Procès Verbal - 1777882500 DEL2026048 Approbation du PV du 08 04 26 plus PV

Documents similaires

Procès Verbal - 1767168548 202562 Approbation PV du 20 05 25

Procès Verbal - 1776254374 DEL2026027 PV du 20 03 26

Procès Verbal - 1767168501 202547 PV du 08 04 2025

Procès Verbal - 1744046385 PV DU CM 08 10 24

Déliberation - 1597748705 approbation devis pour le columbarium

Déliberation - 1647860347 approbation devis toitures

Déliberation - 1634488698 approbation devis cimetiere Bresson

Procès Verbal - 1774954012 PV ELECTION

Procès Verbal - 1717922488 PV DU 26 03 2024

Déliberation - 1634489037 revision PLU

Procès Verbal - 1777882500 DEL2026048 Approbation du PV du 08 04 26 plus PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777882500 DEL2026048 Approbation du PV du 08 04 26 plus PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Délibération n°48/2026

Nomenclature ACTE :

5.2 Fonctionnement des

assemblées

NOMBRE DE MEMBRES

Nb de

suffrages

exprimés

En Prés

exercice | ents

15 12 | Votants: 14

Pour : 14

Contre :

Abstention :

NPPAV :

Date de la convocation :

16/04/2026

Date d'affichage :

29/04/2026

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-Préfecture le :

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 CS L n

Publié le

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON

L'an deux mil vingt-six, le vingt huit avril à 19H30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le seize avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire.

Etaient_ présents: CUSIN-PANIT Stéphanie, SAMAIN Benoit,

BEAUFRERE Marie-Christine, PASQUET Yolande, FERLIN Victor,

RICARD Marion, DELPIT Christophe, GILBERT Aurélie, LESPINASSE

Damien, SAUVAGE Camille, BACHET Alexandre, DERET Benand,

Pouvoirs : BONNEAU Denis pour SAMAIN Benoit, DECOSTER Juliette pour PASQUET Yolande

Excusée :

Absent : COMTE Ludovic

Secrétaire de séance : Yolande PASQUET

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la

réunion du conseil municipal du 8 avril 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

À l'unanimité

- APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 8 avril 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Hérisson, le 28/04/2026

Le Maire, Le Secrétaire

Stéphanie CUSIN-PANIT PASQUET YolandeEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le VIT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le huit avril à 19H30, le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué le premier avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire.

Etaient présents : CUSIN-PANIT Stéphanie, SAMAIN Benoit, BEAUFRERE Marie-Christine,

BONNEAU Denis, PASQUET Yolande, DELPIT Christophe, GILBERT Aurélie, LESPINASSE Damien, BACHET Alexandre, COMTE Ludovic, DERET Bertrand

Pouvoir : FERLIN Victor pour BACHET Alexandre, RICARD Marion pour SAMAIN Benoit, SAUVAGE Camille pour CUSIN-PANIT Stéphanie, DECOSTER Juliette pour PASQUET Yolande

Absent :

Secrétaire de séance : BEAUFRERE Marie-Christine

En préambule, Madame le Maire indique que, par courrier en date du 26/03/2026, Madame Paola CASSON l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 31/03/2026.

Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette

démission est définitive et Monsieur le Préfet de MOULINS en a été informé.

Conformément à l'article L 258 du code électoral Monsieur DERET Bertrand, suivant

immédiat sur la liste « Agir Pour Hérisson » dont faisait partie Monsieur DERET Bertrand lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l'ensemble du conseil municipal.

27- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 20 mars 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

À l'unanimité

- _ APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

TT

28- Proposition de candidats pour la représentation de la communauté de communes du Pays de Tronçais au sein du SICTOM de Cérilly

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 alinéa 4 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

VU la délibération du 12 janvier 2009 prévoyant l'adhésion de la communauté de communes au SICTOM du secteur de Cérilly à compter du 1° janvier 2010 ;

VU les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly ;

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées

à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 :

VU les résultats du scrutin ;

Considérant que les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly prévoient que le nombre de membres

au comité syndical est porté à 22 pour la communauté de communes (22 titulaires, 22 suppléants);

Considérant le souhait de la communauté de communes que ses membres soient le mieux représentés ;

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, les conseils municipaux des

communes intégrées au secteur du SICTOM de Cérilly sont appelés à proposer chacun 2 candidats titulaires et 2 candidats suppléants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1: de proposer les candidats suivants à la communauté de communes du Pays de Tronçais

pour la représenter au sein du SICTOM de Cérilly :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SAMAIN Benoit BONNEAU Denis

