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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 10 regularisation subvention association ufcv
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 10 regularisation subvention association ufcv)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925_10-DE
à)
DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vs7/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
HAE
ES
SEANCE
DU 18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
35
Voix
délibératives
41
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
36
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à 8.1),
34
(du
point
8.2
à
la fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à
8.1),
21
(du
point
8.2
à
la
fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-10
REGULARISATION
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
UFCV
Lors
du
conseil
du
14
novembre
2024,
les
membres
du
conseil
de
communauté
avaient
validé,
pour
l'association
UFCV,
la
régularisation
de
leurs
déficits
de
2023
liés
à la
perte
des
aides
à l'emploi
et
à l'augmentation
des
fluides
(délibération
n°4/11/2024-6.3).
L’avenant
correspondant
à cette
délibération
n’ayant
pas
été
retourné
dans
les
temps,
et
ce,
malgré
plusieurs
relances,
les
sommes
n’ont
pas
été
versées.
Le
responsable
Régional
Animation
de
l’UFCV
sollicite
à nouveau
les
membres
du
conseil
pour
lui
accorder
la
prise
en
charge
de
ces
déficits
de
2023
(cf.
courrier
ci-joint).
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-— Délibération
n°
10
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925_10-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
AUTORISE
le
Président
à verser
à l'association
U.F.C.V
une
subvention
supplémentaire
pour
l’année
2023,
de: -
10559
€ au
titre
de
son
action
réalisée
pour
les
3-12
ans,
-
_1500€
au
titre
de
l’action
jeune.
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2025,
dans
la
mesure
où
l'avenant
sera
retourné
dans
les
délais,
e
AUTORISE
le Président
à signer
l'avenant
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-
Délibération
n°
10
2