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Conseil Municipal - 4a6b65a3 2827 47a6 a540 1163b634de3c
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4a6b65a3 2827 47a6 a540 1163b634de3c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Handicap et inclusivité,
]!1.{IRIE DE B()ULI,{C
2026-03-0t
RAPPORT D, ORIET\TTATIONS BT]DG ETAIRES 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DETIX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de con on : 19 févier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSETIX
François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI -
Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE -
Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Piene-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROeUE - Richard SCHMIDT.
Pouvoirs donnés :
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire explique que depuis la loi « Administration Territoriale de la République »
(ATR) du 6 Féwier 1992, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux
communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant
I'examen du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus
ainsi que pour leurs groupements et les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3
500 habitants et plus (articles L5211-36 du CGCT et L2312-1 CGCT).
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document
essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective). L'article
107 de la loi n" 2015-991 du 7 Août 2015 po(ant nouvelle organisation territoriale de la
République, dit loi « NOTRe », publiée au joumal officiel du 8 Août 2015 a voulu accenruer
I'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un
rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la deüe.
1t23
â$
lt
:{
Suffraees exprimés : 26 Le ROB n'est pas qu'un document inteme : il doit être transmis au Préfet du Département et au
Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est
membre mais aussi faire l'objet d'une publication conformément au décret no 2016-841 du24
Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du RoB.
Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi I'occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur l'évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de fi nancement.
Monsieur le Maire rappelle toutefois que le budget 2026 sera voté par le nouveau conseil
municipal qui sera installé apês les prochaines élections municipales de mars 2026.
Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 (c1. ci-joint).
Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve le Rapport d'Orientations Budgétaires de I'année 2026.
Vote Pour 2l Abstention 5 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
DominiqueALCALA uiln E
§
RAPPORT
D' O RI E NTAT I O NS B U DG ETAI RES
s Année 2026 s
j
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E '-- .qF) tt ,,, I T--T"t
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f- . v lt'
Vue 3 D de l'entrée de la future salle des fêtes CONTEXTE NATIONAL
Le projet de loi de {inances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 févier 2026 par le Parlement.
La contribution initiale de 4,6 milliards d'euros est ramenée à 2 milliards d'euros, selon les chiffres du gouvemement. La diminution de la contrainte aura notamment été portée Dar I'exonération des communes au
recettes ectivités dont le montant devait passer,
dans la version initiale, à 2 milliards d'euros, dont 720 millions d'euros pour les seules communes. Au final, le
Dilico est fxé à 740 millions d'euros, avec 350 millions pour les regions, 140 millions pour les départemens et 250 millions pour les intercommunalités.
Les variables d'ajustements reviennent à leur niveau initial, à 527 millions d'euros, alors que les sénateurs avaient
choisi de minorer la baisse pour les régions. Dans la partie « dépenses » du texte, les regions sont cependant
sorties gagnantes d'un arbitrage Iinançant la création de places en instituts de formation sanitate et sociale à
hauteur de 2 I 5 millions d'euros.
Sur [e reste, le gouvemement a confirmé le maintien, dans I'assiette du londs de compensation pour la TVA, des
dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux, ainsi qu'à [a
foumiture de services informatiques. Le gouvemement a également fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). La mise en æuwe de cette fusion sera I'un des
dossiers de I'année.
En outre, différentes mesures visant à sécuriser le versement de la taxe d'aménagement aux collectivités figurent
également dans le texte final comme sollicité par les associations d'élus.
Sur les dotations d'investissement, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
baissent de 3,9 ÿo.Le fonds vert, pour sa part, subit une baisse marquée par rapport à 2025, mais moins pire que
celle préwe.
En attendant la décision du Conseil constitutionnel et la publication de la loi au « Joumal officiel », les collectivités sont désormais lxées sur leur sort. Et si elles ne sortent pas indemnes du débat budgétaire, elles seront soulagées d'avoir un PLF avant les élections municipales de mars, et pourront élaborer leurs budgets un peu plus sereinement.
) Croissance toujours faible en 2026
- Croissance 2025 du PIB à+0.7% (après l.t%o en2D24)
- Croissance 2026 serait de 0.90%
) Un niveau d'inflation maîrisé : 0.8% en 2025, après 2.3Yo en 2024. Une prévision gouvemementale de l.3olo en 2026 pour I'indice des prix à la consommation harmonisé.
ÿ'r.lb. st 12 rE d.lhôê. d63 Fir a a cût orû{b. lltrEÉa (lpc8t
.ûrE |NSEÊ
ilriÉràtÉiÊriÈiil5ià ÉàÈiiËiiàÉ DEPENSES FONCTIONNEMENT cA 2025
011. - Charges à caractère général 1354 336
012 - Charges de personnel 1 845 923 2 052 827
73 - Atténuation de produits (dont SRU)
042 - Opérations d'ordre entre sections 149 801 721 476
65 - Autres charges gestion courante 397 276 388 544
66 - Charges financières 158 433 159 349
67 - Charges exceptionnelles 427
TOTAL Dépenses 4 073 722 4 247 676
BILAN COMPTABLE ANNEE 2025
ç Charses à caractère sénéral : + 1.24 96 par rapport à 2024 : hausse de la consommation d'eau avec notamment une fuite au terrain de football, des fournitures petits équipements plus nombreuses, réparations et changemenls de serrure, nouveau conrra.t de prestation avec le CDG 33 pour le document unique, location régulière d'un camion pour remplacer celui en panne, vétusté du parc automobile et des machines des techniques entrdinant de nombreuses réparations, hausse du prix des transports du jumelage,...
Mais il y a également eu des baisses : notamment sur la consommation et le prix de l'électricité, le prix
du gaz, moins d'abattage d'arbres, baisse des honoraires des conseils (recherche DAF en 2024) et de ta
rémunération d'intertnédiaires (en 2024 recours au CDG), baisse des primes d'assurance avec principalement le changement d'assurance statuaire et de garanties, --.
ctionnemen ttiner en 202 : 20 000 € (électricilé, eau, contrats entretien)
Coût locatio n caméras de vidéosurvei llance en 2025 27 000 € ; 38 000 € en 2026
a Charses en oersonnel : + I I .21%o par rapport à 2024 : hausse des cotisations CNARCL +4 points, mise en place du CIA, dépar* / arrivées d'agents...
Coûl asents en arrets sur lonsue période sur 2025 : I 29 572.57 € - 60 222.34 € (remboursement
assurance) : + 69 350.23 €.
Evolution masse salariale Pôle Enfance Jeunesse : 367 315.25 € en 2023 / 461 400.87 € en 2025 soit
une diflërence de +94 085.62 €.
Evolution masse salariale ATSEM : 218 386.15 € en 2025 / 194 141.16 € en 2023 soit une difrërence de +24 244.99 €.
o Atténuation de produits : prélèvement Loi SRU d'un montant de 59 546.44 € (contre 144 969.22 € en
2024) ; baisse de 58.93 '% par rapport à 2024. Arrivée de la taxe DILICO pour 49 876 € en 2025
a Opérations d'ordre entre sections : -18.95 94, moins de dotations aux amortissements et en 2024 sortie d'une voiture de l'inventaire pour l2 0N) €
I Charges fi.nancières : étale (+0.5%ù
cA2024
1371 110
774 074 148 009
SECTIO\ DE FO\CTIO\\E}IE\T
3 Oueloues précisions : Réparatition des dépenses de fonctionnement 2025
. 011 - Char8es à caratère générâle
. 012 - Charges de personnel
. 73 - Atténuation de produits (dont
sRU)
042 - OtÉrations d'ordre entre
sections
. 65 - Aut.es charges gestion couarnte
. 66 - charges financière
. 57 Charges exceptionnelles
3 Ouelques précisions :
o Afiénuations de charees : +20.85%o par rapport à 2024 : part des tickets restaurants remboursée à la
mairie plus importante
t Produits de services : - 0.09 96 par rapport à 2024 : pas de séjour au ski pour I'ALSH, baisse du
nombre de repas au reslaurant scolaire :
a Impôts et taxes : +0.30 % par rapport à 2024
o Dotations. subventions. participations : + 10.18 96 / par rapport à 2024 : subvention de l'état à la
petite enfance, aide à I'apprentissage, solidarité rurale (+ I1.7t o/ù, FCTVA (30.18 %ù ;
a Àutres produits de eestion courante : + 5.81 94: revenus d'immeubles
cA 2024 cA 2025
013 - Atténuations de charges 9 599 11 500
70 - Produits des services 51r.399
73 - lmpôts et taxes 3 969 290 3 981 251
74 - Dotations, subventions, participations 286 228 315 373
76t 324 170 695
76 - Produits financiers 5 4 447
77 - Produits exceptionnels 2 73L
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 38 509 3 997
TOIAL Receltes 4 979 7U 4 998 301
32 "/a
49 v6
..1ÿo
9.a
3%
RECETTES FONCTIONNEMENT
510 938
75 - Autres produits gestion courante o,1./.
o,10Â
3 Taur de réalisation / budeet orévisi onnel :
0,20À
10.2%
I 013 - Atténuation de charges
a 7G Produits des services
t 73 - lmpôts et taxes
I74 - Dotations, subÿentions, participations
I 75 - Autres produits gestion courante
t 76 - produits financieE
a (N2 - Op. d'ordre trânsfert entre sections
DEPENSÊS FONCTIONNEMENT BP 2025 cA 2025 Taux réalisation
0L1 - Charges à caraaère général 1 357 06s 7 37L L70 \o7.o%
012 - Charges de personnel 2 095 450 2 052 82L 98.O%
73 - Atténuation de produits (dont SRU) 157 801 148 009
042 - Opération d'ordre entre sections 1L9 000 727 476 LO2.O%
390 341 388 544 99.5o/"
159 349 too.oo/ô
67 - Charges exceptionnelles 9 500 427 4.5%
68 - Dotations provisions 3 000 o.0%
BP 2025 cA 2025
013 - Atténuations de charges 9 500 11 600 L22.7%
70 - Produits des services 517 833 510 938 98.7%
73 - lmpôts et taxes 4 020 380
74 - Dotations, subvention, participation 296 21,0 315 373 106.5o/"
75 - Autres produits gestion courante 803 622 170 695 27.2%
76 - Produits financiers 5 4 447 88940.0%
77 - Produits exceptionnels 1550 o.0%
042 - Op. d'ordre transfert entre section 28 209 3 997
Répartion recettes de fonctionnement 2025
3.4
93.8%
65 - Autres charges gestion courante
66 - Charges financières 159 349
RECETTES FONCTIONNEMENT Taux réalisation
3 981 251 99.O%
14.2% Evolution des principales dépenses de 2019 à 2025
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
723455
-011-
Charges à ca,atère générale
-012
- Charges de personôel
-73
- Atténuation de produits (doht SRU) 65 - Autres chârges gestion couarnte
-66
- Charge5 finan.ière
7
Evolution des principales recettes de 2OL9 à 2025
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
723
-013
- Atténuation de charges
-73
- lmpôts et taxes
-75
- Autres produits testion courante
4567
-7G
Proaluits cles services
-74
- Dotations, subventions, participations
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1sûû 000,0c €
1000 000 00 €
500 ûcc.c0 €
0.C11€
Evolution de la trésorerie de mai à décembre 2025
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^.f
§ §' \q. 9\s .ù' \q'
"--. SECTIO\ D'I\\'ESTISSE}IE\T
SECTIO\ DEPE:{SES
BP 2025 Engagé au 3U2n02S Pryé 3l n2n02s % de réslisâtioo
4120.12.t50 2 971{67,55 t 119 290.21 72,16
Total opérarions 2866n92.12 2 188 639,61 t 288 671.33 86.E3
901- Cenre cuhurel :9990.28 )9 540.83 25111,39 98.50
902- Ludomediathequ€ 5802.s9 I t09.t0 91.86
903- Polc Tcchniqu€ 71554.,18 7t 078.61 2t 698.27 96.61
904- Travaux divers
Equipements 47150.59 11034.39 40 30t.29 86,66
905- Mairie 201666.96 t95 468.83 180 0ut.63 96.93
906- Salle des Fêtes 5:80.00 5 280,00 5 280,00 ) 00.a0
907- Salles des sports /
Equipements sponifs l]8037.01 134 J0t t)6 74 130,71 97,)9
908- Cuisine .2.{000.00 20 962.07 20 962.t)7 87,34
909- Castel t2t4.12.68 119 958,44 61 661,34 98,78
910- Ecoles 75408.14 72 )85.04 72 285.04 95.86
9I I- ALSH i9.18.1.5r 38 496.39 35 333.19 97.50
912- Crèche 4600.00 4 158.6t 3 060.6t 90 40
913-Bois et Parcs 2000.00 0.00
915- Espaces vêns .1s00.00 1033 90 t 033.90
916 - Accessibilité ERP 0,00
917- Sâlle Rambaud l::14.48 11 996,03 6 909,84 98.05
918- Logements 24460.(n 22 818, t8 2I I13,18 93.29
9 I 9- Plaine des SDons t4,140.00 13 552,19 I2 112.19 9J.85
920- Eslise / cimetière li97t8,t4 309 6J4.70 25 03 t.10 91 .15
923- El€cùification / Eclâirage
public 5jit6l-2r 505 407.89 97 928.90 9t.37
92.1- Voirie Environnsmeût 159126.80 157 545,84 139 856,96 98.88
925- Veniner t,-2213,19 t69 314.92 t68 2t9.32 98.33
927. Reconstruction sâlle des
€tes 8r84:l.t6 559:2-.tj 270 148.00 68.t3 001- Sold€ d'erécutior de l.
