Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 23 juillet 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal 11062024 signe
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 071025 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 29 avril 2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal le 05 mars 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 28 janvier 2026
Procès Verbal - proces verbal du 10102024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 24 janvier 2024 signe
Déliberation - liste de deliberations 23 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal du 23 avril 2024 signe
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23 avril 2024 signe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Changement climatique,
L’an deux mille vingt- quatre, le vingt-trois avril, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Joël TRAVERS, Maire.
Étaient présents : TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, BRETON Magali,
: DUFRENE Mickaël, GOULAY Sébastien, BILHEUDE Isabelle, BODIOU Evelyne, FERRÉ Anita
Ont donné pouvoir :
MOREAU Marie-Cécile a donné pouvoir à BRETON Magali
Absente excusée :
ROCHÉE Maud En exercice : 11 Présents : 09
Votants : 10
Secrétaire de séance : BILHEUDE Isabelle
Date de la convocation : 18 avril 2024
Date d'affichage : 18 avril 2024
Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte
Ordre du jour
01 | Finances : Demande de subventions d'investissement pour les travaux de la M.A.M
02 Finances : Subventions 2024 aux associations
03 Finances : Participation à la pose d'une clôture mitoyenne avec un administré
00 Patrimoine : Adhésion au service commun C.E.P (Conseil en Energie Partagé) - reportée
04 Ressources Humaines : Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire des
fonctionnaires)
05 Ressources Humaines : Mise à jour du Tableau des effectifs
06 Enfance : Convention Relais Petite Enfance Arc-en-Ciel
07 Bibliothèque : Renouvellement de la convention d'adhésion d’Arléane
08 Informations diverses Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024 est approuvé à
l'unanimité
01- Objet : Finances : Demande de subventions d'investissement pour les travaux de la M.A.M
Depuis la mise en place du RPE Arc.en Ciel, la commune travaille avec cette nouvelle entité ce qui a permis la commune de la Chapelle Erbrée d'avoir des Ateliers d'éveil pour les jeunes parents et assistants maternels depuis la nouvelle réglementation ces ateliers sont à destination des assistants maternels. Ces temps d'échanges entre professionnels sont très appréciés.
Le RPE est aussi une ressource pour les professionnels assistantes maternelles et les particuliers sur la législation et la relation employeurs/employés. |
Suite à différentes réunions, le RPE nous alerte sur la diminution d'assistants maternels sur le territoire et le
manque de diversité d'offres de modes de garde.
Le territoire du RPE Arc en Ciel dont fait partie la commune de La Chapelle Erbrée a une population vieillissante des assistants maternels, 52% ont plus de 50 ans et vont partir en retraite dans les prochaines années dont 38% ont plus de 55 ans.
Sur la commune de la Chapelle Erbrée, nous sommes passées de 8 assistantes maternelles en 2016 à 4 assistantes maternelles en 2023 avec une capacité d'accueil. L'offre d'accueil sur la commune de la Chapelle Erbrée est de 16 enfants en 2023,
D'où la réflexion sur la commune de la Chapelle Erbrée de réhabiliter un logement locatif.
Cette MAM a également pour objectif de répondre aux besoins des familles des communes limitrophes de la Chapelle Erbrée (Saint M'Hervé, Erbrée, Bourgon...) et d'attirer des nouvelles familles dans notre commune et de maintenir des effectifs au sein de notre école privée.
Avant de lancer ce projet, une présentation de la MAM a été présenté aux assistants maternels de la commune et des communes limitrophes.
La commune a pris contact avec le service agrément du département sur le projet de réhabilitation du bâtiment afin de déterminer la capacité du nombre d'accueil d'enfants dans le cadre de la MAM. Ce logement serait adapté à accueillir 8 enfants répartis et avec 2 assistants maternels.
La commune propose à la location ce logement MAM à destination de professionnels de la petite enfance ayant pour projet de s'installer.
La commune a lancé un appel à candidature et des personnes ont pris contact avec la commune pour exposer leur projet.
La commune a trouvé 2 porteurs de projets pour s'y installer.
La commune de La Chapelle Erbrée a voté en conseil municipal le choix d'un cabinet d'étude pour réhabiliter le logement communal en MAM.
