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1, place de l'hôtel de ville - 06510 LE BROC

Téléphone 04 92 08 27 30 – Télécopie : 04 92 08 27 39

Courriel : culture@lebroc.fr

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ATELIER THEATRE

___________________________________________________________________________

Article I - Préambule

Le présent règlement a pour objet de fixer les modes d’organisation et de fonctionnement de l’atelier théâtre.

Il définit les engagements réciproques entre la commune et les usagers de l’atelier théâtre. Il est considéré comme accepté dès l’inscription aux cours de l’atelier théâtre. Il est porté à la connaissance des usagers par mail, par courrier, par affichage en mairie et en ligne sur le site https://www.lebroc.fr sous la rubrique SORTIR BOUGER – CULTURE.

Article II - Missions

L’atelier théâtre a pour missions l’initiation et l’enseignement des techniques théâtrales, la mise en place de conditions favorables pour l’expression des élèves dans le cadre du spectacle vivant, pratique amateur, stages, participation à la vie culturelle de la commune. Les cours s’adressent à un large public débutant ou confirmé dès l’âge de 6 ans. Les adhérents sont répartis par tranches d’âges, 6 à 10 ans, 11 à 17 ans, 18 ans et + avec un minimum de 8 par groupe. Les ateliers ont lieu dans la salle de spectacle « Les Arts d’Azur » ou une autre salle mise à disposition en cas d’indisponibilité de celle-ci.

Les ateliers sont hebdomadaires de septembre à juin pendant la période scolaire. Sauf disposition contraire émanant du service culture à l’attention des élèves, aucun cours ne sera dispensé pendant les vacances scolaires, dimanche et jours fériés.

Article III - Inscription et Renouvellement

Pour toute inscription à l’atelier théâtre un dossier complet doit être remis auprès du service culture de la commune de Le broc comportant les documents suivants :

 Fiche d’inscription

 Photo (nouvel élève)

 Justificatif de domicile (-3mois)

 Attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire (enfant, adolescent)

 Attestation d’assurance responsabilité civile (enfant, adolescent, adulte)

Pour les Enfants scolarisés à l’école de L’Olivier, le représentant légal doit indiquer si l’enfant est inscrit aux activités périscolaires et s’il bénéficie du service d’accompagnement proposé par l’accueil de loisirs. Dans le cas contraire, les parents s’engagent à amener l’enfant et à le récupérer.

Les nouveaux élèves peuvent bénéficier d’un cours d’essai avant la validation de l’inscription définitive par le professeur.

Tout changement de situation : de domicile, de coordonnées ou d’état civil en cours d’année doit être signalé au secrétariat du service culture.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AR Prefecture

006-210600250-20230925-2023_054_1-DE

Reçu le 02/10/2023 Mairie du Broc

1, place de l'hôtel de ville - 06510 LE BROC

Téléphone 04 92 08 27 30 – Télécopie : 04 92 08 27 39

Courriel : culture@lebroc.fr

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L’inscription est définitive et est valable pour l’année scolaire de septembre à juin.

Les renouvellements d’inscription ne sont pas automatiques pour l’année suivante, elles doivent être effectuées dans les délais fixés par le service culture (les informations sont communiquées par voie d’affichage en mairie ou consultable sur le site internet https://www.lebroc.fr sous la rubrique SORTIR BOUGER – CULTURE).

Article IV - Horaires de l’atelier

Le jour et horaires sont définis au début de chaque année d’activité et annexé au présent règlement

Article V - Tarifs de l’atelier

Les tarifs du droit d’inscription, sont fixés par délibération et annexés au présent règlement Le tarif appliqué est celui correspondant à la domiciliation de l’élève au moment de son inscription. Un solde débiteur au moment de l’inscription entraînera un rejet de l’inscription.

Article VI - Paiement des factures

Les paiements s’effectuent à réception de la facture :

- Par chèque libellé à l’ordre du service culture-sport et loisirs et adressé au siège de la Mairie du Broc – 1er étage – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 06510 Le Broc

- Par Chèques culture, chèques vacances.

