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Arrêté - Reunion publique 03
PLU - Annexes - regles generales
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unknown - 2022 05 15 Reunion Publique Lemps
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (unknown - 2022 05 15 Reunion Publique Lemps)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
ae LS es Ke fi:
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
DE LEMPS
RÉUNION PUBLIQUE
15 JUIN 2022 SOMMAIRE
I. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
1. À quoi sert un PLU ?
2. Qu’est ce qui s’impose au PLU ?
3. Pourquoi élaborer un PLU ?
4. De quoi se compose un PLU ?
5. Quelles sont les étapes de sa révision ?
II. Éléments de diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
1. Développement territorial : Orientation 1
2. Cadre de vie et patrimoine : Orientation 2
3. Espaces naturels et agricoles: Orientation 3
2 I. LE PLAN LOCAL D’URBANISME
3 À QUOI SERT UN PLU ?
▪ Le PLU traduit le projet de développement de la commune pour les 10 ou 15 ans à venir .
▪ Il fixe sur tout le territoire communal les règles générales d’aménagement et d’utilisation du sol.
▪ Les règles du PLU s’imposent lors de l’instruction des demandes d’utilisation et d’occupation des sols.
4
1. A QUOI SERT UN PLU ? TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX DOIVENT ÊTRE PRIS EN
COMPTE DANS UN PLU :
▪ L’équilibre du territoire (renouvellement urbain, développement et utilisation économe des espaces naturels, préservation des espaces agricoles et forestiers, protection des sites, milieux et paysages naturels…)
▪ La diversité des fonctions urbaines et rurales et de mixité sociale
▪ Le respect de l’environnement
5
2. QU’EST-CE QUI S’IMPOSE AU PLU ? 6
2. QU’EST-CE QUI S’IMPOSE AU PLU ?
National
• En 2000, Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU)
• En 2008 et 2010, Lois Grenelle 1 & 2 pour l’environnement
et développement durable
• En 2014, Loi ALUR pour un accès au logement et un
urbanisme rénové et la loi LAAF (agriculture et forêt)
• En 2016, Loi Montagne 2
• En 2021, Loi Climat et résilience (objectif zéro
artificialisation nette pour 2050)
TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX MIS EN ŒUVRE DEPUIS 20 ANS
AU TRAVERS DE PLUSIEURS LOIS ET SCHÉMAS 7
2. QU’EST-CE QUI S’IMPOSE AU PLU ?
Supra
régional
et régional
• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Rhône-Méditerranée - SDAGE (qualité des milieux
aquatiques, gestion équilibrée de la ressource en eaux)
• Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires – SRADDET depuis
2020
TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX MIS EN ŒUVRE DEPUIS 20 ANS
AU TRAVERS DE PLUSIEURS LOIS ET SCHÉMAS 8
2. QU’EST-CE QUI S’IMPOSE AU PLU ?
Supra-
Communal
• SCOT Grand Rovaltain
• PLH de la communauté d'agglomération
Valence Romans Agglo
Supra-
régional
Régional
• Schémas
National
• Lois ARPAXTURE TERRITORIALE (cOURcE : SCOT ou Gaanc Rova: tam 2015)
9
Le SCOT et la commune de LEMPS
• Village rural dans l’armature SCOT
• + 4 logements par an
• Production de 68 logements entre
2018 et 2034
• Densité minimum pour les surfaces
consommées d’environ 17
logements/ha entre 2016-2040
• Etc.
