Procès Verbal - 1780997130 DEL2026069 Approbation du PV du 28 04 26

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Procès Verbal - 1780997130 DEL2026069 Approbation du PV du 28 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780997130 DEL2026069 Approbation du PV du 28 04 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Délibération n°69/2026

Nomenclature ACTE :

5.2 Fonctionnement des

assemblées

NOMBRE DE MEMBRES

Nb de

suffrages

exprimés

En Prés

exercice | ents

15 15 | Votants : 15

Pour : 15

Contre :

Abstention :

NPPAV :

Date de la convocation:

22/05/2026

Date d'affichage :

08/06/2026

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-Préfecture le:

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le SO

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON

L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à 18H, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le vingt deux mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire.

. Etaient présents : CUSIN-PANIT Stéphanie, SAMAIN Benoit,

BEAUFRERE Marie-Christine, BONNEAU Denis, PASQUET Yolande,

FERLIN Victor, RICARD Marion, DELPIT Christophe, GILBERT

Aurélie, LESPINASSE Damien, SAUVAGE Camille, BACHET

Alexandre, DECOSTER Juliette, COMTE Ludovic, DERET Bertrand,

Pouvoirs :

Excusée :

Absent :

Secrétaire de séance : Denis BONNEAU

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'unanimité

-_ APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 28 avril 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Hérisson, le 05/06/2026

Le Maire, Le Secrétaire

Stéphanie CUSIN-PANIT BONNEAU DenisEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt huit avril à 19H30, le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué le seize avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire.

Etaient_ présents: CUSIN-PANIT Stéphanie, SAMAIN Benoit, BEAUFRERE Marie- Christine, PASQUET Yolande, FERLIN Victor, RICARD Marion, DELPIT Christophe, GILBERT Aurélie, LESPINASSE Damien, SAUVAGE Camille, BACHET Alexandre, DERET Bertrand

Pouvoirs: BONNEAU Denis pour SAMAIN Benoit, DECOSTER Juliette pour PASQUET Yolande

Absent : COMTE Ludovic

Secrétaire de séance : Yolande PASQUET

48- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2026

Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 8 avril 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

À l'unanimité

- _ APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026.

| 49- APPROBATION DU CFU 2025 pour le budget du Château

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget du Château,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Château :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU : Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Château

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

50- APPROBATION DU CFU 2025 pour le budget du Commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget Commune,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Commune ;

|Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

51- AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET CHATEAU

Mme le Maire présente l'affectation des résultats pour le budget du Château 2026 :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté 2024 : 16 007.64 €

Résultat de l'exercice 2025 : - 779.85 €

Situation Nette au 31/12/25 : 15 227.79 €

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté 2024 : 4172.20 €

Résultat de l'exercice 2025 : 13 827.80 €

Situation nette au 31/12/25 : 18 000.00 €

Restes à réaliser Dépenses : 18 000.00 €

Restes à réaliser Recettes : 11 000.00 €

Solde des Restes à réaliser : - 7 000.00 €

Résultat d'investissement après incorporation des RàR : 11 000.00 €

Total du titre au compte 1068 : 0€

Résultat de fonctionnement à reporter au 002 pour 2026 : 15 227.79€

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'UNANIMITE

- _ DECIDE de la reprise des résultats comme présentée.

52- AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE

Mme le Maire présente l'affectation des résultats pour le budget 2026 de la commune :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté 2024 : 475 034.00 €

Résultat de l'exercice 2025 : 46 357.55 €

Situation Nette au 31/12/25 : 521 391.55 €

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté 2024 : 53 699.45 €

Résultat de l'exercice 2025 : - 199 532.39 €

Situation nette au 31/12/25 : - 145 832.94€

Restes à réaliser Dépenses : 535 412.00 €

Restes à réaliser Recettes : 422 066.00 €

Solde des Restes à réaliser: - 113 346.00 €

Résultat d'investissement après incorporation des RàR : - 259 178.94€

Total du titre au compte 1068 : 259 178.94€

Résultat de fonctionnement à reporter au 002 pour 2026 : 262 212.61€

Le conseil municipal après en avoir délibéré :Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

TT

A l'UNANIMITE

- _ DECIDE de la reprise des résultats comme présentée.

