unknown - AR 2021 041 1 CULTURE Ecole de Musique Reglement Interieur

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Conseil Municipal - 9. REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MUSIQUE

unknown - AR 2021 040 1 Convention de Sponsoring

unknown - AR 2021 041 1 CULTURE Ecole de Musique Reglement Interieur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc. Lien du pdf (unknown - AR 2021 041 1 CULTURE Ecole de Musique Reglement Interieur)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, 1

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE « LES ARTS D’AZUR »

Article I - Généralités

L’école de musique ‘Les Arts d’Azur’ est un établissement public communal qui a pour vocation de sensibiliser et former des élèves aux pratiques musicales.

Le présent règlement définit les engagements réciproques entre la commune et les usagers de l’école de musique. Il est considéré comme accepté dès l’inscription aux cours de musique.

Article II - Missions

L’école de musique ‘Les Arts d’Azur’ a pour mission un enseignement de qualité associant études théoriques, études instrumentales et pratiques collectives. Elle a également pour mission de réunir les conditions les plus favorables pour mettre en avant l’expression des élèves dans le cadre du spectacle vivant, de concerts, d’auditions, de projets et de rencontres musicales, de pratique amateur, de participation à la vie culturelle de la commune.

Article III - Informations et conditions d’admission

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des usagers par mail, courrier, sur le site www.lesartsdazur.net sous la rubrique école de musique, affiché dans les locaux de l’école de musique. Un exemplaire est remis, aux parents ou élèves majeurs, lors de l’inscription. Les inscriptions s’effectuent dès la dernière quinzaine du mois de juin et deviennent définitives dès que l’élève a réglé le montant de son inscription.

Ces démarches s’effectuent auprès du service culture de la commune.

Article IV - Inscriptions et calendrier

Pour les élèves de l’école de musique, les réinscriptions ne sont pas automatiques pour l’année suivante et doivent être réalisées dans le respect des dates limites fixées et affichées dans le hall de l’école de musique. (voir affichage interne ou consulter le site internet www.lesartsdazur.net rubrique école de musique).

Seules les réinscriptions des anciens élèves ayant soldé les cotisations de l’année échue seront prises en considérations. Après la date butoire, les anciens élèves ne seront plus prioritaires.

Pour toute réinscription ou inscription à l’école de musique un dossier complet doit être remis auprès du service culture de la commune de Le broc comportant les documents suivants :  Fiche d’inscription

 Photo (nouvel élève)

 Justificatif de domicile (-3mois)

 Attestation d’assurance scolaire (enfant, adolescent) ou

 Attestation d’assurance responsabilité civile (enfant, adolescent, adulte)

République Française 2

Enfant mineur :

A l’inscription d’un enfant mineur, les parents doivent signaler si l’enfant est inscrit aux activités périscolaires et doit être accompagné à l’école de musique pour suivre son cours, s’il est autorisé à rentrer chez lui seul après le cours. Dans le cas contraire, les parents s’engagent à l’amener en cours et à le récupérer après le cours.

Tout changement de situation : de domicile, de coordonnées ou d’état civil en cours d’année doit être signalé au secrétariat du service culture (culture@lebroc.fr).

Les inscriptions sont soumises à décision de la commune qui décide, en fonction du nombre des inscriptions, de la disponibilité horaire des professeurs et du nombre de places dans chaque discipline. La priorité d’accès est accordée aux enfants et adultes brocois et enfin aux enfants et adultes extérieurs à la commune.

Les nouveaux élèves peuvent bénéficier d’un cours d’essai avant la validation de l’inscription définitive par le professeur.

Les enfants de moins de 7 ans peuvent bénéficier de deux cours d’essai avant la validation définitive de l’inscription par le professeur.

Les listes d’attente par date d’inscription détermineront l’ordre d’acceptation des candidatures. Les cours se déroulent chaque semaine, de septembre à juin, à l’exclusion des jours fériés et des périodes de vacances scolaires (suivant le calendrier de l’éducation nationale). Le début effectif des cours a lieu 15 jours après la rentrée scolaire pour permettre l’organisation des plannings.

Article V - Droits d’inscription

Les tarifs du droit d’inscription, sont fixés par délibération du Conseil Municipal du 28/06/2021 et sont affichés à l’école de musique.

Le tarif appliqué est celui correspondant à la domiciliation de l’élève au moment de son inscription.

L’inscription est annuelle et le règlement s’effectue par trimestre (octobre, février et mai) ou à l’année (octobre).