Le PLH et la commune de LEMPS
• Prescriptions sur le logement
2. QU’EST-CE QUI S’IMPOSE AU PLU ?
LEMPS 10
2. QU’EST-CE QUI S’IMPOSE AU PLU ?
Supra-
Communal
• SCOT Grand Rovaltain
• PLH de la communauté d'agglomération Valence
Romans Agglo
Supra-
régional
Régional
• Schémas
National
• Lois
Communal
• Plan Local d’Urbanisme de Lemps CARTE COMMUNALE EN VIGUEUR SUR LEMPS :
▪ Approuvée en 2005 (presque 20 ans)
▪ Ne prend en compte aucune des lois régissant les documents d’urbanisme promulguées depuis
▪ N’intègre pas les objectifs du SCOT du Grand Rovaltain de 2016
11
3. POURQUOI ÉLABORER UN PLU ?
Obligation de se mettre en compatibilité 12
4. DE QUOI SE COMPOSE UN PLU ?
RAPPORT DE PRÉSENTATION
expose le diagnostic territorial
analyse l’état initial de l’environnement
explique les choix retenus pour établir le PADD
évalue les incidences du projet sur l’environnement 13
4. DE QUOI SE COMPOSE UN PLU ?
RAPPORT DE PRÉSENTATION
expose le diagnostic territorial
analyse l’état initial de l’environnement
explique les choix retenus pour établir le PADD
évalue les incidences du projet sur l’environnement
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES (PADD)
établit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues 14
4. DE QUOI SE COMPOSE UN PLU ?
RAPPORT DE PRÉSENTATION
expose le diagnostic territorial
analyse l’état initial de l’environnement
explique les choix retenus pour établir le PADD
évalue les incidences du projet sur l’environnement
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES (PADD)
établit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION (OAP)
sur certains secteurs
ZONAGE & RÉGLEMENT
sur l’ensemble de la commune
se traduit dans ÉLABORATION DU PLU
• Élaboration du Diagnostic
• Élaboration du PADD et des OAP
• Définition du zonage et du règlement
15
5. DÉMARCHE ET VALIDATION ÉLABORATION DU PLU
• Élaboration du Diagnostic
• Élaboration du PADD et des OAP
• Définition du zonage et du règlement
16
5. DÉMARCHE ET VALIDATION
ARRÊT PROJET PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
• Consultation des Personnes Publiques Associées ÉLABORATION DU PLU
• Élaboration du Diagnostic
• Élaboration du PADD et des OAP
• Définition du zonage et du règlement
17
ARRÊT PROJET PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
• Consultation des Personnes Publiques Associées
ENQUÊTE PUBLIQUE
5. DÉMARCHE ET VALIDATION
1 mois d'enquête + 1 mois de remise des conclusions du CE ÉLABORATION DU PLU
• Élaboration du Diagnostic
• Élaboration du PADD et des OAP
• Définition du zonage et du règlement
18
ARRÊT PROJET PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
• Consultation des Personnes Publiques Associées
ENQUÊTE PUBLIQUE
APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Objectif approbation 2023
3 mois
1 mois d'enquête + 1 mois de remise des conclusions du CE
5. DÉMARCHE ET VALIDATION II. ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
ET
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES (PADD)
19 20
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN
ORIENTATION 1 SÉCHERAS
20) “2e Sn > z= au ah
Bourg
Principaux hameaux
Hameaux secondaires
Limite de la commune de Lemps
Limite des communes limitrophes
21
Diagnostic : une analyse de
l’organisation urbaine a été réalisée
▪ Bourg de Lemps,
▪ 2 hameaux principaux :
▪ la Tuilière dans la vallée du
Rhône
▪ Lubac sur le plateau du Haut-
Vivarais,
▪ 2 hameaux de moindre importance
sur le plateau
▪ Chopard
▪ Le Poulin
▪ 1 nombre important de constructions
isolées sur le plateau
