Procès Verbal - 1744046385 pv du cm 08 10 24

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Procès Verbal - 1744046385 pv du cm 08 10 24 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744046385 pv du cm 08 10 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit octobre à 18H, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le trente septembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire. Etaient présents : CUSIN-PANIT Stéphanie, DOURBIAS Josette, BONNEAU Denis, PERCHE Philippe, BUVIN Nicole, PERRIER Olivier, BERGONHE Emilie, PASQUET Yolande, LESPINASSE Damien, CHEVALLIER Nicolas, GILBERT Aurélie

Pouvoirs : EMMENDOERFFER André pour CUSIN-PANIT Stéphanie Secrétaire de séance : GILBERT Aurélie

INFORMATIONS

 Point propre : devant le manque de civisme de la part d’individus jetant aux pieds de la colonne à verre leurs détritus, la municipalité a fait le choix, à titre expérimental, de déplacer cette colonne située derrière l’EHPAD vers la Place Harpignies. Cette action vise à éliminer un lieu de collecte trop confidentiel qui favorise les dépôts sauvages. Désormais, les colonnes à verre sont situés Place Harpignies, à la Passerelle et Rue de Crochepot (ce dernier point collecte également les vêtements). Madame le Maire reste attentive quant aux conséquences de cette réorganisation. Un point sera fait régulièrement. Elle regrette cependant le retrait, par le SICTOM, des points propres puisque plusieurs dépôts sauvages sont régulièrement collectés par les agents des services techniques.  Projets culturels de la Com Com du Pays de Tronçais : une action visant à rapprocher les enfants des écoles des personnes âgées de l’EHPAD de la commune par l’approche à la photographie et de la vidéo a eu lieu pendant l’année scolaire 2023/2024. Elle donnera lieux à l’exposition des photographies grands formats sur 3 communes de l’EPCI. Hérisson se verra dotée de cinq clichés et doit communiquer un emplacement valorisant le travail accompli. Il est proposé deux lieux, l’un sur les quais, l’autre sur la passerelle. La Com Com choisira le site le plus adapté techniquement.

 Ecole : la rentrée s’est très bien passée. Le prochain conseil d’école aura lieu le 17/10/24.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire présente à l’assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 SEPTEMBRE 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 SEPTEMBRE 2024.

2- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°47/2024 : LOYER DU 1 RUE FOUGIERE DE NICOLAI

Madame le Maire indique que lors de la séance du 16 septembre 2024, le loyer demandé pour le logement communal du 1 rue de Fougières de Nicolaï, a été maintenu à 450 €/mois. Lors des échanges antérieurs à la date du conseil municipal de septembre, avec le nouveau locataire, il lui a été indiqué un loyer de 400 €/mois.

Compte tenu du fait que la superficie louée n’est pas tout à fait identique à celle qu’occupait l’ancien locataire (condamnation de 2 pièces à l’étage), elle propose de fixer le loyer à 400 €/mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :Voix pour : 12

Voix contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

- De fixer le loyer à 400 €/ mois hors charges.

3- REALISATION D’UN RESEAU SEPARATIF D’ASSAINISSEMENT RUE DES JARDINS, RUE DE LA CROIX VERTE, CHEMIN DU BREGNON

Madame le Maire donne lecture du courrier du Président du SEA de Vallon en Sully au sujet de la 3ème tranche de travaux et qui concerne la rue de la Croix et Verte et la Rue des Jardins. Elle rappelle que la compétence du traitement des eaux usées (EU) appartient au SEA, la commune a gardé la compétence Eau de Pluie (EP).

Pour les travaux liés aux EU, le SEA peut prétendre à des subventions du BDQE et de l’Agence de l’Eaux Loire Bretagne jusqu’au 31/12/2024. Pour la canalisation des EP, il n’y a pas de subventions possibles.

Le SEA a fait estimer, par son bureau d’études les travaux d’EU à 320 000 € HT et le EP à 260 000 € HT.

Madame le Maire indique que le montant des travaux à la charge de la commune est une estimation haute.

Ces travaux permettront le raccordement de 30 habitations.

Après une réunion publique de présentation qui s’est tenue le 30 septembre avec les riverains concernés et en présence du Président du SEA de Vallon en Sully, Madame le Maire propose que la commune prenne à sa charge la réalisation des travaux en EP par convention de mandat. Elle financera ce projet dans sa totalité par un recours à l’emprunt dont les modalités de remboursement seront débattues à un conseil municipal ultérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Voix pour : 12

Voix contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

- D’accepter la réalisation du réseau d’EP de la 3ème tranche d’assainissement dont la Maitrise d’ouvrage est confiée auSEA de Vallon en sully dans le cadre de la construction concomitante du réseau EU.

- D’autoriser Mme le Maire à signer une convention de mandats avec le SEA de Vallon en Sully pour le paiement de la part EP

4- COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent.