L’élève s’engage à suivre les cours pour une durée d’une année scolaire. En cas d’arrêt des cours, tout trimestre commencé est dû, une partie de la cotisation annuelle au prorata des trimestres effectués peut être remboursée en cas d’abandon pour raison de force majeure (cf : ci-dessous).

Une procédure dérogatoire est envisagée dans les cas suivants :

- déménagement au-delà des limites du territoire de la commune.

- maladie ou accident rendant impossible la pratique de l’activité jusqu’à la fin de l’année en cours. Dans ces deux cas, il sera nécessaire de compléter au plus tôt une fiche d’arrêt de cours disponible auprès du service culture, à faire valider par le professeur de musique.

Article VI – Paiement

Les paiements s’effectuent à réception de la facture :

Par chèque libellé à l’ordre du service culture Le Broc et adressé au siège de la Mairie du Broc – 1er étage – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 06510 Le Broc

Chèques culture, chèques vacances.

Carte bancaire, en espèces au siège de la Mairie du Broc. Par internet directement sur votre portail famille à l’adresse http://portailfamille.lebroc.fr 3

Les factures impayées dans un délai de 30 jours seront mises en recouvrement auprès de la trésorerie principale de Cagnes sur Mer, les frais de procédure seront à la charge de la famille. Les paiements sont perçus contre remise d’un reçu à l’usager pour un paiement en numéraires. Un reçu peut être obtenu sur le portail famille pour tous règlements effectués.

En cas de chèque rejeté ou chèques vacances et ou culture retournés par le prestataire, un courrier recommandé avec accusé de réception est envoyé aux familles concernées. La régularisation en numéraires doit être effectuée dans les 10 jours suivant la réception du courrier auprès du secrétariat du service culture. En l’absence de régularisation, le dossier sera transmis pour recouvrement au trésor public.

Les trimestres sont découpés de la façon suivante :

- 1er trimestre : septembre/octobre/novembre/décembre

- 2eme trimestre : janvier/février/mars

- 3eme trimestre : avril/mai/juin

Le règlement de la participation est nominatif et ne donne pas de fait la possibilité à l’adhérent de venir accompagner d’une personne supplémentaire.

Article VII - Assurance

Les parents ou les élèves majeurs sont dans l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile « extrascolaire » ; un justificatif du contrat d’assurance sera demandé lors de l'inscription.

Les parents sont responsables des enfants mineurs en dehors des heures de cours dispensés par les enseignants.

La responsabilité de l’école de musique n’est plus engagée en cas :

- D’absence d’un professeur

- De sortie de l’élève, entre deux cours, hors des bâtiments.

La responsabilité de l'école de musique ne saurait être engagée, lorsque des dommages corporels et/ou matériels sont causés aux élèves dans l'enceinte de l'école, ou à l'occasion d'activités extérieures organisées par celle-ci.

Article VIII - Règles de sécurité

• Les élèves et parents sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité. • Il est demandé aux parents de s’assurer de la présence du professeur sur les lieux afin de ne pas laisser l’enfant seul.

• Il sera rempli un cahier de présence par cours et par professeur pour justifier de la participation de l’élève au cours.

• Le professeur n’est pas responsable de l’élève en dehors de l’horaire de son cours et en dehors de l’établissement.

• Il est formellement interdit à toute personne de fumer dans l’établissement. • En cas de déclenchement de l’alarme, les élèves seront évacués immédiatement par l’issue la plus proche sous le contrôle des enseignants. Aucun élève n’est autorisé à quitter son responsable avant l’arrivée des secours.

• Il est interdit de commettre des dégradations sur le bâtiment et le matériel. • Les parents sont tenus pour responsables des dégradations commises par leurs enfants. • Chaque professeur possède un jeu de clés de l’école de musique et s’engage à les restituer lors de son départ définitif de l’école.

• Les parents et élèves doivent respecter le travail des professeurs en cours et veiller au silence dans l’enceinte de l’école. 4

Article IX - Activités publiques et concerts

Les activités publiques de l’école de musique sont conçues essentiellement dans un but pédagogique. Elles comprennent des concerts, auditions, animations, répétitions publiques, ... Les élèves intéressés sont informés en temps utile des dates de prestations auxquelles ils apportent gracieusement leurs concours.

