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Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 signe Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chapelle-Erbrée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 signe)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, L'an deux mille vingt- quatre, le vingt-six mars à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance publique, sous la Présidence de

Monsieur Joël TRAVERS, Maire.

Étaient présents :

TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, BRETON Magali, DUFRENE Mickaël,

MOREAU Marie-Cécile, BILHEUDE Isabelle, BODIOU Evelyne, FERRÉ Anita

Ont donné pouvoir :

GOULAY Sébastien a donné pouvoir à DUFRENE Mickaël

ROCHÉE Maud a donné pouvoir à MOREAU Marie-Cécile

Absents excusés :

En exercice : 11

Présents 09

Votants : 11

Secrétaire de séance : MOREAU Marie-Cécile

Date de la convocation : 21 mars 2023 - Envoi des budgets prévisionnels le 14/03/2024

Date d'affichage : 21mars 2023Intervention du Monsieur TESSIER,

Conseiller aux décideurs Locaux - Secteur Vitré-Châteaugiron- Trésorerie de Vitré

Présentation du bilan financier 2023 de la Chapelle Erbrée

Analyse simplifiée du compte de gestion 2023

SGC Vitré

La Chapelle Erbrée est une commune de 738 habitants en 2023

Le nombre de communes dans la strate de 500 à 2000 habitants est égale à 581 communes, ce qui

représente un taux de centralisation de 80.03% (nombre de communes dont le compte de gestion

est validé)

Principaux constats :

Les produits réels de fonctionnement et les charges réelles de fonctionnement augmentent

sensiblement de la même manière (+8.4% pour les produits et + 9.4% pour les charges)

Augmentation des dépenses d'investissement (d'équipement) avec la rénovation de la mairie

notamment — un certain nombre d'opérations d'acquisition et de revente de maisons/ou de terrains

ont été réalisés

Le niveau des subventions et participations reste équivalent à celui de 2022

En 2023, les charges de personnel ne représentent que 31.45% du budget principal alors que

le niveau de la strate régionale, cette dépense représente 46.5%

La Capacité d’Autofinancement Brute (CAF brute) augmente légèrement de 3% par rapport à

2022

La capacité de désendettement reste comprise entre 3 et 6 ans, ce qui représente un

endettement maîtrisé

Bilan 2023 :

La situation financière de la Chapelle Erbrée reste saine

et

permet d’envisager l’avenir sereinementConsidérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte

Ordre du jour

O1 Approbation des comptes de gestion 2023 Commune et Lotissement le Chêne

02 Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune

03 Vote du Compte Administratif 2023 du Lotissement le Chêne

04 Délibération Affectation des résultats budget Commune

05 Délibération Affectation des résultats budget Lotissement le Chêne

06 Vote du budget primitif 2024 de la Commune

07 Vote du budget primitif 2024 du Lotissement le Chêne

08 Vote des taux des impôts directs locaux 2024

09 Informations / Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 05 mars 2024 a été approuvé à

l'unanimité des présents.

01- Objet : Approbation des comptes de gestion 2023 Commune et Lotissement le Chêne

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2023 de la Commune et du Lotissement Le

Chêne ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 de la Commune et du

Lotissement du Chêne

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

2) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, et par conséquent

approuve le Compte de Gestion 2023 Commune et Lotissement le Chêne.

Echanges : RAS

02- Objet : Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune |

Monsieur le Maire lors du vote, est sorti de la salle (ne participe pas au vote)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le Budget Primitif de la Commune 2023 adopté le 14 mars 2023

Vu la Délibération n°6, relative au vote du Budget Primitif de la commune, adopté le 14 mars 2023

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable.

Considérant que le Compte Administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité ;

Considérant que les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année un compte administratif représentant l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'année budgétaire de l'année écoulée ;

Considérant que le Compte Administratif doit être adopté obligatoirement chaque année par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année N+1 ;

Considérant que le compte administratif 2023 correspond parfaitement au Compte de Gestion tenu et élaboré par le comptable public et approuvé ce jour par la présente Assemblée ;

Considérant que les résultats de clôture constatés au compte administratif 2023 seront repris au budget 2024 ;

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, le Maire doit se retirer et quitter la salle du Conseil à l’occasion de l'approbation par le Conseil Municipal, des comptes administratifs.

Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote

Ainsi, dans la séance du vote du compte administratif, le Conseil Municipal doit élire un président

Il est donc proposé de désigner, comme Président de séance, le 1 adjoint au Maire, Monsieur Daniel CHEDEMAIL

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par vote, à l'unanimité des présents et représentés, approuve le compte administratif 2023, comme suit :

- les dépenses de fonctionnement :562 490.07 €

- les recettes de fonctionnement : 628 178.32 €

- les dépenses d'investissement : 697 265.59 €

- les recettes d'investissement : 727 033.72 €

Vote pour : 10 Contre :0 Abstention :0

Echanges : Le Compte administratif 2023 avait été présenté antérieurement à la commission financière| 03- Objet : Vote du Compte Administratif 2023 du Lotissement le Chêne L

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le Budget Primitif de la Commune 2023 adopté le 14 mars 2023

Vu la Délibération n°7, relative au vote du Budget Primitif de la commune, adopté le 14 mars 2023

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable.

Considérant que le Compte Administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité ;

Considérant que les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année un compte administratif représentant l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'année budgétaire de l'année écoulée ;

Considérant que le Compte Administratif doit être adopté obligatoirement chaque année par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année N+1 ;

Considérant que le compte administratif 2023 correspond parfaitement au Compte de Gestion tenu et élaboré par

le comptable public et approuvé ce jour par la présente Assemblée ;

Considérant que les résultats de clôture constatés au compte administratif 2023 seront repris au budget 2024 ;

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, le Maire doit se retirer et quitter la salle du Conseil à l’occasion de l'approbation par le Conseil Municipal, des comptes administratifs.

Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote

Ainsi, dans la séance du vote du compte administratif, le Conseil Municipal doit élire un président

Il est donc proposé de désigner, comme Président de séance, le 1e adjoint au Maire, Monsieur Daniel

CHEDEMAIL

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par vote, à l'unanimité des présents et représentés, approuve le compte administratif 2023, comme suit :

- les dépenses de fonctionnement : 16 184.05€

- les recettes de fonctionnement : 4 154.56€

- les dépenses d'investissement : 29 986.42€

- les recettes d'investissement : 0.00€

Vote pour : 10 Contre :0 Abstention :0

Echanges :

Le Compte administratif 2023 avait été présenté antérieurement à la commission financière|04- Objet : Délibération Affectation des résultats budget Commune

Le Compte Administratif 2023 du budget Commune a été voté et laisse apparaître un résultat de clôture :

- autitre de l'investissement un excédent cumulé de 201 938.85 €

- _autitre du fonctionnement un excédent cumulé de 161 843.83 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation des résultats comme suit ;

e Pour le résultat d'investissement, d’affecter la somme de 201938.85€ à l’article 001 section recette d'investissement « solde d'investissement reporté »

e Pour le résultat de fonctionnement, d’affecter la somme de 71169.83€ à l’article 1068 de la section recettes d'investissement « excédent de fonctionnement capitalisé »

e Pour le résultat de fonctionnement, d’affecter la somme de 90674.00€ à l’article 002 de la section recettes de fonctionnement « excédent de résultat de fonctionnement reporté »

Le Conseil Municipal décide après avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :

e Décide d’affecter, pour le résultat d'investissement, la somme de 201938.85€ à l’article 001 section recette d'investissement « solde d'investissement reporté »

e Décide d’affecter, pour le résultat de fonctionnement, la somme de 71169.83€ à l’article 1068 de la section recettes d'investissement « excédent de fonctionnement capitalisé »

e Décide d’affecter, pour le résultat de fonctionnement, la somme de 90674.00€ à l’article 002 de la section recettes de fonctionnement « excédent de résultat de fonctionnement reporté »

Echanges : RAS

| 05- Objet : Délibération Affectation des résultats budget Lotissement le Chêne

Le Compte Administratif 2023 du budget du lotissement « Le Chêne » a été voté et laisse apparaître un résultat de clôture :

- autitre de l'investissement un excédent de 67 667.02€

- au titre du fonctionnement un déficit de 19 221.51€

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation des résultats comme suit ;

e Pour le résultat d'investissement, d’affecter la somme de 67 667.02€ à l'article 001 section recettes d'investissement « recettes d'investissement reporté ».

e Pour le résultat de fonctionnement d’affecter la somme de 19 221.51€ à l’article 002 section dépenses de fonctionnement « dépenses de fonctionnement reporté ».