53- FIXATION DES TAUX TAXES LOCALES DIRECTES

Par délibération en date du 8 avril 2025, la municipalité a fixé les taux des impôts comme

suit :

-__TH(surles résidences secondaires) : 24%

- Taxe foncière (bâti) : 40.48 #

- Taxe foncière (non bâti) : 42 %

Madame le Maire propose de ne pas modifier ces taux pour l'année 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'UNANIMITE

DECIDE à l'unanimité de garder les taux de l'année 2025 pour l'année 2026.

| 54- VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL CHATEAU 2026

Madame le Maire présente le budget prévisionnel du Château pour l'année 2026. Ce

budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section

d'investissement.

Le budget est équilibré ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 15 227.79 €

RECETTES : 15 227.79 €

Section d'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 40 227.79 €

RECETTES : 40 227.79 €

Les Restes à réaliser s'élèvent à :

Dépenses : 18 000€

Recettes : 11 000 €

Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est de 11 227.79 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'UNANIMITE

ADOPTE le Budget prévisionnel du Château pour l'année 2026.

| 55- VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL COMMUNE 2026

Madame le Maire présente le budget prévisionnel de la Commune pour l'année 2026. Ce budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section

d'investissement.

Le budget est équilibré ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 1 081 578.61 €

RECETTES : 1 081 578.61 €

Section d'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 1 002 395.16 €

RECETTES : 1 002 395.16€

Les Restes à réaliser s'élèvent à :

Dépenses : 535 412.00 €

Recettes : 422 066.00 €

Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est de 83 863.61 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :Voix Pour: 13 Voix Contre : 0

Abstention : 1 (Damien LESPINASSE)

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le 7

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

ADOPTE le Budget prévisionnel de là Commune pour l'année 2026.

56- Attribution des marchés publics pour la requalification du Bureau de Poste en

Agence Postale et Médiathèque Communale

Vu la publication de l'avis d'appel public à la concurrence du 17 décembre 2025, pour

les travaux de requalification du Bureau de Poste en Agence Postale et Médiathèque

Communale,

Vu la date limite de réception des offres fixée au 19 janvier 2026,

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) le 19 janvier 2026, en présence

de M. Jean-François BRUN, architecte du projet et Maître d'Œuvre (MOE),

Vu les offres reçues et analysées par la CAO, en date du 9 février 2026, et sur sa

proposition,

Vu la réunion du 27 avril 2026 de la CAO suite à demande de précisions sur les lots 2 et 5.

Vu que ce projet s'inscrit dans le cadre du RCVCB, signé avec le Département de l'Allier, Considérant que les entreprises retenues pour chaque lot sont les suivantes :

Lot Description Entreprise Montant HT (€)

retenue

1 |Gros-Œuvre SAS Clément 21 595,55

2 ||(Charpente MCA-Lazaro 8 985,90

3 Menuiserie Aluminium / Verreries du 22 805,00

Serrurerie Centre

Menuiserie Bois 4 922,00

4 |Intérieure / Mobilier SARL Barrère

Fixe PSE2 : 1 385.00

Plâtrerie / Peinture / 24 000.00

5 [Revêtements Muraux / SOGEB Mazet

Faux-Plafonds PSE 5 : 1 900.00

Carrelage / Faïence et 6 378,95 6 Zanelli

Dalles Moquette PSE : 3 195.04

7 Sanitaire / Chauffage / DUMAS GIRY 6 900,00

V.M.C.

8 lÉlectricité Holding du Parc 7 430,11

Considérant que le montant total des travaux s'élève à 109 497.55 € HT, pour une

estimation initiale sans PSE de 103 017.37 € HT

Considérant que ces entreprises offrent les meilleures conditions techniques et financières pour la réalisation des travaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A l'unanimité,Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

TT

- APPROUVE les choix de la CAO et attribue les marchés publics pour la

requalification du Bureau de Poste en Agence Postale et Médiathèque Communale

aux entreprises mentionnées ci-dessus, pour les montants HT indiqués.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation

de ces marchés publics.