section d'investissement
reporté 769501Jt
001- Solde d execution de lâ
section d'invesliss€meni reponé 76950rrt
l6- Emprunts €t dettes
sssimilées 192589.00 192 388.91 392 5E8.91 t 00,00
I 6J I - EmDrüns en euros .t9t589.00 392 588.91 392 588.91 I40.00
201 21212-{t1t 21 212.00 21212.00 t 00,00
2046 - ACI Br Métropole 24112.00 )1 212.00 2J )t2.00 t 00.00
04G Opérâtions d'ordre de
trensfert 51209.{9 s3 2t16-98 28 991.98 100,00 13158 - Ecriture comptable sub
Coworking 21000.0ô 21 000.00 2t
Oim,00
l39l | - Autres amortissements 292.20 581,40 584 200.00 139158 - Amortissement
subventions EP 1705.:9 7 4t0.58 7 410.58 200.04
198 - ACI Bx Mémpole 242t2,û 21212.00 100.00
:0:122 - PIG 4000.00 0.00
158 t1,t20.08 t1820.0; 11820,05 100.00 ,158 I 02- Ecriture comptable
convention mobilier uràain 14820.08 11 8:0,05 11820.05 I40.00
3 Près de 87 oZ du montant des opérations préwes au budget primitifont été engagés sur I'année 2025.
3 Grands postes de dépenses d'investissement :
Investissement courant : 740 458.66 € TTC : 25 %o
Salle des fêtes : 564 507.13 €TIC : 19 Yo
Eclairage public et enfouissements : 505 407.89 € TTC: 17 Yo
Remboursement emprunts en capital : 392 588.91 €TTC : 13 %o
Rénovation clocher église :292 470.30 € TTC : l0 % Chaufferie mairie / toiture mairie : lE8 735.45 € TTC : 6 %
Etudes et honoraires divers projets: l0l 423.58 € TTC
pétanque, terrain de football synthétique) : 3.50 %
Rénovation Castel de Vialle : 95 636.60 € TTC : 3.50 %
Diverses écritures comptables : 92 239.03 €. TlC : 3 oÂ
Total pénéral : 2 973 467.55 f. T'|C
(castel, padels / tennis, carport, fermetue
Le montant totâl des restes à réatiser 2025 à régler sur 2026 s'élève à I lgg 965.29 €,.
Sf,CTIO\ DEPENSES RAR 2025 rü 3UI212025
I 199 96sJ9
4126.44
902- Ludom€diathequ€ 2 395,44
901- Pole Techni$€ 49 380,16
9Ol- Traiâux divers / Equipements 713,10
m5- Vaine l5 38720
m7- Salles des sDon§ / E-quipelnûrrs
sportifs 60 17035
909- Câslel 55 294,tO
3 t6lj0
912- Cêche I 098-00
917- Salle Rambaud 5 086,19
9I8-t gemeDrs 1705,00
919- Plâine des Sports I 440,00
92G Eglise / cimetière 284 6t3,30
923- Electrification / Eclairage public 401478,99
924- Voirie / Enviroînement r7 688.88
925- Vcttiner
927. Reconstmcson salle des lêtes 289079.14
SECTIO\ RECETTES BP 2025 Reçu aù ll/12/2025
52t6J67.79 1730E10.{.1
3t3l{7J.71
02 I - viremeIr! dc la secrion de foncrionnemmr i Il llÀ.71
I r{686.98 1t8 1t5.78
2801t - 1024.80 1021.80
2n0+ I lil- 28t62.76 :il t6:.76
1499.80 J 199.80
:805 - 5991.8.r 5 991.U.t
2812 t- 121.16 410,67
r399.91 I 399.9 t
28t5: - r:96_6-r I 296.64 18 t568 - 464.2a 464.) 2
r 626 t.l E t6:6t
:8t8i I - 511.56 l2a,t5 2818i8 - 7751.16 7 75 t.16 l\ i\ t\ 74O7.39 7107.39
265_l I 265.t I
16961. t l J9 951.t 4
202.82 -vr-'.,Y1
,199.1-r 499.41
'165.02 165.0)
Il t 0.12 t 2t0.t 2
28t841 - 86l.ll 9t 4.61
Torrl opéretiors
901- Centrc culturel
9I I - ALSH
I 125.60
021-l'irement de la sectioî de fonctionnernel|t
2804:2-
28t28 -
28 r818 -
28Iris -
28t88 -
2nlllI-
28 t.1 r 8 -
28l]:t -
28 t58 - 10222- FCT!'A 3 r3226.98 3t3 226.98
I 0226- Tare amenagement l5l l9t.3l 153 t9t.3t
I 025 I - Don pour salle des lères r0000.00 t 0 000.00
13158 - EP Métropolc Avenuc Bclls Eroile (rrânchc I cr l) t4996.05
1007835 I 007 825
lll58 - Métropole 9000.00 I0m.00 13258 - Ecriûn! comptable suh,enlion coworkins 21000.00 2l 0M.00 13158 - EP SDEEG B€lle Etoile Malus à Ascot lranche 2 :6 t96.63
§ubrention rehovation clo.he. r.15159.65 13158 - EP Sdees chemin de la Croix d'Ardil 509t.84 466.00
llt58 - EP la Croix d'Ardir l:15.96 ll158 - EP BlcuÈ 752.33 720,53 I I I58 - EP Sdeeg Route de ktrÊsne 12000.00 13r58 - EP Routc 697i t.09 lll58 - EP des Collines 12000.00 llll - Dépanernent Cirond€ (AMO SDF) 4770.00 4 770.00
DSIL v t9,198 t 50
CAF Mobilier ALSH 189?.00 t 878.35
CAF J Jô6:6
35 567,60
t4t20.0{t
9660.08 t5 587.52
2l2A - 5 t60.00 5 t 60,N
3 Grands postes de recettes d'investissement :
A.ffectation du resultats année n-l : I 007 E25.20 € TTC : 58 %
Amortissements : I l8 415.78 € TfC:7 %
FCTVA : 313226.988TTC: l8ÿo
Taxe aménagement : : 153 191 .31 Ê. : 9 %
Diverses subventions: 106 976.13 € : 6 %
Ecriture comptable : 3l l7 5.04 € : 2 o/o
Total : I 730 E10.44 € TTC
Le montant total des recettes 2025 restant à encaisser sur 2026 s'élève à 263 421.70 €..
SECTIO:I RECETTES R{R ru ll/1r,2025
Totrl 263 42t.70
Sde€g éclairagc public Rout de Latrcsnc t 2 000.00
Véùopole ôclairagc public Rourc dc LaFcsrlc 414N.20
l2 000,00
DSIL Vcrtiner t94 98 t-50
) Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice (excédent)
Résultat reporté de I'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture à affecter (excédent)
+ 756 225.43 e
+ I 745 682.05 €
+ 2 501 907.4E €
l0- Dot.doEs. fo r divërs €a réserYes I tlll2:ll 19 I lEl 24t-t9
1068- Excedents de foncrioûnement caDitalises
l-1. Subventionr d'inr estissrmcnt ita99r-91 E2I56.05
458 - Sub. ltétropole cotrvention mobilier / étudc dom.ni.tité 29610-t6
458202 - Sublentioo Mâropole cotr\elllion mobilier
203r -
0{l- Ecriture comptâble érüde l-ettiner t0{27 §l t012'.s2
Sdeeg eclairagc public Chcmin des Collincs
AFFECTATION DL RESULTAT 2025 à Besoin reel de linancement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement (déficit)
Résultat comptable cumulé (défi cit)
Dépenses d 'investissement restant à réaliser
Recettes d'inÿestissement restant à réaliser
Solde des restes à realiser (déficit)
Défi cit d'investissement
) Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du Besoin réel d'investissement
En excédent reporté à la section de fonctionnement
Evolution du rés u ltat d'exercice
- l8 479.83 €
- 769 501.21 C
-787 981.04 e
- I 199 965.29 €
+ 263 421.70 €
- 936 543.59 €
- 1724 524-63 €,
+ 1724 524.63 C
+ 777 382.85 €
2020 2A2L 2022 2023 zo24 202-)
Evolution de I'excédent reporté en
fonctionnement
tt I
Alîectation du Ésultot 2020 2027 2023 2024 2025
Résultdt de I'exercice 737 774 980 270 787 286 905 669 756 226
Résultot reporté N-1 627 062 714 490 488 91i 1 060 097 1 847 igi
Résultot de clôture à offecter 1 364 8i6 1 694 750 1 430 494 2 753 052 2 501 908
Afîect" résul. en dépenses invest. 650 i47 1 205 847 i70 397 0 1 007 825 7 724 525
Excédent repofté en Ionctionnement 714 490 488 91i 1 060 097 7 847 i?i 1 745 682 777 i8i
8473 745 6A
?77 383
2021 202l 2023 2424 2425
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
714 490
1 060 09,
2022
941 581
1 745 682
7 847 i83
2020 2020 202r 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement 3 857 136 4 296 s71 4 454 132 4 703 629 4 938 0s2 4 994 014
Dépenses réelles de fonctionnement 3 012 804 3 225 755 3 568 753 3 801 185 3 923 922 4 120 310
Epàrgne brute 184332 1 070 816 885 379 902 444 1 014 130 873 644
Taux épargne brute
(seuilcritique sous 12 %) 20,33% 24,92% 19,44% 19,79% 20,54% l7,49%
Totâl remb. Emprunts capital 779193 185 330 t91.726 198 392 345 342 392 s89
Epargne nêtte (autofinan.ement) 605 139 885 486 693 553 704 052 628 788 481055
Taux épargne nette ts,69% 20,61% LSs7% t4,91v. 12,73% 9,6r%
Encours totâldette 3 737 522 3 942 193 3 750 467 6 352 075 5 576 732 5 184 143
Câpacité de désendettement
(seuilll ans) 4,77 3,68 4,24 1,04 5,50 5,93
Les principaux râtios lin 2025 restent corrects bien qu'en légère diminution par rapport aux années précédents,
3 Evolution d dépenses réelles de fo nctionnement:
- 2025 2020 '. +34 oto
- 2025 i 2024: +5 o/o 3 Er olutio n des recettes réelles
de
lbnctionnement:
- 202s 2020 - 2025 2021 +29 o/o +l Yo
Evolution des récettes et dépenses réelles de 2019 à 2025
EVOLUTTON DU TAUX ÉPNREruC
N ETTE
25,00%
20,oo%
15,oo./.
