unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192 Document publié le Mardi 10 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Tourisme, Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ard\ Recuen préfecture le 06/06/2025

suére 10/06/2025 _S LOT

av n 7

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

communauté de communes

MARCHE

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR

L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DE BOURG SAINT ANDEOL PENDANT

LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES ET LES MERCREDIS

ACTE D’ENGAGEMENT

ACTE D'ENGAGEMENT Page 1 sur 7Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèd 55% brétecture le 06/06/2025 TT Publié le

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

bA - OBJET DÙ MARCHE :

Confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour l’accueil de loisirs intercommunal de bourg saint Andéol pendant les périodes de vacances scolaires et le mercredi

Marché à procédure adaptée en application de l’article L3132-1 du Code de la Commande Publique

B - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

MAITRE D’OUVRAGE :

Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) 2 Avenue Maréchal Leclerc - 07700 Bourg Saint Andéol

Signataire du marché : Madame La Présidente

Personne habilitée : Madame La Présidente

Ordonnateur : | Madame La Présidente

Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable

[C - CONTRACTANT(S)

SIGNATAIRE

Nom : DUSSERRE

Prénom : Xavier

Qualité : Secrétaire Général

Signant pour mon propre compte

Signant pour le compte de la société

OÙ

x

Signant pour le compte de la personne publique prestataire

eh e

Agissant en tant que prestataire unique

C1

&

Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après

C] Solidaire [] Conjoint

ACTE D'ENGAGEMENT Page 2 sur7Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardé

Prestataire individuel ou mandataire du groupement

Raison sociale :

Adresse :

Code postal :

Bureau distributeur :

Téléphone :

Fax :

Courriel :

Numéro SIRET :

Numéro au registre du

commerce :

Ou au répertoire des métiers

Code NAF :

SHCB

100 rue de Luzais

38070

Saint Quentin Fallavier

04 74 94 83 38

04 74 94 75 01

commercial@shcb.fr

390 513 265 00020

390 513 265

5629B

En cas de groupement, cotraitant n°1

Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Récçu'en préfecture le 06/06/2025

Publié le SLGO

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

RAISON neerreeeceenecevecnneeneneceensceensensecece eve ceesecnesene nsc ccsenes ones ace ee enee een eneneeeenneeeneneeneeeneenenennee

sociale :

AGTESSE ! nn recnecenecnrneneaceennnecnncenencecencreneesenneneeeeneoneeaunnes sec onneneneenennennnenen sense cree ce eenensee

BUrBAU nsc sussccsecascaneececeoncennece ane eenececccocesosnanmesnnmesnennene een ns eecece sons enesene comme neneceneesceeenseneese

distributeur :

Téléphone : ire nersneersssnnesnnnnenessnnneneneeeeneemenesenenenneneeenenee seen

FAX: cnssccccccecccnceceneccececnneenencecnceecnccreccsenesereeenue ons peenene ane casnenee een nnenn annee eenneneen ere cenneenecerenee

NUMÉTO AU ner reenene ne nncrmmmeneenennsseemnsseecceessenenee enr ee csmnecacenn eee nnene nee eneneneeene eee eeneeseseneneceeenneesen

registre du

commerce :

QU AU nnnsescascccscaneaceceneecneenneceeceeeneeecneccceneeeesenseenn sen een ennen eee nee nus essnse nes neesse seen encens sen ere enne

répertoire

des métiers

COM seems recnersemneenenvarsrececeneeecnsenseeessceecucene esse scene ne senennemsee esse nennnm senc nee nnen sienne ennennnns

NAF/APE :

ACTE D'ENGAGEMENT Page 3 sur 7Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardè

Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

Do

En cas de groupement, cotraitant n°2

RAÏSON nnseseecccneccceceneneesceneececcecncecesceesessereneseneeeeseenenneeeceeneseeseerssee sociale :

AGrTESSE : nnnnnsisis ss snerse sen rece een neenceee sens mennemenpeneeneneneeeneenenenennenenouee

BUFEAU nier seenecrsnscsereenresnnessensemeencesencaamaananenmannessseenerennsee distributeur :

Téléphone : ii iiiiisennnserereeneenereereeesenenese

FAX: ns srcssssssccsernrerenrernseecrenseeseersesenensnneeseeeeeeseneeemnneesnsennne

COUFTIBI : nsc sesscssssenassassemeneneo menace rmnersnerereesncceencenecenseseeeeeenesesenene

NUMÉTO nine rececerccsesnmesonessenenseecnneeceeeneenecaannen case essenneneenene SIRET :

NUMÉTO AU ner eeeesecerecseorse soon osereneaesceseennseaceneenneseesenesseeenenesussne registre du

commerce :

QU AU sine rereeceenreneoseeneceecenceneeccccessec noce sseemmenssaneneeneneneeeneene répertoire

des métiers

COdR iniseneeerenesrnnerennerecenercenneeereecsssnse seen rensmeseseserneeeecnsssessseuens NAF/APE :