- DiTque les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget communal en

section d'investissement

57- Plan financier de l'Aménagement de l'Agence Postale :

Madame le Maire rappelle qu'en séance du 4 février 2025, le conseil municipal a

validé le plan financier suivant :

Nature Dépenses Recettes Montant %

travaux HT

MOE 10 334.50 | La Poste 20 000 17.00

Travaux 103 345.00 | CD03 (RCVCB) 35 003 30.00

Divers 3 000.00 | DETR 38 504.00 33.00

Autofinancement 23 172.50 20.00

TOTAL 116 679.50 | TOTAL 116 679.50 100.00

La DETR a été accordée le 28/05/25 par arrêté préfectoral pour un montant de

38 504 €.

La subvention du Département a fait l'objet d'un accord de principe 23/06/25 pour

un montant de 35 003 €.

La subvention de La Poste est toujours en attente. Elle est plafonnée à 20 000 €.

Le plan de financement réactualisé est de :

Nature Dépenses Recettes Montant %

travaux HT

MOE 10 334.50 | La Poste 20 000 15.91

Travaux 109 497.55 | CD03 (RCVCB) 35 003 27.85

Missions 5 849.17 | DETR 38 504.00 30.64

annexes

Autofinancement 32 174.27 25.60

TOTAL 125 681.22 | TOTAL 125 681.22 100.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'unanimité,

- _ APPROUVE le plan financier présenté

- AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions

58-Choix de l'Entreprise pour la sécurisation du Ravelin- Demande d'aide

financière

Rapporteur : Mme BEAUFRERE Marie-Christine

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le cahier des charges pour la consultation relative à la mise en place d'un tunnel de chantier provisoire et en location sur le ravelin du Château de Hérisson,

VU les 3 offres reçues dans le cadre de cette consultation,

- Entreprise JACQUET pour : 17 443.26 HTEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

-_ Entreprise BEAUFIL pour : 4 742.05 € HT

-__ Association SCH pour : 4 435.19 € HT (achat de bois uniquement)

VU la nécessité de sécuriser l'accès aux ruines du château pour le public et les équipes de

chantier,

VU la recommandation de la DRAC pour une installation conforme aux normes de sécurité et de préservation du patrimoine,

CONSIDÉRANT que 2 entreprises et l'association SCH ont répondu à l'appel à consultation dans les délais impartis,

CONSIDÉRANT que le choix de l'entreprise doit être effectué en fonction des critères

définis dans le cahier des charges (prix, expérience, respect des normes et des délais,

intégration paysagère),

CONSIDÉRANT que |a réalisation de ce projet nécessite un financement complémentaire, notamment par le biais d'une subvention auprès de l'UDAP,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal, après analyse des offres, choisit l'entreprise BEAUFILS pour

la conception, l'installation et la maintenance du tunnel de chantier provisoire sur le ravelin du Château de Hérisson, pour un montant de 4 742.05 € HT

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer le marché correspondant avec l'entreprise retenue,

dans les conditions définies par son offre.

Article 3 : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l'UDAP pour financer

une partie des travaux de 40% du montant HT des travaux.

Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

59-Mandat simple de location avec l'agence ORPI pour la mise en location de

l'ancien local de la pharmacie

Retirée

60-Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le devis n°S08823 de la

CAAP pour l'accompagnement à la création d'un commerce alimentaire de proximité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le devis n°508823 en date du 23 avril 2026, établi par la CAAP (Coopérative Auvergnate de l'Alimentation de Proximité), pour un montant total de 2 160 € TIC,

VU que ce devis porte sur un accompagnement complet à la création d'un commerce

alimentaire de proximité en lieu et place de l'ancienne Epicerie Rue Gambetta, incluant : Diagnostic des besoins et avancement du projet,

Aide à la recherche de porteurs de projet,

Étude de marché et préconisations pour l'établissement du commerce,

Modélisation économique et financière du projet,

Conseil pour le montage juridique de la structure,

VU que la CAAP est une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) spécialisée dans l'accompagnement des projets alimentaires de proximité, en cohérence avec les valeurs de développement durable, de circuits courts et d'ancrage territorial,