DELPIT Christophe COMITE Eudovic

Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération

29- Proposition de candidats pour la représentation de la communauté de communes du Pays de Tronçais au sein du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 alinéa 4 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

VU les statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Hérisson, Louroux- Hodement, Venas :

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ;

VU les résultats du scrutin ;

Considérant que les statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de

Hérisson, Louroux-Hodement, Venas prévoient que le nombre de membres du comité

syndical représentant la communauté de communes du Pays de Tronçais est porté à 2 pour la communauté de communes (2 titulaires et 2 suppléants):Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

T

Considérant que seule la commune de Hérisson est intégrée dans le périmètre du Syndicat

intercommunal pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas :

Considérant le souhait de la communauté de communes que ses membres soient le mieux représentés ;

Considérant le renouvellement général des conseil municipaux, le conseil municipal de Hérisson est

appelé à proposer 2 candidats titulaires et 2 candidats suppléants ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1: de proposer la liste suivante comme candidats titulaires et suppléants à la communauté de communes du Pays de Tronçais pour la représenter au sein du Syndicat intercommunal pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas :

TITULAIRES SUPPLEANTS

LESPINASSE Damien RICARD Marion

BACHET Alexandre SAUVAGE Camille

Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération

30- ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LES ELUS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Equipements Sportifs et de Transports Scolaires (S.I.E.S.T) de Cosne-d'Allier.

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

procéder à l'élection au scrutin secret de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter les élus de la commune aux réunions du S.L.E.S.T.

DELEGUES TITULAIRES

Ont obtenu, après vote à bulletin secret :

- CUSIN-PANIT Stéphanie : 15 voix (quinze voix)

- BEAUFRERE Marie-Christine : 15 voix (quinze voix)

DELEGUES SUPPLEANTS

Ont obtenu, après vote à bulletin secret :

-SAUVAGE Camille : 15 voix (quinze voix)

- DECOSTER Juliette : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

CUSIN-PANIT Stéphanie SAUVAGE Camille

BEAUFRERE Marie-Christine DECOSTER Juliette

Ét transmet cette délibération à Monsieur le Président du S.ILE.S.T.

31- ELECTION DES DELEGUES AU S.E.A. de Nord Rive Droite du Cher

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat d'Eau et d'Assainissement Nord Rive Droite de Cher de Vallon-en-Sully.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

T

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune auprès du syndicat. CANDIDATS AU POSTE DE DELEGUES TITULAIRES :

- _BONNEAU Denis

- SAMAIN Benoit

RESULTAT DU VOTE :

- _ BONNEAU Denis : 15 voix (quinze voix)

- _ SAMAIN Benoit : 15 voix (quinze voix)

CANDIDATS AU POSTE DE DELEGUES SUPPLEANTS

- COMTE Ludovic

- DELPIT Christophe

RESULTAT DU VOTE :

- COMTE Ludovic : 15 voix (quinze voix)

- DELPIT Christophe : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

BONNEAU Denis COMTE Ludovic

SAMAIN Benoit DELPIT Christophe

Et transmet cette délibération à Monsieur le Président du S.E.A. de Nord Rive Droite du Cher de Vallon-en-Sully.

32- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'E.H.P.A.D. DE HERISSON

Madame le Maire expose à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection de :

- trois représentants de la commune au conseil d'administration de l'E.H.P.A.D. de Hérisson

dont le maire, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du | de l'article L.315-10 du code

de l’action sociale et des familles, qui assure la présidence du conseil,

- deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement où en matière d'action sociale ou médico-sociale.

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

procéder à l'élection au scrutin secret des délégués.

DELEGUES TITULAIRES :

Ont obtenu, après vote à bulletin secret :

Candidats Nombre de voix

PASQUET Yolande 15

RICARD Marion 15

PERSONNES DESIGNEES EN FONCTION DE LEURS COMPETENCES DANS LE CHAMP D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT :

Candidats Nombre de voix

BEAUFRERE Marie-Christine 15

GILBERT Aurélie 15

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

T

Personnes désignées en

fonction de leurs

compétences

BEAUFRERE Marie-Christine

Délégués Titulaires

PASQUET Yolande

RICARD Marion GILBERT Aurélie

Et transmet cette délibération à Madame la Directrice d'E.H.P.A.D de Hérisson.

33- ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CENTRE SOCIAL PAYS DE TRONCAIS VAL DE CHER

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Centre Social Pays de Tronçais Val de Cher situé à Meaulne.