Le Conseil Municipal décide après avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :e Décide d’affecter, pour le résultat d'investissement, la somme de 67 667.02€ à l’article 001 section recettes d'investissement « recettes d'investissement reporté ».

e Décide d’affecter, pour le résultat de fonctionnement la somme de 19 221.51€ à l’article 002 section dépenses de fonctionnement « dépenses de fonctionnement reporté ».

Echanges : RAS

| 06- Objet : Vote du budget primitif 2024 de la Commune

Le projet du budget primitif de la commune (budget principal) qui est présenté au Conseil Municipal, a été analysé le 12 mars 2024, par la commission des finances,

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2024 (budget principal) de la commune, comme suit :

- les dépenses de fonctionnement : 510 625.00€

- les recettes de fonctionnement : 510 625.00€

- les dépenses d'investissement : 498 694.84€

- les recettes d'investissement : 498 694.84€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par vote, à l'unanimité des présents et représentés,

- _ Approuve et vote le budget primitif pour l'année 2024, qui s'équilibre en dépenses et en recettes Section de Fonctionnement : 510 625.00€

Section d'investissement : 498 694.84€

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

Vote pour : 11 Contre :0 Abstention :0

Echanges: Le Budget primitif prévisionnel de la Commune avait été présenté antérieurement à la commission financière

07- Objet : Vote du budget primitif 2024 du Lotissement le Chêne

Le projet du budget primitif du lotissement le Chêne (budget annexe) qui est présenté au Conseil Municipal, a été analysé le 12 mars 2024, par la commission des finances,

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2024 (budget annexe) du lotissement le Chêne, comme suit :

- les dépenses de fonctionnement : 41 823.00€- les recettes de fonctionnement : 41 823.00€

- les dépenses d'investissement : 30 100.00€

- les recettes d'investissement : 67 667.02€

La section d'investissement est votée en sur équilibre en recettes

d'investissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par vote, à l'unanimité des présents et représentés,

-__ Approuve et vote le budget primitif du lotissement le Chêne pour l'année 2024, ci-dessus -__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

Vote pour : 11 Contre :0 Abstention :0

Echanges : RAS

08- Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Exposé :

Au vue de l'état 1259, portant notification des bases nettes d'imposition des trois axes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2023 et au regard des orientations municipales, il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux de la taxe d'habitation secondaire (TH) et maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et celle sur les sur les propriétés non bâties (TFPNB) comme suit

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts

Après avoir délibéré par vote, à l'unanimité des présents et représentés

-Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.83 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39.26%

- taxe d'habitation secondaire (TH) : 12.34%

- Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une copie de la présente décision.

Echanges : RAS

09- Objet : Information / Questions diversesEmplacement :

Suite à la demande d'une personne auto-entrepreneuse (salon de coiffure itinérant) souhaitant un emplacement

avec électricité sur la commune pour exercer son activité, le Conseil Municipal est favorable à ce futur projet.

Les Sportiviales : 22 ème édition :

Manifestation annuelle qui associe le sport et la culture

Les Sportiviales se dérouleront du 14 au 21 avril. Comme habituellement la commune de La chapelle a été

sollicitée pour recevoir les randonneurs au niveau hébergement. Le groupe sera donc présentd à partir du lundi

15 avril Les repas du soir seront animés par des groupes de musique ou des conteurs.

D'autre part, la municipalité accueillera tous les randonneurs (une soixantaine) à l'arrivée de l'étape du mardi 16

avril Chatillon -la Chapelle. Une exposition de quelques panneaux retraçant les jeux olympiques sera visible à la

bibliothèque et un diaporama sur les 3 barrages et la Chapelle Erbrée défilera à la salle de la crêperie. Des

musiciens seront présents pour l'accueil ainsi que Bruno Chemin. Maryvonne Legrand sera présente pour

représenter la municipalité

Le mercredi matin 17 avril 2024 (vers 9 h 30/10 h) les randonneurs repartiront de la mairie vers Bréal sous Vitré