5,00",c
0.009ù
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 0@
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2018 2019 2020 2021
+ Recettes réelles de fonctionnement
7022 2023 2024 2025
+-Dépenses réelles de fonctionnement
2026
2020 202\ 2022 202 3 2024 2A25
EVOLUTIO:'i DES PRI\CIP.\UX RATIOS DE 2O2O à 2025 PROSPECTIVES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE EN 2026
SEC]TIO\ DE FO\CTIO\\ E\IE\T
DEPENSES FONCTIONNEMENT cA 2025 BP 2026 c42026
011 - Charges à caractère général 1356 023 1 411 089 1411089
012 - Charges de personnel 2 052 827 2 L76 700
73 - Atténuation de produits (dont 5RU) 189 500 189 500
118 416 1 116 129
376 260
1, Lt6 L29
376 260 65 - Autres charges gestion courante 388 544
56 - Charges financières 159 349 746 282 L46 282
67 - Charges exceptionnelles 500 500
TOTAL Dépenses hots virement invest. 4 223 589 5 476 460
Vir. lnvest. N+1 1 702 444
Totol
o Charges en oersonnel : + 6 oÀ
o Avancements d'échelons, stagidirisations de 3 agents, hausse de 4 points de la CNRACL, provision pour remplacement d'agents en arrêt
a Autres charPes de Pestion courante : -3.19 96 due à une baisse du versement au budget du CCAS du
fait d'un important excédent reporté
I Charçes nancleres - 8.20 %
2 500 000
2 000 000
1 s00 000
1 ooo 000
s00 000
0 I I I I l I I - I
2020 2021 ZO2Z 2023 2024 2025
1011- Char8es à carêtère générale tO12 - Charges de personnel
a 73 'Atténuation de produits (dont SRU) . 65 - Autres charges gestion couarntê
166 Charges financière
2 t76 700
148 009
042 - Opération d'ordre entre sections
427
5 416 460
7 118 904
3 Oueloues orécisions :
o Charges à caractère çénéral : + 2.92 %
o Achats: -2.56 % o
Sertices extérieurs : + I 2 oÀ (nouveaux contrats d'entretien, vidéosumeillance, décorations de
noëI, primes d'assurance dommages aux biens et statutd.ires, transports collectifs, certaines
charges 2025 reportées sur 2026, hausse des postes d'entretien de bâtiments, de matériels.
o Autres seryices extérieurs : -2.21 oÀ
) Atlénuation de produits : + 28.03 o/o
o Pénalité loi SRU sans abdttement comme en 2025, suppression du DILICO
Evolution des principales dépenses de fonctionnement de 2019 à
2026
- F 2019 cA 2025 BP 2025 cA 2026
013 - Atténuations de charges 11 600 11 650 11 650
70 - Produits des services 510 848 514 615 514 615
73 - lmpôts et taxes 3 981 251 4 008 640 4 008 640
74 - Ootations, subvention, participation 315 373 274 770 274 7t0
75 - Autres produits gestion courante 170 495 139 803 139 803
76 - Produits financiers 4446.64 4 4
77 - Produits exceptionnels 1 343 675 L 343 675
042 - Op. d'ordre transfert entre section 3 997 48 424 48 424
TOTAL Recettes hors excédent fonct" 4 998 071 6 341 521 6 :t47 527
Excédent N-1 777 383
Totol 7 118 904
3 0urlo ucs Drecrslons
Produits des services : +0.70 %
a Impôts et taxes : +0.70 %o
o Revaloisation des bases via la loi de finances et dynamique du tenitoire d'environ + loÀ sans
augmmtation des taux communaux
o Baisse TLPE
a Dota . subÿentions. cipations : -12.89 %
o Suppression dotation apprentissage et subvention à la petite enfance
o Autres produits de sestion courante : -18 94
o Baisse remboursemet t arrêts maladie (-63.62 %o)
o Prise en compte de l'évolution des loyers des commerces, loyer coworking (+24.72 %ù
o Produits onnels :
o Solde indemnité assurance suite incendie salle des fêtes (+650 000 q
o Yersement budget annexe lotissement communal (+692 675.26 €)
Evolution des recettes de fonctionnement de 2019 à 2026
s 000 000
4 000 000
3 oo0 000
2 000 000
1 000 000
0 !
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
I013 - Atténuation de châages t 70- produits des services
a 73 - lmpôts et tâxes . 74 - Dotations, subventions, participâtions
r 75 - Autres produits gestion courânte
2026
RECETTES FONCTIONNEMENT
tr r !l .- Il r- tr PRINCIPALES DEPEiVSES Montant TTC
Sa//e des fétes 4175 915,81 €
Déficit de 2025 787 981 ,04 €
et enfouissement 577 99€
Nouveaux crédits 2026 investissement courant 554 729 96€
Remboursement en 400 146 08€
Eciture lotissement communal 355 548,s1 €
Clocher 296 613,30 €
ts 2025 hors sdf + clocher + EP 218 793.86 €
112 278.90 €
TOTAL GENERAL 7 479 906.45 €
Déficit repo.té 2025
llx
Nouveaur crédits
2026 investissement
courant
7ÿ"
Ecritu.e comptable
7%
Ecriture lotissement
communal
5%
Remboursement
emprunt en capital
s%
Clocher Eglise
4v"
!
-
SECTIO\ D'I\\ ESTISSE}IE\T
RÉPARTITIoN DEPENsEs INVESTIssEMENT
Engagements 20251
hors tdf+ clocher + EP
,%
Salle des fêtes
56%
3 Ouelques orécisions :
- Engagement de I'ensemble des travaux de la salle des fêtes (bien que le chantier se terminera sur
2027)
- Rénovation totale du clocher de I'Eglise Saint Siméon sur I'année 2026
- Solde des enfouissement des lignes de téléphonie etlou d'éclairage public du chemin des Collines,
route de Latresne (tronçon giratoire des 4 murs / chemin des Collines), chemins de la Patte et de
Crabot
- Solde des engagements signés sur I'anné e 2025 + investissement courant de t'année 2026
- Ecriture de régularisation avec le budget annexe du lotissement communat (355 54g.51 €) qui
permetü"à le reversement d'une somme de 692 67 5.26 €. de ce demier sur la section des recettes de
fonctionnement du budget communal soit + de + 337 lz6.7s € venant abonder le virement à la
section des recettes d'investissement.
Ecla
en
Ecriture comptable
-1 îûonlant TTC
Prévision emprunt 1 907 235,62 €
Atfeclalion résultat
fonctionnement 1 724 524,63 €
Virement de la section de
fonctionnement 1 702 444,00 €
lndemnité assurance
sal/e des fêres 650 000,00 €
441 917,47 €
FCTVA 315 482,59 €
Subvention salle des fétes 200 000,00 €
Solde subvention DSIL
llot Veftiner 194 981,50 €
S u bve nti on s E P-Enfou i s se m ênt 116 076,56 €
Subvention clocher 120 000,00 €
Ecitures comptables 51 032,08 €
Diverses subventions 36 212,00 €
Taxe d'aménagement 20 000.00 €
TOTAL GENERAL 7 479 906.15 €
Répartition des principales recettes (%)
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0.00 lllrr,r,rr-
3 0ucloues prccrsrons:
- Virement de la section de fonctionnement abonder notamment par le versement du budget annexe du
lotissement communal (692 675.26 e)
- Encaissement du solde de I'indemnité d'assurance liée à l'incendie de la salle des Ëtes
- Intégration des amortissements liés à la construction de I'ilôt Vettiner
- Prise en compte d'une subvention potentielle pour la construction de la salle des Ëtes de 200 000 €
- Le reversement de la taxe d'aménagement perçue par le Département de la Gironde / Bordeaux
Métropole est estimée à 20 000 € au lieu de 153 l9l.3l €en2025.
Rappel de I'origine de la baisse du motrtant de la taxe d'aménagement perçu par Bordeaux Mêtropole :
- Une diminution du nombre d'autorisations d'urbanisme sur Ie département de la Gironde de -40ÿo à -50%
- Un allongement des durées des contributions
- Un décalage de I'exigibilité de la taxe d'aménagement à I'achèvement des ravaux
- Une fiabilisation des montants des taxes d'urbanisme en lien avec les pétitionnaires pour les autorisations
d'urbanisme délivrées avant le 3 féwier 2025, d'où un retard dans les liquidations et des encaissemenrs
- L'absence de remontée automatique des autorisations d'urbanisme taxables en I'absence de dates de
décision notamment pour les décisions tacites
- La refonte du parcours déclaratifpour sécuriser les taxations-
Principales recettes
Amo,,issements
"$:S*:f$st:{:t::::r 3 Plan de financement de la construction de la salle des lête :
Martlant des travaux : 3 866 836.67 € TTC
Montant des honoraires de maitrise d'æuwe- de missions de contrôle technique. de coordination SPS restants à
résler oout 2026 : 289 079.14 € TTC
Montant des honoraires de maitrise d'ceuvre- de missions de contrôle technioue. de coordination SPS déià réelé
en 2024 et 2025: 295 622.95 €. TTC
) Soit un coût total de la construction de la nouvelle salle des fêtes : 4 451 538.76 € TTC (hors imprér,rls)
de I'indemnité 'incendie : I 853 382.18 € : mise en sécurité, démolition, ...: 101
584.14 € + acompte indermité : I 098 730.09 + solde indemnité à percevoir 652 767 .95 e + 30O €. (fi-anchise)
Proiet de financement de I'ooération : 4 451 53t.76 € TTC
- Emprunt : I 907 235.62 Q, (43 o/o)
- Indemnité d'assurance : I 751 798.04 € (38.7 5 %): 1 098 730.09 + 6 52 767 .95 + 3OO
- Autofinancement : 582 505.10 € (dont 295 622.95 € sur 2024 et 2025) (13 %)
- Subvention sollicitée au titre du DSIL 2026 : 200 000.00 € (5 %)
- Don ; r0 000.00 € (0.25 %)
-+ Simulation emprunt de I 900 000 €
Montent du prêt :
Ourée du prêt :
Nombre d'échéances :
Première échéance:
Dernière échéance :
1 900 000.00
120 000 €
96 000 €
720æe
48 000 €
24000€
1900 000,00€
20 an{s}
40
63 51139 dsemestre
63 511,73 €/sernestre
Taux du prêt : O
Coùt totaldes intérêts
Montant total dù par l'emprunteur:
3,00 %
640459,Ue
254o459,UC
70s48.75 56 474.83 727 022.98
§,.. "$ §," ee §'' et
""* se "S é, u.-,." "S e* é9 "§ "§ "S "S "S "S
Amortissement
0€
alr Copitot onprti ;1. lntâéts
Capital restant dû
avant échéance lntérêts Échéance
I
I REST LTATS PRE\'ISIO\\ELS FI\ 2026
Simulation du résultat de la section d'inves t în 2026
(avec 50 96 des dépenses salle des fêtes restant à régler, emprunt+ indemniré assurance + % subÿention perçues)
Résultat 2026 '1 023 494,95 €
Résultat N-1
Résultat cumulé 235 513,91 €
Solde RAR 1 937 957,91 €
Déficit 1 702 444 ,00 €.
La vente potentielle d'une partie du terrain du presbyère et des 5 terrains restants du lotissement cornmunal Le
Hameau Luber Chaperon ne sont pas pris en compte dans la présente prospective.
Evolution de l'affectotion du ésultat 2022 2023 2024 2025
Résultot de l'exercice 941 581 787 286 905 669 925 061
Résultot reporté N-1 488 913 1 060 097
Résultot de clôture à olfeder 1 4i0 494 1 847 383 2 501 908 1 702 444
Affed" résultot en dépenses investissement 370 397 1 007 825 1 724 525 1 702 444
Excédent re po rté e n lonctionne me nt 1 060 097 1 U7 i83 0
2022 2023 2024 202s 2026
Recettes réelles de fonctionnement 4 454 132 4 103 529 4 938 052 4 994 014 4 949 422
Dépenses réelles de fonctionnement 3 568 7s3 3 801 185 3 923 922 4 120 370 4 300 331
Epargne brute 885 379 902 444 1014 130 649 092
Taux épargne brute
seuil critique sous 12 %) 79,88% 19,19% 20,54% 77,49% 73,tr%
Remb. capital emprunts l9r 726 198 392 385 342 392 589 400 146
Epargne nette (autofinancement) 693 553 704 052 481055
Taux épargne nette L5,57% 74,97% 12,730/. 9,53% 5,03%
Encours dette actuelle 3130 467 6 352 075 s 576732 5 184 143 4 783 998
Encours em prunt 2026 1 907 235
Encours total dette 3 7SO 467 6 352 07s 5 576 732 5 184 143 6 691233
Capacité de désendettement
(seuil 11 ans) 4,24 7,O4 5,50 5,93 10,31
787 981,04 €
) Résultats 2026
) Anahse des orincioaur ratios fin 2026
2026
756 226
7 847 383 1 745 582 777 383
2 753 052
0
1 745 682 777 38i
473 644
628 78A 248 946 Evolution de l'exédent reporté de 2019 à
2026
2 000 000
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2019 2020 202t 2022 2023 2024 2025 2026
2019 2020 2021 2022 2423 2021 2025 2026
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE
D ES EN DETTEM ENT
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
6247
248945
693 55
885
505 13
2,00
Evolution de I'autofinancement de 2019
à 2026
tl85 92:
704 0s:
t181 05: C.pit.l r.3tânt
clt.u 01r0ÿl{ lntérât5 C.pit.l r..tânt dt.u 31r12/ll
2025 5 576 732.61 € 555 233.80 € 162 644.89 € 392 588.91 € 5 184 143,70 €
5 184 143,70 € 549 844,39 € 149 698,31€ 400 '146,08 € 4 783 997,62 €
4 783 997.62 € 497 568,68 € 136 425,59 € 361 't43,09 € 4 42.854.53€.
