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Déliberation - 585 2025 Affectation du Resultat 2024
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 585 2025 Affectation du Resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218401248-20250324-5852025-DE
EXTRAIT DU REG STRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0585-2025 Séance d
DE LA COMMUNE DE SAUMANE
Date de convocation :
20 mars 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 27
Présents 58
Exprimés : Li
CHABAUD-GEVA.
SIMBOLOTTI,
PEYREROL, Gaël EVRARD, Jean
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Procuration :
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure
u 24 mars 2025
DE VAUCLUSE (84800)
-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX, Patrice FRELY
LUXTON
Jean-Christophe BOYET à Laurence CHABAUD-GEVA
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite au vote du compte administratif de l'exercice 2024, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget de la commune, compte tenu des résultats suivants :
Résultats Solde Résultats Reportés Résultats de Résultats de Restes à réels du l'exercice clôture au Réaliser au |de clôture at 31/12/23 2024 31/12/24 31/12/24 31/12/24 Fonctionnement | 306 123,03€ | 110 255,46€ | 416 378,49€ 416 378,49
Investissement | 146 685,07€ | -507 443,29€ | -360 758,22€ | 712 823,46€ | 352 065,24
Le résultat de fonctionnement est excédentaire :
de
416 378,49 €
Il est proposé au conseil municipal :
E D'effectuer un virement au compte 10
Il s'élève à un montant
68 (excédents
fonctionnement capitalisés) de la somme de 223 413.72 € H De reporter l'excédent de fonctionnement 2024, parmi les recettes de fonctionnement du budget 2025 à hauteur de 192 964.77 € (chapitre 002)
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
de Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le ER
APPROUVE l'affectation des résultats présentés ci-ded:1n;:084218401248-20250824 5852025 DE lors du vote du budget primitif 2025 de la Commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
: A nie,
Laure LUXTON
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.