Le cabinet DIARD Construction a été choisi pour nous accompagner dans ce projet de réhabilitation de la MAM. Le coût de la réhabilitation du projet est de 121 000.00€. Par conséquent, nous sollicitons une demande de subvention d'investissement :
- Au Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre du dispositif « Ambition Commune » - Ala C.A.F d'Ille-et-Vilaine (Caisse ‘Allocations Familiales), Pôle Aides Financières aux Partenaires
Plan de financement prévisionnel du projet :
DEPENSES RECETTES
Nature des travaux Montant HT Nature du financement Taux Montant
Prévisionnel Prévisionnel
Honoraires sur travaux 10 316.00€ Département 40% 48 400.00€
« Ambition Commune »
Etudes sur travaux Plafonné à 100.000€
5 367.00€
Contrôle et CAF d’Ille-et-Vilaine 4400€*nb 35 200.00€
coordination place 2 245.00€
(8 places)
Travaux
Autofinancement
10 307.20€ 37 400.00€
TOTAL HT 121 000.00€ HT 121 000.00€ HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- De valider le plan de financement prévisionnel
- De l’autoriser à solliciter les subventions ci-dessus
- De l'autoriser à signer tous les documents liés aux opérations Après délibération, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal
- Valide le plan de financement prévisionnel
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au Département D'Ille-et-Vilaine et à la
C.A.F (Caisse ‘Allocations Familiales)
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives concernant ces dossiers et à
signer tous les documents liés à ces opérations.
Échanges : Travaux 106 939.00€ / Etudes de travaux 1500.00€
| 02- Objet : Finances : Subventions 2024 aux associations
Après que chaque association est fourni son rapport d'activité et financier, il est décidé de renouveler les subventions. Celles à caractère social sont votées au niveau CCAS.
À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, décide d’octroyer les subventions suivantes :
Associations Année 2024
Haute Vilaine Football Club 1 000.00€
Haute Vilaine Volley Ball 700,00 €
Va y avoir du Sport 600.00€
Club des Ainés 500,00 €
Cap o Bar 540.00€
Association contre la mucoviscidose 200,00 €
Association des Anciens Combattants 200,00 €
Festi Cap (comité des fêtes) 400.00€€
Participation aux jeunes en apprentissage dans
les établissements en faisant la demande 20,00 € par apprenti
N'ont pas participé au vote de leur association :
Messieurs Mickael DUFRENE, Sébastien GOULAY et Madame Maryvonne LEGRAND, membres du bureau de l'association
« Va y avoir du sport »
Monsieur Daniel CHEDEMAIL et Madame Maryvonne LEGRAND, membres du bureau de l'association « Club des Ainés »
Monsieur Mickael DUFRENE et Madame Evelyne BODIOU, membres du bureau de l'association « Cap o Bar »
Monsieur Sébastien GOULAY, membre du bureau de l'association contre la Mucoviscidose
Monsieur Joel TRAVERS, membre du bureau de l'association des Anciens Combattants
Echanges: | 03- Objet : Finances : Participation à la pose d’une clôture mitoyenne avec un administré
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Générale de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la Carte Communale approuvée le 27/02/2006 ;
Considérant que le Code de l'Urbanisme prévoit que l'édification d'une clôture est dispensée de toutes formalités,
sauf dans certains secteurs sauvegardés et sites inscrits ou classés ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain cadastré ZO 0099 sur lequel est édifié le nouveau
local technique est mitoyen du terrain appartenant à M et Mme TIERCIN/BLOT, cadastré A0694. || est nécessaire
de poser une clôture mitoyenne.
L'article 653 du Code civil précise que la clôture est mitoyenne lorsqu'elle est construite à limite de deux terrains
appartenant à des propriétaires distincts. Chaque propriétaire doit veiller à respecter certaines obligations. Elle
devient la propriété commune des voisins.
L'article 663 du code civil prévoit que chaque propriétaire peut être tenu de contribuer à la construction ou à
l'entretien d'une clôture mitoyenne.
Son statut est assez identique à celui d'une copropriété. De ce fait, les travaux de modification ou
d'aménagement nécessite l'accord préalable des deux parties
L'article 667 du Code civil indique que : « La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs. »
Chacun des voisins est tenu par la loi de partager les frais de son entretien ou de sa reconstruction.