VU que cet accompagnement s'inscrit dans la politique municipale de revitalisation du centre-bourg et de soutien à l'installation de commerces de proximité,Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le VIT

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

CONSIDÉRANT que la création d'un commerce alimentaire de proximité est un enjeu majeur pour là commune, tant en termes d'attractivité que de service à la population,

CONSIDÉRANT que l'accompagnement proposé par la CAAP permettra de sécuriser le projet et d'assurer sa viabilité économique et sociale,

CONSIDÉRANT que le montant de 2 880 € TTC est justifié par la qualité et l'étendue des

prestations proposées,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis n°SO8823 de la

CAAP, pour un montant total de 2 160 € TTC, relatif à l'accompagnement à la création d’un commerce alimentaire de proximité à Hérisson.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal en section de fonctionnement.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

61-Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'une secrétaire de mairie

itinérante avec le Centre de Gestion de l'Allier

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

VU la convention de mise à disposition d'une secrétaire de mairie itinérante signée entre la Mairie de Hérisson et le Centre de Gestion de l'Allier,

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Allier en date du 20 octobre 2025 fixant les nouveaux tarifs publics,

VU l'avenant n°1 à la convention initiale, modifiant l'article 4 relatif à la facturation,

VU la nécessité d'adapter la convention aux nouveaux tarifs publics applicables à compter du Îer janvier 2026,

CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Allier a adopté de nouveaux tarifs publics,

CONSIDÉRANT que cet avenant ne modifie que les dispositions financières, sans altérer les autres clauses de la convention initiale,

CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de la commune de formaliser cet accord pour assurer

la continuité du service,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la

convention de mise à disposition d'une secrétaire de mairie itinérante avec le Centre de Gestion de l'Allier.

Article 2 : L'avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2026, conformément à ses

dispositions.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

62-Adhésion de la commune à la convention de médiation préalable obligatoire

et médiation conventionnelle proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l'Allier (CDG03) /

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de Justice administrative, notamment ses articles L. 213-11 et suivants,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2,

VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

VU la convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire et médiationEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 A

Publié le

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

conventionnelle proposée par le CDGO3,

VU la nécessité pour la commune de se doter d'un outil de résolution amiable des litiges

avec ses agents, conformément aux obligations légales,

CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 impose aux collectivités territoriales d'adhérer à une convention de médiation préalable obligatoire pour certains litiges avec leurs agents,

CONSIDÉRANT que cette médiation permet de désengorger les juridictions

administratives et de favoriser une résolution rapide et moins coûteuse des différends, CONSIDÉRANT que le tarif de la mission de médiation est fixé à 60 € de l'heure, à la

charge de la collectivité,

CONSIDÉRANT que l'adhésion à cette convention est un outil de gestion des ressources humaines et de prévention des contentieux,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention

d'adhésion à la médiation préalable obligatoire et médiation conventionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier (CDG03).

Article 2 : Les dépenses liées à la médiation seront imputées sur le budget communal

dédié à la gestion des ressources humaines.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

63-Participation financière de la commune à l'organisation d'une matinale délocalisée par RJFM et autorisation de verser une somme de 400 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de RJFM en date du8 avril 2026, proposant l'organisation d'une matinale

délocalisée dans la commune le lundi Ter juin 2026,

VU la nécessité de promouvoir la commune et ses actions auprès d'un large public,

VU que cette prestation inclut la mise à disposition d'une équipe de deux intervenants

(journaliste et animateur ou responsable commercial), ainsi que la diffusion en direct pendant trois heures,

VU que le cachet demandé s'élève à 400 €, couvrant les moyens techniques et la garantie

d'une prestation de qualité,

CONSIDÉRANT que cette matinale délocalisée est une opportunité de communication et de valorisation du territoire,

CONSIDÉRANT que RJFM réalise seulement cinq matinales délocalisées par an, ce qui en fait un rendez-vous privilégié pour les communes partenaires,

CONSIDÉRANT que cette dépense s'inscrit dans le cadre de la politique de

communication de la commune,

DÉCIDE

Article 1 : le conseil municipal, après vote, rejette la proposition de participation

financière à hauteur de 400 € pour l'organisation de la matinale délocalisée par RJFM. Résultat des Vote :

