE - 1500 j15000
constatation ppal 1ère classe DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance
: J3EME CL DGDDE DGDDI Adjoint chef divisionnaire
QUEREHERVE Anne-Gaelle {Pointe a pitre div.},DIRECTEUR DES 11500 7500 15000 ISERNCES DOUANIERS 2EC1L, DGDDIH Chef division fonctionnelie . Lo
ADEIAÎDE Marc {Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 . ciasss DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance A
CARABE Dauniphane (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 . 7500 15000 DGDH, DGDDI Chef d'équipe CURE
CORREILLE Denis {Port louis bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500. 15009. | | ièr e casse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Fons
FALICUET Jean-Michel (Port louis bse}, Agent de constatation posl |1500 7560 15000 DUT ière casse DGDDI DGDEDN Agent unité de surveillance DU
MALLET Berarnin (Port louis bsel, Agent de constatation poal 1560 7500 15000 HR 2ème classe OGDODI, DGDDI Agent unité de surveillance FT rte
MLREZ Vincent {Port louis bsei, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7569 15000. Lu chasse DGDDH, DGDDI Agent unité de surveillance Luis
TUIRKAEY Jordans {Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7590 15000 DGEN Chef unité moins de 20 agents D re
ZEDCUAR Erick {Port louis bse}, Agent de constatation poai ière 1505 7500 15000 ciasse DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
CARABE Marion {St francois bse}, Agent de constatation poal 15900 7560 15060 2èmeciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CLAIR Manuel {St francois bse}, Agent de constatation ppal 1509 2506 15060 2èrmmeclasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HOLMENSCHLAGER Myriam {St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE [1500 7500 ‘15000 CL DCGDDI, DGDCH Adioint chef unité moins de 20 agents
JACOUEMIN Mylene {St francois bse}, CONTRÔL EUR 1ERE CL 1500 7506 15060 DGOC, DGDDI Chef d'équipe
JUDITE Frederic {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 11500 7506 15666 DGDE Chef unité moins de 20 agents
MOLINE Guilaine {St francois bsei, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 ière dasse DGDDI, DGDDI Agent urité de surveillance
FERMAL Brigitte (St francois bse}, Agent de constatation ppal 1560 7500 15000 ière dasse DGDDI, DGDDH Agent unité de surveillance
ROBERT-GARNIER Louis {St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 11500 7500 15000 DGOD, DGDDH Agent unité de surveillance
CUIMONT Marc {St martin marigot se}, CONTRÔLEUR PRI NCI PAL 11500 7500 15900 DGDDi, DGDD{ Adioint chef unité moins de 26 agents
JACOB Frederic {St martin marigot bsel, INSPECTEUR DGODI 1500 7500 15000 DGDD! Chef unité moins de 20 sgents
LONGUEVILLE Marte-Claude {St martin marigot bse}l, Agent de 15G6 7500 15000 constatation ppai 1ère classe DGDDIE DGDDI Agent unité de ce surveillance
MAFILLE jean Pniippe {St martin marigot hse}, Agent de 1509 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 36 PREFECTURE - 971-2018-02-08-004 - Décision DR DOUANES du 8 février 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 37