Ainsi Monsieur le Maire indique que la fourniture des matériaux nécessaire à la pose de la clôture mitoyenne doit
être prise en charge pour moitié par la commune et pour moitié par le propriétaire du fonds mitoyen. En accord
avec les propriétaires, la pose sera réalisée par le service technique de la commune.
Après délibération, à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal
- Autorise la pose de la clôture mitoyenne entre les deux parties, sur les parcelles ZO 0099 et A0694
- Autorise la commune à émettre un titre au nom de M. et Mme TIERCIN/BLOT de 50% du montant de la
facture de la fourniture d'une clôture mitoyenne style grillage vert
- Autorise le Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du
Conseil Municipal
Echanges : R.A.S | 00- Objet : Patrimoine : Adhésion au service commun C.E.P (Conseil en Energie Partagé)
Délibération reportée
04- Objet : Ressources Humaines : Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire des
fonctionnaires)
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
1€ Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 25 octobre 2016
Vu la délibération modifiant le régime indemnitaire du 30 octobre 2018
Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 octobre 2018,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T) en date du 18 avril 2024 :
-_ Représentants du personnel: l'instance a été régulièrement consultée et l'avis est réputé avoir été donné par les représentants du personnel. Les représentants des syndicats CGT, SUD et FO sont défavorables au principe de la part CI dans la mise en application du RIFSEEP
Représentants des collectivités : le dossier recueille un avis favorable de la part des représentants des collectivités
Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
l.- Mise en place de l'IFSE
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice
des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents
groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
e Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, e De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, e Des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
À. Les bénéficiaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) :
° Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, e le cas échéant aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel comptant 1 an d'ancienneté.
B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :
Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés
ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
-Catégories C
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Filière administrative :
Modification du tableau
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES MONTANT, MONTAN PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) — T MAX INDICATIES
FONCTIONS, REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Sa de Mairie et responsable agence 450€ 5 000€ 11 340€
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
- niveau de responsabilité - de la polyvalence
- respect de la hiérarchie
- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d'Etat transposables aux agents de maitrise territoriaux et aux adjoints techniques territoriaux.
Filière technique :
Modification du tableau / création groupe 2
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) Si pre INDICATIFS
FONCTIONS REGLEMENTAIRES
| Responsable chargé de la voirie, de
Groupe 1 | J'entretien des bâtiments, des espaces verts, | 450€ 5.000€ 11 340 € eic.
Groupe 2 Agents chargés de la voirie, de l'entretien A50€ 2.000€ 10 800€ des bâtiments, des espaces verts, etc.
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
- niveau de responsabilité
- polyvalence
- respect de la hiérarchie
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints du patrimoine des administrations d'Etat transposables aux agents de maitrise territoriaux et aux adjoints du patrimoine territoriaux.
Filière Culturelle Patrimoine et Bibliothèque :
Création groupe 1
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS MONTANT. MONTAN DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) Ne | ruax NDICATIFS
FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Agent du patrimoine et bibliothèque 450€ 2.000€ 10 800 €
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
- niveau de responsabilité
- polyvalence
- respect de la hiérarchie C.- Le réexamen du montant de l'LF.S.E.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d’un réexamen :
e Encas de changement de fonctions,
e Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par
e Es emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement
D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :
Le versement se poursuivra :
e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l'L.F.S.E. suivra le sort du traitement
e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l'IFSE sera suspendu.
E.- Périodicité de versement de l'I.F.S.E.
Elle est versée mensuellement.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
F.- Clause de revalorisation l'I.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
I.- Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)
Le complément indemnitaire est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent.
A.- Les bénéficiaires du C.I.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instaurer dans la limite des textes applicables
à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire aux:
e Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, e Le cas échéant aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel comptant 1 an d'ancienneté. B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés
dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la délibération afférente à l'entretien
professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre, peuvent être
compris entre 0 et 100 % du montant maximal.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :
- niveau de maitrise du poste
- adaptabilité
- disponibilité
-Catégories C
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES | PLAFONDS
DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT. MONFAN INDICATIFS MINI T MAXI
FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Agent chargé de l'accueil de la mairie et de
l'agence postale, de l'urbanisme, des
élections, du cimetière, de l'élaboration des 4 200€ 600€ 1 260€ budgets, de l'état civil, de la comptabilité, de
la préparation du conseil municipal et de la
gestion RH
Groupe 1
- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d'Etat transposables aux agents de maitrise territoriaux et aux adjoints techniques territoriaux.