- Par Carte bancaire

- Par prélèvement

- En numéraire

- Par internet directement sur votre portail famille à l’adresse

https://lebroc.portail.ciril.sictiam.fr/guard/login

Les factures impayées dans un délai de 30 jours seront mises en recouvrement auprès de la trésorerie principale de Cagnes sur Mer, les frais de procédure seront à la charge de la famille. Les paiements sont perçus contre remise d’un reçu à l’usager pour un paiement en numéraires. Un reçu peut être obtenu sur le portail famille pour tous règlements effectués. En cas de chèque rejeté ou chèques vacances et ou culture retournés par le prestataire, un courrier recommandé avec accusé de réception est envoyé aux familles concernées. La régularisation en numéraires doit être effectuée dans les 10 jours suivant la réception du courrier auprès du secrétariat du service culture. En l’absence de régularisation, le dossier sera transmis pour recouvrement au trésor public.

Les trimestres sont découpés de la façon suivante :

- 1er trimestre : septembre/octobre/novembre/décembre

- 2eme trimestre : janvier/février/mars

- 3eme trimestre : avril/mai/juin

L’accès à l’atelier est conditionné par le paiement de la participation.

Le règlement de la participation est nominatif et ne donne pas de fait la possibilité à l’adhérent de venir accompagner d’une personne supplémentaire.

AR Prefecture

006-210600250-20230925-2023_054_1-DE

Reçu le 02/10/2023 Mairie du Broc

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Courriel : culture@lebroc.fr

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Article VII - Absences

Le théâtre est une activité collective qui demande assiduité et ponctualité. L’absence d’un participant perturbe le travail de ses partenaires à qui il donne habituellement la réplique. Dès l’inscription, la présence de chaque élève devient donc obligatoire à chaque séance, ainsi qu’au spectacle de fin d’année mis en scène avec chacun des élèves et qui repose sur l’implication de tous.

Toute absence devra être signalée par téléphone, ou email au secrétariat culture et sms au professeur. Au bout de trois absences non justifiées d’un élève, l’inscription pourra être résiliée.

En cas d’absence du professeur, les cours sont, dans la mesure du possible, remplacés ou reportés. Si l’absence se prolonge au-delà de deux semaines, un remplacement est possible. Sans remplacement ou report, un avoir sera effectué au prorata du nombre de cours non dispensés.

En cas d’abandon ou désistement en cours d’année, aucun remboursement de cotisation ne sera fait, à l’exception :

- Déménagement au-delà des limites du territoire de la commune

- Maladie ou accident rendant impossible la pratique de l’activité jusqu’à la fin de l’année en cours.

Dans ces deux cas, il sera nécessaire de compléter une fiche d’arrêt de cours disponible auprès du service culture, à faire valider par le professeur de l’atelier et accompagné d’un justificatif (certificat d’un médecin et justificatif de domicile)

Article VIII - Continuité pédagogique en cas de confinement ou fermeture Le professeur peut proposer dans la mesure du possible des cours à distance aux élèves via les outils informatiques permettant un suivi pédagogique à distance.

Article IX - Sécurité

Les cours de l’atelier théâtre ont lieu dans des locaux propriété de la commune. Il est demandé aux parents de s’assurer de la présence du professeur sur les lieux afin de ne pas laisser leur(s) enfant(s) seul(s). Le professeur n’est pas responsable de l’élève en dehors de l’horaire de son cours et en dehors des locaux.

Chaque participant est dans l’obligation de respecter son environnement de travail, locaux, matériels, costumes, intervenants et doit ranger son matériel après chaque utilisation. Chaque élève doit veiller à ses affaires personnelles. L’atelier n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur des locaux communaux.

Article X Droit à l’image

Dans le cadre des ateliers hebdomadaires et spectacle de fin d’année, les élèves pourront être photographiés et/ou filmés pour une utilisation sur des supports de communication. Votre enfant ne sera pas photographié si les responsables légaux s’y opposent lors de l’inscription.

Article XI Autres

Des stages ponctuels pourront être organisés et seront ouverts à tous (non adhérents compris) et feront l’objet d’une cotisation particulière.

Ce règlement intérieur est établi à titre non exhaustif. Il peut être modifié en fonction des nécessités ultérieures.

Le Maire, Philippe HEURA

AR Prefecture

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Reçu le 02/10/2023