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN Localisation
A
Mutabilité
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Contrainte
Risque
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Commerce
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Réseaux
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22
Diagnostic : une analyse des capacités de
densification a été réalisée
▪ délimitation de l’enveloppe urbaine
▪ identification des gisements fonciers selon des critères précis
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN Lemps |i ;
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Privilégier le réinvestissement urbain en favorisant le
comblement des dents creuses dans les trois polarités
Permettre le développement d'un futur secteur d'extension urbaine
au bourg dont l'ouverture à l'urbanisation sera conditionnée
23
PADD : Orientation n°1
3 polarités de la commune à conforter
en assurant un développement raisonné
Objectif 1 : Maintenir la croissance
démographique
▪ Accueillir environ 100 nouveaux habitants
entre 2022 et 2034
Objectif 2 : Développer l’offre de logements
▪ Créer environ 30 logements entre 2022
et 2034
Objectif 3 : Organiser le développement
urbain sur les trois polarités (bourg, Lubac, La
Tuilière) et maîtriser la consommation d’espace
▪ Privilégier le réinvestissement urbain dans
les 3 polarités (Bourg, Lubac, La Tuilière)
▪ Réduire la consommation d’espace à 1
unique futur secteur d’extension au bourg
avec une ouverture à l’urbanisation
conditionnée
Le port
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN a Zone de travaux miniers
Ancienne concession de mines
Inondation dans les sédiments : aléa très élevé, nappe affleurante
RS Zone inondable
Aléa faible de retrait-gonflement des argiles
24
Diagnostic : la commune est
concernée par divers risques et
aléas
▪ Un risque sismique modéré (3 sur 5)
▪ Un risque incendie de forêt :
sensibilité forte
▪ Un risque d’inondation
▪ Un risque de remontée de nappe
phréatique faible voire très faible
▪ Un aléa de retrait-gonflement des
argiles faible
▪ Un risque minier : petite exploitation
éloignée du bourg et de toutes
construction
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN Zone inconstructible
Le Zone constructible sous conditions
25
Un Plan des Surfaces Submersibles du Rhône
(et ses affluents Perrets, Crouzette et Tuilière),
approuvé par décret du 27 août 1981 valant Plan
de Prévention des Risques (PPR)
dans l’attente de l’approbation du Plan de
Prévention des Risques d’inondation du Rhône et
de ses affluents (Perrets, Crouzette, Tuilière)
prescrit par arrêté préfectoral du 13 juin 2014
Il détermine :
▪ Des zones inconstructibles
▪ Des zones constructibles sous conditions
Diagnostic : la commune est
concernée par divers risques et
aléas
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN Tenir compte des risques et nuisances dans le choix du futur secteur
d'extension, notamment le risque inondation
Tenir compte des risques et nuisances dans le choix du futur secteur
d'extension, notamment la présence de grandes infrastructures
26
PADD : Orientation n°1
3 polarités de la commune à conforter
en assurant un développement raisonné
Objectif 3 : Organiser le développement
urbain sur les trois polarités (bourg, Lubac, La
Tuilière) et maîtriser la consommation d’espace
▪ Tenir compte des risques et des nuisances
dans le choix du futur secteur d’extension
• risque inondation à proximité de la vallée
du Rhône
• présence de grandes infrastructures,
etc.
