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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no5 du 19 janvier 2015 cle151c18
Document publié le Lundi 19 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no5 du 19 janvier 2015 cle151c18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
PRÉFET DU CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 5 du 19 janvier 2016
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr SOMMAIRE
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant reconnaissance de la coopérative Alliance Forêt Bois (AFB) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant retrait reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur forestier
69 – Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté N° 2016-06 du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de M. Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des attributions et compétences de M. Richard VIGNON, préfet du Cantal
Préfecture du Cantal
- Arrêté n°2016-67 du 19 janvier 2016 portant création de la commission départementale du volontariat au sein du Conseil Départemental de Sécurité Civile (CDSC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 26 octobre 2015
portant reconnaissance de la coopérative Alliance Forêt Bois (AFB)
en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier
NOR :
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l’orientation de l’économie agricole et alimentaire du 30 juin 2015,
Arrête :
Article 1er
La coopérative Alliance Forêt Bois (AFB), dont le siège social est situé à Cestas (Gironde), est reconnue à compter du 1er juillet 2015 en qualité d’organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :
- départements de la région Aquitaine
- départements de la région Midi-Pyrénées
- départements de la région Languedoc-Roussillon
- départements de la région Limousin
- départements de la région Poitou-Charentes
- département de Loire-Atlantique
- département de Vendée
- département du Cantal
- département des Alpes-de-Haute-Provence
- département des Hautes-Alpes
- département des Bouches-du-Rhône
- département du Vaucluse
- département du Maine-et-Loire
- département d’Indre-et-Loire
- département de l’Indre
- département de l’Allier
- département du Puy-de-Dôme Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2015
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de
la forêt, porte-parole du Gouvernement
Pour le ministre et par délégation,
l’ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Signé
K. SERREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 26 octobre 2015
portant retrait de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur forestier
NOR :
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier ;
Vu l’avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l’orientation de l’économie agricole et alimentaire du 30 juin 2015,
Arrête :
Article 1er
Les reconnaissances en qualité d’organisations de producteurs dans le secteur forestier accordées à la Coopérative forestière du sud Massif Central (FORESTARN), à la Coopérative des propriétaires forestiers du bassin de la Garonne (COFOGAR) et à la Coopérative agricole et forestière Sud- Atlantique (CAFSA), dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Aussillon (Tarn), Toulouse (Haute-Garonne) et Bordeaux (Gironde), sont retirées à compter du 1er juillet 2015.
Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Journal officiel de la République française. Fait le 26 octobre 2015
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de
la forêt, porte-parole du Gouvernement
Pour le ministre et par délégation,
l’ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Signé
K. SERREC Cité administrative – 2, rue Pélissier – Bâtiment P- CS 30158 – 63034 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 43 14 14 – Télécopieur : 04 73 34 03 00
dr-auver.direction@direccte.gouv.fr
PREFET DU CANTAL
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Arrêté n° /DIRECCTE/2016/06
portant subdélégation de signature de
Monsieur Philippe NICOLAS
directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
dans le cadre des attributions et compétences
de Monsieur Richard VIGNON,
préfet du Cantal
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Cantal ; 2
Cité administrative – 2, rue Pélissier – Bâtiment P- CS 30158 – 63034 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 43 14 14 – Télécopieur : 04 73 34 03 00
dr-auver.direction@direccte.gouv.fr
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2010 portant nomination de Monsieur Christian POUDEROUX en qualité de responsable de l’unité départementale du Cantal de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-24 du 8 janvier 2016 de Monsieur le préfet du Cantal portant délégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et autorisant Monsieur Philippe NICOLAS à subdéléguer tout ou partie de cette délégation à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité ;
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christian POUDEROUX, responsable de l’unité départementale du Cantal de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à l’effet de signer au nom du préfet du Cantal, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2016-24 du 8 janvier 2016 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,
et en cas d’empêchement de Monsieur Christian POUDEROUX,
à :
- Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER, directrice adjointe,
- Madame Johanne VIVANCOS, responsable du Pôle 3E.
Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Cantal.
Fait à Lyon, le 11 janvier 2016
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi,
signé
Philippe NICOLAS PREFET DU CANTAL
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 2016-67 du 19 janvier 2016
portant création de la commission départementale du volontariat
au sein du Conseil Départemental de Sécurité Civile (CDSC)
Le préfet du Cantal, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU l’ordonnance 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
VU l’ordonnance 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
VU la circulaire n° NOR INT/E/07/00041/C du 29 mars 2007 relative à la mise en place de formations spécialisées auprès du conseil départemental de sécurité civile ;
VU l’arrêté n° 2015-651 bis du 5 juin 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est créé une commission départementale du volontariat au sein de conseil départemental de sécurité civile. Elle est présidée par le préfet du Cantal ou son représentant ; sa composition est la suivante :
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
- M. le Président de l’Association des maires du Cantal ou son représentant,
- M. le Président du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,
- M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant,
- M. le Chef de la mission volontariat du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,
- M. le Président de l’union départementale des sapeurs-pompiers ou son représentant, - Mme la Directrice académique des services de l’Éducation Nationale ou son représentant.
Selon l’ordre du jour, le Président de la commission peut convier toute personne qualifiée pour assister aux réunions.
ARTICLE 2 : La commission départementale du volontariat a pour mission de :
- promouvoir le volontariat et en favoriser son développement par des actions de communication ciblée,
- faciliter l’exercice du volontariat par la concertation entre les différentes parties prenantes,
- faciliter la conclusion de la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre les services départementaux d’incendie et de secours et les employeurs des sapeurs-pompiers,
- étudier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations recueillies dans le département,
- établir le rapport annuel sur les résultats de la mise en œuvre de la politique de développement du volontariat ; ce rapport est présenté au conseil départemental de sécurité civile - formation volontariat,
- assurer un suivi régulier des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat.
ARTICLE 3 : La commission départementale du volontariat se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour et la date des réunions.
ARTICLE 4 : M. le Directeur des services du Cabinet et M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale du volontariat et publié au recueil des actes administratifs.
Aurillac le, 19 janvier 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Richard VIGNON