202a 4 422 Aÿ.53 C 492 223.æ € 't25 y3.17 €. 366 880,41 € 4 0§974J2e
2029 4 055 974.12 € 486 783.59 € 1't3 941.39 € 372 U2,20 e 3 683 131.92 €
2030 3 683 't31.92 € 481 389,03 € 102 350.88 € 379 038.15 € 3 304 093,77 €
2031 3 304 093.77 € 475 S93.01 € 90 514.56 € 385 478.45 € 2 918 615.32 €
2032 2 918 615.32 € 456 961.7/ € 78 429.47 e 378 531,90 € 2 ÿO 053.42 €
2033 2 g0 0a3,42 € 380 880.00 € 67 7æ.45 € 313149.55 € 2 226 933.87 e
2 26 9!3.A7 C 375 516.00 € 59 278.63 € 316 237.37 €. 1 910 696.50 €
1 910 696.50 € u? 922.æ e 50 736,97 € 297 185.5S € 1 613 510,91 €
2036 1 613 510,91 € 320 329.07 € 43 439,58 € 276 889.49 € 't 3§ 621.42'-
2037 1 336 621,42 € 36 607.76 € 221 4A3.O3 e 1 115 138.39 €
2038 1 115 138.39 € 245 765,62 € æ 627,23r. 215 138.39 € 900 000.00 €
2039 900 000.00 € 204 808.50 € 24 808,50 € 180 000,00 € 7æ 000,00 €
720 000,00 € 199,t44,50 € 't9 444,50 € 180 000.00 € 540 000.00 €
On note une importante chute d'ernprunts à partir de 2033 avec une annuité totale annuelle en diminution de
168 964.39 € par npport à 2026.
) Etat de la dette hors emnrunt orér u en 2026
Capital
2026
258 090,79€
m27
æu
æ35
2UO c.\2024 cA 2025
TOTALDPE\SESTONCTIONNEIIr]\...-.__T 52 283,48 € 5l 64235 € 60 t 00.00 €
0ll -ch à caiactère ral 52 2E3,4E € 5l 642J5 € 60 100,00 € 60627 - Jouets Malemelle
60631 - Foumitures d'entretien 108.73 €
6064 - Foumitures administratives rdrEttes,
315.58 € .100.00 €
6067 - Foumitures scolaires 6t739 e t5 934.% € t7 mo,m €
6156- Maintenance : cofltrats flrmntes t5 27 t,20 e t5 54932e r5 750,00 €
6247 /6248.Truns rts de biens et trans ons collectifs ll l,l4,l8 € l2 446.87 € l3 700,00 €
Traù 6 697,20 € 7 306,E7 € 7 700,00 €
4 446,98 € 5 140,00 € 6 000.00 €
6288 - Autres services eÉérieurs l3 826,40 € '11ù.20€ t 3 250,m €
7 326,40 € 7 7t t,20 € I 250.00 €
Séjotrs 6 500.00 € 5 000.00 €'
002 - Résultat de fonctionnement € € 1407,00€
002 - Résuhat de fonctionnenEnt oné e)aédent ou déficit) 7 407,65€
14 - subEntions et 5l 500.00 € 52 971.20 € 52 691.00 €
7.4741- Corrrunes 5t 5m.m € 52 9',1t.20 e 52 693,00 €
7E3,4t € I J2E,E5 €
6 862,2t € 6 078,E0 €
Résultat de cloturc à a.ïec.er
Principales orientations : maintien de la contribution communale permettant de maintenir un bon niveau de
foumitures des consommables scolaires, maintien de I'activité piscine malgré une hausse du coût des transports,
panicipation au voyage scolaire.
CCAS
0ll -Ch.rges à c.rscière général IrIl, ÿûtrn
BP 2026
In 606J1 - Foumhures lrl
6232- Fetes et cerenDnies t4 387.87 9 97 t;72 r r 000.00
65- -{utres tioll courante de 7 012.78 5 33r,t7 8 000.00
655& AurrEs contriburions ob
65 I ll ( 656 | )- Secou rs d'u 1611& E7.l,3J 2 m0.00
65 I 34 (6562 !. A ides 950.00 2 0m.00
657i82 - Subventions de fonctionneBEnt âux ublics dir ers 3116.83 3 506.83 4 000.00
657+ Subvenrions de fonctionnenrn! auxassocàrions et autre5
002 - Résultrr de fonctionnemeût rcédent ou 9 69t.
m2 - Résuhat dc fonctionncnænt rc onô (c)aédenr ou déficir) 969t.tI
70 - Prodrits de serüce
706 - Prestations de servtes
7{ - Dotâtions t9 000.00 20 890.2§ 9 308.89 7474 - Corûrunes l9 mo.m 20 890.15 9 308.89
117.45
7I) - Libéralités recues
]718 - Autrc§ mduis eJccplionnels 7".8i
nOT-{- Dt?L\._Sf,S Fû\CTl()l;:i E\rL\-T
TOT.{L REETTES FO\CTK)\\E\IE§T l9 000.00 -
E
-
I
rElTNiIIllT'Iil Irrilirîririr 21 460.65 15 30t.r9
1917785 20 t9025
R.suhat de llxercice - 1682.80 5 58t.16
Résuhat reponé de feErcice anterÈur 5 792.55 4109.75 E
Résulat de foncliorlncnrnt à reprre cn \+l { t09,75 9 691.1I
PROSPECTIVES 2026 DES AUTRES BUDGETS DE LA COMMUNE
BP Caisse des Ecoles BP 2026
6065 - [ivrss. disqùe. casenes
Tmnspod diÿen
TOT-{L RECEMES FOIICTIO\)ü\ÎE\iT 5t 500.00 € 52 97 t,20 € 60 r00.00 €
6 078.80 ( '7 107,65 (
cA 2024 cA 2025
t9 000.00
77 - Proôtits erc€ptioônels Principales orientations : maintien des diverses manifestations communales à destination des séniors de sorte à
maintenir des liens sociaux et intergénérationnels, développement d'ateliers thématiques. L'excédent cumulé
réduit la participation du budget de la commune par rapport aux années précédentes.
6MS Achats d'études , prestations de services 5 388.00 € 18 615.02 € 1 138.00 €
605-Achats de matériel, équipement et travaux 9 345.00 €
Total chap 011 4s 388.00 € 27 960.02 € 1 138.00 €
5522-versement au budget principal 268 077 .99 € 592 675.26 €
Total chap 65-Autres chârges gestions courantes 268 077 .99 € € 692 67s.26 €
7133-annulation stock 7 029 702.55 €
113 078.04 € 1 029 702.6s €
71355 - Annulation stock initial 7 057 662.57 €
71355 - Variation terrain 170 496.54 €
TOTAL DEPENSES
7015-ventes terrain5
I 456 245.58 €
350 000.00 €
7 0s7 662,67 €
318 898.00 €
l92t 972.37 €
Ventes terrains 3s0 000.00 € 318 898.00 € -€
71355 - Variation terrai ns aménagés 1 057 662.57 €
71355 - r on taux 2025 1 138.00 €
totalchap 042 € € 1058 800.s7 €
513 117.28 €
Total chap 77 513 117.28 €
7135- Stock produits achevés 1 075 090.60 € ! o57 662.57 €
31 156.08 € 31 155.08 € 350 054.s2 €
1 455 246.68 € 7 407 716,75 € 1927 972.?7 €
3355-travaux € € 1 058 801.00 €
1068 - Rectiflcation écriture au 1068
Total chap 040 € € 1 571 918.28 €
3555-stock produits achéves 1 075 090.60 € ! o57 662.67 €
Déficit reporté N-1 € € 77 789.34 €
168748 - Avance remboursable du BP
TOTAL DEPENSES 1075 090.60 € I O57 662.67 € I 543 707.62 €
355 S48.5r €
Totalchap 16 € € 355 548.51€
3355-annulation stock initial € 7 057 662.57 €
3555-sortie du stocks les lots vendus 113 078.04 € 170 496.54 €
TOTAL DEPENSES l. 029 702.65 € L 544 707.62 €
LOTISSEMENT LE HAMEAU LUBER CHAPERON
à Section de fonctionnement
) Section d'inr estissement
DEPENSES BP 2025 i *ro* I rr rort
40 000.00 €
7135-sortie du stock les lots vendus
RECETTES BP 2025 c42025 BP 2026
777 - Rectification écriture au 1058
Excédent n-1
TOTAL RECETTES
DEPENSEs BP 2025 cA 2025 BP 2026
513 117.28 €
RECETTES BP 2025 ca 2025 8P 2026
1029 702.65 €
7 029 702.65 €
1 142 780.69 € 3 Oueloues preclslons:
La vente du lot no7 sur I'année 2025 liée à la régularisation d'écritures comptables permet de faire un virement
de 692 67 5.26 € à la section des recettes de fonctionnement du budget communal atténué par un versement d'une
somme de 355 548.51 € de la section des dépenses d'investissement du budget principal sur la section des recettes
d'investissement du budget annexe du lotissement, soit au final une recette d'investissement de + 337 126.75 €.
sur le budget communal.
DONNEES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
La synthèse du Rapport sur l'Etat de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 Décembre 2024. Elle a été réalisée via I'application du Centre de Gestion par extraction des données 2024
transmises ftt2025.
- Effectif s
r fonctionnâiaes
cootrâctuels permeneots
. contEctuels non gemxlnents
Aucun conkocfuel permonenl en CDI
Précisions emplois non permonenh
ê Aucun contractuel non pe.mânent .ecruté dans le cadre dun emploi aidê
ê 2 coatractuels roo pemônents recrutés comme sâisonniers ou occasionnels
ê Pe.sonnel tempor.ire intewenu en 2024 : 2 agents du Centre de Gestion et ôuctrn intérinrôire
- Coroclérisliques des ogenls permonenls Réportition por filière et por slotul Réporlition des ogents por corégode
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative
Technique
Cuhurelle
Sportive
Médico-sociale
Police
lncendie
Animation
15%
5496
3%
3%
96
3%
67%
t7%
5%
70%
. CateorÈ A
. Cdego.Ê B
. cateo.ie c
les principoux codres d'emplois
@ Adioints techniquei i4Y.
Adioints administratifs 2l%
ATSEM Lû6
Technicaens S%
Adioint5 d'anamataon 5%
77"A
9%
Total t0ovo t00% 100"/o
Fonctionnaires fflflI
ÿn%
E2%
contGchrels
Ensemble r
42 ogents employés por lo collectivité ou
3l décembre 2024
> 33 fonstionnaircs
> 6 @ntractuels peamanents
> 3 contractuels non permanents
Réportition por genre et por stotut
23%
s1%
3%
396
IM
3%
816
7gvo
450/" 3 Effectif en oerso nnel année 2026 :
Sf,RvICES Tlruhlr.
CooEacûÈl
SLgilirê
Gride
SERVICE
ADMIT..ISTRATIT
Ressources Humâines s c Adj Adm
Communication, él€ctions, culture. scrÉlariat
gcnéral
T c Adj hd I cre cl
Urbanismc T C Adjoint hal lcrc cl
Etar civil s c Adjoint Adm
Directrice Pôle Finance et RH c
Assistâtu cotrptÂble T C Adjoint Ppal 2emc cl
T C Adjoint Ppal 2emê cl
Accu€il (rEnplâçânl€) C C Adjoint Ppâl 2cmc cl
Police T c
POLE
ENTA\CE -JEL\ESSE
LOISIRS
ATSEM (rEmplaçânte) C C Adjoint l€chnique
ATSEM T C Àdjoint TGcb ppal I eæ cl
ATSEM T C ATSEM ppal I erc cl
ATSEV T C Adjoint tcchniqre ppal
2eme cl
ATSEV T C ATSEM ppal I crc classê
ATSEM T C ATSEY ppal I ere classe
Ludothé€aire T C Adjoint du patrimoinc ppal
2eme cl
Bibliothécairc T B
RéférÊnt€ des tcmps pas€olaiEs T C Adjoid d'ânirütion pp6l
lcrccl
Atrirnarice pfrscolaire s C Adjoirt d anirnation
Educaleur APS T B Educateur APS pp6l lcrc cl
Référente d€s temps pÉriscolaire C C Adjoint d'âniûâtion
DirecÛice Pôle Etrfame T Animateur ppâl 2eme cl
Animatam ÉrirxarascolsiE (nbr irriablc sâlon
ÉriodedeSà 14)
c C Adjoint d .niftâtion
Animatrice périscolaire support adm T C Adjoint d'animation ppsl
2eme cl
Sf,RvICE f,\TRETIf,\
Service eniretien T C Adjoinr kchnique ppal I ere
cl
Service enrrEtien T C Adjoint tecbdquê ppôl ler.