Le port
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN 27
PADD : Orientation n°1
3 polarités de la commune à conforter
en assurant un développement raisonné
Objectif 4 : Soutenir l’activité économique sur
les trois polarités
▪ Maintenir les activités existantes et
permettre de nouvelles implantations
d’entreprises
▪ Permettre la création d’activités non
nuisantes à l’intérieur des 3 polarités
▪ Autoriser les hébergements touristiques au
sein des 3 polarités
Le bourg
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN 28
Les principaux sont :
▪ la mairie dans le bourg
▪ l’école et la cantine, dans le bourg
▪ une bibliothèque, située dans l’ancienne
mairie dans le bourg ancien
▪ la salle des fêtes de Desroches, isolée du
bourg et des hameaux
▪ une salle de réunion à la Tuilière
▪ un terrain de pétanque situé à proximité de la
salle des fêtes
▪ une aire de jeux située derrière l’école
Diagnostic : les équipements
dans la commune
La mairie
La bibliothèque
L’école
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN +
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29
PADD : Orientation n°1
3 polarités de la commune à conforter
en assurant un développement raisonné
Objectif 5 : Conserver une offre d’équipements
répondant aux besoins de la population
▪ Maintenir les équipements publics existants et
assurer leur entretien
▪ Prévoir un agrandissement de la station
d’épuration du bourg
▪ Engager les études sur la gestion des eaux
usées et pluviales
Le bourg
Le port
1. DÉVELOPPEMENT URBAIN 30
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
ORIENTATION 2 31
Diagnostic : la commune est
concernée par divers éléments de
patrimoine
Église et châteaux
▪ Église du XIXème
▪ Château de Lemps
▪ Château de Chavagnac
▪ Château de Praron
Petit patrimoine
• Croix
• Puits
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
Croix
Église du XIXème Château de Chavagnac \ Crus ru
FR à :
32
Diagnostic : la commune est
structurées par quatre entités
paysagères
Le territoire communal de Lemps peut
ainsi être divisé en quatre sous-unités
paysagères :
▪ la vallée du Rhône,
▪ les gorges du Doux,
▪ les coteaux,
▪ le plateau du Haut-Vivarais
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE ; 2 - wr FE Ayé
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Identifier et protéger les éléments de patrimoine
identitaires sur la commune
. Protéger les perspectives sur les éléments paysagers
SY _ intéressants
33
PADD : Orientation n°2
Améliorer le cadre de vie en
respectant l’identité communale
Objectif n°1: Promouvoir l’identité patrimoniale
et le respect de l’architecture locale
▪ Protéger les éléments de patrimoine
identitaires sur la commune
▪ Préserver les caractéristiques architecturales
du territoire en encadrant l’aspect des
nouvelles constructions et des bâtiments à
réhabiliter
Objectif n°2: Maintenir les grands équilibres
paysagers
▪ Protéger les perspectives sur les éléments
paysagers intéressants, notamment les
gorges du Doux et la vallée du Rhône
▪ Stopper le développement de l’habitat diffus
et poursuivre un développement en continuité
de l’existant par la future opération
d’ensemble au niveau du bourg
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
Le port
Le bourg 34
Diagnostic : la commune est dotée de
voies en mode doux et de nombreux
stationnements
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE % Gites et chambres d'hôtes
mn ViaRhôna LE
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[NI Gorges du Doux
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35
Diagnostic : la commune est dotée de
cheminements doux liés à l’activité
touristique
Concernant les itinéraires de promenade
et de randonnée, on compte :
▪ la Viarhôna, voie verte reliant le lac
Léman à la Méditerranée en longeant
le Rhône,
▪ plusieurs sentiers de grande
randonnée
▪ les GR42 qui traversent les
hameaux de Lubac et du Poulin
▪ ainsi que le GR42A qui part du
hameau de Lubac et rejoint le
Rhône par Saint-Jean-de-
Muzols,
▪ Plusieurs autres chemins de
randonnée qui traversent le territoire
communal
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE — DAS .
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Maintenir et mettre en valeur les chemins de randonnée
et notamment la Viarhôna
Projet d'aménagement de voirie notamment pour
l'amélioration des cheminements doux et la création
de places de parking
36
PADD : Orientation n°2
Améliorer le cadre de vie en
respectant l’identité communale
Objectif 3 : Améliorer les déplacements
▪ Poursuivre le développement du réseau
des cheminements doux
▪ Maintenir et mettre en valeur les chemins
de randonnée et notamment la Viarhôna
▪ Poursuivre l’amélioration de l’offre de
stationnement
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
Le port
Le bourg 37
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
ORIENTATION 3 Zone humide
1/4 Doux T18
21 lle du Chambon
—— Cours d'eau permanent
__—, Cours d'eau intermittent
mm Frayères
CJ ZNIEFF type 1
1 / Basse vallée du Doux
|| ZNIEFF bpe2
1/ Gorges du Doux, du Duzon et de la Daronne
21 Corniche du Rhône et ensemble des vallons rhodaniens
de Saint-Pierre-de-Bœuf à Tournon
3 / Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône
et ses annexes fluviales
Site Natura 2000 : Zone Spéciale de Conservation
Affluents rive droite du Rhône
F Le, du Poutin à
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Cons ce)
38
Diagnostic : de nombreuses zones
abritant des milieux naturels
d’intérêt
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Territoires à enjeux TRAME VERTE ET BLEUE
[EX] Réservoir de biodiversité
Corridor surfacique du SRCE
Corridor écologique diffus
Corridor écologique linéaire
— Cours d'eau d'intérêt écologique
L_] Zone humide
e Passage sous la voie ferrée
nd Urbanisation et sa zone d'influence
e Obstade ponctuel à l'écoulement des cours d'eau
Route formant un obstacle
bhhhii \/oie ferrée
39
Diagnostic : de nombreuses zones
abritant des milieux naturels
d’intérêt
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Trame verte et bleue ER ne het Lotto UE U# NT RTE \
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L V'ASUR-RHÔNE.
