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Procès Verbal - Proces verbal le 05 mars 2024 signe
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal le 05 mars 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
L'an deux mille vingt- deux, les cinq mars à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la crêperie, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Joël TRAVERS, Maire.
Étaient présents : TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, DUFRENE Mickaël,
GOULAY Sébastien, ROCHÉE Maud, FERRÉ Anita
Ont donné pouvoir:
BRETON Magali a donné pouvoir à TRAVERS Joël
MOREAU Marie-Cécile a donné pouvoir à ROCHÉE Maud
BILHEUDE Isabelle a donné pouvoir à CHEDEMAIL Daniel
Absent excusé : BODIOU Evelyne
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 10
Secrétaire de séance : ROCHÉE Maud
Date de la convocation : 21 février 2024
Date d’affichage : 21 février 2024
Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte Ordre du jour
O1 Marchés publics : Choix du Maitre d'Œuvre pour les travaux « rue du Stade »
02 Marchés publics : Choix du Maitre d'Œuvre pour les travaux de la « M.A.M »
03 Urbanisme : Modification de sentiers au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée
04 Finances : Adhésion au bulletin de l'association des Amis de la Gendarmerie
05 Finances : Convention Participation Familles Rurales
06 Informations diverses
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 24 janvier est approuvé à l'unanimité
01- Objet : Marchés publics : Choix du Maitre d'Œuvre pour les travaux « rue du Stade » |
En 2022, La Commune de la Chapelle Erbrée avait consulté deux sociétés pour une étude de topographie
pour le projet d'aménagement de la rue du Stade. Le cabinet LEGENDRE, Géomètre Expert Foncier D.P.L.G, situé 6, avenue d'Helmstedt, à Vitré (35500) avait été choisi.
La commune avait pour projet de créer sur cette rue (RD n°110) un cheminement piéton du centre bourg jusqu'au
carrefour avec le chemin « la Hunaudais » et de la sécuriser en accord avec le Département.
Dans la continuité, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le contrat de
maîtrise d'œuvre de la SARL LEGENDRE, pour la mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation du projet
d'aménagement de la rue du Stade, sur la commune de la Chapelle Erbrée. (Contrat en annexe)
Article 1 : Objet du Contrat
Article 2 : Contenu de la mission
Article 3 : Déroulement de la mission (Avant-projets AVP- Projet (PRO) — Assistance aux contrats de travaux (ACT) — Visa des études (VISA) — Direction de l'exécution des travaux (DET) — Assistance au MO dans la réception des travaux et pendant la durée de garantie de parfait achèvement (AOR) Article 4 : Conditions de réalisation de la mission
Article 5 : Délais d'exécution
Article 6 : Honoraires :
La mission de l'article 2 est à la charge de la commune de LA CHAPELLE ERBREE, selon le montant suivant :
Mission : Montant calculé sur la base de 6.5% du montant HT des travaux estimés, soit :
138 000€ HT x 6.5% = 8 970 € HT.
Le maitre d'œuvre recevra une rémunération globale de Huit Mille Neuf Cent Soixante Dix Euros HT
(8970€ HT), pour la mission.
Ce montant est réputé actualisable selon l'indice de référence Indice des Géomètres Experts (dit indice IGE). Un % de ces honoraires sera versé à chaque phase de réalisation et à partir de l'échéancier en article 8. - Article 7 : Variation des prix
7.1. Prix révisables
Les prix sont révisables par application d'une formule paramétrique suivant les modalités fixées aux 7.2, 7.3 et 7.4.
7.2. Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du présent contrat sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant celui de la signature du présent contrat.
Ce mois est appelé "mois zéro".
7.3. Choix de l'index ou de l'indice de référence
L'index ou l'indice de référence l choisi en raison de sa structure pour la variation des prix des prestations faisant l'objet du marché est :
IGE : « Géomètres Experts ».
7.4. Modalités de révision des prix
= Le prix mis à jour P est obtenu en appliquant la formule suivante :
P = PO x (0.15+0.85 (Im/ImO)), dans laquelle :
PO est le prix établi dans les conditions économiques du mois zéro Imo = index IGE du mois Mo études (mois précédant la signature du contrat) : Im = index IGE dernier connu à la date de mise à jour des prix
Pour la mise en œuvre de cette formule, les calculs intermédiaires sont effectués avec au maximum quatre décimales.
Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
- Article 8 : Echéncier des honoraires
-_ Articles 9 : Modalités de règlement
- Article 10 : Clauses Particulières
- Article 11 : Obligations
-__ Article 12 : Responsabilités et Assurance
À l'unanimité des votants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve le contrat de maîtrise d'œuvre de la SARL LEGENDRE, pour la mission de maîtrise d'œuvre liée à la
réalisation du projet d'aménagement de la rue du Stade, sur la commune de la Chapelle Erbrée
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d'œuvre de la SARL
LEGENDRE..et tous documents relatifs à cette affaire.
Echanges : RAS
| 02- Objet : Marchés publics : Choix du Maitre d'Œuvre pour les travaux de la « M.A.M »
Annule et remplace la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 05/12/2023
Monsieur le Maire expose :
La commune souhaite que le projet M.A.M (Maison Assistants (es) Maternelle) voit le jour en 2024. Le lieu choisi sera situé 1 rue du Château, à la Chapelle Erbrée pour accueillir 8 enfants maximum, ce qui
permettrait de doubler l'accueil des enfants de moins de 3 ans
Cependant, des travaux de rénovation et d'agencement du logement doivent être effectués 3 maîtres d'œuvre ont été consultés
- LES MAISONS VITREENNES, maître d'œuvre situé 28 Rue Jean Moulin, 35500 Vitré
DG CONSTRUCTION, maître d'œuvre situé 23 Bd des Rochers, 35500 Vitré
CABINET DIARD CONSTRUCTION, maître d'œuvre situé 15 Bd Pierre Landais, 35500 Vitré
1 n’a pas répondu
À l'unanimité des votants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition du CABINET DIARD CONSTRUCTION, pour un montant de 9 368.33€ HT soit 11 242.00€ TTC pour honoraires de construction et mission (devis et contrat de maîtrise d'œuvre annexés)
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer touts les documents relatif à ce devis
Echanges : RAS
03- Objet: Urbanisme: Modification de sentiers au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal sur la législation qui permet au Département d'Ille-
et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D..PR.) pour
protéger et aménager les sentiers de randonnée
Selon l'article L361-1 du Code de l'environnement, le Conseil municipal doit délibérer pour avis sur
l'établissement par le Département d'un Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées
qui feront l'objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux
Cette délibération comporte l'engagement par la commune d'affecter les voies communales et les chemins ruraux
concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de
chemins ainsi affectés.
L'inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.PR. nécessitera obligatoirement la signature
de convention avec la commune, le Département et le propriétaire
La suppression d'un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du
Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la
promenade et de la randonnée.
La suppression d'un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du
Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la
promenade et de la randonnée.
La suppression d'un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du
Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la
promenade et de la randonnée
Concernant le réseau de sentiers d'intérêt départemental (GR- GRP- Equibreizh), le Département assure les
aménagements et l'entretien courant des linéaires concernés, à l'exception des tronçons faisant l'objet d'une convention spécifique entre le Département et la structure communale où intercommunale, leur délégant ces missions. Les
associations partenaires du Département assurent le balisage.
Concernant le réseau de sentiers d'intérêt local (boucles pédestres et équestres créées à l'initiative des collectivités
locales), l'aménagement et l'entretien courant ainsi que le balisage relèvent de la compétence des collectivités locales
En Annexe
Le plan des itinéraires concernés avec leur usage spécifique pédestre ou/et équestre, paraphé par M. le Maire, à
l'échelle du 1/25000ème, ainsi que les tableaux reprenant la nature juridique et le revêtement du sol
Après avoir pris connaissance de ces dispositions, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
-__ Donne un avis favorable au Département d'Ille-et-Vilaine afin d'inscrire la modification de l'itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre ou/et équestre) au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée ;
- _ S'engage à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposer au Conseil général un itinéraire de substitution de caractéristiques semblables.
- _ S'engage à préserver l'accessibilité des sentiers, en garantissant l'entretien et le balisage ainsi que les aménagements nécessaires au confort et à la sécurité des randonneurs sur le réseau de sentiers d'intérêt local.