Filière technique :
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS
DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MONFEN INDICATIFS MINI T MAXI FONCTIONS REGLEMENTAIRES
10 Groupe 1 Agents chargés de la voirie, de l'entretien des bâtiments, des espaces verts, etc. 200€ 600€ 1 260 €
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints du patrimoine des administrations d'Etat transposables aux agents de maitrise territoriaux et aux adjoints du patrimoine territoriaux.
Filière culturelle
Patrimoine et Bibliothèque
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS
DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) | 'ONTANTS MONTAN INDICATIFS MINI T MAXI
FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Agent du patrimoine et bibliothèque 200€ 600€ 1260 €
C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :
Le complément indemnitaire sera maintenu :
e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, le C.I. suivra le sort du traitement
e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l'IFSE sera suspendue.
D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire fera l'objet d'un versement en une seule fois au mois de novembre et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
E.- Clause de revalorisation du C.I.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires
aux fonctionnaires de l'Etat.
Ill. Les règles de cumul
L'IF.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
e La prime de fonction et de résultats (PFR),
e L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.),
11 L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
La prime de service et de rendement (P.SR.),
L'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
La prime de fonction informatique
L'IF.SÆE. est en revanche
cumulable avec :
e L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
e Les dispositifs d'intéressement collectif,
e Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ….),
e La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."
Date d'effet
ne ds estAONE de la présente délibération adoptée le 23 avril 2024 avec effet rétroactif à partir du
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, à l'unanimité des présents
Echanges : RAS
| 05- Objet : Ressources Humaines : Mise à jour du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n°13 en date du 24 mars 2022 recrutant un agent technique territorial, à un emploi permanent
à temps non complet 14/35 eme, à compter du 11 avril 2022, suite au départ à la retraite de l'agent technique ;
Vu la déclaration de vacance n°V035230300979625001 effectuée auprès du centre de gestion ;
Vu la nomination de stagiaire de l'agent technique au 11 avril 2023 ;
Vu la nomination de titularisation de l'agent technique au 11 avril 2024
Considérant la nécessité d'apporter une mise à jour du tableau des effectifs
12 Sur la proposition du Maire
DATE Temps de
. . . travail Création ou Grade/Emploi CAT Fonctions Statut
Modification ou
suppression de
poste
Modification Adjoint Secrétaire de 35 Titulaire
01/01/2023 Administratif :
territorial Mairie 35h00
Principale 1eme
classe
Titulaire
Adjoint technique Agent 35 Titulaire
territorial technique
35H00
Création poste Adjoint technique Agent 21 Titulaire
technique
Le 03/06/2021 territorial 21H00
Création poste Adjoint technique Agent 14 Titulaire
territorial technique
Le 24 mars 2022 14H00
Création poste Adjoint territorial Agent du 15 Titulaire
‘ du patrimoine patrimoine Le 28/02/2022 15H00
(à temps non complet -
intercommunal
structure Mondevert)
13 Effectifs :
- Adjoint Administratif territorial principal 1e' classe : 1 à partir du 01/01/2023
- Adjoint Administratif territoriale principal 2eme classe : supprimé au 01/01/2023
- Adjoint technique territorial : 3
- Adjoint du patrimoine : 1
(à temps non complet — intercommunal- structure Mondevert)
À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 11/04/2024 comme suit
- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs du Conseil Municipal en date
du 24/04/2023 sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Echanges : RAS
| 06- Objet : Enfance : Convention Relais Petite Enfance Arc-en-Ciel
Monsieur le Maire expose :
VU la loi n°89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de
l'enfance ;
VU la loi n°2005-706 du 27 juin 2006 relative aux assistant(e)s maternel(le)s ;
VU la loi 2020-1525 du 07 décembre 2020 d'accélération de simplification de l'action publique ;
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
VU le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les
disponibilités d'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant ;
Considérant la création le 1er avril 2019 d’un Relais Intercommunal parents assistants maternels enfants
(RIPAME) mutualisé entre les 9 communes suivantes Balazé, Bréal-sous-Vitré, Châtillon-en-Vendelais, Erbrée,
La Chapelle Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, et Saint M'Hervé ;
VU la délibération n°3 du 03/11/2018 de la commune de la Chapelle Erbrée, approuvant la création d'un RIPAME
mutualisé ;
Vu la délibération n°2 du 19/03/2019 de la commune de la Chapelle Erbrée approuvant la convention de
fonctionnement et de financement du RIPAME « Arc-en-ciel » mutualisé :
14 Considérant que la convention de fonctionnement établie en 2019 et renouvelée en octobre 2022 par avenant
d'une prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 dans l'attente de la Convention Territoriale Globale a été validée
par la Caisse d'Allocations Familiales ;
Considérant que la période arrivant à échéance, un projet de renouvellement a été présenté et validé par la CAF
pour la période 2024-2027 ;
Considérant que la commune de Princé, signataire de la CTG, souhaite intégrer cette mutualisation ;
Il convient d'acter une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2024 incluant la commune de Princé et
prenant en compte l'évolution des missions du RPE (anciennement RIPAME) ainsi que la Convention Territoriale
Globale.
