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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.1 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 06. regularisation amortissements anterieurs sur subventions transferables
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 06. regularisation amortissements anterieurs sur subventions transferables)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20250415-20250415
6-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségala
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 15
avril
à 18h,
le Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 11
AZAM
Martine,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
MILESI
Marie,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 8
BARTHAS
Patricia,
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
ORRIT
Didier,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
11
Voix
délibératives
11
Numéro : 15/04/2025-06
OBJET
: REGULARISATION
AMORTISSEMENTS
ANTERIEURS
SUR
SUBVENTIONS
TRANSFERABLES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Lors
de
la
régularisation
des
subventions
d'investissement
transférables,
des
régularisations
de
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
doivent
être
comptabilisées.
Considérant
qu’en
application
de
l’avis
2012-5
du
18
octobre
2012
du
CNOCP
(Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics)
relatif
au
changement
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d'erreurs,
les
collectivités
locales
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
sont
autorisées,
à
corriger
les
anomalies
liées
à
l’absence
d’amortissements
par
utilisation
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
Considérant
que
l’écriture
se
traduit
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
dans
la
limite
du
solde
créditeur
du
compte
1068.
- Titre
recette
176
exercice
2020
pour
6
500
€
au
c/1312
il
s’agit
d’une
subvention
régionale
qui
a
bien
servi
à
l'achat
de
biens
totalement
amortis
depuis
l'exercice
2023
: ordinateurs
—- mandat
n°351-
inventaire
n°2183-2020-002
Il convient
donc
d’amortir
ladite
subvention
pour
sa totalité
par
le c/13912
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, AUTORISE
cette
rectification
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
15-04-2025
- Délibération
n°06
1 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
29/04/2025
S
L
GO
ID
: 081-200002285-20250415-20250415
6-DE
F——
—
—_——
=
————
—
_
—_—_—_————
Compte
débité
{Montant
Compte
crédité
Numéro
Titre
recette
|
13912
16
500,00
€
1068
176/2020
|
L
_
ne
1
__—
1
ne
|
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents.
Certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Didir
SOMEN
Martine
COURVEILLE
GAS
|
entre Intercommunal d
sociale
œ'
ri S
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
15-04-2025
- Délibération
n°06
2