- _ S'engage à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers traversant des propriétés privées (le cas échéant).
- Autorise le Département d'Ile et Vilaine ou ses prestataires à réaliser les aménagements et le balisage nécessaires à l'utilisation sécurisée des sentiers d'intérêt départemental.
Echanges : RAS
| | Objet : Finances : Adhésion au bulletin de l’association des Amis de la Gendarmerie
La délibération n'a pas été approuvée pour adhérer au bulletin de l'association des Amis de la Gendarmerie
Délibération soumis au vote :
Pour : 1 - Contre : 5 - Abstention : 4
| 04 | Objet : Finances : Convention Participation Familles Rurales
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
L'association Familles Rurales, association Loi 1901, a pour objet de mettre en œuvre des activités régulières permettant d'améliorer la qualité de vie des enfants scolarisés jusqu'à 17 ans, en leur proposant des activités culturelles, sportives et de loisirs. Au regard de l'objet de l'association Familles Rurales et de l'intérêt communal de ses actions, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de lui apporter à nouveau son soutien et notamment financier pour l'année 2024,
en acceptant la convention de participation 2024 (convention en annexe).
À participer par le versement d'une subvention de 12€ par journée-enfant (6€ par demi-journée) À participer par le versement de 0.22€ par repas des enfants présents de notre commune (somme calculée sur le réel des inscriptions repas)
À verser à Familles Rurales 35 plusieurs acomptes
18" acompte : en juin (correspondant au réel des fréquentations du 12" semestre)
Le solde: en janvier (correspondant au réel des fréquentations du 2eme’
semestre)
- _ D'approuver la durée de la convention établie du 02 janvier 2024 au 31 décembre 2024
-- l'unanimité des votants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-S'engage à participer par le versement d'une subvention de 12€ par journée-enfant (6€ par demi-journée)
-S'engage à participer par le versement de 0.22€ par repas des enfants présents de notre commune (somme
calculée sur le réel des inscriptions repas)
-S’engage à verser à Familles Rurales 35 plusieurs acomptes
18" acompte : en juin (correspondant au réel des fréquentations du 12° semestre)
Le solde: en janvier (correspondant au réel des fréquentations du 2eme’
semestre)
-Approuve la durée de la convention établie du 02 janvier 2024 au 31 décembre 2024
-Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention pour la période du 02 janvier 2024 au 31
décembre 2024.- iii seenreeereeeierreeserensnne
Echanges : RAS
| 06- Objet : Informations diverses |
Fresque du climat - le but :
Accélérer la compréhension des enjeux climatiques au niveau mondial pour contribuer à déclencher, au plus tôt, les bascules nécessaires à la préservation du vivant.
La Fresque du Climat encourage la diffusion rapide et à grande échelle d'une compréhension des enjeux climatiques.
Il s'agit d'un atelier ludique et pédagogique , permettant de poser en trois heures les grands principes du
réchauffement climatique. Largement fondé sur les rapports du Giec, qui eux-mêmes reflètent le consensus
scientifique établi sur le sujet, il consiste à placer sur une table 42 cartes, représentant chacune un aspect du
phénomène (combustion des énergies fossiles, fonte des glaciers, puits de carbone, réfugiés climatiques, par
exemple), en fonction de leurs liens entre elles. Objectif, reconstituer sur la table un enchaînement de causes et
de conséquences : la fameuse Fresque. Cette fresque s'adresse dans un premier temps aux élus et aux
employés municipaux. Le coût est pris en charge par la municipalité (400 €) et animée par Joris Coudreau Préparation budget 2024/ projets investissement :
La Commission des Finances se réunira le mardi 12 mars à 20h à la mairie pour échanger sur les budgets primitifs « Commune et Lotissement 2024 »
Exemple d'investissement : Achat d'une tondeuse thermique pour les espaces restreints sur la commune de la Chapelle Erbrée (lotissement)
Questions diverses :
Fin de l'enquête publique « Carte Communale ». Le commissaire enquêteur rédigera son rapport qui sera transmis à la préfecture de Rennes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le secrétaire de séance Le Maire
Maud ROCHÉE Joël TRAVERS