Compte-Rendu - 17

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Compte-Rendu - 17 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

COMPTE RENDU

PRESENTS : BARTHES Bruno, BERNARD Peggy, HERAIL Bernard, JULVE Jean-Luc, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, PAGAN Pierre, PLANO Delphine, RAMI Martine, FONQUERLE Isabel, BARTHE Eric.

ABSENTS EXCUSES : LADURELLE Krystel, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.

ABSENTS NON EXCUSES : DELMAR Michel.

PROCURATIONS : LADURELLE Krystel à MASSE Michel

LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane

LECOMTE Corinne à BERNARD Peggy

Mme FONQUERLE Isabel a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2015

ASSOCIATIONS :

2) Subvention ALAE

3) Subvention exceptionnelle aux Anciens Combattants

BATIMENTS COMMUNAUX:

4) Tarifs 2015 : Locations des salles communales

RELATIONS EXTERIEURES

5) Avenant N°2 valant résiliation amiable du traité de concession avec GGL Aménagement 6) Poursuite de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols

SUJETS DIVERS

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2015

Vote à l’unanimité des membres présents.

N°2015-025 Objet : Subvention 2015 accordée au profit de l’association Ribambelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations :

- en date du 7 avril 2015 par laquelle il avait été décidé le paiement d’un acompte de 2 500,00 € à l’Association Ribambelle, - en date du 23 avril 2015 par laquelle il avait été décidé de ventiler les subventions à l’ensemble des associations, - en date du 23 avril 2015 par laquelle il avait été décidé d’accepter le principe de reprendre les activités périscolaires ALP et TAP en gestion communale, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre d’activités périscolaires. Il précise que lors de ce conseil municipal du 23 avril, la subvention relative à l’association Ribambelle n’avait pu faire l’objet d’une ventilation. Il convient donc aujourd’hui de procéder à cette ventilation.

La convention d’objectifs et de moyens précise dans son article 4 un montant prévisionnel de la subvention de 7 850,00 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2015.

Monsieur le Maire présente donc la ventilation de cette subvention à l’association Ribambelle pour l’année 2015. Il demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Décide de ventiler la subvention comme précisée ci-dessous :

- Association Ribambelle 7 850,00 €

(à laquelle il conviendra de soustraire l’acompte versé de 2 500,00 €).

- Dit que cette somme est inscrite au budget sur le compte 6574.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.

N°2015-026 Objet : Subvention exceptionnelle aux Anciens Combattants Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la cérémonie du 11 Novembre 2014, une troupe a été retenue pour animer cette journée.

Compte tenu de cette dépense supplémentaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle.de 250,00 € aux Anciens Combattants.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;- Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2500,00 € aux Anciens Combattants de Creissan, - Dit que cette somme est inscrite au budget sur le compte 6574 en divers.

N°2015-027 Objet : Tarifs 2015 locations salles communales

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le prix de location des différentes salles communales. Il propose les tarifs ci-dessous :

SALLES COMMUNALES ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS

manif. particulières

ASSOCIATIONS

Entrées payantes en

semaine

J. MAFFRE 30,00 € 15,00 € 15,00 €

POLYVALENTE 70,00 € 50,00 € 35,00 €

Après plusieurs commissions, il a été décidé que les associations bénéficient chaque année civile de quatre locations de salles offertes. Dans le cas où les associations n’utilisent pas la totalité des locations gratuites, elles ne seront pas reportées l’année suivante.

SALLES COMMUNALES PRIVES Personnes extérieures à la commune

J. MAFFRE 90,00 € 160,00 €

POLYVALENTE 250,00 € 600,00 €

SALLES COMMUNALES Montant caution associations Montant caution particuliers

J. MAFFRE 200,00 € 200,00 €

POLYVALENTE 200,00 € 500,00 €

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Décide d’appliquer à compter du 20 mai 2015 les tarifs ci-dessus,

- Rappelle que l’obligation de louer 5 logiverts sur 10, pour les personnes extérieures souhaitant louer la Salle Maffre a été supprimée lors de la séance du 12 mars 2015,

- Décide la création du tarif association – entrées payantes en semaine,

- Décide la gratuité de quatre locations de salle par an aux associations,

- Décide de supprimer l’obligation de louer 5 logiverts sur 10, pour les personnes extérieures souhaitant louer la Salle Polyvalente.

N°2015-028 Objet : Avenant n°2 valant résiliation amiable du traité de concession signé avec GGL Aménagement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que GGL Groupe a été désigné comme aménageur de la ZAC multisites « La Rouchère-Les Plantiers » par délibération du 28 juin 2009.

En application du § 5.1 de l’article 5 « Phasage » du Traité de concession :

« 5.1

La ZAC multisites s’étend sur une superficie totale de 11,26 hectares et se décompose en deux secteurs distincts, « La Rouchère » (superficie de 8,7 hectares en limite sud-ouest de la commune de Creissan) et « Les Plantiers » (superficie de 2,6 hectares au sud du centre ancien de Creissan), tous deux situés en continuité de l’urbanisation existante, dans le prolongement des quartiers d’habitat.

L’aménagement et l’équipement de la zone seront exécutés en 8 (huit) tranches fonctionnelles, à savoir 6 (six) tranches pour le Secteur « La Rouchère » et 2 (deux) tranches pour le Secteur « Les Plantiers ».

Ces 8 (huit) tranches seront réalisées successivement, selon le calendrier prévisionnel joint en annexe (Pièce n°3 du Dossier de Réalisation joint en annexe).

