Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 529 2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - 585 2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 13 Affectation du resultat 2024 bud
Déliberation - Delib 2661 affectation resultat
Déliberation - del 18 2024 affectation du resultat
Déliberation - 2024 04 030 Affectation du resultat 2023
Déliberation - 644 2026 AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Arrêté - 2025 02 25 13 ANNEXE Affectation resultat fonction
Arrêté - 2025 02 25 13 ANNEXE Affectation resultat fonction
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 023 Affectation résultats 2024 Asst
Déliberation - del 2024 13 affectation du resultat anterieur
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 13 affectation du resultat anterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
3/04/2024 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 4/2024
ARRONDISSEMENT ID : d84-218400166-20040412-2024 18-DE
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-13
AFFECTATION DU RESULTAT ANTERIEUR
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au Conseil : Présents lors de Ayant PIS part aux Notification aux : En exercice 2 présentes conseillers Affichage municipal cette séance SEE ee délibérations municipaux
29 29 17 26 05/04/2024 05/04/2024
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal, conformément à la Loi, délibérera,
quel que soit le nombre de membres présents.
Il s’est réuni en deuxième séance l'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que : Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Magali DE FUENTES, Laure COMTE-BERGER, , Anthony SUBER, Jean-Yves LAUGIER, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Odile PARRENO Julien LETOFFE qui donne pouvoir à Jean BÉRARD Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Magali DE FUENTES Marc DOVESI qui donne pouvoir à Anthony SUBER Gaëlle RICHARD qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Dominique CARRIE
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Laurent MUS
Jean Louis TARTEVET
Michel PERRAND
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Monsieur Michel PERRAND quitte le Conseil Municipal à 19h20 il ne prendra plus part au vote à partir de la délibération N°2024-13.
Les articles L.2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de laffectation des résultats. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024-13 Affectation du résultat antérieur Envoyé en préfecture le 13/04/2024
ÉE + > se si se y + à Reçu en préfecture le 13/04/2024
Ainsi, si la collectivité vote le compte administratif avant le budget primitif, les FHALSP
re Publié le primitif.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptantl Jp: DEAR 1EAONNEE 202404 RAR AÈDE apparaitre :
Reports :
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 58 827,91 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 369 937,75 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (- 001) de la section d’investissement de : 47 356,12 € Un solde d’exécution (- 002) de la section de fonctionnement de : 243 131,36 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 218 226,77 €
En recettes pour un montant de : 824 944,21 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’Assemblée Délibérante soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 613 069,11 €
SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- ADOPTE l'affectation du résultat constaté au compte administratif 2023, telle que présentée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Date de publication, certifiée exécutoire le
Le secrétaire de séance,
Odile PARRENO
Le Maire,
a BERARD
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 26 | Unanimité
Délibération … . . N°2024-13 Affectation du résultat antérieur Contre : 0
Abstention : 0
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2
2024-13 Affectation du résultat antérieur