Repair café et troc aux plantes :

La 4 ème édition du repair café aura lieu le samedi 27 avril 2024 en collaboration avec Cap Bar

Cette année nous y associons un troc aux plantes pour permettre l'échange ou le don de plants, graines ou

autres matériels de jardinage sur le parking de Cap ô Bar de10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h en partenariat avec

la bibliothèque de La Chapelle Erbrée, l'association « Tous au Verger » (affutage de vos outils de jardinage,

conseils greffage et jardinage) et Cap Ô Bar pour la restauration

La Fresque du Climat :

Samedi 13 avril aura lieu la fresque du climat (pris en charge par la municipalité): un temps de réflexion collective

sur le changement climatique et les processus qui le déclenchent et l'accompagnent sera présenté sous la forme

du jeu collaboratif à un groupe de personnes sensibles aux enjeux climatiques qui se déroulent actuellement

sous nos yeux (crues, inondations, hausse des températures, cyclones, conflits armés.….).

Cette fresque déroulera en 3 temps

1 - La recherche des causes et conséquences d'activités humaines ou phénomènes climatiques,

2 - Une réflexion en groupe sur la fresque réalisée

3 - Un temps de débriefing permettant l'amorce d'une discussion autour de la recherche de solutions sous la forme d'actions individuelles ou collectives.

Uniquement 9 personnes d'inscrites au lieu des 16 attendus pour cet atelier enrichissant et éducatif car

les activités humaines et leurs différents dégâts ont créé une espèce de cercle vicieux en sachant que l'on peut

stopper ce processus si on agit maintenant et ensemble pour nous tous et les générations à venir

Commencer par calculer son empreinte carbone peut être un point de départ pour évaluer |! est encore

possible d'enrayer le changement climatique et limiter l’effet de serre, si on s'en donne les moyens !

Projet Construction d’un réservoir sur la commune d’Erbrée (35) :Deux problématiques sont identifiées sur le secteur :

- Pas de sécurisation (stockage) pour les Communes d'ERBREE et de LA CHAPELLE-ERBREE. - Pressions faibles et fortement variables à LA CHAPELLE-ERBREE.

La Mairie de LA CHAPELLE-ERBREE indique une gestion compliquée de la défense incendie à LA CHAPELLE- ERBREE.

SAFEGE indique que les scénarios présentés n'auront que peu d'impact sur la défense incendie, qui est surtout limitée par le diamètre des conduites.

EVALUATION DES BESOINS FUTURS :

La Commune de BREAL-SOUS-VITRE indique être dotée d'un PLU.

L'ensemble des élus juge excessif l'augmentation de 32 % de la population correspondant au SCOT du pays de VITRE.

Le besoin futur de 600 mf/j sur le secteur est validé.

IMPLANTATION DU RESERVOIR :

La Mairie d'ERBREE indique que l'emplacement réservé n° 10 (création d'un cheminement doux) n'est plus d'actualité. Le projet ne se fera vraisemblablement pas.

L'insertion paysagère de l'ouvrage sera un point central du projet.

DIVERS :

- EAU DES PORTES DE BRETAGNE souhaite étudier la possibilité d'installer un tracker sur la parcelle d'implantation du réservoir afin de limiter les coûts énergétiques.

- La réalisation du scénario 2 (réservoir semi-enterré et station de reprise) pourrait engendrer des nuisances sonores associées au fonctionnement des pompes.

Un engagement sur le bruit sera pris par l'entrepreneur. Des mesures de bruit avant et après réalisation

des travaux pourront notamment être réalisées.

- Le scénario 2 n'engendre pas de problème de sécurisation du secteur. En effet, un groupe électrogène permet le fonctionnement de la Billerie en cas de coupure électrique.

CALENDRIER :

Le choix du scénario sera débattu lors du bureau syndical du Jeudi 28 Mars 2024.

Une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux sera ensuite lancée.

EAU DES PORTES DE BRETAGNE envisage un commencement des travaux en 2025 et une livraison en 2026,

Atelier technique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin d'investir dans une cuve de carburant réglementaire

et dans un compresseur monophasé.

10L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h55

Le secrétaire de séance

MOREAU Marie-Cécile

Le Maire

Joël TRAVERS

11