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Déliberation - 06 Ouverture Credits Budgetaires Avant Vote du Budget 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Ouverture Credits Budgetaires Avant Vote du Budget 2016)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
7.1
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-006
SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
01/02/2016
Date d'affichage
12/02/2016
Le 11 Février 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, DESBOIS Charline , CHOPIN René, GIRARD François, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, GIRARDIN Carine, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, BELORGEY Fabien.
Absents : PAJOT Marc, LUCOTTE Jean-Marc, MORTIER Céline,
Procurations : QUIGNARD Jean-Pierre à CHAPOTOT Jocelyn
Secrétaire: Charline DESBOIS
Objet de la délibération
OUVERTURE CREDITS
BUDGETAIRES AVANT
VOTE DU BUDGET 2016
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Vu le budget 2015
- Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le conseil municipal à ouvrir par délibération des crédits budgétaires en dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été ouvert des crédits budgétaires à hauteur de 56 000 € en 2015 en dépenses d’investissement. Il est donc possible d’ouvrir des crédits budgétaires à hauteur de 14 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE l’ouverture de crédits budgétaires suivants :
1 000 € au compte 2188 pour les stores de l’école,
250 € au compte 2184 pour le fauteuil de la mairie,
1 550 € au compte 2183 pour les vidéoprojecteurs de l’école,
300 € au compte 2188 pour un panneau d’affichage à l’école.
- DECIDE que ces crédits budgétaires seront repris dans le budget primitif 2016.