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Conseil Municipal - 2026 049 Désignation de représentants suppléant au conseil d’administration de l’association de la Maison Hospitalière du Père Laurent
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 049 Désignation de représentants suppléant au conseil d’administration de l’association de la Maison Hospitalière du Père Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260414-2026-049-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 AVRIL 2026
2026/049
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
HER BIGN À C réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix- neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de membres dont M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis . . . GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT, le Conseil municipal doit Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, être Composé 29 Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme Nombre de conseillers en Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAYE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien Nombre de votants 25 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Absent{e)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à
Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LELECQUE
(pouvoir à Mme Christelle CHASSE).
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS SUPPLÉANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION DE LA MAISON HOSPITALIÈRE DU PÈRE LAURENT.
A l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, les communes doivent procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants au sein d'organisme extérieurs. Ce sont les dispositions propres à ces organismes qui déterminent le nombre et les modalités de désignations des représentants des communes.
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Herbignac, est gérée par l'association de la maison hospitalière du Père Laurent.
Le Maire est statutairement membre de droit du conseil d'administration de l'association. Le
règlement intérieur permet une suppléance du Maire.
Le conseil municipal doit donc désigner un représentant suppléant.
Des candidatures sont proposées.
Liste CAP HERBIGNAC 2026 : Amandine NOGUES (suppléante).
VU le code général des collectivités territoriales
VU les statuts de l'association Maison Hospitalière du Père Laurent
CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour être représentant suppléant, Christelle CHASSE, Eric COUPRIE, Claudie LELECQUE, Yannick DANIEL ne participent pas au vote.
Le conseil municipal À L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :
+ DE DESIGNER Amandine NOGUES, représentante suppléante au conseil d'administration de l'association Maison Hospitalière du Père Laure. Franck DUVAL est membre de droit en qualité de Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le: " """ Pour Le Maire absent, Et de la publication, le Le 1°’ Adjoint
François ANGER
14 avril 2026
15 avril 2026