Maintenir et protéger les réservoirs de biodiversité
de la trame verte
Maintenir et protéger les réservoirs de biodiversité
de la trame bleue : les zones humides
Permettre la réalisation du projet de remise en état
de la lône porté par la CNR
Maintenir et protéger les réservoirs de biodiversité
de la trame bleue : le Rhône et les ruisseaux
40
PADD : Orientation n°3
Préserver la qualité des espaces
naturels et agricoles du territoire
Objectif 1 : Garantir la pérennité des réservoirs
de biodiversité
▪ Protéger les réservoirs de biodiversité de la
trame verte, les sites Natura 2000 :
• les coteaux boisés le long des ruisseaux des
Perrets et de la Tuillière,
• les boisements au nord du bourg,
• les gorges du Doux,
• la prairie sèche du Chambon à proximité du Rhône
▪ Protéger les réservoirs de biodiversité de la
trame bleue :
• le Rhône, sa zone humide et sa ripisylve,
• les ruisseaux des coteaux,
• en permettant la réalisation du projet de remise en
état de la lône, porté par la CNR ( Compagnie
nationale du Rhône)
▪ Interdire tout développement à proximité des
secteurs écologiques les plus sensibles :
• prairie sèche du Chambon
• et zones humides
▪ Maintenir le Rhône et le Doux comme
continuité écologique intercommunale en
protégeant leurs écosystèmes
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Le port
Le bourg Maintenir la coupure de l'urbanisation au niveau de
la Tuillière permettant le maintien d'une connexion
entre les vallons boisés et la vallée du Rhône
Protéger les vastes liaisons à l'ouest de la commune
entre les différents boisements riverains de cours d'eau
41
PADD : Orientation n°3
Préserver la qualité des espaces
naturels et agricoles du territoire
Objectif 2 : Assurer la préservation et la
remise en état des continuités écologiques
▪ Maintenir la coupure de l’urbanisation au
niveau de la Tuillière permettant le
maintien d’une connexion entre les
vallons boisés et la vallée du Rhône
▪ Protéger les vastes liaisons à l’ouest de la
commune entre les différents boisements
riverains de cours d’eau
Objectif 3 : Éviter toute fragmentation de la
trame verte et bleue
▪ Maintenir les grands ensembles agricoles
d’un seul tenant
▪ Privilégier un développement compact et
dans la continuité du tissu existant
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Le port
Le bourg Les utilisateurs
de l'espace
@ Sisges d'exploitations
Er Exploitations agricoles de
Lemps
mm Exploitations agricoles
"” extérieures à la commune
max Parcelles entretenues par
=" des propriétaires
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95 1 ee
Jours des données - © IGN - 59 ORTHOÏ
{pnse de vue 2015] /haence APCA
Réscafon Chambre d'Agtitulhite de l'Arcibche
foût 2017-Areviem
42
Diagnostic : la commune est
marquée par l’activité agricole
D’après le diagnostic de la Chambre
d’Agriculture,
Les atouts de la commune sont :
▪ proximité des bassins de consommation
bon potentiel agricole
▪ des exploitations viables à bonne valeur
ajoutée
▪ des installations récentes et des projets
innovants (pâtes, pommes de terre)
▪ l’AOP Saint-Joseph, réelle plus-value
pour la viticulture
La faiblesse de la commune est :
▪ La pente sur une grosse partie du
territoire qui complique l’exploitation
agricole
La Chambre d’Agriculture préconise
notamment de veiller à conserver les grands
espaces agricoles cohérents (exemple :
parcelles de prairies autour des exploitations
d’élevage)
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES Favoriser l'implantation de nouvelles exploitations