cl
T C Adjoinl technique ppal I erÈ cl
T C Adjoinr rcchnique
Ser!.ice entretien C C Âdjoim rc.hnique
T C
Servicc entrclien (mi-temps) C C Àdjoinr tcchûiquc
Crtegorie
Bngadicr-Chcf Prin
Assistant de crnscrvation
ppal 2cmc cl
B
Adjoi t€chniqù€ SERVICf, Tf,CHNIQUE
Agent rechnique T C Adjoint tecbnique ppal
2eme cl
Agent techniquc T C Adjoint techniquc
Responsôle des âreliers municipâux T B Technicien
Ageît tecfi que C C Adjoint technique
Agent technique T c Adjoint technique
Àgent tecbnique S C
Agcnt tcchnique T C Adjoint t€chique ppal le.e
cl
T C Adjoint technique
Agent t€chniquc T C Adjoint technique
T c Adjoint technique ppal I ere
cl
Agent tecbnique C C Adjoint teclmique
Responsâble patrimoine bâtimenr T B Technicien ppâl lerecl
Agent technique T C Adjoint tecbnique ppal lere
cl
Agent tecbnique C C Adjoht technique
Agem tecbniqùe C C Adjoint techique
DGS DCS T lngénieur ppal
Effectif total actuel hors animateurs :
- Agents titulaires : 33
- Agents stagiaires : 5
- Agents contractuels : 8
Préru sur 2026 en DIus :
I agent technique pour la période estivale
I agent entretien à temps partiel pour remplacer un agent qui part à la retraite
- Équivolenl lemps plein rémunéré
- Posifions porticulières > 5 agents en disponibilité > 2 agenG dans d'autres situations (dÈponibilité dbfÊce, congés spécial et hors cad.e)
Àdjoint technique
Agent technique
18,75 ogents en Equivolent Temps Plein Rémunéré (EIPR) sur t'onnée 2024
> 31,57 fonctionnaires Répartiüon dês ETPR permanents par câtégo.ie
> 2,E3 contracluels pemanents ceteone a ! Lt7 ErpR >
135 contractuels non perrrnents catégorie I J 2,75 ErpR
79 625 heures travaillées Émunérées en 2024 c.tégorie c
-LE
ErpR - lemps de trovoil des ogenls permonenls
Contrâctuel9 Contrectuels
Temp5 complet lemps non complet . Tem9i *o . Lmp5 p.nPl
Porl des ogents permonenls à lêmps
porriel selon le genre
to lilière lo plus concernée por le femps
non complel
Sportive 1009/"
- Pyromide des ôges En moyenne. les ogenls de lo collectiviié onl 47 ons
Agc moyenr
der agênt3
47,20
de S0 ô[s et I
Pyrôrnide des âges
des egents sua em!ûoi permanent
Prancipoles couses de
permonents
Fin de contaa8 remplacant5
Mrse en dasponibilité
Mutation
Rêmplaaements (crntÉctuel5)
voie d€ mutetion
AraftrÉe' de contrâctuels
Conlractu€15
permanents
de3 aEents -l*
Ittommês afemmes
' L tig. û.r.t .a .okùP tùt b m. *e rt,Ié dqz
l1%
déporl d'qgents
44,t3
tnsemble des
pe]menents
Àge moyen'
de :!O à 49 â't5
de - de lO âns
47,37
30,81
-
Mouvemenls
-
Contrâatuels non
penrânents
En 2024. A or vées d'ogenls
permonents el 4 déports
Àucw, cooaroctuet pednooena oo,nûè stdgioire
Emplois pemànents aémunérés
E reclit plrysiqu€ tàéorique
at tÿ1.212O2!1
Etfecti, plrysique au
,ÿ1212024
35 agents 39 àBents
Variation des eff.ctitsr
enûe le leriaivier et l€ 31décembre 2024
Fonctionnaires t o,ovo
Contractuels , 200,ovo
Principoux modes d'o[ivée d'ogents
permonenls
so%
250,6
25%
{.ltcq ûrt4,. rci,'lr€à ov 3ÿ14N24 - et ænl
'.j,tl''Én oo Jt/tà/æztl ,/
E W ÿùraÊ ûra,ÿk * ..ô{trî. ù, ,t,/r2/m?3
Ensemble , tt,A%
639$
25'Â
ta%
Réportilion des ogenls à lemps complel Réporlilion des ogenls à temps plein ou ou non complel à lemps porliel
100% l00o/o
O% de5 homm6 à temps partiel
4% des femme5 à temp5 pa.trel
37% 3.,4 970Â Sonclions disciplinoires
Aucune sonction disciplinoire prononcée en 2024
Nombre de sanction: prcnoncôes concement les
fonctionnai.er an 2024
Homrnes Fêrnmes
Sanctaons lÙ groupe
Sanctions 2tu groupe
Sanctions 3æ groupe
Sanction5 4æ groupe
0
o
0
o
0
o
o
0
-
{§5snçE5
En moyenne, ô1,2 jours d'obsence pour
foul molil médicol ên 2024 pot
,onclionnoire
En moyenne, 1,8 lour d'absence pour tout
molit médicàl cn 2024 pa. .tcnt contr.ctuel
pemanant
Conù'àctueb
peamanent§
Arsemble egents
pe'manents
Colltr-àctucÈ
noar peamanêoL
faux d'.b3cntéismc
« c.tmpr€3sible » aùobdté dûrcrë.r
a6rd.iB (k lro!,cnl
12,l2vo 0,soÿo 10,33%
laux d'abrentéi5me médical
lrune. obsztré
@s. moùtheû.ot)
t6,78% o,50vo t4,27vo
Îâux d'.b3.ôtéirmG glob.l
lao.tt s oO'Étî.l f cottplÉ hotemft.. Nk.tu a
caotfrel
ta,90vo 0,55% t6,08% t,to%
ArJcune ioumée de congér rupplémentai.es accordée au-derà d"' congés régaux (exempre : journée du maire)
48,8 % de9 âgents permenents ont eu âu moins ùn rour de carence prélevé
Lâ colle.tivité adhàre à un contrat d'âssurànce groupe pour la gestidt du .isque maladie
-Accidenls
du lrov Prévenlion el .isques
prolessionnels
Aucun occidenl du hovoil décloré en
2024
FORMATION
Ârærmê iorm.tion lié. I L p.Év. ion n,. été
ruiuÈ
- Hondicop SeL es hs colbclivit8 de plus de 20 ogents équivotent temps phio sont soumiJ€s à l'oblîgotion dbûploi de truwil}r.uÉ
ho,dicopes à houteu. da 6 % des effpetjl\
DEPENSËS
1.. colLdivité. .rfcctùé d.3 dépcnrêa .n
,.vcur de l. pÉvcntion, d. l. 3écrrrité et d€
l'.mélio.àtioâ dG! conditiont d. tr.vail
Totàl des dépenses : s738€
DocuMrxr oE pRÉvENTto
Un docuûênt unique est en cours de
réalisatioo par la collectivité-
T I
o,64%
Fonctionnaires
T
o,64%
I
3 hoyoilleurs hondicopé5 employés sur
emploi permonenl
c 1 tGvailleur handicapé recruté rur emploi non
permânent
ê 3 taavâilleurs handicàpés fonctionnaires
ê 0 trâvâilleu. handicàpé en câtétorie À O en
câtégo.ie 8, 3 en caté8orie C
ASSISTAiITS DE PRÉVENÎON
1.3!irbnt d. pÉvcntion désigré d.,É l.
colLclivhé - Formotion At 2ù21. 15,1y" &s ogelth p€rÿnonen]r onl 3uM une btmoiion
dou moins un j«:tr
Pourcentage d'agents par €atégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un iour de fo.mation en 2024
tA9É 2aD$
I càtÉgorie c
l3 jours de formqlion suivis por les
ogenh sur emploi permonenl en 2024
Répartition des iours de formation
par catêgo.È hiérardrique
. câÎ&o.ie A
r CatQdie I
. Câtégde C
Réportitioo des rours de to.matbn
par oagenirme
CNFPT 100%
€atÉgo.ie A Càtêgorie B
. fon(tronnailei Contràctuels
19 2O3 € ont été consacrés à lâ formâtion en
2024
Répa,tition des dépens€6 de formaüoo
CNFPT
Coût de lâ formâtion des apprentis
58%
17%
AutreS Orgenasmes 26%
- lçfie6 sociole el proleclion sociole complémenlqire [o colleclivifé podicipe à lo L'oclion sociole de lo colleclivilé complémenloire sonlé el oux conlrqls de prévoyonce
- Prestatioos servie5 dire€tement lEr la collectivité
Montorrt' qnnuels
Montant global de!
p.rticipâtions 24i)C 1060 €
Montant moyen p.r
lÉnéficiaire 40c 82€
- Relqlions sociqles Jours de grève
Aucun lour de grève rccensé en 2024
Nombre moyen de iours de formation
par agent permanent :
> O,3 iour par agent
70rfÂ
Saoté ÈdoFnce ,\TA I ITI I- I)I, RoTII.IAC'
2ü264342
BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION DE MANDATEMENT
SE CTION II{VES TISSEMENTAVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 :
RECTIFICATION DE S MONTANTS VOTES
L'AN DETIX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l9 féwier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine
BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSELIX François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier GARDINETI -
Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE -
Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - sandrine PAULUS - patricia poNS - Laurence RoeuE - Richard SCHMIDT.
Pouvo donnés :
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadeue FAUGERE
Sonia SANCHEZ à Aniia BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice 27 Presents:24 Suffrages exorimés : 26
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n'2025-12-15 du l5 décembre 2025, le conseil
municipal a voté conformément à l'article L 1612-l du code général des collectivités territoriales
le quart des crédits à ouwir en section d'investissement dans l'attente de I'adoption du budget
2026.
Le quart des crédits est calculé sur la base des nouveaux crédits ouverts au budget 2025. Hors,
le tableau présenté reprenait également les montants des restes à réaliser 2024.
Il y a donc lieu de reprendre une déliberation rectificative avec les bons montants.
Il est rappelé que ces montants sont donnés à titre prévisionnels et que ces demiers seront revus dans la cadre de prochain budget 2026.
{ Affectation oDérations : (montant TTC)
Opérations
En dép€nses
d'inYestissement
Montant des nouyeaux
crédits inscrits au BP 2025
Montant des crédits
ouYerls (l/4) dans
I'attente du BP 2026
23 096.28 5 774.07 2188 :
2t318:
r000.00
4 774.07
Op. 902 Bibliothèque 5 800.00 1450.00 2188 : 1450.65
Op. 903 Pole technique,
divers matériels
73 554.48 l8 388.62 2IEE
213 l8
8 388.62
r0 000.00
Op. 904 Tmvaux et
équipements
4t 99832 l0 499.5E 21318 :
2tE8 :
105 840.96 26 460.24 2184 :
21318 :
Op. 906 Salle des Ëtes 0.00 2l3lE 0.00
Op. 907 Salle des sports,
équipemens sportifs
?2 67 t .48 l8 167.87 2168 :
21318:
2 167 .E7
t6 000.00
Op. 908 Cuisine 24 000.00 6 000.00 2188 : 6 000.00
Op. 909 Castel l2t 442.68 30 360.67 21318 : 30 360.67
Op. 910 Groupe scolaire 213t2 :
2t84 :
2188 :
t2 298.36
2 000.00
3 000.00
Op. 9l I ALSH 8 127.80 2 031.95 2 t88 2 031.95
Op. 912 Creche 4 600.00 l 150.00 2188 : 1025.00
Op. 913 Parcs et bois 2 000.00 500.00 2t2t : 500.00
Op. 915 Aménagements,
espâces verts
875.00 2t2t :
Op. 916 Accessibilité 0.00 2t3t8: 0.00
Op.9l7 Salle Rambaud 8 76,1.08 2 t9t.02 2188 :
Op. 918 Logemens 23 500.00 5 875.00 21318
2188:
Op. 919 Plaine des sports l3 000.00 3 250.00 2188 3 250.00
Op. 920 Eglise / cimetière 316 093.76 79 023.44 21316: 79 023.44
4t23
Imputations comptables
Avec répanition par
cpte si nécessaire
Op. 901 Centre culturel
5 000.00
5 499.58
Op. 905 Mairie 13 000_00
t3 460.24
0.00
69 193.44 l7 298.36
3 500.00 875.00
0.00
2 lgt.02
3 865.00
2 000.00 Op. 923 Electrification
éclairage public
442 000.00 I t0 500.00 21534..
204182
20 500.00
90 000.00
Op. 924 Aménagement
voirie, sentiers
157 166.E0 2t3l8 :
2188:
30 000.00
9 291 .70
Op. 925 Vettiner 57 890.72 t4 472.68 2l3l E :
2t88:
4 472.68
l0 000.00
Op. 927 Reconstnrction S.
Fetes
818 42r.16 204 605.29 23 13 : 204 605 .29
TOTAL 2 392 661.56 598 166.14 598 166.t{
Monsieur le Maire précise de ces nouveaux montants n'ont aucune incidence sur le bon fonctionnement des services notamment en matière d'investissement.
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à engager des investissements avant le vote du b tdget2026
dans la limite des crédits mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Vote Pour 2l Abstention 5 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
DominiqueALCALA
5t23
39 291.70 MAIRIE DE BOTII,IAC
2026-03-03
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION S COMMUNALES 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 19 féwier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine
BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSETIX François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJETINE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Richard SCHMIDT.