La liste déposée est la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

BUVIN Nicole BERGONHE Emilie

CHEVALLIER Nicolas BONNEAU Denis

PERCHE Philippe LESPINASSE Damien

Sont élus à l’unanimité à la Commission d’appel d’offres la liste présentée.5- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL DE LA MAIRIE AU SIRP DE HERISSON – LOUROUX-HODEMENT - VENAS

Madame le Maire rappelle que le SIRP emploie actuellement un agent titulaire (7.5h/hebdo) qui exerce également un emploi au sein du service administratif de la mairie (10 h/hebdo) et qui a fait valoir ses droits à la retraite au 01/01/2025.

La commune ayant recruté un adjoint administratif depuis le 01/06/2024 à temps plein, pour remplacer cet agent, elle a proposé au Président du SIRP de mettre à disposition cet agent à raison de 7.5h par semaine.

Madame le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition. Après accord de l’agent, elle demande l’autorisation de signer la convention annexée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

Voix pour : 12

Voix contre

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel annexée à la présente délibération.

6- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ALLEE JEAN MACE

Madame le Maire rappelle que par délibération du 16 septembre 2024, la commune a retrouvé, par rétrocession, la jouissance pleine et entière de l’immeuble cadastré AZ 423 Allée Jean Macé.

Ces biens constituant l’ancienne école maternelle de la commune figurent dans son domaine public.

Afin de pouvoir disposer de cet ensemble pour une gestion privée, Madame le Maire propose de désaffecter l’ensemble immobilier constituant l’ancienne école maternelle et de le déclasser dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

Voix pour : 12

Voix contre

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

- Désaffecte l’ancienne école maternelle cadastrée AZ 423.

- Prononce le déclassement du domaine public et l’intégrer dans au domaine privé communal.

7- PROPOSITION D’HONORAIRES POUR LES TRAVAUX DE REAGENCEMENT DE L’AGENCE POSTALE

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du prochain RCVCB, volet Cadre de vie, et conformément aux propositions retenues de l’étude SETEC financée par l’ANCT et validée par la commission Aménagement réunie le 30 septembre, le projet de réaménager l’agence postale est programmée pour 2025. Ce projet consiste à réaménager le bureau postal pour un accueil adapté à la fréquentation et offrir en sus, un espace bibliothèque – multimédia.

Afin de pouvoir connaître les aménagements possibles au vu du bâtiment (isolation thermique et phonique, mise aux normes PMR, mise aux normes électriques, sécurisation du bâtiment…), Monsieur BRUN, architecte propose une étude de faisabilité avec esquisse et chiffrage.

Ces frais d’honoraires sont à intégrer dans l’opération d’investissement pour un montant de 2 570 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :Voix pour : 12

Voix contre

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

- Autorise Mme le Maire à signer la proposition d’honoraires de M. BRUN, Architecte.

QUESTIONS DIVERSES

 Emilie BERGOHNE demande pourquoi les associations doivent désormais récupérer les tables et chaises dont elles ont besoin, lors de leurs manifestations. En effet, certaines associations n’ont pas les moyens humains et/ou les équipements suffisants pour le faire. Madame le Maire indique que cette logistique, qui a longtemps été mise en œuvre par les agents de la commune, est extrêmement chronophage. Devant faire face à la propreté des espaces publics, qui demeure une priorité, le choix de soulager les agents de cette mission a été acté. Ce point sera abordé lors de la réunion annuelle des associations qui se tiendra le 30 octobre. D’autre part, la commune compte une trentaine d’associations, et pour certaines, ne comptent que quelques adhérents. Un regroupement d’associations pourrait être envisagé pour diversifier et augmenter le nombre d’adhérents mais également pour redynamiser ce bénévolat. Aussi, la municipalité souhaite encourager l’entraide inter- associations. Madame le Maire s’engage toutefois, et ponctuellement, à solliciter les agents des services techniques si aucune solution pour le transport des tables et des chaises n’est trouvée par une association. Elle réaffirme son soutien et la co-gestion quant à l’organisation de la Brocante et de la Fête Patronale.

 Nicolas CHEVALLIER pose la question de la pertinence d’un ramassage des ordures ménagères tous les 15 jours alors que de plus en plus de foyers sont équipés de composteurs. Il souligne qu’une réduction de passage pour la collecte des OM pourrait permettre un allégement de la TEOM. La question sera posée à M. TIGET, président du SICTOM.

 Damien LESPINASSE s’interroge sur la nécessité de réaliser les travaux de la 3ème tranche d’assainissement en 2025 alors que le transfert de cette compétence à la Com Com du Pays de Tronçais est prévu pour le 01/01/26 (Loi NOTRe). L’EPCI pourrait alors réaliser ces travaux. Le SEA de Vallon en Sully a été questionné à ce sujet. La gestion des eaux de pluies ne fait pas partie du transfert.

Séance levée à 19h10.

Le Secrétaire de Séance Le Maire Aurélie GILBERT Stéphanie CUSIN-PANIT