Pour : 4 (M. SAMAIN, Mme CUSIN-PANIT, M. BACHET, Mme DECOSTER)

Contre : 5 (Mme GILBERT, M. LESPINASSE, Mme SAUVAGE, Mme PASQUET, M. DELPIT) Abstention : 5 (M. FERLIN, M. BONNEAU, Mme BEAUFRERE, M. DERET, Mme RICARD)

Article 2 : Madame le Maire est chargée de notifier ce refus à RJFM et de les informer de

la décision du conseil municipal.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

VIT

64-Participation financière de la commune à l'organisation de la course cycliste «

La Boucle de Tronçais » (36° édition) et autorisation de verser une subvention

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais en date du 20

janvier 2026, relative à l’organisation de la 36e édition de la course cycliste « La Boucle de

Tronçais »,

VU le livret de la course, précisant que l'épreuve se déroulera le samedi 18 avril 2026,

avec un passage sur le territoire communal vers 14h51,

VU que cette manifestation sportive, organisée par Aumance Troncçais Cyclisme, contribue à la promotion du territoire et à l'animation locale,

VU que la commune est sollicitée pour fournir des signaleurs et participer à la sécurisation de l'épreuve,

CONSIDÉRANT que la course « La Boucle de Tronçais » est un événement sportif majeur du Pays de Tronçais, rassemblant de nombreux participants et spectateurs,

CONSIDÉRANT que la participation financière de la commune s'inscrit dans le cadre de sa politique de soutien aux manifestations locales et à la dynamique associative,

CONSIDÉRANT que cette subvention permettra de renforcer le partenariat entre la

commune et les organisateurs, tout en valorisant le territoire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à verser une subvention de 60

€ (soixante euros) à l'association Aumance Tronçais Cyclisme, organisatrice de la course

cycliste « La Boucle de Tronçais » (36e édition).

Article 2 : Cette subvention sera imputée sur le budget communal.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

65-Inscription des coupes de bois pour l'exercice 2026 en forêt communale

d'Hérisson

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BUISSON de

l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après : Etat d'assiette des coupes 2026 :

Parcelle : 1.d

Nature de la coupe : RA Avant plantation

Volume présumé réalisable : 170.20 m3

Surface : 0.94 ha

Coupe réglée : Oui

Année prévue à l'aménagement : 2025

Vente sur pied

Article 2 : Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d’assiette présentées ci-dessus.

Article 3 : Précise que la coupe réglée sera commercialisée par vente sur pied, selon la

procédure d'appel d'offres.

Article 4 : Informe que la commune n'a pas de coupe à reporter ou supprimer pour

l'exercice 2026.

Article 5 : Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et pour assister au martelage de la parcelle n°1.d.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le TT

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

66-Désignation d'un élu référent ERRE (Elus Ruraux Relais de l'Egalité) et

adhésion au dispositif de lutte pour l'égalité et contre les violences

intrafamiliales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de l'Association des Maires Ruraux de l'Allier en date du 8 avril 2026,

rappelant l'importance du dispositif ERRE (Elus Ruraux Relais de l'Égalité) pour la lutte contre les inégalités et les violences intrafamililes en milieu rural,

VU la nécessité de renforcer les actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les

hommes et de la protection des personnes vulnérables sur le territoire communal,

VU que le dispositif ERRE permet de désigner un élu référent, relais vers les associations, les instances spécialisées et la gendarmerie,

CONSIDÉRANT que l'isolement, la mobilité réduite et l'accès limité aux droits rendent les femmes en milieu rural particulièrement vulnérables,

CONSIDÉRANT que la désignation d'un élu référent ERRE s'inscrit dans une démarche de responsabilité et de solidarité,

CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de la commune de s'engager activement dans ce dispositif,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal adhère au dispositif ERRE (Elus Ruraux Relais de l'Egalité)

porté par l'Association des Maires Ruraux de l'Allier.

Article 2 : Mme RICARD Marion et M. FERLIN Victor sont désignés comme élus référents

ERRE pour la commune d'Hérisson.