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection au scrutin secret d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil d'administration du C.S. Pays de Tronçais Val de Cher. DELEGUEE TITULAIRE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- FERLIN Victor : 15 voix (quinze voix)

DELEGUEE SUPPLEANTE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- RICARD Marion : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

FERLIN Victor RICARD Marion

Et transmet cette délibération à Madame la Présidente du Centre Social Pays de Tronçais Val de Cher.

34- ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.). Conformément à l'article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, il convient de procéder à l'élection au scrutin secret d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour représenter la commune aux assemblées départementales du C.N.AS.

DELEGUEE TITULAIRE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- FERLIN Victor : 15 voix (quinze voix)

DELEGUEE SUPPLEANTE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- SAUVAGE Camille : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

FERLIN Victor SAUVAGE Camille

Et transmet cette délibération à Monsieur le Président du CNAS.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le T

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

35- ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale de l'Allier (A.T.D.A.) dont le siège est établi à l'Hôtel du Département à Moulins.

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de procéder à l'élection au scrutin secret d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à l'AT.D.A.

DELEGUE TITULAIRE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- GILBERT Aurélie : 15 voix (quinze voix)

DELEGUE SUPPLEANT

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- DECOSTER Juliette : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

GILBERT Aurélie DECOSTER Juliette

Et transmet cette délibération à Monsieur le Président de l'ATDA.

36- ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHATEAU FEODAL DE HERISSON

Madame le Maire rappelle que les statuts de l'association de Sauvegarde du Château Féodal de Hérisson (S.C.H.) prévoient que quatre délégués représentent la commune au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de procéder à l'élection au scrutin secret des quatre délégués titulaires. DELEGUE TITULAIRE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- BEAUFRERE Marie-Christine : 15 voix (quinze voix)

- DERET Bertrand : 15 voix (quinze voix)

- BONNEAU Denis :15 voix (quinze voix)

- DELPIT Christophe : 15 voix (quinze voix)

DELEGUE SUPPLEANT

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- SAMAIN Benoit : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

BEAUFRERE Marie-Christine SAMAIN Benoit

DERET Bertrand

BONNEAU Denis

DELPIT Christophe

Et transmet cette délibération à Madame la Présidente de l'association SCH.

37- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT À L'ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune à l'association des Petites Cités de Caractère.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection au scrutin secret d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de cette association. DELEGUE TITULAIRE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- CUSIN-PANIT Stéphanie : 15 voix (quinze voix)

DELEGUE SUPPLEANT

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- BEAUFRERE Marie-Christine : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

CUSIN-PANIT Stéphanie BEAUFRERE Marie-Christine

Et transmet cette délibération à l'association Petites Cités de Caractère.

38- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE L'ALLIER (S.D.E. 03)

Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (S.D.E. 03).

Les statuts du syndicat prévoient que les communes dont la population municipale est inférieure au seuil de 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l'assemblée plénière du S.D.E. 03.

Cette assemblée plénière élit ensuite en son sein des délégués au Comité Syndical restreint du S.D.E 03, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentés par un collège électoral de communes.

Conformément à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du syndicat.

DELEGUE TITULAIRE

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- COMTE Ludovic : 15 voix (quinze voix)

DELEGUE SUPPLEANT

À obtenu, après vote à bulletin secret :

- SAMAIN Benoit : 15 voix (quinze voix)

Vu les résultats des élections,

Le Conseil Municipal désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

COMTE Ludovic SAMAIN Benoit

Et transmet cette délibération à Monsieur le Président du SDE03.

39- DESIGNATION D'UN ELU REFERENT EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE Madame le Maire rappelle que la Préfecture par circulaire N°36/2004 en date du 20 février 2004 invitait chaque commune du département à désigner au sein de son conseil municipal un élu référent en matière de sécurité routière afin de renforcer la concertation nécessaire à la lutte contre l'insécurité routière qui est une priorité gouvernementale. Ce correspondant doit veiller à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la collectivité et coordonnera les actions mises en œuvre par les différents services.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le VIT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner un nouvel élu référent en la matière. LESPINASSE Damien propose sa candidature.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner

LESPINASSE Damien, élu référent en matière de sécurité routière

| 40- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire rappelle que le correspondant « Défense » a essentiellement un rôle informatif et pédagogique. || sera l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire territoriale et un correspondant vecteur d'informations sur les activités de défense. Suite au renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant.