Pouvoirs donnés
Natalie BLAIEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire explique qu'en raison des prochaines élections municipales de mars 2026 et
des futurs conseils municipaux visant à installation le nouvel organe délibérant, l'auribution de
subventions aux associations communales pour I'année 2026 await prendre du retard ce qui
pourrait être mettre certaines d'entre elles en diffrculté.
Il présente donc aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions à attribuer aux diverses associations communales pour l'arnée 2026.
Il propose les subventions suivantes :
Nom des associations Subventions accordées en 2025
Subventions
accordées en
2026
Associâtion Amanieu de Bouliac I 000.00 € 8 000.00 € 60
Chorale Altair I 000.00 € 30
Pétanque Bouliacaise 500.00 € 200.00 € 90
Nombre
adhérents
2026
I 000,00 € Bouliac Football Club 8 000.00 € 8 000,00 € 170
Association du Personnel Communal l 000.00 € l8
Associâtion des Anciens Combattants l 500.00 € 1 500,00 € 66
Association Poignée en Main 300.00 € 300.00 € 23
Association Bouliac Sports Plaisirs l7 500.00 € l7 000.00 € 157
Association Bouliac Vous Accueille 500.00 € I 000,00 € l0
Tennis Club Bouliacais 5 500.00 € 5 500,00 € 3t5
Association Ardance I 500.00 € 1 500.00 € 197
Club Informatique de Bouliac r 000.00 € 800,00 € 42
Les Vieux Crampons Bouliacais 800.00 € 800,00 € 37
Association Atelier du Castel 400.00 € 200,00 €
Club des Aînés de Bouliac 2 000.00 € 2 000.00 € 51
Fover Culturel et Sportif 9 000.00 € 9 000,00 € 410
Associâtion Jardins des Asphodèles 6 000.00 € 6 000,00 € r08
Club G;.-mnique Bouliacais 700.00 € l 000,00 € 146
Bouliac Basket Club 8 000.00 € 8 000.00 € 174
Les Ateliers du Fil 800-00 € 800,00 € 8
Patnorck de Vialle 8
Bridge Bouliac 300.00 € 300,00 €
LAPA (Association Protection Abeil les) 500-00 € 500,00 € 31
600.00 € 600.00 € 2t
Histoire et Culture 500-00 € 500,00 € 45
TOTAL GENERAL 75 900,00 € 75 900,00 €
Le montant total des subventions aux zlssociations pour I'année 2026 s'élève à 75 900.00 €.
oui ces explications, et après en avoir délibere, le conseil municipal approuve le versement des subventions ci-dessus aux associations communales pour I'année 2026.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour exlrait conforme,
Le Maire
a)
Domin
o
Gi (C
LA
7 t23
1 000,00 €
0.00 € 400,00 €
57
Sport Santé Bouliac "lr
arr ,I
F
MAIRIt, l)1- BOI-ILIAC
202G03-04
CRECIIE ASSOCIAITVE PETIT BOUCHON :
AUTORISAIION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTON
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 19 féwier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine
BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSETIX François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Richard SCHMIDT.
Pouvoirs donnés :
Natalie BLAIEAU-GAUZERE à Bemadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire indique que comme cela est fait pour I'ensemble des associations
communales, il est proposé d'allouer la subvention annuelle 2026 de la crèche Petit Bouchon
sans attendre I'installation du futur organe délibérant issu des prochaine élections municipale
de mars 2026 de sorte à ne pas retarder les versements des sommes allouées ce qui pourrait
mettre en diffrcultés financières la structure.
Le Conseil d'Administration de la Crèche Petit Bouchon a été reçu demièrement en Mairie pour
la présentation du bilan comptable 2025 et prévisiornel2026.
Présentation synthétique des comptes :
Pour I'année 2025 :
Dépenses : 515 904 €
Recettes : 513 940 €
Résultat net comptable : - 1 964 €
8t23
H
^.
POT]R UANNEE 2026
Suffrages exprimés : 26 Pour I'année 2026 :
Pour se faire, il y a lieu de passer une convention d'objectifs et de moyens :
CON!'ENTION D'OBJE CTI FS ET DE MOYENS 2026
Entre
La Commune de Bouliac, représentée par Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Et
L'Association Petit Bouchon, Association régie par la loi du le'juillet 1901, déclarée en
Préfecture de Bordeaux le 4 mars 1986 enregistrée sous le numéro l5 475, modifiée le 2 octobre
2002 et représentée par son Président Monsieur Olivier DEGRANDI.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMB
l. La Commune de Bouliac ayant pris acte que le but de l,Association petit Bouchon
est de gérer une crèche associative et une halte-garderie pour répondre aux besoins de
garde des enfants de Bouliac,
2. S'étant engagée à mettre à disposition de l,Association petit Bouchon des locaux
pour ossurer l'accueil des enfants ainsi que les équipements et le matériel nécessaire à sonfonctionnemenl,
3. S'étant engagée à participer au financement de ladite stntcture,
4. Ayant pris acte des dispositions législatives imposant que toute subÿention supérieure à 23 000.00 € versée à une Association doit être soumise à un conventionnemenl avec le bénéficiaire,
Consiürant que le projet ci-après présenté par I'Association participe de cette politique.
Il e$ convenu comme actions ce qui suit :
1- Être en conformité au regard de la règlementation des établissements d'accueil du jeunes
enfant (code de la santé publique et décret s'y référant) en matière d'agrement, du taux
d'encadrement, de fonctionnement, de qualification des professionnels ;
2- Répondre aux exigences de la cAF en matière de ta psu et un taux d'occupation minimum
exigé
9t23
- Dépenses :517 440.99 €
- Recettes :517 303.92€
- Déficit : - 137.07 €
Monsieur le Maire indique que la crèche sollicite une subvention de 100 000 € pour l,année
2026. Il rappelle que cette sornme avait déjà été all otÉe en2024,2025 et qu'elle étaitde95 767
€. en2023. 3- Participer au développement des modes d'accueil et à leur adaptation aux besoins des familles.
4- Soutenir et valoriser la fonction parentale au sein des établissements.
5- L'établissement devra veiller à favoriser dès le plusjeune âge I'accès à toutes les formes de
culture, à proposer un cadre de vie adapté à leur épanouissement, et prendre en compte dans leur fonctionnement les éléments liés au développement durable.
6- Favoriser la mixité sociale et culturelle, I'accès aux familles inscrites dans un processus de réinsertion professionnelle, et lutter contre toutes formes de discrimination. L'accueil d'enfants en situation de handicap devra être favorisé.
Les objectifs poursuivis par I'Association Petit Bouchon sont les suivants :
- la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil polyvalente de 26 places en faveur des familles,
- assurer cette gestion et I'animation en privilégiant l'écoute des parents et en apportant des réponses à leurs attentes,
- participer et relayer de façon active les événements "petite-enfance" se déroulant sur le territoire communal,
- dynamiser sa structure d'accueil en proposant des animations innovantes.
ARTICLE I"
Par la présenle conÿention, la commune s'engage à soutenir financièrement l'Association petit
Bouchon dans le cadre de sa gestion de la crèche associative et de la halte-garderie. En
contrepqrtie, l'Association Petit Bouchon s'engage à mettre en @uÿre les moyens nécessaires
au bon fonctionnemenr de la crèche associatiÿe et de la halte-garderie, dans le respect de la
réglementation en vigueur et à respecter les objectifs du conîat petite enfance en cours.
AR TICLE 2
La présente conÿention couÿre I'année 2026.
ARTICLE 3
Le montant de lo subvenrion pour I'année 2026 s'élèvera à 100 000.00. cette somme sera versée en deux fois : le' acompte de 70 000 € en mars 2026 et le solde soit la somme de 30 000
€ enjuin 2026. Les crédits seront imputés sur les crédits du budget de la Commune.
ARTICLE 1
L'Association Petit Bouchon a communiqué le compte-rendu d'activité accompagné d'un
compte d'exploitation détaillé de l'année 2025 et d'un budget prévisionnel 2026 faisant
apparaître les financements des difiërents partenaires (familles, cAE ...). ces informations
permettenl au conseil Municipal de déterminer le montant annuel de la subvention 2026.
ARTICLE 5
L'Association Petit Bouchon s'engage à produire à la commune toute pièce justificative à la réalisation de ses objectifs, auxquels est afectée la subvention visée à l,arricle 3.
10t23 ARTICLE 6
En cas de non-respect de la présente Convention, la Commune peü exiger le reversement de
tout ou partie de la subvention versée.
ARTICLE 7
Tbute modification des conditions de modalités d'exécution de la présente Cowention déJinie
d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 8
En cas de non-respect par lhne ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la présente
Conventio4 celle-ci pouta être réitérée de plein droit, pour l,une ou l,autre des parties, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 9
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal Adminisffatif de
Bordeata sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation à l'exécution de certe Corwention.
Ouï ces explications, le Conseil Municipal apres en avoir délibéré, décide :
D'accorder une subvention de 100 000.00 € à I'association petit Bouchon au titre de
l'unée 2026 avec le versement d'un acompte de 70 000 € en man 2026 et le solde soit la somme de 30 000 € en juin2026;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif et de besoin.
Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
DominiqueALCALA
11t23
Vote Pour 26 ÀT.{IRIE I)F- BOULI.{C
2ù264345
ESPACE SAXON PAR I.:ASSOCIAIION PLACE V :
EXONERATION DE 3 MOIS STJPPLEMENIAIRES DE LOYER
Pouvoirs donnés :
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24 Suffraees exprimés : 26
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur [e Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations des 16106/2025 et 2910912025, statuant sur le montant à faire payer à I'association Place V qui gère le coworking pour la mise à disposition de l'Espace Saxon à raison de 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi).
Ranoel des conditions fi nancières orécédemment définies :
Pour une occupation de 3 jours par semaine, le loyer annuel est Jixé à dix mille huit
cents euros (10 800 euros) nets de TVA hors charges soit 900 € / mois ne8 de TVA hors
charges.
Si le nombre de jours d'occupation venait à évoluer un noweau loyer annuel serait
calculé.
Les loyers ne sont pas assuiéftis à tq IYA.
A tilre exceptionnel, la commune consent à l'associarion, une réduction de 7 200 € sur
le loyer anrutel au titre de la première année d'utilisation soit un loyer annuel de trois
mille six cents euros (3 600 euros) nets de TVA hors charges soit un loyer mensuel de 300 €/ mois nets de TVA hors charges
12t23
L'AN DEIIX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation '. 19 îévier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX
François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI -
Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJELINE -
Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Richard SCHMIDT. Le loyer sera augmenté ou diminué aulomatiquement chaque année au premier septembre, sans qu'il soit besoin de notifrcation préalable, en fonction de la variation constatée sur les quatre derniers trimestres, de I'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par I'INSEE.
Il est précisé que la présente clause constitue une indexotion conÿenlionnelle et ne se confond pas avec la révision triennale légale prévue par les articles L. ll5-37 et suivants du Code de commerce. En conséquence, les parties restent fondées à ÿoir réviser le loyer de base en application de ces dispositions légales.
Les parties conviennent que I'indice de réference sera I'lLC du let trimestre de l'année
N-l et l'indice de comparaison sera I'indice du ler trimestre de I'année N, N étant I'année d'indexation du loyer.
Le montant des charges annuelles est établi à I 200 € HT/an. Ce montant correspond :
à la fourniture d'eau et d'électricité, à la fourniture d'une couyerture internet, a1x éventuels impôts er tuxes, ainsi qu'au ramassage des ordures ménagères. Elles poutont être réévaluées annuellement.
Exonération du paiement du loyer jusqu'au 3l/12/2025 de sorte à aider I'association
« Place V » à lancer I'activité de coworking.
L'association « Place v » sollicite la municipalité pour qu'une exonération supplémentaire de
3 mois de loyers soit accordée du01101/2026 au 31/0312026. Le premier mois de référence du
paiement du loyer ainsi que des formules de révision sera donc le 0110412026.
Présentation du bilan de fonctionnement des 5 premiers mois.
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver I'exonération supplémentaire de 3 mois de loyers à I'association « Place V » et une commencement des paiements au 01104/2026.
Vote Abstention 0 Contre 0
oE8
Girc
'!-.
§1'
13t23
Pour 26
Pour extrait conforme,
Le Maire
DominiqueALCALA 2ÿ2643ü
\.EHICULE DE SERVICE :AUTORISÀIION DE REMISAGE A DOMICILE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil mmicipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 19 féwier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX
François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI -
Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE -
Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROeUE - Richard SCHMIDT.
Pouvoirs donnés :
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadette FAIJGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de I'article L. 2123-18-l-l du code général des
collectivités territoriales, l'assemblée déliberante peut, par délibération, mettre un véhicule à
disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque I'exercice de leurs mandats
ou de leurs fonctions lejustifie.
considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de l'établissement, lorsque
I'exercice des fonctions lejustifie, doit être encadrée par un arrêté sur la base d'une délibération
du conseil municipal,
Le Maire rappelle que la collectivité dispose d'un parc automobile de 13 véhicules de services
(3:clio;1:207;l:208;2:kangoo;1:duster;1:trafrc(minibus);l:mastertôlé '2: master bennes ; 1 : iveco benne) dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant le remisage du véhicule à leur domicile.