Article 3 : Le nom du référent sera communiqué à Elisabeth BLANCHET, référente

départementale ERRE, aux coordonnées suivantes :elisblanchet@gmail.com. Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération

| 67-Commission Communale des affaires sociales

Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d'associations locales,

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal peut former des commissions portant sur des affaires d'intérêt général dans des

domaines les plus divers,

Après concertation avec les élus, il est décidé, à l'unanimité, de créer une commission

municipale des affaires sociales ayant pour rôle :

- Le suivi des dossiers sociaux

- Organiser des actions locales

- Assurer un suivi des politiques sociales

Cette commission qui sera convoquée par Madame le Maire, Présidente de plein droit est composée des membres suivants :

| Membres élus Membres volontaires

PASQUET Yolande LE SOURD Elisabeth

DECOSTER Juliette DEVAUX Pierre

FERLIN Victor CHARPY Eliane

RICARD Marion VINCENT Janine

DERET Bertrand NAUDEY Pierrette

SAUVAGE Camille SIBONI JulieEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L n

Publié le

ID : 003-210301271-20260605-DEL2026069-DE

| INFORMATIONS 7

> Point sur les travaux en cours

- Intervention de l'entreprise Brandon pour travaux de réfection de la toiture de la

Mairie

- Parc entre l'EHPAD et la Mairie : suite à un effondrement de la chaussée, une

réparation en grave-bitume doit sécher pendant 3 semaines ;

- Rue des Jardins : la réfection de la chaussée suite aux travaux d'assainissement n'est

pas satisfaisante : rendez-vous avec le SEA, la Communauté de Communes et

l'entreprise Barbiero le 11/05 :

- En régie : campagne de fauchage ; plantations en cours (lavoir, le long des quais,

Porte de Gateuil).

> Circulation

La Porte de Gateuil : une consultation des riverains a été effectuée le 24 Février, ils

ont exprimé une demande de ré-ouverture de la Porte de Gateuil à l'issue des

travaux, la pose d'un miroir en sortie de la rue, un accès de la Rue de Gateuil réservé

aux riverains. Par un courrier, ils ont demandé l'abandon de la pose du miroir sur le

pont en pierre, la réouverture de la Porte de Gateuil uniquement pour les riverains,

une circulation réservée aux riverains de la rue de Gateuil.

Une rencontre avec la Gendarmerie a eu lieu le 08/04 : le miroir installé sur le pont

garantit la sécurité :

Une rencontre avec le responsable de l'UTT a eu lieu le 09/04 :

- la visibilité est légèrement meilleure avec la sortie Porte de Gateuil mais en réduisant

la sortie sur la RD on diminue les risques ;

-_ le flux des piétons/clients est à prendre en compte ; l'accès PMR du local commercial

empêche la sécurisation si une circulation de véhicules, même faible, a lieu ;

- il est nécessaire de garder le STOP à la sortie de la Rue de Gateuil/côté pont en

Pierre ;

- le miroir est indispensable (piétonnisation ou pas de la Porte de Gateuil) car l'angle

de la maison située entre la rue de Gateuil et la Porte de Gateuil gêne la visibilité : il

faudrait des températures négatives importantes pour que le miroir ne soit plus

fonctionnel ; un entretien rigoureux de la haie de cette même maison est

nécessaire :

- l'accès de la rue de Gateuil réservée aux riverains peut être une solution pour

sécuriser la circulation dans la rue :

- dans une cité ancienne comme Hérisson, les pertes de visibilité sont nombreuses,

on ne peut pas installer des miroirs partout.

Madame le Maire sollicite l'avis de l'ensemble des élus : ils prennent en compte les

demandes des riverains et les conclusions de la Gendarmerie et de l'UTT : ils se

prononcent unanimement pour une piétonnisation de la Porte de Gateuil, une

circulation de la Rue de Gateuil réservée aux riverains, le maintien du miroir en sortie

de la rue de Gateuil, une demande d'entretien rigoureux de la haie de la maison

située à la sortie de la Rue de Gateuil.

Fin de séance 23h30

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Stéphanie CUSIN-PANIT PASQUET Yolande