Pour rappel, ce document définit les missions et modalités de fonctionnement du RPE ARC EN CIEL ainsi que
son financement par les 10 communes partenaires, pour la période de l'agrément (2023-2027).
Les missions du RPE sont conformes à la lettre-circulaire CNAF n°2017-003: elles s’articulent autour de trois
grandes missions principales.
-une mission d'information en direction des parents et des professionnels
- une mission d'animation
- une mission d'observation
En outre, en application du projet de fonctionnement agréé, les moyens humains correspondent à 1 ETP à savoir
une animatrice à temps complet employé par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Par ailleurs, le coût du service RPE est pris en charge en grande partie par la CAF et le reliquat est réparti
annuellement entre les 10 communes. Les participations financières de chaque commune aux dépenses de
fonctionnement sont calculées au prorata du nombre d'habitants au 1er janvier 2021 (INSEE)
Elles sont appelées au 1er trimestre de chaque année, par la commune de Châtillon-en-Vendelais, au vu du
compte de résultats de l'année n-1, après avis du Comité Technique.
Après délibération, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :
Valide le projet de convention de fonctionnement relative au fonctionnement du service Relais Petite Enfance
Arc-en-ciel (valable du 01/01/2024 au 31/12/2027)
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention (en annexe) et à accomplir toutes les formalités utiles à sa
bonne exécution.
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Echanges : RAS
| 07- Objet : Bibliothèque : Renouvellement de la convention d'adhésion d’Arléane
15 Madame Magali BRETON, 3" adjointe, en charge de la Bibliothèque expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique ;
Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de
Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du
réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté (2019-2024) ;
Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d'agglomération du 14 décembre 2018 validant l'ensemble des termes
de la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche de solutions
consensuelles, d'harmonisation des pratiques et des conditions d'adhésion des usagers ;
Vu la délibération n° 2019_192 du conseil d'agglomération du 8 novembre 2019, adoptant le nom Arléane pour
désigner le réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n° 2024_041 du 21 mars 2024 adoptant une nouvelle convention
d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 (Arléane) ;
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane et de la Commission culture réunis
le 6 mars 2024, relatif à la nouvelle version de la convention du réseau Arléane 2024-2029 :
Considérant que la convention d'adhésion Arléane 2019-2024 est arrivée à échéance le 31 mars 2024 ;
Considérant que l'adhésion au réseau Arléane est libre et volontaire ;
Après délibération, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-
2029 (Réseau Arléane), annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion.
Echanges : Les animations mises en place sur la commune par le Réseau Arléane : Am STram Gram en février
2024 et le mois du Multimédia en octobre 2024
[ 08- Objet: informations diverses |
Journée du patrimoine : animation musicale
En septembre 2024, dans le cadre des journées du patrimoine, la bibliothèque proposera une exposition photo sur le Village de La chapelle d'avant et diverses animations et propose également une animation musicale à la HARPE avec Korridwen.
Projet ludothèque itinérante
Dans le cadre de la mise en place de la CTG (Convention Territoriale Globale) qui remplace les contrats enfance jeunesse, une présentation du projet de la ludothèque itinérante à l'initiative de la commune de Balazé est présentée aux élus.
La ludothèque itinérante consiste à ce qu'un professionnel diplômé « ludothécaire » se déplace sur les communes du territoire du RPE Arc en ciel pour y effectuer des ateliers de jeux à destination de la population quel que soit l'âge. Pour mettre en place cette action, cela nécessite l'investissement d'un camion et matériel informatique et l'achat de jeux.