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
14t23
MAIRIE DE BOULIAC
Suffraees exprimés : 26 Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des
fonctions occupées. L'utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité. Cette mise à disposition d'un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant I'objet d'une fiscalisation;
Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire I'objet d'un usage à des fins personnelles comme les déplacements privés, les week-ends et les vacances), cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service.
Les conducteurs ne conservent donc pas I'usage de leur véhicule au-delà du service, saufà bénéficier d'une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.
Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d'efiectuer les mjets
domicile/travail avec le véhicule de service. Cette autorisation peut être permnnente,
c'est-à-dire déliwée à un agent pour une duree d'un an renouvelable sur décision
expresse de I'autorité. Elle est révocable à tout moment. Elle peut également êne
ponctuellement lors de situations specifiques.
L'agent utilisateur d'un véhicule doit disposer d'un permis de conduire valide et que
tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit
être signalée.
Pendant la duÉe du remisage à domicile, I'agent est personnellement responsable de tous vols
et toutes dégradations, saufà établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction
ou avec violences corporelles.
Enfin, I'utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes
sanctions qu'un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s'acquitter lü-
même des amendes.
Le Maire propose ainsi à I'assemblée :
D'attribuer des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile à des agents
spécifi quement déterminés.
Il est ainsi nécessaire de délibérer.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n' 2013-907 du I 1 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la circulaire n" 200509433 du le'juin 2007 du ministère de l'économie, des finances et de
I'emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en
avoir délibéré :
Article 1 :
Autorise exceptionnellement l'utilisation et le remisage à domicile des véhicules de service
15t23 pour I'ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées par un écrit
auprès du Maire ou par délégation au Directeur Général des Services sous un délai de 8 jours
avant la date souhaitée. Chaque agent pourra se voir autoriser à remiser un véhicule de service
à raison d'un maximum de 2 lois par an.
Article 2 :
Affecte des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente
aux emplois suivants :
Ces affectations feront l'objet d'anêtés nominatifs du Maire et renouvelables tous les ans.
@_3:
Autorise le Maire à signer les autorisations d'utilisation des véhicules ainsi que les autorisaüons
de remisage à domicile.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
DominiqueALCAIA
Directeur Général des services 1
Responsable technique habitant [a commune 1
16t23
Emploi Nombre d'agents concemés ÀI.{l RII: l)I: BOtll.I.{C
202G03-07
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES:
AUTORISATION DE SIGNATURE S DES MARCHES DE TRAVAUX
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 19 fevrier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyrit ARAGONES - Christine
BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Richard SCHMIDT.
P uvoirs donnés :
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de C lers en exercice : 27 Présents : 24 Suffrases exorimés : 26
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire explique que suite à l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne sur
le BOAMB le dossier de consultation des entreprises a été retire par466 entreprises.
109 entreprises ont répondu à la date du 0lll2/2025.
Etant dans le cadre d'une procédure négociée, les principales entreprises ont été reçues en
Mairie en présence de la Maîtrise d'æuwe de sorte à obtenir des compléments d'informations
et optimisation de leurs oftes.
La commission d'appel d'oflres s'est réunie le jeudi 5 févier 2026 à 15h30 en Mairie pour
retenir les entreprises lauréates.
Synthèse du rapport d'analyse des offres.
Présentat ion des entreorises retenues
Lot nol : enrreprise ETR : 264 098.14 € HT + PSE de 3 386.04 € HT + 7 991.50 € HT
Lot no2 : entreprise Sopreco : 650 000.00 € HT + PSE de I I 292.00 € HT
17t23
ll
U Lot no3 : entreprise Julien Lavoine : 335 000.00 € HT + pSE de 50 540.17 € HT
Lot no4 : entreprise CDS : 288 059.10 € HT
Lot no5 : entreprise GF3M : 202 659.00 € HT
Lot no6 : enheprise Ateliers Bois Sud-Ouest : 190 000.00 € HT
Lot no7 : entreprise EGE Concept : 175 000.00 € HT
Lot no8 : enheprise Vinet : 41 250.13 € HT
Lot no9 : entreprise Larrey & Co : 46 000.00 € HT - l0 660.90 € HT
Lot nol0 : entreprise K2 Energie : 378 I13.16 € HT
Lot nol l: entreprise Pastorino &fils : 103 000.00 € HT
Lot nol2 : entreprise Sere : 17 862.53 € HT + PSE de 14 107.81 € HT
Lotnol3 :entrepriseVidelio:229 135.01 €HT+PSEde3 045.00€ HT+ 3 045.00€ HT
+ 2795.20 €.HT
Lotnol4: entreprise Hugon: 169 000.00€HT+PSEde 8 370.00€ HT+2 875.00€ HT
Lot nol5 : entreprise Harlequin : 36 400.00 € HT
Les membres de la commission d'appel d'oftes ont validé à I'unanimité ces choix.
Le montant total des travaux, prestations supplémentaires éventuelles comprises, s'élève à :
3 222 363.89 € HT soit 3 866 836.67 € TTC.
Pour mémoire, les frais de maitrise d'æuwe, de missions de contrôle technique, de coordination
SPS restants ensaeés pour 2026 s'élèvent à 289 079.14 € TTC.
une somme de 295 622.95 € TTC correspondants à des honoraires de maîtrise d'euvre, études géotechniques, études acoustiques, relevés de géomètres, etc... a déjà été réglee sur les années
2024 et2025.
Le coût total de la construction de la nouvelle salle des Ëtes s'élève à cejour à 4 451 538.76 €
TTC. La part restant à financer à partir de 2026 est de 3 866 836.67 € TTC + 289 079.14 € TTC
= 4 155 915.81 € TTC
Monsieur le Maire rappelle que I'indemnité totale de I'assurance s'élèvera à I 853 3B2.lg € 6/
compris l0l 584.14 € de mise en sécurité et démolition).
Après discussion, les membres du Conseil Municipal valide ces choix et autorisent Monsieur
le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.
Vote Pour 26 Abstention 0 Conre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominiq ue
18/23 EIUUI LACOMMISSI 'OFFRES pu 05/02/2026 A 15H00 :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SALLE D FETES
Me mbres de la commission d I d'offres :
D. Alcal4 O. Gardinetti, H. Maillot, J. Lambert, S. Van Den Zande, A. Bonnin (suppléante de
F. Lecalier), J.M. Lejeune (suppléant de L. Dasseux).
Membres extérieurs :
Maître d'æuwe : Cabinet Hessamfar & Vérons : Marie Taian4 Anne Chalet
Mairie : L. Cluzel (DGS), L. Limerat (Responsable Technique), Ch. Block (Adjoint au
Maire), R. Schmidt (Adjoinr au Maire), M. Lacombe (Adjointe au Maire) , B. Faugère, F.
D' Auzac, Conseillers Municipaux Délégués.
La commission d'appel d'otrres s'est reunie ce jeudi 5 février 2026 à l5hOO en Mairie pour
retenir les entreprises lauréates. Après étude du rapport d'analyse des oftes, les entniprises
suivantes ont été retenues :
Lot nol : entreprise ETR : 264 098.14 € HT + PSE de 3 386.04 € HT + 7 991.50 € HT
Lot no2 : entreprise Sopreco : 650 000.00 € HT + pSE de I I 292.00 € HT
Lot no3 : entreprise Julien Lavoine : 335 000.00 € HT + PSE de 50 540.17 € HT
Lot n"4 : entreprise CDS :288 059.10 € HT
Lot no5 : entreprise GF3M : 202 659.00 € HT
Lot no6 : entreprise Ateliers Bois Sud-Ouest : 190 000.00 € HT
Lot no7 : entreprise EGE Concept: 175 000.00 € HT
Lot n"8 : entreprise Vinet : 41 250.13 € HT
Lot no9 : entrepris€ Larrey & Co : 46 000.00 € HT - l0 660.90 € HT
Lot nolO : entreprise K2 Energie : 378 113.16 € HT
Lot nol l: entreprise Pastorino &fils : 103 000.00 € HT
Lot nol2 : entreprise Sere : 17 862.fi e HT + PSE de 14 l07.Bl € HT
Lot nol3 : entreprise Videlio : 229 135.01 € HT + pSE de 3 045.00 € HT + 3 045.00 € HT
+ 2 795.20 €.HT
Lot no14 : entreprise Hugon : 169 000.00 € HT + p5p de 8 370.00 € HT + 2 875.00 € HT
Lot n"l5 : entreprise Harlequin : 36 400.00 € HT
Après discussion, les membres de la commission d'appel d'offres valident ces choix.
Vote Nombre de votants : 7 Pour 7 Abstention 0 Contre 0
d de [a commi
Gmitte Hostern - 3170 Boutrôc / Frarre
T 05 57 971B 18 / Fax : 05 ÿ 9718 28
E Ernat : rnaine@\atte-boullac.ft www.villê-boutàc.fr
d' I d'o Reconslruclion de lq solle des fêtes de Boulioc
Présentotion RAO 1. OFFRES
Nombre de plis reçus: 114
. Lot
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2, IRRÉGULARITÉS
Nombre de plis irrégutiers : 10
' Lot n'o2 Structure - Gros CEuvre:1 . Lot n'o3 Charpente bois :
3
. Lot n'o5 Façades - Menuiseries Extérieures - Serrurerie:1
. Lot n'o7 cloisonnement - Doublâge - Ptâtrerie : 1
' Lot n'o8 Revêtements de sols - Rêvêtements muraux : 1 . Lot n'og Peinture : 2
. Lot n'15 Revêtements de sols bois ; 1
(a morcha da rrvnfi .5t an hB
N"IOT
Estimalif remis en septembre 2025 en valeurjanvier 2025
AET EqUIPEMEIIT SCEI{OGRAPH€ R.conrt.u.tlô. d.l. ell. d.r lal.td. Boull..
réprrar de ls lort, ter lorr (or\c..nat
tsmt rr æl '. S.rr..rô.r oE§rc§ÂIlqt 0e' tol§
l02t
n'ol Voirie Réseaux Divers : 9
n'o2 Structure - Gros CEuvre | 13
n'03 Charpente bois | 7
n'o4 Couverture Etanchéité Zinguerie | 5
n'os Façades - Menuiseries Extérieures - Serrurerie : 5
n'06 Menuiserie lntérieure - Mobiliêr - Signatétique : 3
n'07 Cloisonnement - Doubtage - Ptâtrerie I I
n'o8 Revêtements de sots - Revêtements muraux : 5
n'og Peinture : 13
n'1o Chauffage - Ventilation - Climatisation - Ptomberie -Sanitaire : 11 n'11 Etectricité CFO-CFA : 16
n'12 PhotovoLtalque : 8
n'13 Equipement scénique : 3
n'14 Tribune tétescopique : 5
n'15 Revètements de soùs bois : 2
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Piésenta6on
ACT
ALTOTISSEMENT
Dans les dêtais ; 361 6OZaO (
C@atùr. - C* hata - .i$r..ir
2lt6 t6.r(x
117l}:m.ît{ CRITÈRES NOTATION
Pon.lér.rtlônq
Critèr€! Pondéràtlon
40%
60%
100 %
80% note
< Bon » : lôfrre répond très bien aux besoins attendus sans pour êutant rentrer dans [â précision dans
des domâines mineurs naffectaht pas la bonne exéctrtion du marché,
ôo% note
" ty'oyen » l'offre proposée répohd aux exigences et ôttentes de t'acheteur sans pour ôutant rentrer dans La précision dans des domaines majeurs pouvant êfiecter ta bonne exécution du mêrché.