SAMAIN Benoit propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de désigner :

SAMAIN Benoît correspondant « Défense » de la commune de Hérisson

|

41- Désignation de représentants de la commune à la commission d'évaluation des

charges transférées de la communauté de communes du Pays de Tronçais Madame le Maire expose :

VU la Loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU laLoin°2010-2053 du 16 Décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C-IV'; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17 ; VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences

transférées à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ; VU les résultats du scrutin :

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est

chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation ;

Considérant l'obligation pour la communauté de communes du Pays de Tronçais

d'instaurer la CLECT du fait du passage en fiscalité professionnelle unique ; Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE :

Article 1: de désigner M. LESPINASSE Damien comme membre titulaire et Mme

CUSIN-PANIT Stéphanie comme membre suppléant de la CLECT de la communauté de communes du Pays de Tronçais.

Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

42- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission

Ecole / Accueil de Loisirs de la communauté de communes du Pays de Tronçais

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1,

L.5211-40-1 et L.2121-22

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais :Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le VIT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ; VU les résultats du scrutin;

Considérant le transfert (en 2013) de la compétence « Ecole » à la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant la possibilité législative laissée à la communauté de communes du Pays de Tronçais de prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres à ses commissions thématiques selon les modalités qu'elle détermine ;

Considérant le souhait de la communauté de communes que ses membres soient le mieux

représentés ;

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à désigner un 1 membre titulaire et 1 membre suppléant;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1: de désigner Monsieur BACHET Alexandre comme membre titulaire et Madame GILBERT Aurélie comme membre suppléant de la commission Ecole / Accueil de Loisirs de la communauté de communes du Pays de Tronçais.

43- Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à la commission Voirie / Urbanisme de la communauté de communes du Pays de Tronçais

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1,

L.5211-40-1 et L.2121-22

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ; VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences

transférées à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ; VU les résultats du scrutin :

Considérant le transfert (en 2013) de la compétence « Voirie » à la communauté de

communes du Pays de Tronçais ;

Considérant la possibilité législative laissée à la communauté de communes du Pays de

Tronçais de prévoir la participation de conseillers municipaux des communes

membres à ses commissions thématiques selon les modalités qu'elle

détermine ;

Considérant le souhait de la communauté de communes que ses membres soient le mieux

représentés ;

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de chaque commune membre est appelé est à désigner un 1 membre titulaire et 1 membre suppléant;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1: de désigner Monsieur BONNEAU Denis comme membre titulaire et Monsieur SAMAIN Benoït comme membre suppléant de la commission Voirie / Urbanisme de la communauté de communes du Pays de Tronçais. Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

44- Proposition de commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs de la communauté de communes du Pays de Tronçais

Madame le Maire expose :

VU laloin°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 346 du Document Ill ainsi que

1650 et 1650 A;

VU les résultats du scrutin :

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans

les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que les suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres;

Considérant que cette commission n'intervient qu'en ce qui concerne les locaux

commerciaux, les biens divers et les établissements industriels ;

Considérant que la commission est composée de 11 membres, à savoir le président de la communauté de communes ou un vice-président délégué et dix commissaires. Un de ses commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que la communauté de communes souhaite que ses membres soient le mieux représentés ;

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de

chaque commune membre est appelé à proposer 2 candidats titulaires et 2

candidats suppléants qui sont différents de la commission communale et

dans la mesure du possible des candidats qui ne sont pas élus au conseil

municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1: de proposer les candidats suivants à la communauté de communes du Pays

de Tronçais pour constituer la liste qui sera transmise au directeur

départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunal des impôts directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMTE Ludovic CUSIN-PANIT Stéphanie

BONNEAU Denis GILBERT Aurélie

Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

45- Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Comité de Pilotage du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la communauté de communes du Pays de Tronçais

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1

alinéa 3 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

VU les résultats du scrutin;Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le VIT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

Considérant que la communauté de communes doit élaborer un Plan Intercommunal de

Sauvegarde ;

Considérant la nécessité de mettre en place un Comité de Pilotage où toutes les

communes seront représentées ;

Considérant le souhait de la communauté de communes que ses membres soient le mieux

représentés ;

Considérant le renouvellement général des conseil municipaux, chaque conseil municipal

est appelé à proposer 1 candidat titulaire et 1 candidat suppléant;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Article 1: de proposer Madame CUSIN-PANIT Stéphanie comme candidat titulaire et

Monsieur COMTE Ludovic comme candidat suppléant à la communauté de

communes du Pays de Tronçais pour la représenter au sein du Comité de

pilotage relatif au Plan Intercommunal de Sauvegarde.

Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

46- Désignation des représentants de la commune au sein de l'assemblée générale

de l'Association du Pays de Tronçais

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;

VU les statuts de l'Association du Pays de Tronçais ;

VU les résultats du scrutin ;

Considérant que les statuts de l'Association du Pays de Tronçais prévoient que le nombre

de membres représentant la commune à l'Assemblée générale est d'un titulaire et d'un suppléant;

Considérant le renouvellement général des conseil municipaux, le conseil municipal est

appelé à désigner 1 candidat titulaire et 1 candidat suppléant;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1: de proposer Madame BEAUFRERE Marie-Christine comme candidat

titulaire et Monsieur DERET Bertrand comme candidat suppléant à

l'Assemblée générale de l'Association du Pays de Tronçais.

Article 2: d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

47- CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALE

Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d'associations locales,

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal peut former des commissions portant sur des affaires d'intérêt général dans des domaines les plus divers,

Après concertation avec les élus, il est décidé, à l'unanimité, de créer les commissions municipales suivantes qui seront convoquées par Madame le Maire, Présidente de plein droit :Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

Désignation Membres

Adjoint référent: BEAUFRERE

Commission Marie- Christine

Communication - BACHET Alexandre

- DECOSTER Juliette

- SAUVAGE Camille

- RICARD Marion

Commission Patrimoine Marie-Christine

Adjoint Référent: BEAUFRERE

- __ BONNEAU Denis

- _ DELPIT Christophe

- __ SAMAIN Benoit

- DERET Bertrand

Commission Voirie - | DENIS

Equipement communal - COMTE Ludovic

Adjoint Référent : BONNEAU

- DELPIT Christophe

-_ GILBERT Aurélie

- LESPINASSE Damien

- _ SAMAIN Benoit

Questions diverses

Alexandre BACHET demande que l'on démarre au plus vite la communication, et souligne qu'il n'y a pas eu d'annonce dans le journal lors de la constitution du conseil municipal.

Il propose un plan de communication pour la commune et la désignation d'un délégué qui serait le responsable unique des communications.

Stéphanie CUSIN-PANIT répond qu'il n'y a pas eu d'articles dans le journal car aucune photo du conseil municipal n'a été faite, et précise que la commission de communication va se réunir rapidement pour interagir avec les autres élus. Les différents publics seront identifiés selon les thèmes, et l'administration des sites Facebook et Internet gérés actuellement par la secrétaire générale seront délégués au chargé de communication.

Le site Internet a été refondé récemment et sera plus facile à piloter, le site intra- muros devra également être mis à jour.

Alexandre BACHET souligne qu'il est important de faire connaître l'action publique par la communication.

Stéphanie CUSIN-PANIT informe le conseil qu'FR3 était en reportage au champ de l'île, ce reportage sera diffusé dans une quinzaine de jours.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L C

ID : 003-210301271-20260428-DEL2026048-DE

- La radio RJFM propose de faire une matinale à Hérisson le 1er juin de 7h à 10h cette matinale sera filmée en direct. Le coût de la prestation (600 €) semble élevé pour les élus.

- _ Damien LESPINASSE demande où en est la question sur les commerces et l'épicerie. Stéphanie CUSIN-PANIT répond qu'il y a eu une réunion avec les élus, les commerçants d'Hérisson et des habitants le 2 avril à 19h15.

Une solution à court terme est souhaitable dans un premier temps, c'est pourquoi la solution associative a été écartée pour le moment.

Les commerçants présents prévoient des « coins » dépannage « courses » et des lieux de restauration pour l'été.

À moyen et à long terme la constitution d'une épicerie coopérative a été évoquée, une rencontre est prévue avec la coopérative CAAP qui peut, entre-autre, permettre de diffuser des annonces.

Il serait souhaitable de faire un portrait du village sur l'existant et les besoins et de prévoir une activité saisonnière dans les locaux de l'ancienne pharmacie.

- Denis BONNEAU informe le conseil que l'entreprise Brandon viendra jeudi 09/04/2026 matin pour intervenir au niveau de la toiture de la mairie où il y a une fuite et, qu'il faudra commander une borne métallique pour remplacer celle qui a été cassé au niveau de l'entrée de la rue de l'Enfer, ainsi que deux bornes pour l'entrée du château en remplacement de la barrière.

Fin de séance 20h36

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Stéphanie CUSIN-PANIT BEAUFRERE Marie-Christine