En cas de groupement, cotraitant n°3

RAÏSON nnnnnereseennncrcrcecssesensenss co sonneeaceceenscercce senc neneseesseseceenesseeses sociale :

AdrTESSE : nine eree see enocenrenceencesceceeenmenmeseeeeeeeeneeeeenesenue

BUFEAU ii censesresserennnscnnneeeneonensese sens seneneemeenaneneceneeceneeerenen

distributeur :

Téléphone : ss erssninnrrssrseneeesssssnesssseeneeesnennee

FAX: ss iiiiiisieiiiniesersresrreeeesseesesseesesseeeeneeeeeeereeeeeneenneene

COUrTIBl : nes censesnes eme onoeanecnnsseeeesmecensssncenneeenseneensemennennnens

Numéro AU nier snnnrenseencesneeenerenemenereneneecceneemeeeneseenenerenenesenes

registre du

ACTE D'ENGAGEMENT Page 4 sur 7Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardé-hécièn prétécture le 06/06/2025 TT Publié le

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

commerce :

QU AU snrrrcnscenmenecneeraerereecereerseneemecnen asser eeeennce es ceecenenennence nee se ses eneeeeneme nee enenme nn sss encens enennennenes

répertoire

des métiers

COd@ ssseseeseeeceerrnreneeeenrencencencecerenseceeeceseeseeesereccesneeennecnnnnanenenns encens enereeneeesenenenmeneenssenee

NAF/APE :

- Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ;

Je m'engage (Nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.

Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant le mois de remise des offres (dit mois O).

L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

D — PRIX

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l’article R 2162-13 et R 2162-14 du CCP.

Les seuils annuels des commandes à intervenir sont les suivants :

Montant minimum annuel HT : 10 000 €

Montant maximum annuel HT : 35 000 €

Le marché est traité à prix unitaires.

A défaut de toute indication, les prix du marché sont réputés établis en € HT. Les prix hors T.V.A. seront majorés du montant de la T.V.A. en vigueur au jour de l'établissement des pièces de paiement.

Les modalités de variations des prix sont détaillées au cahier des clauses particulières.

DECOMPOSITION DU MONTANT DE LA SOLUTION DE BASE

=" Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :

STATUT OBJET DE LA PRESTATION PART (%)

Mandataire | iii resrenneesneenmensemeenenneemenennene | eee

Cotraitant À | iii ersreoneeneneeenersacepeseneneeenennnse | cosesresssssnes

Cotraitant 2 Donne | enenennnse

Æ - DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION

E1. - DUREE DU MARCHE

Le présent marché à une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement pour une période d’un an supplémentaire, deux fois. Le pouvoir adjudicateur prévient par LR/AR 3 mois à l'avance sa décision de ne pas reconduire le contrat. Dans le cas contraire aucune formalité n'est indispensable.

E2. DELAI D'EXECUTION

ACTE D'ENGAGEMENT Page 5 sur 7Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèd 4 étecture le 06/06/2025

Publié le S L O7

Les marchés à bon de commande précisent que l'exécution sera ordd2:007240700864,20260522.MF2085 14-DE pouvoir adjudicateur ou de l'autorité désignée à cet effet, au fur et à mesure des besoins exprimés. Les bons de commande pourront être adressés par télécopie ou par mail, dans ce cas le délai part à compter de la réception de la télécopie (date et heure mentionnées sur l'accusé réception de la télécopie) ou du mail.

La notification fera débuter l'exécution du marché qui se matérialisera par l'émission de bons de commandes signé par le Pouvoir Adjudicateur. Tout bon de commande ne révélant pas la signature de la Présidente ou de son représentant, en tant que Pouvoir Adjudicateur, sera refusée et non payé.

Le délai d'exécution est celui indiqué par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.

Le prestataire devra respecter l'heure de livraison défini par la collectivité.

F - PAIEMENTS

F1. DESIGNATION DU (DES) COMPTES A CREDITER

TITULAIRE | ETABLISSEMENT AGENCE COMPTE BANQUE | GUICHET | RIB

SHCB SOCIETE Villefontaine 00020004649 | 30003 03573 45 GENERALE

Fait en un seul original,

À Saint Quentin Fallavier, le 04/02/2025

(Mention(s) manuscrite(s) « Lu et approuvé »

Signature(s) et cachet(s) du (des) prestataire(s)

Lu et approuvé

Lu et appreuvé

| …

ME LT 8

Siret 390 : 543 265 DCOTT

2

ACTE D'ENGAGEMENT Page 6 sur 7Envoyé en préfecture le 06/06/2025

. Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ard Récu'en préfecture le 06/06/2025

Publié le

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

”

de

La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée :

IG — DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

À Bourg-Saint-Andéol, le

SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

La Présidente

Françoise Gonnet Tabardel

IH — NOTIFICATION

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,

Signé le .…................… par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l'avis de réception postal.

7

ACTE D'ENGAGEMENT Page 7 sur 7Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le

ID : 007-240700864-20250522-MP2025 14-DE

TT

9;