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Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - ouverture des credits en investissement avant le vote du budgets)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
O9 février 2024
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Nornbre de membres et
Votes
En exercice 50
42 Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
8
0
tf
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
45
45
Mirebellois .l
Fontenois ::'it'i':ti it:i.,'r1 | iê !_r' I I l' n-:ûçl j
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 15 février 2024
L',an deux mil vingt-quatre, le quinze février à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session
ord.inaire, à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR'
Étaient présents : Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - EMMANUCI DONICHAK - FTANCK GAILI,ARD - NAthAIiC GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET André JOURDHEUIL - ISAbCIIC LAJOUX - HCTVé LE GOUZ dC SAINT SEINE ' HENri LECHENET . Didicr LENOIR - JCAN'CIAUdE MARCAIRE - MATCCI MARCEAU - Michel MAROTEL ' Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - CéCiIE MOUREAUX - BETNATd PETIT - DidiCT PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - JCAN-MAriC ROSEY - ChriStiAN ROY - NiCOIAS TASSIN - PASCAI THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaienr excusés: Gérard DEGI-ry - Bernard GRIBELIN - Patrick MOREAU - Séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON
ont donné pouvoir: Bernard GRIBELIN pouvoir à Georges APERT
Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude RouGEoT pouvoir à Didier PETITJEAN
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2024-01-04 : Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif
Le Président rappelle qu'en vertu de l'article L.I6L2-I du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités peuvent prendre une délibération chaque année autorisant l'engagement et le mandatemeni d. dép"nses d'investissement, avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent'
Afin de pouvoir liquider certaines dépenses liées au financement du site internet de l'office de tourismà, l'achat de mobilier pour la petite crèche et la restauration, il propose d'autoriser l'ouverture de crédits aux chapitres 20 et2L à hauteur de 12 553 €, avant le vote du budget primitif 2024.
8, place Général Viard - 2131,0 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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07 mars 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
AUTORISE l'ouverture de crédits au chapitre 20 à hauteur de7 2IB €. avant le vote du budget primitif 2O24,pour financer, le site internet de l'0ffice de Tourisme - Article 205-115-633.
AUTORISE l'ouverture de crédits au chapitre 21 à hauteur de 5 335 € avant le vote du budget primitif 2024, pour financer, entre autres, les dépenses suivantes :
o Achat du mobilier pour la petite crèche à Fontaine pour 4 525 € - Article 21848-176' 4227
o Achat d'un chariot pour la cuisine à Belleneuve pour 810 € - Article 2158-1'35-28I
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif2024'
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 19 février 2024
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux âuprès du Tribunal Administratif de DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. conformément aux termes de l'article R 421-7 du code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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