Article X - Prêts

A - LOCATIONS INSTRUMENTS

L’école de musique peut, dans la limite de son parc instrumental disponible, assurer une location pour les instruments pour une durée maximum de deux ans. Toute année supplémentaire est soumise à l’appréciation des coordinatrices de l’école de musique et ce dans la limite des instruments disponibles. Un contrat sera obligatoirement établi par élève et par instrument. Un chèque de caution sera demandé. Le non-retour du contrat de location et du chèque de caution sous 30 jours peut entrainer le retrait immédiat de l’instrument. L’instrument devra être ramené la dernière semaine de cours, un état des lieux sera établi, le chèque de cautionnement sera restitué en fin de saison. En cas de perte, de vol, de non restitution ou détérioration grave causée par une négligence ou par un mauvais entretien du locataire, celui-ci devra supporter les frais de réparation ou remplacer l’instrument par un autre de même valeur. Le cas échéant la Commune se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

Les locataires devront :

- Fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages, la perte ou le vol de l’instrument. - Effectuer, à leurs frais, les réparations d’entretien courant.

- S’acquitter des tarifs de location.

- Faire un état de lieux de l’instrument à son retour, fournir un justificatif de révision suivant l’avis du professeur.

- Arrêt de location, compléter une fiche d’arrêt de location à faire valider par le professeur de musique disponible auprès du service culture.

B - PRET DU MATERIEL

Toute demande de sortie de matériel doit être faite à la coordinatrice après signature du registre prévu à cet effet.

Tout matériel emprunté doit être rangé à sa place après utilisation.

Article XI - Contrat de l’élève

• Tout élève inscrit dans une discipline instrumentale doit avoir accès à un instrument hors de l’école lui permettant les exercices quotidiens indispensables à sa progression. • Pour le bon développement de sa formation, la présence régulière de l’élève est essentielle aux cours instrumentaux et collectifs. En cas d’absence, l’élève s’engage à prévenir le professeur. • Les cours de formation musicale sont obligatoires pour tous les élèves de l’école. Peuvent être exemptés de ce cours :

- Les élèves suivant les cours de formation musicale dans un autre établissement (sur présentation d’un justificatif)

- Les adultes et les élèves de cycle II ne souhaitant pas poursuivre cette formation. • Pour l’enrichissement de son apprentissage musical il est conseillé à l’élève de participer à la vie de l’école de musique en :

- Participant aux cours collectifs de formation musicale et de musique d’ensemble. - Ecoutant les autres élèves dans leurs cours individuels et lors des auditions. - Prenant part aux projets pédagogiques proposés par les professeurs (auditions, spectacles, échanges avec d’autres conservatoires).

- l’élève qui suit les cours de formation musicale doit participer à 3 concerts ou 3 spectacles musicaux dans l’année. 5

Article XII - Absences

En cas d’absence des élèves, les professeurs ne sont pas tenus de remplacer les cours. Les cours sont obligatoires. Toute absence doit être signalée au professeur et au secrétariat culture, (culture@lebroc.fr).

Au bout de trois absences non justifiées, l’élève est considéré comme ayant arrêté les cours, le paiement du trimestre sera exigé et l’inscription pourra être résiliée afin de pouvoir disposer du créneau pour d’autres élèves. Les absences de l’élève ne donnent pas lieu à remboursement.

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, un professeur peut s’absenter pour suivre un stage relatif à sa mission au sein de l’établissement. A titre exceptionnel et pour des raisons pédagogiques, le cours d’un élève peut donc être annulé.

En cas d’absence des professeurs, les cours sont, dans la mesure du possible, remplacés ou reportés. Si l’absence se prolonge au-delà de deux semaines, un remplacement est possible. Sans remplacement ou report, un avoir sera effectué au prorata du nombre de cours non dispensés.

Article XIII Droit à l’image

Dans le cadre des ateliers hebdomadaires et spectacle de fin d’année, les élèves pourront être photographiés et/ou filmés pour une utilisation sur des supports de communication. Votre enfant ne sera pas photographié si les responsables légaux s’y opposent lors de l’inscription.

Article XIV Continuité pédagogique en cas de confinement ou fermeture

L’équipe pédagogique peut proposer dans la mesure du possible des cours à distance pour chaque élève inscrit en cours individuel, via les outils informatiques permettant un suivi pédagogique à distance.

Article XV Autres

Les stages ponctuels organisés seront ouverts à tous (non-inscrits à l’école de musique compris) et feront l’objet d’une cotisation particulière.

Ce règlement intérieur est établi à titre non exhaustif. Il peut être modifié en fonction des nécessités ultérieures. Tout cas non prévu sera résolu par la coordinatrice et l’administration de la Mairie en accord avec l’équipe pédagogique.

Le Broc, le 17/06/2021

Le Maire, Philippe HEURA

Mairie du Broc

1, place de l'hôtel de ville - 06510 LE BROC

Téléphone 04 92 08 27 30 – Télécopie : 04 92 08 27 39

Courriel : culture@lebroc.fr

http://www.lesartsdazur.net/ecole-de-musique