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Conseil Municipal - 2024 017 Subvention 2024 versée à l association de la Maison du Père Laurent
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 017 Subvention 2024 versée à l association de la Maison du Père Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240229-2024-017-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/02/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
2024/017
H
E
R
B
G
N
À
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD,
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre-dé
conséillers
en
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
ESéréé
29
Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
29
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Robert
ACQUITTER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Stéphanie
PICOT),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M.
Denis
SEBILO
(pouvoir
à
Mme
Huguette
ROSIER),
Secrétaires
de
séance
: Mme
Stéphanie
PICOT
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
SUBVENTION
2024
VERSEE
A
L'ASSOCIATION
DE
LA
MAISON
DU
PERE
LAURENT.
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Une
convention
a
été
signée
entre
l'association
et
la
commune
en
octobre
1993.
Celle-ci
prévoit
(article
2
87)
le
versement
par
la
commune
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l'association
pour
une
durée
de
30
années
successives.
Le
montant
du
premier
versement
a été
arrêté
à 35
825.52
€ et a été
effectué
en
1997.
La
contribution
financière
de
la
commune
est
indexée,
chaque
année,
sur
le
taux
d'inflation
(indice
INSEE).
Pour
rappel,
la
subvention
accordée
à
l'association
de
la
Maison
du
Père
Laurent
pour
l’année
2023
était
de
64
884.23
€. Le
taux
d'inflation
2023
était
de
4,9
%.
La
subvention
2024
sera
donc
de
68
063.56
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
du
1%
octobre
1993
passée
entre
la
commune
d'Herbignac
et
l'association
de
la
Maison
du
Père
Laurent,
VU
le taux
d'inflation
2023
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
telle
que
présentée
ci-dessous :
IMPUTATION
ORGANISME
ATTRIBUTAIRE
COMPTABLE
SUBVENTIONS
2024
Maison
du
Père
Laurent
65748/4238
68
063.56
€
+
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif principal
de
la Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
Mme
La
Maire,
Et de
la publication,
le"
ChristélleC
28 février 2024
29 février 2024