Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 049 Désignation de représentants suppléant au
Conseil Municipal - 2026 023 Subvention 2026 versée à l association de
Conseil Municipal - 2022 119 Garantie d emprunt association maison du
Conseil Municipal - 2026 061 Désignation des représentants au conseil
Conseil Municipal - 2024 017 Subvention 2024 versée à l association de
Conseil Municipal - 2025 043 Subvention 2025 versée à l association de
Conseil Municipal - 2023 034 Subvention 2023 versée à l association de
Conseil Municipal - 2026 047 Désignation d’un représentant au conseil
Conseil Municipal - 2024 073 Convention de partenariat avec l associat
Conseil Municipal - 2024 038 Subvention 2024 Maison du Père Laurent re
Conseil Municipal - 2026 102 Désignation d un représentant suppléant au conseil d administration de l association de la maison Hospitalière du Père Laurent
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 102 Désignation d un représentant suppléant au conseil d administration de l association de la maison Hospitalière du Père Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260924-2026-102-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\# DU 18 SEPTEMBRE 2026 | 2026/102
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 septembre
2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de M. François
ANGER, Maire.
Étaient présents : M. François ANGER, , Mme Florence
LEPY, M. Pierre LAURENT, Mme Jeanne DELASSUS, M.
Jérôme BELLIOT, Mme Justine LE FLOCH, M. Davian Nombre de membres dont le Conseil municipal doit
être composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
MAHÉ, M. Sébastien GUILLOUX, M. Yannick LE PENNEC,
Mme Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, M.
Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON,
Mme Sophie GIANOLA, , Mme Marie-Claude LEGOUIC,
M. Vivien LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Franck DUVAL,
23 Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie Présents LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE. Nombre de votants 29
Absent{e)s excusé(e)s: M. Alexis GERGAUD (pouvoir à M.
François ANGER), Mme Amandine NOGUES (pouvoir à
Mme Emmanuelle DAUCE), Mme Tiffanie GUILLEMOT {pouvoir à Mme Florence LEPY), Mme Vanessa POTEAU
{pouvoir à Mme Marie-Claude LEGOUIC), M. Sébastien
THILLY (pouvoir à M. Vivien LE RAY), Mme Christelle
SOYE (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaire de séance : M. Jérôme BELLIOT
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION DE LA MAISON HOSPITALIÈRE DU PÈRE LAURENT.
Rapporteur : Marie-Claude LEGOUIC
A la suite des élections du maire et des adjoints du 12 août 2026, il convient de modifier la
liste des représentants au conseil d'administration de l'association Maison hospitalière du
Père Laurent.
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à
Herbignac, est gérée par l'association de la maison hospitalière du Père Laurent.
Le Maire est statutairement membre de droit du conseil d'administration de l'association. Le
règlement intérieur permet une suppléance du Maire.
Le conseil municipal doit donc désigner un représentant suppléant.
Amandine NOGUES est candidate pour la liste majoritaire.
VU le code général des collectivités territoriales VU les statuts de l'association Maison Hospitalière du Père Laurent
CONSIDÉRANT la candidature reçue pour être représentant suppléant,
Le conseil municipal, avec 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (C. CHASSÉ, E. COUPRIE, C. LELECQUE, Y. DANIEL, F. DUVAL), DÉCIDE :
+ DE DESIGNER Amandine NOGUES, représentante suppléante.
François ANGER, maire, est membre de droit.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le =. M.Le Maire,
Et de la publication, le François ANGER 24 septembre 2026
25 septembre 2026