40% nole :
« lnsufrsânt » l'olFre proposée n est pas sutfisamment détailtée et ne permet pas de sâtisfaire Le
niveau souhôité par tâcheteur. Lofre proposée est insuffisante pour répondre aux exigences de lacheteur
ZO% î,ole :
* Îrès insu,fisant » tofre proposée n'est pâs du tout détâiu.ée. Les étéments apporlés restent très sommaires et ne noirs permettent pas d apprécier t'ofre du candidêt. Lofire proposée est très insuff- sante pour répondreaux exigences de l'achetêur.
o% note :
« Pas dofre technique remise *
Critère r Valeur techniqL,es
IÿETHODOLOGIE O'INTERVENTION ElD'ÊXECUTION DE5 PRESTATIONS - Adaptation au PIC modatité de stockâge et d approvisionnement, contraintes d'âc- cês 10 pts
- Ouatité de lofre proposée par le soumissionnâire en matière de sante / sécurité du chantier. dê gestion des déchets d€ chantier, de Limitation dês nuisances de chântieret mesures de gestion environnementate prises lors de [exécution du chantier Spts OUALITE DES EOUIPEMENTS PROPOSES
- Fournir un tabteau rêcapitutatif des matériaux util.isés répertoriônt les caractéris- tiques
- Fiches techniques des produits MOYENS HUN4AINS ET RESPECT
DU PLANNING
- Uorganigramme fonctionnel de léquipe afFectée au chantier en mettânt en avânt : o tes personnels âfectés à lopération avec proportion vis-à vis de lefectif globatde lentreprise
o les compétences dê l'intertocuteur représentant l,entreprise âuprès du maître douvrage et de lê maitrise d'æuvre à l'êppuide son Curriculum Vitôe (CV) et en précisant son temps de trâvaitaffecté à t'opération
- Le phasage et le planning d'enchôinement des tâches avec courbe des êfiectifs envisagés
RESPECT DE LA DPGF
- Fourniture êt renseignement de ta DpcF sêton côdre fourhi et cohérence des mé- trés et prix unitaires
CAPACITE D INTERVENTION EN GPA
- Description de lorganisâtion, de ta méthodotogie et de tâ gestion proposéê par te soumissionnaire pendênt [a période de garantie de pôÉait êchèvement
critère 2 : Prix
{valeur de tâ meiLteure ofre €TTC / vateurde lofre considérée € TTC) x 40
R.cônsrruction d.l...llè d.r tars d. aoul.. AEI TCE I€I EQUIPCMENT s'EITOGTAPIIE
Présentation
ACT ACT
Régte attrih(ition des notes
1OO% note
« Très satisfaisant » l'otrre proposée est précise et argumentêe. Elte répond parfâitement âux exÈ
gences et attentes de l'acheteur. Les moyens mis en ceuvrê garantissent d,âtteindre tobjectif fxê pâr
lacheteur.
ancfi[EcrEs, Ecot{oMtslE . oPc tOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Nombre d entreprises avani remis une ofre 9
Recevahiliié des ofrres I
- Eltimation MOE (vateurjanvier 2o2<) :
BASE 284 ro2,8 € HT
BASE.PSET:287 774,10 €
BASE ' PSE 21 296 297,60 €
BASE ' PSEl. PS2: 299 969,10 €HT
(il.r1,orr(xrt
OFFRE PHASE 1 OFFRE PHASE 2
Noutvoùr proposonc d'entâger des nétocletlo{r comm.rcl.les avec ler êntrêpfls6 (lasréc§ 1à ! IEIB - CMi - CAP TP)
BITT'E
our prop6on. d'.nrlbu.r l. lor .u ô'01du d.§.dê.q l'.ntr.pdt. cTi po. un mont.nt d.26/t 0t a,14 a |lT.
aRcH|ltctts - tcoNoMr§rc. oPc aaousltatE[ AET EqUIPEMENT S[EIIO6RAPHE I i*-i...t" d. l-dl. d...a... ù t*
l,el ùn lkd's'M l,&' lvE.l w
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Présentêtion
ACT ACT IOT 02. STRUCTURE . GROS OEUVRE
- Nombre d'e.treorises âyant remis une ofire 13
- Recevêhitilé des ôffrê! 12
- Estimôtiôn MOF (vâteur iânviêr 2ô2()
BASE 7oz E7Zr5 €
- Classement
OFFRE PHASE 1
IIII.IIIAI
OFFRE PHASE 2
PSEr : Chape quartzêe rapporté€ $r dâtte sur tes zones en finition quartzée
rÈrrarü.&ü'q. nhnq
lrou. prcposr.l'.tnb!.r L lot .s n'01 do ch.,.ûoÇ l'.ntÉprir. sOPitCO !D( (n ,lmt nr (l. 66t 291 a XT
oi.affidrm! r.c{MturqÈ,!âhd. 4
.§4 pramlèr.r .ntrêprl5.r: Dun. con.rructlon, jSD, Soprcco Aqutr! lnê ât GaMp Nou3 proporo.r di.ntrcr.n nétoalrtlons .v.c I
AioïItcrEs. Ecot{oMrslr. orc
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- Recevàhilité des ofires s
- Fstimàtion MOF (vâlâ rjanvjêI 2o2ç)
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ACT LOT 15. REVETEMENTS DE SOIS BOIS
- Nombre d'entreprises âyant remis une offre 2
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VRD. AMENAGEMENTS
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Structurê Gros-CFuvrê toz 677,15 e 1 SOPRECO 680 000.oo e Sopreco
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Couverture étanchéitè - zinguerie 246 10437 e l CDS 278 429,OO e CDS 288 o59,1o e Façadss Menuis€rios €xtérieures - Serruroriô 158 595.5r e l CRM 230 85O,OO e CF3M 2O2 659,00 €
sEcol'iDoEuvRE
6 Monuiserie intâieLrre - Mobiti€, - Signatétique 155188 23 € telier boissud Ouest 198 480.26 e At€tier Bois Sud Ouest 190 OOO,OO €
Ctolsonngment - Doublôge - plâtrerig - PtÀfond 172 661,85 € lEGE CONCEPT 175 OOO,OO € EGE CONCEPT 175 OOO,0O €
Revétêments de sols - Revâtements muraur 48 296.98 € VINE] 41 250,13 € VNÈT 4125O,13 €
9 39 436 44 € l LARREY AND CO 49 452.00 € Larrey and Co ooo,oo €
LOTSTÊCHNIOUES
10 Chàuffage
- ventitation - clmatlsation - ptomb€rie
sânitaire 377 993,88 e IAGTIItRM K2 Energie 11 ElectricitéCFO CFA 141 969.96 € PASTORINO 1O3 OOO,OO e 1O3 OOO,OO e
32 OOO.OO e STIlL 17 862.53 € sl lI 17 862.53 e 1f, Equipemelt scenique 24r 31442 e l AXILON AES 243897.7r e 229135.016
14 Tribuno tètescopique 170 12O,18 C l HUGON 179 4OO,OO € Hugon 169 OOO.OO €
15 Revêtem€nt de sols bois 38 234.33 € l HARLEOUIN 38 31430 e Hôdequin 36 4OO.OO e
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2 86r 4/8.93 c
tt àur.ol a 625115,11€
TOTALTRAVAUX hoÿ3 VRD (€HT) tr:EE!:.ral E
GEEGE TOTAL TRAVAUX (€TTC)
3 8o4 363,96 € 3 884 862,47 € 3 75o 602,48 €
I pSE l Cheminement pieton vers châtoau 3 671.50 € 3 386.04 €
1 PSÈ 2 Réfection voiries€rvices techniques 12 195,OO €
7 991,50 €
2 pSE 1 Châpe quadzée rapporté€ sw datte 11292,OO €
3 PSE 1 Eardago Clàire voie 45x45mm 5O 54O.r7 C
3 PSE2 Eardage Ctaire voie 22x68mm OU 36 966.36 e
PSE 1 Panneaux Photovoltarques comptèmentaires 13 32 OOO,OO e 14 107,81 €
13 PSE 1 Motoisation Patiences Grat technique Avant dê 5 360.10 € 3 O45.OO e
13 PSE 2 Îüotorisation Patiênces crit t€chnlque Fond dê 5 360,10 € 3 O45.OO €
13 PSE 3 Limiteur Enreg istreur Afficheur â ta norme NF 6 089.83 € 4 526.52 e
13 PSE 4 Stock clê tâpis de dans€ 3 O2t7O e 2 795.20 €
14 PSE lSiègê en rernptacemênt des banquettes 8 37O,OO e
PSE2 Acoudok en bois ? 875,OO e
TOTALTOUTES PSE(€HT) 67 70223 e 7t7974,24 €
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TAETEAU RÉCAPITUTATIF DES OFFRES
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377 AOO,82 e 378 113,16 €
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35 859,41€ -75948,81€
ÏOTAL TRAVAUXÏOUTES PSE COMPRISES IGHTI ! 26e 428,21€ e
-31676,90 €
650 ooo,oo €
fOfÂL TR V^UX (GHfl ai vâLur novrrnbna tor| . ÎOTAL TRAVAUX TOUTCS PSE COMPRISES{€I{1}
T- lACr M.{IRIE DI: BoUI-I.{C
ENEDIS: REGULARI SATION D'UNE CONVENTI ON DE SERVITUDE
2026-03-08
L'AN DEtrx MILLE vlNcr slx LE DEtrx MARS A 19h00, le conseil municipal de la commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
DU LOTISSEMENT C OMMUNAL LE HAMEA U LUBER CHAPERON
Date de con vocatio n : 19 féwier 2026
Etaient ts: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine
BERAI-rD - christian BLocK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX
François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadette FAUGERE - olivier GARDINETII -
Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJELjNE -
Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - piene-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - sandrine pAULUs - patricia poNS - Laurence RoeuE - Richard SCHMIDT.
Pouvolrs
Le Maire
Natalie BLAIEAU-GAUZERE à Bernadene FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents : 24 Suffraees exorimés : 26
Secretaire de séance : Laurence ROeUE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil Municipal que la municipalité a signé le 29 octobre 2021 rne convention de servitudes pour le passage des réseairx d'éreciricité alimentant les divers lots du lotissement .orn-*uil" Hamèau Luber Chaperon.
Il y a lieu de régulariser ce document entre Enédis et la commune pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles r.irÀï", en 868 et AD 881 appartenant à notre commune moyennant une indemnite de l0 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l,acte notarié
con$inrant ces droits et tous les autres documents nécessaires à l'opération.
Vote pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Dominiq ue AL
19/23
POUR LE RESEAU D'ELECTRICITE IUAIRII l)l] I]OULIAC
202G03-09
L'AN DELX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : l9 fevrier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine
BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX François D'AUZAC - Laurine DUMAS - Bemadene FAUGERE - Olivier GARDINETTI -
Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE -
Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - sandrine PAULUS - patricia poNS - Laurence RoeuE - Richard SCHMIDT.
Pouvoirs donnés
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ àAnita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents : 24
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Suflrases exprimés : 26
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil Municipal que des écritures comptables liés à des amortissements ont été constatées à tort sur l,annee passèe.
Pour se faire, il y a lieu de regulariser la situation par les écritures suivantes :
Dépenses d'investissement compte 2812t : | 339.91 € dont :
Brique pilée puit Vettiner pour 436.56 €
Arbres rue du bourg et Malus pour 110.29 e
Arbustes rue du Bourg et malus pour 3l L35 €
Piquets pin rond quai de la Souy pour 220.86 €
Piquets ronds rue du Bourg pour 201 .95 €
Plantes pour I 18.90 €
20t23
BUDGET COMMUNAL : REGULARISATION
D'AMORTISSEMENTS REALISES A TORT Recettes d'investissement compte 458 : 1 339.91 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve cette régularisation d'amortissements.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA
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202603-r0
OUVERTURE DOMINICALE EXCEPTIONNELLE MAGASIN
DECATHLON: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT DECISION
PREFECTORALE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DEUX MARS A 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Bouliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 19 février 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Cyril ARAGONES - Christine
BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Lucas DASSEUX François D'AUZAC - Lawine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Xavier MARTIN - Pierre-Armel NGASSEU NGATCHEU - Jérôme OLMER - Laurent PALMENTIER - Sandrine PAULUS - Patricia PONS - Laurence ROQUE - tuchard SCHMIDT.
Pouvoirs donnés :
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bemadette FAUGERE
Sonia SANCHEZ à Anita BONNIN
Nombre de Conseillers en exercice 27 Présents :24 Suffrases exprimés : 26
Secrétaire de séance : Laurence ROQUE
Monsieur le Maire explique que la ville de Bouliac est saisie par la Préfecture de [a Gironde sur
la demande d'ouverture exceptionnelle du magasin Décathlon Bouliac pour le dimanche 29 mars 2026.
En effet, Décathlon sollicite une dérogation au repos dominical sans ouverture au public dans
le but de procéder au réaménagement complet du magasin en respectant toutes les règles de sécurité et d'assurer un sens de circulation conforme à la nouvelle implantation du magasin. Le magasin fermera ses portes le samedi 28 mars 2026 à 19h00 dans sa configuration actuelle. L'ouverture au public dans sa nouvelle configuration est prévue le lundi 30 mars 2026 à th30.
Le travail de ce dimanche repose sur le volontariat des collaborateurs. Ils
bénéficieront notamment d'une majoration de salaire égale à 100 7o des heures effectuées, un jour de repos compensateur à prendre dans la semaine qui suit le travail du dimanche.
22t23 Conformément à l'article L. 3 I 32-21 du code du travail, la préfecture demande I'avis du conseil
municipal quant à cette demande de dérogation au repos dominical.
Le conseil municipal après en avoir déliberé, donne un avis favorable à cette demande de dérogation d'ouverture dominicale du magasin Décathlon de Bouliac.
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Pour extrait conforme,
Le Maire
DominiqueALCALA
23t23
Abstention 0