Cette action peut bénéficier de subvention de la CAF avec un reste à charge des communes pour une partie investissements et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal décide de ne pas intégrer le projet de ludothèque
16 Achats « barnum et aménagement du point numérique »
L'achat d'un barnum blanc (dimension |.6m x L.10m x H.3m-60m2) est prévu pour le vide grenier du 19 mai car les barnums que nous avons sont trop petits Ce barnum sera d’une grande utilité pour les prochaines manifestations des différentes associations de la Commune
L'achat de petit mobilier pour aménager le point numérique.
Inondation : Modification à prévoir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une averse orageuse s'est produite sur notre commune, le 04 avril 2024 à 4H30, entrainant une montée des eaux, rue du Bourgneuf et plus précisément au n°17, inondant la cour et le garage d'un riverain. La cause de ce sinistre est dû au paillage des plantations, composé de plaquettes de bois, qui a obstrué les grilles d'évacuation des eaux pluviales. Il est donc nécessaire de remplacer ce paillage par du gravillon
Compte-rendu de la visite « Villages Fleuris »
Suite à notre candidature au label « villes et villages fleuris » les membres du comité de ce label ont effectué la visite de notre commune le jeudi 18 avril 2024,
Outre l'entretien des espaces verts nous devons répondre aux critères suivants : Le label récompense l'engagement des communes en faveur de l'amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d'attractivité mise en place à travers le paysage, le végétal et le fleurissement. Les critères évaluent également
- La démarche globale de valorisation communale
- Les actions d'animation et de promotion de cette démarche auprès de la population, des visiteurs et des acteurs prouvant être concernés à travers également nos associations comme bar À y avoir du sport grâce à l'écorandonet, l'INI par la préservation du patrimoine, Cap & Bar en tant que bar associatif avec ses différents évènements, l'école qui revégétalise sa cour, la municipalité avec le salon bienêtre et sa participation aux sportiviales etc. …
- Les modes de gestion mis en place pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité
Au vu de tous ces éléments et à la condition de revégétaliser un peu plus en plantant des arbres et en enlevant les bacs face à l'école, le comité considère que nous sommes éligibles à ce label et nous devons impérativement déposer un dossier en bonne et due forme avant le 28 mai 2024.
Pascal et son équipe technique ont été félicités pour son travail au niveau de l'entretien des espaces verts de la commune (petit bémol un peu trop de taille.) et surtout pour son travail concernant le nouveau cimetière.
50 ans du club des Ainés
Cette association a pour objet d'animer un groupe de retraités pour leurs permettent de maintenir une activité, des liens sociaux et de lutter contre l'isolement.
À cet effet, le club organise des loisirs :
Jeux de société, échanges, le premier et le troisième jeudi de chaque mois ainsi que des voyages, de la marche douce et du foot en marchant.
Le club des ainés va fêter ses 50 ans le 30 maï prochain, un repas dansant animé par Raymond Marcadet aura lieu ce jour-là. La municipalité offrira le mousseux.
Commémoration du 08 mai 1945
Victoire des forces alliées sur l'Allemagne nazie et fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, le 8 mai 1945 marque une date importante qui sera célébrée le dimanche 12 mai. La municipalité offrira le vin d'honneur
Eclairage public
Une partie de l'éclairage public a êté remplacée par un éclairage à led
17 Un arrêté portant réglementation de modification de l'éclairage public sera pris, sur le territoire de la commune de la Chapelle Erbrée, considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie. Cet arrêté sera affiché en mairie
Elections européennes 2024 : permanence le 9 juin 2024
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct à un tour.
La composition du Parlement est actualisée avant chaque élection sur la base des données démographiques les plus récentes. Le 13 septembre 2023, les eurodéputés ont approuvé la décision du Conseil européen d'augmenter le nombre de sièges de 705 à 720 pour la prochaine législature. La nouvelle répartition des sièges est modifiée pour douze pays de l'UE, notamment pour la France qui sera représentée par 2 eurodéputés supplémentaires, soit un total de 81 députés.
Un planning a été mis en place afin d'assurer l'organisation de cette journée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Le secrétaire de séance Le Maire
BILHEUDE Isabelle Joël TRAVERS
Gr
18