agricoles
43
PADD : Orientation n°3
Préserver la qualité des espaces
naturels et agricoles du territoire
Objectif 4 : Mettre en place les conditions
favorables au maintien d’une dynamique agricole
▪ Préserver les grands ensembles agricoles de
toutes formes d’urbanisation, en évitant
l’étalement des secteurs urbanisés et le
développement d’un habitat diffus
▪ Favoriser l’implantation de nouvelles
exploitations
▪ Concilier développement urbain et activités
agricoles en maintenant des distances
minimales entre les exploitations et les
nouvelles constructions, au-delà de la seule
règle de réciprocité
▪ Gérer l’interface entre enveloppe urbaine et
terres agricoles, en affirmant les limites «au
plus près» du tissu existant
▪ Privilégier un développement de l’urbanisation
compacte et économe en consommation
d’espace agricole
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Le bourg 44
SYNTHÈSE DES 3 ORIENTATIONS DU PADD
1. DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
2. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
3. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES -DWINER
Conforter les trois polaritès de la commune
Privilégier le réinvestissement urbain en favorisant le
comblement des dents creuses dans les trois polarités
Permettre le développement d'un futur secteur d'extension urbaine
au bourg dont l’ouverture à l'urbanisation sera conditionnée
Tenir compte des risques et nuisances dans le choix du futur secteur
d'extension, notamment le risque inondation
Tenir compte des risques et nuisances dans le choix du futur secteur
d'extension, notamment la présence de grandes infrastructures
Soutenir l’activité économique sur les trois polarités
Maintenir les équipements publics existants et assurer
leur entretien
Prévoir un agrandissement de la station d'épuration du bourg
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SUR-AHONE, 7
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PADD : Orientation n°1
3 polarités de la commune à conforter en assurant un développement raisonné :
[AC
Identifier et protéger les déments de patrimoine
identitaires sur la commune
Protéger les perspectives sur les éléments paysagers
intéressants
Maintenir et mettre en valeur les chemins de randonnée
et notamment la Viarhôna
Projet d'aménagement de voirie notamment pour
l'amélioration des cheminements doux et la création
de places de parking
46
PADD : Orientation n°2
Améliorer le cadre de vie en respectant l’identité communale [1
(ss
21
PS
Maintenir et protéger les réservoirs de biodiversité
de la trame verte
Maintenir et protéger les réservoirs de biodiversité
de la trame bleue : les zones humides
Permettre la réalisation du projet de remise en état
de la lône porté par la CNR
Maintenir et protéger les réservoirs de biodiversité
de la trame bleue : le Rhône et les ruisseaux
Maintenir la coupure de l'urbanisation au niveau de
la Tuilière permettant le maintien d'une connexion
entre les vallons boisés etla valée du Rhône
Protéger les vastes liaisons à l'ouest de la commune
entreles différents boisements riverains de cours d'eau
Favoriser l'implantation de nouvelles exploitations
agricoles
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PADD : Orientation n°3
Préserver la qualité des espaces naturels et agricoles du territoire & géonomie ACT
MERCI DE VOTRE ATTENTION
LA PAROLE EST DONNÉE AUX HABITANTS
Merci de vous présenter avant de prendre la parole