Chacune de ces 8 (huit) tranches successives est optionnelle, c’est-à-dire que la Commune comme l’Aménageur pourront décider, à l’issue de la réalisation de chaque tranche, de ne pas poursuivre l’opération, selon les conditions et modalités suivantes :

- Si l’Aménageur dispose de plus de 40 % de pré-commercialisation de la tranche à débuter, et ce dans un délai maximum d’un an après la date normale de démarrage de ladite tranche prévue dans le calendrier prévisionnel joint en annexe (Pièce n°3 du Dossier de Réalisation joint en annexe), il sera tenu de poursuivre la tranche.

- Si l’Aménageur dispose de moins de 40 % de pré-commercialisation de la tranche à débuter, et ce dans un délai maximum d’un an après la date normale de démarrage de ladite tranche prévue dans le calendrier prévisionnel joint en annexe (Pièce n°3 du Dossier de Réalisation joint en annexe), l’Aménageur disposera à son choix de deux possibilités :

o soit il décide de ne pas poursuivre l’opération ;o soit il décide de prolonger pour une durée de 6 (six) mois supplémentaires la pré-commercialisation de la tranche en question. Aux termes de ce délai, l’Aménageur devra avoir notifié à la Commune par courrier R/AR sa décision définitive quant à la poursuite de l’opération : soit décision de poursuivre à effet immédiat, soit décision de renonciation à la poursuite de l’opération.

Pour la bonne application de ces différentes hypothèses, l’Aménageur s’engage à transmettre à la Commune un état régulier de la commercialisation de la tranche concernée et des moyens mis en œuvre (panneaux sur site, publicité presse mensuelle, plaquette, publicité internet, etc.).

La répartition, entre les 8 (huit) tranches et au sein même de celles-ci, des constructions prévues et des équipements correspondants est précisée en annexe du présent Contrat (Pièce n°3 du Dossier de Réalisation joint en annexe).

Les travaux d’équipement de la première tranche pourront être exécutés dès l’entrée en vigueur du présent Contrat. »

La pièce n°3 du Dossier de Réalisation prévoyait la fin de la tranche A au 3e trimestre 2014, soit au plus tard le 30 septembre 2014.

Appelée à faire part de sa position sur la poursuite de l’opération, la Société GGL a indiqué, par courrier en date du 9 mars 2015 :

« Nous faisons suite à votre correspondance du 24 février dernier ci-dessus référencée, par laquelle vous nous informez de la position du Conseil municipal sur le devenir du projet d'aménagement qui nous lie.

Vous avez rappelé la situation à laquelle nous sommes confrontés : la conjoncture actuelle est particulièrement peu favorable à la vente de terrains à bâtir situés en 3ème couronne de Béziers, raison pour laquelle nous vous avions proposé, il y a 3 mois, une mise en suspens de la réalisation de la ZAC dans l'attente d'une amélioration du marché.

Malgré nos efforts, et ainsi que nous l'avions auguré, le marché de l'immobilier dans ce secteur n'amorce aucune reprise significative à court terme.

C'est la raison pour laquelle nous renonçons, à regret, à la poursuite du projet d'aménagement de la ZAC multisites « La Rouchère — Les Plantiers », conformément à l'article 5.1 du traité, considérant qu'il ne pourra pas être réalisé conformément à nos ambitions communes.

Sachez que cette décision a été difficile à prendre, et somme toute assez contre nature, mais elle a été dictée par notre farouche volonté de ne pas trahir votre confiance, et de rester un partenaire loyal et sincère. »

En conséquence, l’Aménageur ayant fait connaître sa décision de renonciation à la poursuite de l’opération, en application de l’article 5.1 précité, il y a lieu, par le présent Avenant n°2, de procéder à la résiliation amiable du contrat de concession. L'avenant de résiliation vous est fourni en annexe.

Après lecture de ce document, il demande au Conseil de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de résiliation du traité et tout document y afférent.

N°2015-029 Objet : Poursuite de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols Le Maire procède à l’exposé des motifs,

Vu les dispositions de la loi N°2014-366 du 24 Mars 2014 relative à l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), définissant les modalités de transferts de compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme tenant lieu et carte communale ; Vu le transfert de compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme tenant lieu et carte communale, par délibération en date du 17/09/2014, exercée par la Communauté de Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais à compter du 1er janvier 2015, lui permettant d’achever les procédures d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR ; Vu les procédures d’urbanisme pouvant être achevées par l’autorité compétente, à savoir : - Les procédures d’élaboration, de révision, de modification, de mise en compatibilité avec une déclaration de projet des PLU (L.123-13 à L123-13—3, L123-14 et L123-14-2 du code de l’urbanisme) ; - Les procédures de révision (mise en forme de PLU), de modification, de mise en compatibilité avec une déclaration de projet des POS (L123-19 du code de l’urbanisme) ;

- Les procédures de modification, de mise en compatibilité avec une déclaration de projet des PAZ (L311-7 du code de l’urbanisme) ; les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des PSMV (L313-1 du code de l’urbanisme) ; - Les procédures d’élaboration, de révision ou de modification simplifiée des cartes communales (L124-2). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (12 votes pour, 2 abstentions) ;

- Vote la poursuite de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme prescrite par le conseil Municipal en date du 3 novembre 2010,

- Et demande à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais, autorité compétente en matière de PLU, documents d’urbanisme tenant lieu et carte communale, de poursuivre la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions applicables.

Séance levée à 19H45

U:\Carole IZQUIERDO\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2015\CM DU 19 MAI 2015.docx