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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 206
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 206)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 206
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Approbation d'un avenant à la convention
d'investissement avec l'association Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)
Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif
du Val de l'Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du
Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel - AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe —
BARRET Guy — BENKACI Moussa — BONFILLON Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard —
CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François —
DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC
Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric — GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis
— MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard —
ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA
Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BIANCO Kayané donne pouvoir à Stéphanie FERNANDEZ
— BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN
Régis - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à BARRET Guy — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jean-Louis CANAL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 8 octobre 2020
07 2 01
# Approbation d'un avenant à la convention d'investissement avec l'association
Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
H Séance du 15 Octobre 2020
16075
# Approbation d'un avenant à la convention d'investissement avec l'association
Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué au Centre de Documentation Historique sur l'Algérie
(CDHA) une subvention d'investissement de 500 000 euros selon la délibération n°FAG 004-
2116/17/BM du Bureau de la Métropole du 13 juillet 2017 pour la Création d'un Conservatoire National
de la Mémoire des français d'Afrique du Nord. La convention afférente signée le 4 octobre 2017
prévoyait un délai de trois années pour la réalisation des travaux.
Afin de permettre au Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA) d'achever les travaux
engagés et d'ajuster en conséquence le calendrier de versement de la subvention, soit 250 000 euros,
il convient de prolonger cette convention par avenant soit jusqu'au 4 octobre 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 004-2116/17/BM du Bureau de la Métropole du 13 juillet 2017 relative à
la Création d'un Conservatoire National de la Mémoire des français d'Afrique du Nord.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
e La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'intérêt que représente le projet de construction d'un conservatoire de la mémoire des
français d'Afrique du Nord à Aix-en-Provence, aussi bien au niveau métropolitain que national.
e Qu'il convient de soutenir le CDHA pour la réalisation des travaux de création du
Conservatoire National de la Mémoire des Français d'Afrique du Nord.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé un avenant de prolongation de la convention d'investissement avec le Centre de
Documentation Historique sur l'Algérie signée le 4 octobre 2017 jusqu'au 4 octobre 2021.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisée à signer le présent avenant
ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 01, en section
d'investissement : opération budgétaire 488, nature 20421, fonction 311 autorisation de programme :
DI 488 AP.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DU 04/10/2017
RELATIVE A UNE SUBVENTION D'’INVESTISSEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente Madame Martine VASSAL régulièrement habilitée
à signer la présente convention par délibération n°2020/HN 001-
17/10/20CM du Conseil de la Métropole en date du 17 juillet
2020
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L'Association L'Association « Centre de Documentation Historique sur l'Algérie
(CDHA) »
Association régie par la loi du 1® juillet 1901,
sise Maison du Maréchal Juin, 29 avenue de Tübingen
13090 Aix-en-Provence - N°SIRET : 39052591300021
représentée par Son Président, Monsieur Joseph PEREZ.
ci-après désignée « l'association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant vient modifier l’article 6 relatif à la durée de la convention initiale pour
prolonger celle-ci jusqu’au 04/10/2021.
En effet, en raison de l'épidémie COVID 19, l'association a dû cesser temporairement les
chantiers relatifs à la phase finale de la création d’un Conservatoire National de la
mémoire des Français d'Afrique du Nord.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DU 04/10/2017
L'article 6 de la convention du 04/10/2017 relatif à la « Durée et modification de la
Convention » est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 6 : Durée et modification de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature et trouvera son terme au
quatre octobre deux-mille-vingt et un (04/10/2021).
Elle peut être modifiée par voie d’avenant ».
[ARTICLE 3 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 04/10/2017 non contraires au présent avenant,
demeurent applicables.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président La Présidente
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2020 CT2 206
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Approbation d'un avenant à la convention
d'investissement avec l'association Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 2
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
PENA Marc
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
HUBERT Claudie
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 2 { OCT. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_206-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020